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Déliberation - DECIS MODIF 1 Creche ZAC du Village
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS MODIF 1 Creche ZAC du Village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
û.~-
ville t1e'1Uiers .. 1e.. bel D épa rtement d u Val d'Oise
Arrondissement de arcelles
DECISION DU MAIRE n° D- ,1.. 0 ~ -2025
Modific a tion n °1 - Mission d'assistanc e à maîtri se d'ouvrag e pour la programmation de la crèche de la
ZAC du Village
March é n° 2025/ 05
;\[adame la Mai re de la Commune de VI L LIERS LE B EL,
\ TU le Code Général des Collectivités Territoriales, notam m en t ses articles L.2 122-22 et suivants,
VU le Code de la Comma n de P ubliq ue,
VU la délibération du Conseil f\ [unicipal en date du 6 seprembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLA U -T ECHT , \C H en qua lité de ;\[aire,
VU la délibération du Conse il ;\ [unicipal en da te du 6 septemb re 2024 p ortant délégation de
compétences du Conseil municipal au Maire,
VU l'arrêté n° A-126-2025 en d ate du 7 avr il 2025 po rtan t délégation à i\laclame Laetitia K 1LI NC en
matière de m archés public ,
VU la décision n°2024/ 435 en date du 23 d écembre 2024 au to ri sant la signature du contrat portant mission d'assistance à maitrise d 'ouvrage pour la programm ation de la crèche de la ZAC du V ill age entre la Ville de
Villiers-le-Bel et le groupement Antoine BR AUD (mandataire) - DJ Al\'10 (cotraitant), dont l'adresse du
mandatai re esr 2 rue Cournot - 75010 PA RIS,
CONS ID ERANT la nécessité de prolonger la m1ss1un d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
programmation de la crèche de la Zr\C du Village de 4 mois,
DECIDE
Articl e 1 - Tl sera conclu une modification n° 1 au con trat n° 2025 /0 5 portant mission d'a ssistance à maîtrise
d'ounage pour la programmation de la crèche de la ZAC du Village, ayant pour objet de prolonger ladite
mission de 4 mois.
Articl e 2 - La modification n° 1 n'a aucune incid ence fi nancière sur le montant initial du contrat.
Article 3 - La présente modification n° 1 prendra effet dès la notification.
Article 4 - Le Directeur Général dc.: s etYiccs de la ~Ia i rie est chargé rie l'exécuti on rie la pré sente décision
qui sera publiée et dont une copie se ra remise fi ~ L k Sous-Préfet de arcclles.
. \ Villiers le Bel, le , ~ A~ 2025
P our Madame La ~[aire,
O jida D JALLAU-TEC HTAC H
Et par délégation, l'adjointe délégué
l ,aëtitia KJUNC