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Déliberation - 1eqfiamxmdmm58d
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Déliberation - 1eqfiamxmdmm58d)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de Chepniers
Séance du 4 novembre 2024
à 20h30
à la Mairie
1 Le Conseil Municipal de la commune de CHEPNIERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil en mairie, le quatre novembre deux mille vingt quatre à 20h30, sous la présidence de Mr Thierry CLEMENCEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
– CLEMENCEAU Thierry,
– MICHONNEAU Michelle,
– PAGNOUX Mario,
– LANDREAU Valérie,
– LESTANG Jean-Marie,
– CAMOUSSEIGT Jean-Michel,
– DUPRÉ Sandrine,
– JAGOU Guylaine,
– THOUVENIN Nadia,
ÉTAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNÉ PROCURATION:
ÉTAIENT ABSENTS :
– AILLET Alexandre
– CORNIL Christine
– MAHAUT Solène
– METAYER Florence
METAYER Florence AMOUSSEIGT Jean-Michel,
2 SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS :
2024DE0057 - Prix et méthode de vente des terrains au lotissement « Pré de la Chapelle »……………........4
2024DE0058 Achat de deux parcelles, pour une réserve foncière dans la Zone Artisanale. …….………......5
2024DE0059 Achat d'une partie de parcelle, pour avoir l'accès au Lavoir au lieu-dit Chez Perrias....…........ 5
2024DE0060 Proposition de conventionnement pour la mise à disposition des bâtiments Professionnels et privé de l’ancien restaurant La Diligence et le logement associé .......................………………………..........5
2024DE0061 - Personnel - Adhésion à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime.... .......................................6
2024DE0062 - Finances - Délibération aux fins de signature par l'exécutif de la Convention de soutien «Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus......... .........................................................................................................................................................7
INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES : ..............................................…...............…......8
Nouvel adressage
Estivales 2025
Cérémonie du 11 Novembre 2024
Mr le Maire ouvre la séance et propose Mme Sandrine DUPRÉ comme secrétaire de séance, en vertu de l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sa proposition est adoptée à l'unanimité,
Procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2024 est corrigée et est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal,
En début de séance Mr le Maire présente au Conseil Mr et Mme COURTILLAS, candidats à la reprise du bar restaurant à la « Diligence » propriété de la commune.
Ils habitent à Cercoux et sont restaurateurs depuis plus de vingt ans en différents lieux par conventionnement saisonniers ou annuels. La saison été 2024 s'est entreprise à la guinguette de Coutras, l'Îlot.
Monsieur Courtillas prend la parole et exprime leur souhait de se stabiliser sur un projet professionnel fixe. Il présente leur projet de reprise sous la forme d'un bar restaurant ouvert du lundi au samedi. Ils ne souhaitent pas proposer d'ouverture le dimanche face à la difficulté de recrutement et se préserver un peu de vie familiale.
En contact avec leur comptable il réalise un plan financier ou prévisionnel afin de pouvoir adapter leur proposition en terme de carte et prix. Deux orientations différentes seront proposées fonction des repas. (midi,soir ou week-end). L'idée de soirées à thèmes selon l'époque est envisagée. Le bar sera ouvert en journée avec dans le temps une possibilité de proposer un service brunch. Monsieur et Madame exprime le souhait de bénéficier du logement à l'étage. Il demande si la commune peut envisager de fournir une table réfrigérée de préparation, une friteuse et une station de lavage ( tuyau pistolet mural)
3 Après une période de préparation de 2 mois l'ouverture pourrait s'envisager courant mars 2025.
DÉLIBÉRATIONS
2024DE0057 : Prix et méthode de vente des terrains au lotissement « Pré de la Chapelle »
Monsieur le Maire expose que par délibération du 13 juin 2022, les membres du Conseil municipal ont acté la création du budget annexe « Lotissement Pré de la Chapelle ». Projet d'un lotissement de 19 lots sur les parcelles cadastrées section E n° 648-649-650-651-652, d’une surface de 14 942 m², sur la Voie Communale n°4 et classée en zone 1AUa au PLU.
Les opérations de bornage des lots étant réalisés, il convient dès lors de déterminer un prix de vente TTC de chaque lot.
Le Conseil Municipal décide de fixer le prix de vente des lots tel que présenté dans le tableau ci-dessous et de confier à Maître Fiasson Julien de l'Office Notarial sur Saint-Ciers sur Gironde les actes de vente.
LOT Surface
bornée
Prix
TTC
1 772 m² 34 000,00 €
2 738 m² 34 000,00 €
3 694 m² 35 000,00 €
4 369 m² 22 000,00 €
5 355 m² 22 000,00 €
6 513 m² 27 000,00 €
7 417 m² 24 000,00 €
8 442 m² 24 000,00 €
9 454 m² 27 000,00 €
10 525 m² 28 000,00 €
11 624 m² 36 000,00 €
12 598 m² 36 000,00 €
13 622 m² 36 000,00 €
14 1239 m² 40 000,00 €
15 877 m² 36 000,00 €
16 711 m² 35 000,00 €
17 689 m² 34 000,00 €
18 768 m² 34 000,00 €
19 689 m² 36 000,00 €
TOTAL 600 000,00 €
4 2024DE0058 : Achat de deux parcelles, pour une réserve foncière dans la Zone Artisanale.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il a eu connaissance par les propriétaires, de la vente possible de deux terrains, la parcelle AH 0033 et la parcelle AH 139.
Ces parcelles étant juxtaposées à la Zone Artisanale, il serait judicieux d'acquérir les dites parcelles pour une réserve foncière, dans l'éventualité dans le futur d'un agrandissement de la ZA.
La parcelle AH 0033 est d’une superficie de 6514 m² et est classée en zone Agricole du Plan Local d’Urbanisme. La parcelle AH 139 est d’une superficie de 6353 m² et est elle aussi classée en zone Agricole du Plan Local d’Urbanisme.
Le Conseil Municipal décide de donner l'accord à Monsieur le Maire de se rapprocher des propriétaires afin d'acquérir les parcelles cadastrée AH numérotée 0033 d’une superficie de 6514 m² eau ainsi que la parcelle cadastrée AH numérotée 0139 d’une superficie de 6353 m² .
Contenu des surfaces similaires, le conseil opte pour proposer un prix d'achat à 10 000€ net vendeur pour chacune des parcelles.
Le bornage éventuel ainsi que les frais d'actes seront à la charge de la commune.
2024DE0059 : Achat d'une partie de parcelle, pour avoir l'accès au Lavoir au lieu dit « Chez
Perrias ».
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que le propriétaire de la parcelle AM numérotée 0402 au lieu dit « chez Perrias » donne son accord pour que la Mairie est un accès directe au Lavoir qui appartient à la Commune. Elle est cadastrée section AM numérotée 0402 d’une superficie de 1148 m², elle est dans un secteur protégé classée zone Naturelle et Forestière du Plan Local d’Urbanisme.
Le propriétaire est d'accord pour vendre une partie de sa parcelle soit environ 230 m² de passage (une bande de 6 m de large sur toute la longueur) qui permettrait un accès direct en pleine propriété au lavoir.
Le Conseil Municipal donne l'autorisation à Monsieur le Maire d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée AM numérotée 0402 qui représenterait une superficie de 230 m² après division au prix de 100€, de prendre en charge le bornage et des frais d'actes .
2024DE0060 : Proposition de conventionnement pour la mise à disposition des bâtiments
Professionnels et privé de l’ancien restaurant La Diligence et le logement associé
Considérant la volonté de revitalisation du centre bourg, par la reprise de l'activité d'un bar restaurant dans les locaux acquis de l'ancien restaurant La Diligence.
Une délibération ( 2023DE0038) fixant le prix de la location avait été prise en 2023,fonction des subventions acquises. Le montant du loyer annuel ainsi fixé par bail commercial était de 11855,55 € TTC assorti d’une réduction graduelle sur 3 ans.
Face à la difficulté de trouver des entrepreneurs porteurs d’un projet pour cette activité, Monsieur le Maire expose le souhait de reprendre une décision concernant les conditions financières de cette
5 mise à disposition afin de faciliter le début des activités commerciales et sociales. Il propose par conventionnement, une mise à disposition gratuite des locaux professionnels aux futurs entrepreneurs pour 1 an à partir du démarrage de l’activité sous condition qu’un contrat d’objectif d’animations à fixer en coopération tripartie avec une association et la commune soit fixé.
Ces animations devront avoir pour but de faciliter les rencontres informelles dans un esprit de convivialité où les interactions sociales feront la valeur du lieu.
A titre d’exemple, création d’un jardin partagé, programmation d’ateliers, partage de savoirs, formations, expositions, conférences ………….
L’association en charge de proposer les animations pourra être une association communale existante ou à créer.
La commune devra organiser une réunion d’information afin d’en appréhender la faisabilité et fixer le cadrage afin de faciliter le futur fonctionnement de coopération avec les futurs professionnels. Des réunions de suivis devront êtres programmées.
A l’issue de la première année d’activité commerciale du bar restaurant si l’expérience de co animation associative est non concluante il sera proposé aux futurs professionnels un bail commercial reprenant les termes de la délibération 2023DE0038.
Par ailleurs, le logement privé indissociable de la partie professionnelle sera proposé à la location pour un montant mensuel de 250 € TTC .
Sur cette base, Monsieur le Maire propose de rédiger une convention et la présenter au conseil municipal avant la mise à disposition des locaux aux futurs professionnels désireux de porter ce projet.
Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal décide d‘accorder cette proposition, la convention de mise disposition finale sera présentée au conseil avant la signature des parties.
2024DE0061 : Adhésion à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées
par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) propose aux collectivités et établissements publics de Charente-Maritime des missions facultatives, tels que le service d’intérim territorial, le contrôle des dossiers de retraite CNRACL, la confection de la paie publique…
Afin de simplifier les démarches d’adhésion des collectivités et établissements publics, le CDG17 a décidé de regrouper l’ensemble des missions facultatives au sein d’une convention-cadre, jointe en annexe de la présente délibération. La signature de cette convention n’engage pas la collectivité à recourir à l’ensemble des missions facultatives. La signature de cette convention permet de recourir aux missions proposées, selon les modalités détaillées dans les conditions particulières. En effet, chaque mission facultative proposée fait l’objet d’une fiche annexée à la convention qui précise les conditions particulières d’utilisation.
Cette convention unique d’adhésion prend effet au plus tôt au 1er janvier 2025 (ou à la date de sa signature, si elle est postérieure) et arrive à son terme au 31 décembre 2027.
Le Conseil municipal décide d’adhérer à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention-cadre, ainsi que tous les actes s’y rapportant (fiches de saisine, demandes de mission, bulletins d’inscription….), et d’engager les sommes afférentes.
6 2024DE0062 : Délibération aux fins de signature par l'exécutif de la Convention de soutien «
Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
Monsieur le Maire expose qu'en application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés. Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).
Quant à elle, la Collectivité assure, seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.
Considérant l’intérêt que présente la Mairie de Chepniers pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé d’autoriser le Maire à signer ladite Convention avec Citeo.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ladite Convention avec Citeo.
7 INFORMATIONS
Nouvel adressage
La prochaine réunion aura lieu le 5 novembre à 14h, il est prévu d'abandonner les « VC » de partir
que sur des nom de rue ( des lieux-dits).
La réunion publique envisagé le 08 novembre 2024 est annulée, elle sera reprogrammée
ultérieurement
Estivales 2025
La demande d’animation au titre des estivales 2025 est réalisée en conseil.
Animation sous la forme d’un concert musical des années 1980 est demandée à Robinson lors du
repas communal offert aux habitants.
Cérémonie du 11 Novembre 2024
La cérémonie est prévue lundi 11 novembre à 11h à la place du monument aux morts. Un verre de
l’amitié sera offert à l’issue à la salle des associations au foyer rural.
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Sandrine DUPRÉ Mr Thierry CLEMENCEAU
8