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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 51 2. Conv avec Elgarrekin creches pole Nive Adr)
Thèmes du document : Loisirs, Humanitaire, Banque,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Le Centre d’Animation ELGARREKIN,
Représenté par son Président,
ET
- La Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Représentée par sa Conseillère déléguée, dûment habilitée par délibération du Conseil permanent du 21 mars 2023 ;
ci-après dénommée « les structures d’accueil ».
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’association ELGARREKIN a pour objet l’organisation d’activités pour les enfants, les jeunes et les familles.
Elle est également très engagée dans le développement de l’accès des enfants en situation de handicap à l’accueil de loisirs.
Depuis deux ans, elle a investi dans l’animation autour du jeu de société rencontrant ainsi un vif succès auprès des enfants fréquentant sa structure.
Elle a souhaité ouvrir cette activité auprès de partenaires extérieurs dans le but de proposer des temps de rencontres, d’échanges et de partage autour du jeu, et a initié le projet d’une ludothèque itinérante qui se déplace dans les différentes structures accueillant un public répondant à son domaine de compétences (institutions spécialisées, EHPAD, écoles, accueil de loisirs…).
Afin de mener à bien cette action, l’association propose donc de mettre à la disposition de structures d’accueil, suivant un calendrier concerté, les moyens matériels et humains de cette ludothèque itinérante.
Les crèches Agerria de Mouguerre, Espace Xitoak de Saint-Pierre d’Irube et Ttippi Ttappa ont fait part à l’association de leur intérêt pour ce projet. IL EST DONC ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de l’intervention de l’association au sein des structures d’accueil dans le cadre de son activité de ludothèque itinérante.
Article 2 - Contenu
L’association met à la disposition des structures d’accueil les moyens suivants :
- l’ensemble des jeux et matériels composant la ludothèque itinérante ;
- deux animateurs de l’association qui interviendront directement auprès du public de la structure d’accueil.
A la demande des structures d’accueil, elle consent au prêt d’un ou plusieurs jeux pour une durée n’excédant pas 15 jours par jeu prêté.
Les structures d’accueil mettent à la disposition de l’association un local adapté pour la réalisation de cette animation, ainsi que le personnel suffisant pour en permettre le bon déroulement.
Article 3 – Objectifs
Les différentes interventions de la Ludothèque Inclusive et Itinérante ont pour objectifs de :
- découvrir de nouvelles activités ;
- commencer l’apprentissage du respect des consignes entre enfants et enfants et adultes ;
- apprendre auprès d’une personne extérieure à la structure.
Article 4 – Calendrier
L’association intervient au sein des structures d’accueil suivantes, selon un calendrier mensuel de janvier 2023 à décembre 2023 :
- Crèche Agerria de Mouguerre : 8 interventions de 1H ;
- Crèche Espace Xitoak de Saint-Pierre d’Irube : 8 interventions de 1H
- Crèche Ttipi Ttapa d’Urcuit : 8 interventions de 1H
Article 5 – Participation financière
En contrepartie de cette mise à disposition, la Communauté d’Agglomération verse à l’association une participation financière fixée à la somme de 28 € de l’heure pour les crèches de Mouguerre et Saint-Pierre d’Irube (pas de frais de déplacement) et de 33 € de l’heure pour la crèche d’Urcuit (frais de déplacement inclus).
Article 6 – Durée
La présente convention est conclue pour une durée d’1 an, au titre de l’année 2023. A l’issue de ce terme, et faute de dénonciation par l’une des parties, elle est tacitement reconduite pour une durée d’1 an. Article 7 – Responsabilités
L’association déclare être régulièrement assurée pour l’ensemble de ses activités.
Il est expressément convenu que l’intervention de l’association au sein des structures d’accueil n’opère aucun transfert de garde des personnes qui participent aux animations.
Celles-ci demeurent entièrement sous la garde et la responsabilité des structures d’accueil. Pour tout prêt de jeux, les structures d’accueil s’engagent en cas de perte ou de destruction à prendre à leur charge son remplacement par un jeu équivalent.
Article 8 - Evolution de la Convention
Toute évolution de la présente convention doit être négociée entre les parties et faire l’objet d’un accord écrit.
Article 9 - Droits
L’association garde la pleine propriété des droits associés à son projet, aux créations quelconques qui seraient développées ou adaptées à l’occasion de ses interventions et de toutes manifestations.
Article 10 - Résiliation
En cas d’inexécution de l’une des obligations prévues par la présente convention, elle est résiliée de plein droit après mise en demeure par lettre avec accusé de réception restée sans réponse pendant 15 jours.
Fait à Bayonne, le
En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties
(Signature des représentants des deux parties).
Pour le centre d’Animation ELGARREKIN, Pour les structures d’accueil Le Président, Agerria, Espace Xitoak, Ttippi Ttappa de la Communauté d’Agglomération Pays
Basque,
Pour le Président et par délégation,
La Conseillère déléguée,