Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du CM du 20.05.2021
Compte-Rendu - CR CM du 09.02.2023 2
Compte-Rendu - CR CM du 23.01.2024
Acte - news erip janv fev mars 2026 1
Compte-Rendu - CR CM du 29.10.2020
Conseil Municipal - CM DU 5 MARS 2026
Conseil Municipal - CM 11.06.2020
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 20.05.2021 1
Compte-Rendu - Compte rendu 20.05.2021
Conseil Municipal - CM 14.09.2020
Conseil Municipal - CM 20.05.2021
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20.05.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DES
a m L DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU — M < 20 MAI 2021
CHARROUX
e Acceptation délégation communautaire Droit de Préemption Urbain
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
@Accepte la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dans les conditions fixées par le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou par délibération en date du 15 décembre 2020.
@Accepte qu’une copie de l’ensemble des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ayant un intérêt communautaire certain ou un enjeu important d’envergure intercommunal soit transmise, par voie dématérialisée, à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, pour avis, dès leur réception par la commune.
@Acte que l’usage de cette délégation s’inscrit dans le strict cadre des compétences communales.
@Décide d’user du droit de préemption
@Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour exercer, autant que de besoin, le droit de préemption urbain sur la commune dans le respect du cadre de la délégation et pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives.
e Demande de subventions pour éclairage stade dans le cadre de l’accueil Hélismur
Le conseil municipal à l’unanimité décide de valider les acquisitions et le plan de financement
suivants pour le programme éclairage du stade :
DÉPENSES MONTANT HT FINANCEMENT MONTANT (subventions)
Rénovation éclairage + ETAT — DSIL (50%) 21 001.50 commande à distance 42 003.00
ETAT — DETR (30%) 12 600.90
COMMUNE (20 %) 8 400.60
TOTAL DES DEPENSES 42 003.00 € HTT TOTAL DES RECETTES | 42 003.00 €
e Convention « offre naissances » avec le Crédit Agricole
Le conseil municipal accepte de conventionner avec le Crédit Agricole dans le cadre de
l «offre naissance » et accepte de verser la même somme que l’organisme bancaire soit 20 €.
e Vente et fixation du prix immeuble 10 Chemin du Ponteil
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
@ accepte la vente à 70000 € net vendeur.
@ donne tous pouvoirs et signature à Monsieur le Maire afin de mener à bien cette
affaire. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte le règlement intérieur du conseil municipal
tel qu’annexé ci-après.
e Validation et demande de subventions pour programme laboratoire chocolaterie :
Le conseil municipal à l’unanimité décide de valider les travaux d’aménagement et le plan de
financement suivants pour le programme laboratoire chocolaterie :
DÉPENSES MONTANT HT FINANCEMENT MONTANT (subventions)
Travaux aménagement ETAT — DETR (29.09%) 20 696.43
intérieur labo (CM DM) 46 168.31
DEPT — Activ’3 (40.91%) 29 100.00
Charpente couverture et noue
(Marquis et Robert) 24 969.45 CCCP — Fds ccours (10%) 7113.78
COMMUNE (20 %) 14 227.55
TOTAL DES DEPENSES 71137.726€H1 TOTAL DES RECETTES 71 137.76 €
e Validation de moins-values sur marché d’appel d’offres Épicerie 1 route de
Limoges :
Le conseil municipal accepte une moins- value de 1394 € HT soit 1672.80 € TTC pour le lot 1
attribué à l’entreprise Dupuy.
A CHARROUX, le 31 mai RACHARSS
Patrice BOSSEBOEUF