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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
— en e
Aïfiché le ee ——
ID : 079-200041317-20210629-C___ 7 _06_2021-DE | À | O j
Agglomération du Niortais
C- 7-06-2021
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Valérie BELY-VOLLAND à Jeanine BARBOTIN, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose- Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20210629-C___ 7 06 2021-DE C- 7-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l’article L.2121-31 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°c01-09-2019 du 23 septembre 2019 relative à la révision des statuts communautaires,
Après s’être fait présenter, tant pour le Budget Principal que pour les Budgets Annexes, le Budget Primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les Comptes de Gestion, dressés par la Trésorière Principale accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que la Trésorière Principale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Déclare que les comptes de gestion dressés par la Trésorière Principale, pour l’exercice 2020, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20210629-C___ 7 06 2021-DE
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué