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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 42 0 Conv 2023 2024 avec EPCC SNSA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
OJ N° 042 - Partenariats culturels.
Convention d'objectifs et de moyens 2023-2024 avec l'établissement public de coopération culturelle la Scène Nationale du Sud-Aquitain.
Date de la convocation : 8 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°3 jusqu’à l’OJ N°38) ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André (à compter de l’OJ N°3) ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°5) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; COURCELLES Gérard (à compter de l’OJ N°5) ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°2) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ N°3) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°2) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°3) ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°3) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à compter de l’OJ N°4) ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°3) ; OÇAFRAIN Gilbert (à compter de l’OJ N°3) ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SERVAIS Florence (à compter de l’OJ N°3) ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; ETCHEVERRY Pello ; FOURNIER Jean-Louis ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LEIZAGOYEN Sylvie ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.
PROCURATIONS :
ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; SAMANOS Laurence à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°3) ; SANSBERRO Thierry à ETXELEKU Peio.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 042 - Partenariats culturels.
Convention d'objectifs et de moyens 2023-2024 avec l'établissement public de coopération culturelle la Scène Nationale du Sud-Aquitain.
Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY
Mes chers collègues,
La Scène Nationale du Sud-Aquitain (SNSA) fait partie du réseau des 78 établissements labellisés par le Ministère de la Culture, répartis sur le territoire métropolitain et outremarin. Ses missions s’appuient sur trois champs de responsabilités :
la responsabilité artistique, à travers une programmation pluridisciplinaire reflétant les principaux courants de la production actuelle, particulièrement dans le champ du spectacle vivant. Cette responsabilité s’exerce également à l’égard des artistes en facilitant leur travail de recherche et de création ;
la responsabilité professionnelle. Dans le prolongement de l’aménagement culturel du territoire que les scènes nationales ont permis, elles ont désormais aussi une responsabilité d’animation et de références pour le vaste paysage de la création et de la diffusion artistiques qui les environne ;
la responsabilité publique qui se traduit par la considération permanente portée à un territoire et à sa population, dans toutes leurs composantes particulières. Ce territoire peut varier de la taille d’une grande agglomération à celle d’un département voire au-delà, en fonction de la diversité et de l’importance des partenariats publics noués.
Ainsi, la Scène Nationale du Sud-Aquitain programme des artistes de dimension internationale, des artistes majeurs dans leur discipline, et accompagne le développement d’artistes émergents. Elle propose chaque saison plus de 50 spectacles dans différents théâtres et lieux des villes de Bayonne, Anglet, Boucau et Saint-Jean-de-Luz.
Elle soutient la création et la diffusion artistiques contemporaines dans le domaine du spectacle vivant, tout en recherchant constamment l’accès de tous les publics aux œuvres présentées.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque fait de la structuration des filières théâtre, musique et danse, et du soutien à l’expression artistique en euskara et en occitan-gascon deux ambitions majeures pour la culture au Pays Basque.
Aussi, elle développe des partenariats avec des acteurs culturels structurants, engagés dans le soutien à la création artistique et à la diffusion de la scène locale, et portant une attention particulière à la création contemporaine dans les langues du territoire.
La convention d’objectifs 2023-2024 ci-annexée, entre la SNSA et la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’inscrit dans cette stratégie.
En application du règlement d’intervention pour l’accompagnement financier des acteurs culturels, et plus particulièrement l’annexe n°3 portant sur le soutien aux opérateurs labellisés par l’Etat, il est proposé au Conseil permanent d’apporter un soutien financier de 40 000 € à la Scène Nationale du Sud-Aquitain au titre de ses actions 2023, dont les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 65737.
Un avenant à la convention viendra fixer le montant du soutien porté pour 2024. Les axes du partenariat développé entre la Communauté d’Agglomération et la SNSA au cours de cette année sont les suivants :
soutenir les équipes artistiques du territoire de la Communauté d’Agglomération à travers l’accueil en résidence de création (mise à disposition gracieuse d’espaces de travail scénique, de studios et de matériel technique son/lumière) et par des apports en coproduction ;
porter une attention particulière à la création en langue basque ou occitane-gascon ; construire avec la Communauté d’Agglomération une programmation commune à l’attention de l’enfance et de la jeunesse, afin de faire circuler les oeuvres et permettre une équité d’accès aux propositions artistiques aux enfants et aux familles du territoire communautaire ; participer à la réflexion sur la structuration des filières théâtre, musique et danse sur le territoire de la Communauté d’Agglomération.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et nos villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 mai 2023 portant règlement d’intervention pour l’accompagnement financier des acteurs culturels, et plus particulièrement l’annexe n°3 portant sur le soutien aux opérateurs labellisés par l’Etat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;
Le Conseil permanent est invité à :
accorder une subvention de 40 000 € à l’établissement public de coopération culturelle la Scène Nationale du Sud-Aquitain pour ses actions 2023 en faveur du spectacle vivant ; approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2023-2024 ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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