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Convocation - 2024 057 demande de subvention au CD95 renovation equipements sportifs
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Convocation - 2024 057 demande de subvention au CD95 renovation equipements sportifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sport,
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00e DU 6 DECEMBRE 2024
Date d’affichage
et de convocation
L’an deux mille vingï-quaire-le six décémbre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseuxten Frances'est réuni en mairie, après convocation légale, sous 29 novembre 2024 | la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire Nombre de Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY, Séjiane membres RENE, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Jean-Jacques PERCHAT, Gilles En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 21
MEKLER, Georges BIRBA, Thierry TABORSKI, Olivier BECRET, Olivier VELIN, Caroline THUEZ, Francis KLEUWN, Flavien PARISI, Nathalie CHEVALLIER et Antoine CALDICOTE.
Pouvoirs: Christine MAHE à Francis KLEUN, Kadidiatou DIEBKILE à Maryvonne JOUANY, Elodie SIMONE à Jean-Jacques PERCHAT, Catherine GASTAN-KLUG à Antoine CALDICOTE.
Absents: Djemaï LASSOUED, Thierry MARIN-CUDRAZ, Estelle BOCKEL, Benoît FARRAN, Stéphanie DE CAMPOS, Albert BAFFI.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Maryvonne JOUANY
2024/057 —- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE AU TITRE DE LA RENOVATION DES EQUIPEMENT SPORTIFS
Rapporteur : Le Maire
Le Maire propose au Conseil municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise pour des travaux de rénovations des équipements sportifs
Vu le C.G.CT.
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le dossier financier des travaux d'aménagement et de rénovation.
Le montant estimatif du projet est de 339 346,50€ HT suivant la répartition :
Etudes
MON
18 000,00 €
sportifs
339 254 509,88 Travaux rénovation des équipements 346,50 € 84 836,63 € € 321 346.50 €
La commune sollicite l’aide financière du Conseil départemental du Val d'Oise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière du Conseil départemental du Val d'Oise de 84 836,63 € représentant 25% des travaux de rénovation des équipements sportifs du gymnase. ee eee e e eee ee eee ee ee eee se e e e e ee ee +. ee ee =
e ee e € eee ee ee + e e . e e e e e e e eee eee ee
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AUTORISE le’ Maire à° Sfgriér’ tous ‘doéunmierits fiés’â la mise en’ œuvre de cette opération (marchés publics, conventions, autorisations d’urbanisme)
> ADOPTE le plan de fiñaricement ainsi présenté, ° :
> DIT que les crédits suffisantsiserontnsorits au budeteommunal.
Y
Ext e conforme au registre des
délibérations. Le Maire certifie avoir fait afficher à
la porte de la Mairie le compte-rendu de la délibération
ci-contre. Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles