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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
C- 7-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - TAUX D’IMPOSITION 2021 DES TAXES FONCIÈRES (TFB ET TFNB)
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 7-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - TAUX D’IMPOSITION 2021 DES TAXES FONCIÈRES (TFB ET TFNB)
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi de finances pour 2010, qui a institué l’actuel régime de la fiscalité directe locale, les lois de finances pour 2011 à 2021 inclus et le Code Général des Impôts,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, portant sur la réforme des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 16 juin 2020 adoptant les taux d’imposition 2020 des taxes foncières.
Vu le Budget Primitif 2021 du budget Principal approuvé par le Conseil d’Agglomération le 1 er février 2021,
Vu les informations fiscales 2021 notifiées par les services de l'Etat et notamment l'état 1259 FPU 2021 sur lequel seront reportés les taux votés par le Conseil d’Agglomération,
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Décide de fixer ainsi qu'il suit les taux d'imposition 2021 des Taxes Foncières de la Communauté d’Agglomération du Niortais :
Taux 2021 Pour rappel : Taux 2020
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 0,055 % 0,055 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties 3,88 % 3,88 %
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué