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Déliberation - D2025 39 Demande subvention region Renovation energetique des equipements sportifs
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 39 Demande subvention region Renovation energetique des equipements sportifs)
Thèmes du document : Sport, Énergies, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250313-D2025-39-BF
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
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~PECQ D2025-39
VILLE DU PECQ
DECISION
7.5 SUBVENTIONS
Objet: Demande de subvention auprès de la Région lie de France dans le cadre du
dispositif« Rénovation énergétique des équipements sportifs »
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le
Maire à demander à tout organisme financeur - public ou privé - l'attribution de
subventions tant en fonctionnement qu'en investissement,
Vu le projet de rénovation énergétiq ue de la piscine municipale des Vignes Ben ettes,
Considérant que la ville du Pecq a la possibilité de bénéficier de subventions de la
Région lie de France au titre du dispositif « Rénovation énergétique des équipements
sport ifs »,
DECIDE
De solliciter le Conseil Régional pour l'obt ention d'une subvention au taux maximum
au titre du dispositif« Rénovation énergétique des équipeme nts sportif s» , dans le cadre
de la rénovation énergétique de la piscine municipale des Vignes Benettes.
D'approuver l'opération et son plan de financement.
De s'engager à financer sur ses fonds propres, le solde résiduel du coût d'opération
non couvert par l es subventions.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lo rs
de la prochaine séance.
Le Pecq, le 13/03/2025
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Té l. : 01 30 61 21 21
Laurence BERNARD