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Déliberation - Délibération 68 du 28 09 2023 Soutien financier de la Ville de Panazol en faveur du Maroc Attribution d'une aide d'urgence au profit du FACECO Adoptée
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 68 du 28 09 2023 Soutien financier de la Ville de Panazol en faveur du Maroc Attribution d'une aide d'urgence au profit du FACECO Adoptée)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre le Conseil Municipal de la Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean- Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gille MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 25 septembre 2023
Marie-Pierre ROBERT donne procuration à Jocelyne LAVERDURE DELHOUME en date du 27
septembre 2023
Alexandre DOS REIS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 28 septembre 2023
Jean-Pierre GAUGIRAN donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 28 septembre 2023
Bruno COMTE donne procuration à Cyril GRANGER en date du 28 septembre 2023
Absente :
Marie-Anne ROBERT KERBRAT
Secrétaire de séance : Jacques BERNIS
Objet : Soutien financier de la ville de Panazol en faveur du Maroc - Attribution d'une aide
d'urgence au profit du Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO)
Délibération 2023 - 68
Un séisme de magnitude 7 survenu le 8 septembre 2023 au Maroc a fait plusieurs milliers de
victimes et de blessés.
Pour soutenir Les populations touchées par cette catastrophe, Le ministère de l'Europe et des
Affaires étrangères, via son Centre de crise et de soutien, a mobilisé le Fonds d'Action
Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO).
Les dons versés à ce fonds de concours permettront de soutenir la réponse d'urgence mise
en place par des ONG françaises et internationales déjà présentes et actives dans les zones
sinistrées, en appui aux autorités marocaines.
En fonction de l'évaluation des besoins réalisée par les autorités marocaines, elle pourra
également financer la mise en œuvre d'opérations humanitaires de secours d'urgence et de
dons d'équipements et de vivres, au bénéfice des populations sinistrées,. Le Conseil Municipal est invité à octrover une aide d'urgence d'un montant de 2500 euros,
versée au bénéfice du Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO).
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le budget primitif 2023 ;:
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville d'exprimer sa solidarité aux victimes du séisme au Maroc : CONSIDÉRANT l'activation par Le ministère d'un fonds de concours pour venir en aide aux
populations marocaines sinistrées :
CONSIDÉRANT {a note de synthèse :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE :
e D'ATTRIBUER une aide d'urgence d'un montant de 2500 euros versée sous la forme
d'un Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO).
e DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2023.
Fait ét délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 29 septembre 2023
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 0314012023
Publié ou notifié
Oh 14o!l 204 Eu. MINISTÈRE
DE L'EUROPE
ET DES AFFAIRES
ETRANGERES
Liberté
Égalité
Fraternité
FACECO MODE D'EMPLOI POUR LES
GORE R ER TIR O)ETTRE
SOUTIEN AUX VICTIMES DU SÉISME AU MAROC
Un séisme de magnitude 7 survenu le 8 septembre 2023 au Maroc a fait plusieurs milliers de victimes et de blessés. Pour soutenir les populations touchées par cette catastrophe, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères via son Centre de crise et de soutien a mobilisé,à ia demande de Catherine Colonna, Ministre def! ‘Europe et des Affaires étrangères, les fonds de conçours des collectivités territor oriales (FACECO) etentreprises, Les dons versés à ces fonds de
Feu. - Es irrhrims see -
Q Le FACECO, c'est quoi ?
Le FACECO (fonds d'action extérieure des collectivités territoriales) :
est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien ! {CDCS) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE). II permet aux collectivités territoriales qui le désirent, d'apporter une ‘ contribution à l'aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à | travers le monde, qu'il s'agisse de crises soudaines (cornme les
catastrophes) ou durables {comme en cas de conflit}, Le FACECO
constitue aujourd'hui l'unique outil étatique donnant la possibilité
aux collectivités de participer à une réponse coordonnée, rapide et efficace mise en œuvre par l'État face aux situations d'urgence et à la détresse des personnes affectées.
Dans le cadre de le mobilisation au profit des populations affectées, le MEAE vous propose de contribuer financièrement à ce fonds pour exprimer concrètement la solidarité de votre collectivité,
' © ; Quels avantages pour votre collectivité ?
+ La garantie que la gestion de vos fonds sera confiée à des agents
de l'État experts dans l’aide humanitaire d'urgence et travaillant en
liaison étroite avec les ONG et les organisations internationales ;
* l'assurance que vos fonds seront utilisés avec pertinence, afin de contribuer à une réponse française coordonnée et adaptée à la
crise ;
+ l'importance apportée par le MEAE à la traçabilité des fonds
versés, vis-à-vis de votre collectivité et de vos contribuables : le
ministère vous tiendra informés des actions menées. 1
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Se C2 Quelle visibilité pour votre collectivité ?
Chaque adhésion au FACECO fera l'objet d'une
communication spécifique, à la fois de la part des
cpérateurs de terrain et du MEAE. Votre effort pourra
être mentionné dans l'ensemble des supports et
actions de communication liées à la crise pour
lesquelles vous aurez choisi de vous engager.
© : Comment vos fonds
+ seront-ils utilisés ?
Les actions d'aide d'urgence seront sélectionnées par le
Centre des opérations humanitaires et de stabilisation
{COHS) du Centre de crise et de soutien. Cette
sélection est réalisée en lien avec la collectivité
contributrice dans la mesure du possible,
Elle s'effectuera en fonction :
« de la réactivité à l'urgence ;
+. des besoins réels identifiés sur le terrain, en lien avec
les autorités locales;
+ du respect des règles de conformité financière :
+ du rapport coût/efficacité des actions, etc.
Une fois la sélection effectuée, le MEAE, par
Fintermédiaire du CDCS ou de ses représentations
diplomatiques, conclut une convention de subvention
avec l'opérateur retenu et assure un suivi des actions
meriées, en vous tenant informés.
Comment agir grâce au fonds de concours ?
Contact
PRIOR RNA ee REINE TETE ME EE
le A EE CEE ete el el
Centre des opérations humanitaires et de stabilisation
37 Quai d'Orsay, 75700 PARIS O7 SP
Courriel :comptabud209 cdcs@diplomatie gouv.fr
HO RELICHE LE PESEE)
DIRECTION SPÉCIALISÉE DES FINANCES
PUBLIQUES POUR L'ETRANGER
Banque de France (BDF), agence de Nantes (44)
Code Banque : 30001 - Code Guichet : 00589
Compte n° : A44A0000000 - Clé RIB : 13
IBAN : FR88 3000 1005 89A4 4A00 0000 013
BIC : BDFEFRPPCCT
Libellé ; Maroc RC -2-00263
ACTION HUMANITAIRE
FRANCE PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB68 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 29/09/2023
Objet : Soutien financier de la ville de Panazol en faveur du Maroc - attribution d'une aide d'urgence au
profet de FACECO
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 03/10/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 68 - Soutien financier de la ville de Panazol en faveur du Maroc - Attribution dune aide durgence au profit du FACECO.pdf
Annexes :
Transmis par les services de !a plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Accusé de Réception
BE _T
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20230929-DELIB68-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 03/10/2023