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Déliberation - documents 022
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
+ +,
D
{
S EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 14 AVRIL 2017 - 18h00
Délibération N°2017/022
Date de convocation : 28 mars 2017
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille dix-sept, le 14 avril 2017 à dix-huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la
Salle des Fêtes de CLARY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis.
Etaient présents (47 titulaires 1 suppléant) :
Alexandre BASQUIN Jean Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND BEC Francis LEBLON Hubert CAUCHY (S) Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Mélanie DISDIER Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Bruno MANNEL Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Daniel FIEVET
Membre Excusé (6): Denise LESAGE, Christian PAYEN, Dominique LAMOURET,
Augustine NOIRMAIN, Jean Pierre RICHEZ, Agnès BERANGER,
Membres Absents (10) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Sandrine
TRIOUX, Marc DUFRENNE, Francis GOURAUD, Patrice BONIFACE, Annie DORLOT, Joëlle
MANESSE, Joseph MODARELLI, Pascal LEVEQUE,
Membres ayant donné procuration (13): Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET,
Jean-Pierre THIEULEUX à Alexandre BASQUIN, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Bernard POULAIN à Didier BONIFACE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Laurent COULON à Henri QUONIOU, Jeanine TOURAINNE à Pascal FOULON, Charles BLANGIS à Isabelle PIERRARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Axelle DOERLER à Jean Paul
CAILLIEZ, Chantal WAYEMBERGUE à Daniel FIEVET CAMBRAI! ARRIVEE
1 9 AVR. 2017 | Monsieur Stéphane JUMEAUX est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/022 - Objet : RIFSEEP
Monsieur Le Président rappelle que le Conseil Communautaire a décidé la mise en place du régime
indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
(le RIFSEEP) via la délibération 2016-116.
Monsieur Le Président rappelle la création de 3 postes d’Educateur Territoriaux des Activités Physiques et
Sportives 1° Classe.
Il précise que la délibération 2016-116 ne prévoyait pas le régime indemnitaire pour ce cadre d'emploi.
Aussi, il convient de compléter la délibération 2016-116 et d'inclure le cadre d'emploi des Educateurs
Territoriaux des Activités Physiques et Sportives comme suit :
IFSE
L'LRS.E vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime
indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part sur une formalisation précise de critères professionnels
et d'autre part sur l'expérience professionnelle.
Cette indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTION PAR EMPLOI
EMPLOIS POUR LE CADRE DES EDUCATEURS TERRITORIAUX | MONTANTS ANNUELS MAXIMA
DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (PLAFONDS)
GROUPES DE oIS NON LOGE L UNS EMPL ON LOG OGES
sl Direction d’une structure, responsable 17 480 € 8 030 €
d’un service ou plusieurs services,
Adjoint au responsable de structure,
Groupe 2 expertise, fonction de coordination ou 16015 € 7220€
de pilotage, chef de bassin,
Groupe 3 Encadrement de proximité, d'usagers 14650 € 6670 €
CIA
Un complément indemnitaire annuel (C.I.A.) peut être versé aux fonctionnaires et agents contractuels
relevant des cadres d'emplois éligibles au nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.LFS.E.E.E.P) afin de tenir compte de
l'engagement professionnel et de la manière de servir. M REPARTITION DES GROUPES DE FONCTION PAR EMPLOI ue
EMPLOIS POUR LE CADRE DES EDUCATEURS TERRITORIAUX MAXIMA
DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
s Q s (PLAFONDS)
GROUPES DE
IS FONCTIONS FMPEQ
Groupe 1 DISuEE d'iié StUCEUrE, responsable 2 380 €
d’un service ou plusieurs services,
Adjoint au responsable de structure,
Groupe 2 expertise, fonction de coordination ou 2185€
de pilotage, chef de bassin,
Groupe 3 Encadrement de proximité, d'usagers 1995 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture
Le 20 avril 2017 et de la publication
Vu,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
Pour expédition conforme
Caudry, le 20 avril 2017
Le 20 avril 2017
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil
Départemental
uy B UT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
ao
BRAj
19 AVR. 207
a