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Déliberation - 68 Recours à des emplois contractuels au conservatoire
Document publié le Jeudi 25 juillet 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 68 Recours à des emplois contractuels au conservatoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DELIBERATION 68 (4.2)
Le 25 juillet 2019, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 juillet 2019
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, DRIOL, DUCREUX,
CHAPOT, J. BEAL, A. BEAL, ESCOFFIER, LUAIRE, BRUEL, GIAUME, BOIS-CARTAL,
BOUZINA, KHEBRARA, PANGAUD, LAROCHE, JACOB, FESSY, CEYTE, MARRET, SEGUIN,
Procurations : Madame MARTY à Monsieur DRIOL, Madame FABRE à Monsieur VOCANSON,
Monsieur BROT à Monsieur J. BEAL, Madame LEVET à Madame RIVIERE, Monsieur KARA à
Monsieur ESCOFFIER, Monsieur RASCLARD à Monsieur FESSY, Madame AMBLARD à Monsieur
PANGAUD,
Secrétaire : Madame DUCREUX
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Objet : Recours à des emplois contractuels au conservatoire
Monsieur le Maire expose qu’afin de permettre le bon fonctionnement du Conservatoire François
Mazoyer dès la rentrée 2019, dans l’attente des effectifs d’élèves inscrits, et donc, du nombre
d’enseignants qui sera nécessaire, il conviendrait d’avoir recours à douze emplois de contractuels,
à compter du 1er septembre 2019.
Il précise qu’à cet effet, l’article 3-2 de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale, modifié par la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès
à l'emploi, prévoit, dans l’attente de recrutement de fonctionnaires et pour les besoins de
continuité du service, que les emplois permanents des collectivités peuvent être occupés par des
agents contractuels.
Il s’agit de postes d’assistants d’enseignement artistique pour des agents qui percevront un
traitement correspondant à l’échelle de rémunération de ce grade.
Le nombre d’heures enseignées dans chaque discipline sera ajusté aux besoins du Conservatoire,
après les inscriptions pour l’année 2019/2020.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE le recours à douze emplois contractuels pour les besoins du Conservatoire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 26 juillet 2019
Le Maire
Jean-Claude SCHALK