Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 09.02.2023 2
Procès Verbal - PV 23.01.2024
Compte-Rendu - CR CM du 29.10.2020
Procès Verbal - PV 23.01.2024
Convocation - convocation cm du 27.02.2025
Compte-Rendu - CR CM du 05.06.2023
Compte-Rendu - CR CM du 23.11.2023 2
Convocation - convocation cm 30.04.2026
Conseil Municipal - Invitation CM 23.01.2024
Compte-Rendu - CR CM 27 JUIN 2024
Compte-Rendu - CR CM du 23.01.2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 23.01.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
nm Maitie de Chakieux ÈSn£Æ
CHARROUX
a PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 23 JANVIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, Nombres de sous la présidence de Mr BOSSEBOEUF Patrice, Maire de CHARROUX. conseillers : 15
En exercice : 1$ PRÉSENTS : BOSSEBOEUF Patrice, PRÉVEYRAUD Maurice, AUCHER Claire, NombEe de LEBOEUF Sébastien, FOIN Mireille, SOUBIROUS Rémy, WHARMBY Brenda, DUPUY ee Françoise, CLÉMENT Jean-Michel, LEBOEUF Catherine, RIVET Jessica, DUPUY ° Pierre.
EXCUSÉS : HUVELIN Julien (pouvoir remis à AUCHER Claire), MARTIN Thomas,
NAULEAU Frédérique.
ABSENT : néant
Mme Catherine LEBOEUF a été nommée secrétaire de séance.
OBJET: ÉTUDE ET PLAN DE FINANCEMENT PROGRAMME RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE GROUPE SCOLAIRE
Mr le Maire indique que Pascal Estoudre d’Escal’Architecture, maîtrise d’œuvre retenue lors du CM du 21 septembre 2023) a fait parvenir en date du 17 janvier son dossier concernant le diagnostic et l’esquisse du groupe scolaire.
Mr le Maire présente le coût prévisionnel de la phase d’esquisse qui n’est pas ajusté compte tenu des choix structurels qu’il conviendra de faire et du mode de chauffage qui est toujours en cours d’étude par le CRER (Centre Régional des Energies Renouvelables) et qui constituera la dernière phase de travaux.
Avant toute décision, Mr le Maire propose de réunir la commission bâtiment ainsi que la commission finances pour étudier le projet.
Les demandes de subvention seront inscrites compte tenu de travaux et d’un plan de financement qui s’étaleront sur plusieurs années (2024 à 2028).
Ainsi, le conseil municipal décide de sursoir à statuer sur ce dossier.
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE À MANDATER DANS LA LIMITE DE 25% DES CRÉDITS DU BP 2023
Considérant que la réglementation comptable et budgétaire en vigueur prévoit selon l’article L1612- 1 du CGCT que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Les restes à réaliser ne sont pas compris.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement présentées comme suit : 0173 - GROS TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
2031 - Frais d'études 6 885,00 1 721.25
21352 - Instal.géné.,agencements, amena 93 115.00 23 278.75
209 MATERIEL DE VOIRIE
21578 Autres matériels techniques 10 000.00 2 500.00
210 - MATERIEL INFORMATIQUE. ET MOBILIER
2188 — Autres immobilisations corporelles 10 000.00 2 500.00
238 —- AMÉNAGEMENT CIMETIERE
21316 - Équipement du cimetière 4 000.00 1 000.00
245 - CONSOLIDATION ÉGLISE
21351 - Bâtiments publics 215 000.00 53 750.00
254 - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
21538 — Autres réseaux 130 000.00 32 500.00
256 - SÉCURITÉ INCENDIE
2158 — Autres install. Matériel et outillage 10 000.00 2 500.00
257 - SIGNALÉTIQUES ET SIGNALISATIONS
2158 — Autres install. Matériel et outillage 10 000.00 2 500.00
258 - MAISON France SERVICES ANNEXE
21351 - Bâtiments publics 155 000.00 38 750.00
259 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
21351 - Bâtiments publics 1 200 000.00 300 000.00
265 - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE LOCAL ADMR
21318 — Autres bâtiments publics 40 000.00 10 000.00
268 - AMENAGEMENT AIRE CAMPING CARS
2128 - Autres agencement et aménagement 10 000.00 2 500.00
270 -BARDAGE ATELIER MUNICIPAL
21351 - Bâtiments publics 20 000.00 5 000.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions acceptées ci-dessus.
OBJET : AUTORISATION CONCERNANT LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 septembre 2021 approuvant le passage à la
nomenclature M57 à compter du ler janvier 2022
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022
Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %
des dépenses réelles de chaque section.
- d’habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution et signer tout
document permettant son application
OBJET : ATTRIBUTION DE PRIMES DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNEL Le maire rappelle au conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux
organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs
d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
Vu l'avis du Comité Social Territorial (placé auprès du Centre de Gestion) en date du 12 décembre
2023
ARTICLE 1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et
les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action
sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements
publics à une date d’effet antérieure au 1% janvier 2023 ;
Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements
publics au 30 juin 2023 ;
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période
courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les
collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.
ARTICLE 2. MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la Montant brut maximum de la
période courant du 1er juillet 2022 au 30 prime de pouvoir d’achat
juin 2023
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 700 €
27 300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 600 €
29 160 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 500 €
30 840 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 400 €
32 280 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 350 €
33 600 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 300 €
39 000 €
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions
prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
ARTICLE 3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOIE
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps
partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023. ARTICLE 4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui
remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire
ARTICLE 5. VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en une unique fraction avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Le conseil municipal après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en
avoir délibéré :
ADOPTE le principe et les montants de la prime de pouvoir d’achat tels qu’exposés,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.