Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 11 soutien financier de la ville de panazo
Déliberation - Délibération 68 du 28 09 2023 Soutien financier
Déliberation - delib 68 soutien financier de la ville de panazo
Déliberation - delib 68 soutien financier de la ville de panazo
Déliberation - del.2023.009 seisme turquie syrie subv. unicef
Déliberation - Délibération 123 du 17 12 2024 Solidarité avec l
Compte-Rendu - 1. Attribution subvention UNICEF Turquie
Déliberation - Délibération 02 du 05 02 2026 Versement d’une av
Déliberation - DELIB111 Attibution d'une subvention complémenta
Déliberation - Délibération 03 du 05 02 2026 Versement d’une av
Déliberation - Délibération 11 du 16 03 2023 Soutien financier de la Ville de Panazol en faveur de la Turquie et de la Syrie – Attribution d’une subvention à UNICEF France Adoptée
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 11 du 16 03 2023 Soutien financier de la Ville de Panazol en faveur de la Turquie et de la Syrie – Attribution d’une subvention à UNICEF France Adoptée)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le quatorze mars Le Conseil Municipal de La Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 8 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 29
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD,
Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE
DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Danielle TODESCO, David
PENOT, Lucile VALADAS, Alexandre DOS REIS, Jean-Christophe ROMAND, Aurore TONNELIER,
Claire MARCHAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Laurence PIPERS, Valérie MILLON,.
Excusés par procuration :
Gilles MONTI donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 9 mars 2023
Marie-Noël BERGER donne procuration à Danielle TODESCO en date du 9 mars 2023
Cyril GRANGER donne procuration à Martine NOUHAUT en date du 13 mars 2023
Marie-Anne ROBERT KERBRAT donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 14 mars 2023.
Secrétaire de séance : Pascale ETIENNE
Objet: Soutien financier de la Ville de Panazol en faveur de la Turquie et de La Syrie - Attribution d'une subvention à UNICEF France
Délibération 2023 - 11
Un séisme de magnitude 7,8 a secoué Le sud de la Turquie et Le nord de la Syrie Le 6 février
2023. On dénombre ainsi plus de 50 000 victimes, des milliers de blessés et de sans-abris.
Les dégâts matériels sont considérables: La destruction de milliers de logements conduit
au déplacement des familles les exposant à des températures glaciales à cette période de
l'année. Près de 23 millions de personnes, dont 7 millions d'enfants, sont touchés par cette tragédie.
En Turquie comme en Syrie, la protection de l'enfance demeure l'une des principales
priorités de l'UNICEF, notamment l'identification et la regroupement des enfants séparés de
leur famille, ainsi que la fourniture d'un soutien psychosocial à ceux ayant été victimes d'expériences traumatisantes.
Les équipes sont présentes sur Le terrain et concentrent leurs actions sur la desserte en eau
potable et en assainissement, sur les besoins en matière de santé et de nutrition, sur la
distribution de vêtements chauds pour les enfants, ainsi que des kits d'hygiène et de voyage
pour les familles. L'UNICEF s'efforce également de faire en sorte que les enfants puissent
reprendre leurs apprentissages le plus rapidement possible. Un appel à la solidarité a été lancé auprès des collectivités pour Soutenir ces populations
durement affectées. Ainsi, La ville de Panazol peut apporter son soutien à UNICEF France en
lui versant une aide d'urgence, pour soutenir Les équipes œuvrant sur Le terrain.
Le Conseil Municipal est invité à octrover une subvention d'un montant de 1 500 € à UNICEF
France.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code général des collectivités territoriales :
VU Le budget primitif 2023 :
CONSIDÉRANT l'action humanitaire menée par UNICEF France à destination de la Turquie et
de la Syrie ;
CONSIDÉRANT la volonté de La Ville d'exprimer sa solidarité aux victimes du séisme en
Turquie et en Syrie ;
CONSIDERANT Le partenariat entre La Ville de Panazol et UNICEF France dans le cadre du
titre « Ville Amie des Enfants » ;
CONSIDÉRANT {a note de synthèse ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
°_ d'attribuer une subvention d'un montant de 1 500 € à UNICEF France,
+ dit que Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 16 mars 2023
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le Zofo3/Zo83
Publié ou notifié
ZA 103/8023 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIBi1 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 16/03/2023
Objet : Soutien financier de la Ville de Panazol en faveur de la Turquie et de la Syrie Attribution dune
subvention à UNICEF France
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 20/03/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 11 - Soutien financier de la Ville de Panazol en faveur de la Turquie et de la Syrie Attribution dune subvention à UNICEF Frar
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 5368 68 www.telino.com
DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de Réception
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20230316-DELIB11-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 20/03/2023