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Acte - ROB 2020
Compte-Rendu - ROB 2020
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ROB 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
VILLE D E CARRIÈRES-SOUS-POISS Y
CC
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Rapport d’orientation budgétaire 2020
ROB – CM du 23/07/20
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE 2020
Annexe à la délibération 2020-07-37
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Rapport d’orientation budgétaire 2020
ROB – CM du 23/07/20
INTRODUCTION
TEXTES RÈGLEMENTAIRES
① L’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif, afin de présenter au Conseil Municipal et de les discuter les grandes orientations du prochain budget. Suite à l’épidémie de COVID-19, l’ordonnance 2020-330 suspend le délai de deux mois maximum entre le DOB et le vote du budget. Le vote du DOB pourra intervenir lors de la séance consacrée au vote du budget, à condition qu’il y ait deux délibérations distinctes.
② La loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) précisée par le décret du 24 juin 2016 n°2016-841, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.
Le DOB doit comporter les informations suivantes (article D.2312-3 du CGCT) :
Ø La présentation des hypothèses générales prises sur les dépenses et les recettes.
Ø La présentation des engagements pluriannuels, notamment en matière d’investissement.
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Rapport d’orientation budgétaire 2020
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Ø La présentation des effectifs de la structure, de leurs conditions de rémunération, de leur temps de travail et des évolutions prévues en la matière.
Ø La présentation des éléments relatifs à la structure et à la gestion de l’encours de dette.
Ø L’analyse des ratios budgétaires et de leur évolution permettant de qualifier le projet du budget présenté et l’évolution de l’équilibre budgétaire dans le temps.
Le décret prévoit également que le présent rapport soit mis à disposition du public par tous moyens dans les 15 jours suivant la tenue du débat.
③ L’obligation d’information a été renforcée par l’article 13 de la Loi de
Programmation des Finances Publiques (LPFP) du 22 janvier 2018 qui prévoit que ce rapport doit aussi présenter :
Ø Un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF).
Ø Un objectif d’évolution du besoin annuel de financement.
④ Comme toute délibération qui amène le Conseil Municipal à prendre acte, le Débat d’Orientation Budgétaire donne lieu à un vote.
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Rapport d’orientation budgétaire 2020
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RAPPELS SUR LA PRÉSENTATION DU BUDGET
Ø Seul document légalement obligatoire.
Ø Acte qui prévoit et autorise les recettes et dépenses d’une année.
Ø Acte prévisionnel qui peut être modifié ou complété en cours d’année (budget supplémentaire, décision modificative).
Ø Quelques règles à respecter : équilibre, évaluation sincère des dépenses obligatoires.
Ø Réparti en sections : fonctionnement et investissement.
Ø Chaque section doit être équilibrée : en recettes et en dépenses.
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BUDGET PRINCIPAL
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LA SECTION FONCTIONNEMENT
Ø Ce sont les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune.
Ø Ces opérations reviennent chaque année.
Ø Dépenses : il s’agit des dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune (charges générales, frais de personnel, subventions aux associations, frais financiers, amortissements et provisions, etc.).
Ø Recettes : il s’agit des recettes versées par les usagers (restaurants scolaires, crèches, spectacles, concessions de cimetière, etc.), des recettes fiscales provenant des impôts directs locaux et des dotations de l’État (DGF, etc.).
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LA SECTION iNVESTISSEMENT
Ø Par nature, la section d’investissement a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Ø Elle retrace les dépenses et recettes ponctuelles qui modifient la valeur du patrimoine : acquisitions immobilières, travaux nouveaux (construction d’un équipement, etc.).
Ø Les recettes d’investissement sont des recettes destinées au financement des dépenses d’investissement engagées : subventions d’investissement, emprunts, produit de la vente de patrimoine, etc.
Ø Il est essentiel de financer une partie des dépenses d’investissement par l’autofinancement (différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement).
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B. CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE NATIONAL
LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES
En raison de la crise sanitaire liée à la propagation de la COVID-19, l’État a adopté un Projet de Loi de Finances (PLF) rectificatif pour venir en aide aux entreprises. Une crise économique et financière devraient venir s’ajouter à la crise sanitaire. De ce fait les données économiques du présent ROB ont été actualisées.
Ø L’inflation constatée (cours des derniers 12 mois) est de 0,1% contre 1,4% en décembre 2019. Sur l’année complète, l’inflation moyenne est de 1,1%.
Ø L’INSEE a publié mi-mai un taux de chômage à 7,8% au premier trimestre 2020, en baisse de 0,3 point par rapport à fin 2019. Le taux de chômage devrait cependant rapidement augmenter dans les trimestres à venir pour atteindre un pic temporaire supérieur à 11,5% mi-2021.
Ø Le déficit public français va se creuser à 11,4% du PIB en 2020 selon les statistiques. La dette va ainsi augmenter davantage que ce qui était attendu jusqu’ici, soit 115% du PIB. Le déficit du budget de l’État va atteindre 220 Md € cette année et celui de la sécurité sociale plus de 52 Md €.
Ø La croissance du produit intérieur brut (PIB) selon l’INSEE (29 mai), au premier trimestre le PIB a baissé de –5,3% en atteignant 576,9 Md €.
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C. MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION 2018–2022
Ø Les collectivités dont les Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) sont supérieures à 60 M€ ont contractualisé avec l’État afin de limiter à 1,2% l’évolution de leur DRF. Pour les 229 collectivités signataires en 2018, le dispositif a rempli ses objectifs. Seules quatorze collectivités n’auront pas pu limiter la hausse de leurs dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 % en moyenne. Ce taux est maintenu au moins jusqu’en 2020, mais l’intégration des budgets annexes n’est pas tranchée. La plupart de ces collectivités n’ont dépassé que de peu le plafond fixé : +0,3% en 2018. Au total, les dépenses réelles de fonctionnement inscrites dans les budgets principaux des grandes collectivités ont baissé de 0,12 % en 2018. L’évolution des dépenses de la commune est de 3,28% en 2019 pour une estimation de 7,04% en 2020. La loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars pour faire face à l’épidémie de la COVID-19 suspend pour 2020 l’application de ce dispositif.
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Ø Ratio prudentiel sur l’endettement : mis sous surveillance, il est calculé à partir de l’encours de dette à la clôture des comptes et la capacité d’autofinancement de l’exercice écoulé. Ce ratio prend en compte le budget principal et les budgets annexes et est défini en nombre d’années. Le plafond est de 12 années pour les 340 plus grandes collectivités engagées dans le dispositif de contractualisation avec l’État mis en place en 2018. À compter du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) de 2019, si ce ratio est supérieur au plafond, un rapport spécial devra présenter la stratégie mise en œuvre pour revenir en-dessous du plafond. Ce rapport devra faire l’objet d’une délibération distincte du DOB. Le ratio de désendettement et la dynamique standard des dépenses de fonctionnement ne s’appliquent pas directement aux collectivités dont fait partie Carrières-sous-Poissy mais les normes prescrites auront valeur de référence pour ces collectivités, par exemple pour les organismes prêteurs. Pour la commune le ratio de désendettement est de 10,2 ans en 2019 pour une estimation de 32,2 ans en 2020.
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D. LES PRINCIPALES MESURES ISSUES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
Ø Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : après un prélèvement de 11,5 Md€ entre 2014 et 2017, les lois de finances 2018 et 2019 ont initié une stabilisation de l’enveloppe de la DGF, de même que pour 2020. Cette stabilité est la contrepartie des efforts de maitrise des dépenses publiques menés par les collectivités, notamment avec le pacte conclu entre l’État et certaines collectivités locales. Comme les années précédentes la DGF devrait subir un très léger écrêtement.
Ø Hausse de la péréquation verticale : le Projet de loi des Finances (PLFP) 2020, comme les deux années précédentes, prévoit une augmentation de 180 M€ de la Dotation de Solidarité Urbaine et la Dotation de Solidarité Rurale.
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Ø L’année 2018 a été marquée par la mise en œuvre du dégrèvement de la Taxe d’Habitation (TH) pour 80% de ménages assujettis, en fonction de leur revenu fiscal de référence. Ce dégrèvement est progressif : 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020 (sur la base des taux et abattements 2017). L’article 5 du projet de la loi des finances pour 2020 acte la suppression total de la Taxe d’Habitation sur toutes les résidences principales et fixe les modalités de compensation de la Taxe d’Habitation en plusieurs phases. Pour les communes, la situation reste inchangée en 2020 avec un dégrèvement pris en charge par l’État mais avec un prélèvement qui s’appliquera à celles ayant augmenté leur taux de Taxe d’Habitation entre 2018 et 2019. À compter de 2021, la part départementale de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) sera transférée aux communes pour compenser la perte totale de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales. Ce produit fiscal sera affecté le cas échéant d’un coefficient correcteur de manière à ce que les communes ne soient ni sous- compensées, ni-surcompensées. La compensation est déterminée par le Projet de loi de finances (PLF) 2020 : l’année 2017 sera prise en compte pour les taux et abattements de la Taxe d’Habitation des communes et l’année 2020 sera l’année prise en compte pour les bases. Ce dispositif implique une perte pour la commune d’environ 72 000 € en 2020.
Ø Chaque année, le coefficient de revalorisation des bases de fiscalité est indexé à l’inflation constatée de novembre N–1 à novembre N lors du vote de la loi de finances. Après 1,2% en 2018, il a été plus dynamique en 2019 (2,2%). Alors que le PLF 2020 initial suspendait la revalorisation forfaitaire de la base Taxe d’Habitation en 2020, un amendement de la commission des finances à l’Assemblée Nationale a réintroduit un coefficient de 0,9% pour 2020 sur la base de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
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120
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Les bases de la taxe foncière et de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires seront quant à elles soumises au coefficient de revalorisation légalement prévu à l’article 1518 du Code Général des Impôts. Après +2,2% en 2019, le coefficient qui sera appliqué en 2020 sera de +1,2%.
Calendrier de la reforme pour les contribuables
ités
Suppression
intégrale de la TH
Exonération à 100%
pour tous les
ménages
20% des ménages restants
2023
80% des ménages
2019 2020 2021 2018 2022
Transformation du
dégrèvement en exonération
Dégrèvement
de 65% de la
cotisation TH
Dégrèvement
de 100% de la
cotisation TH
Dégrèvement
de 30% de la
cotisation TH
Cotisation TH inchangée
Exonération
de 30% de la
cotisation TH
Exonération
de 65% de la
cotisation TH
Source. PLF 2020 et Finance Active
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Détail des mesures appliqués sur la TH en 2020
+0,90% sur les bases de TH sur les résidences principales (0% prévu dans le PLF initial)
Gel des taux de TH, TSE, Taxe GEMAPI aux taux appliqués en 2019 pour les communes et EPCI
Maintien en 2020 des niveaux d’abattements 2019
Pour les communes et EPCI ayant instauré une hausse du taux de TH depuis 2017
Revalorisation
des bases de TH
Pouvoir de Taux
Abattements
Prélèvement sur
fiscalité
Calendrier de la reforme pour les collectivités
Perte de la TFB
À partir de 2021 2020
Année de transition servant de référence
pour le calcul de la compensation de la TH
Année de transition servant de référence
pour le calcul de la compensation de la TH
Perte de la TH
sur les
résidences
principales
Compensée par la
TFB départementale
Compensée par une
fraction de TVA
Compensée par une
fraction de TVA
Communes
EPCI
Départements
14
Source. PLF 2020 et Finance Active
Source. PLF 2020 et Finance Active VILLE D E CARRIÈRES-SOUS-POISS Y
CC
€ en 2020, comme en
ir le dédoublement de
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Ø Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) est prévu en hausse de 351 M€ en 2020 par rapport à 2019, sous l’effet du cycle électoral et de la reprise de l’investissement local. La loi de finances 2018 avait instauré l’entrée en vigueur d’une réforme des modalités de gestion du FCTVA. L’objectif était de simplifier, de rendre moins couteux et d’améliorer la sécurité juridique du dispositif de gestion de cette compensation qui est la contrepartie de la charge de TVA supportée par les collectivités sur les dépenses d’investissement. Le PLF 2019 avait confirmé le principe de l’automatisation du FCTVA, mesure devant être initialement mise en place au 1er janvier 2019 avant d’être décalée d’un an. Le PLF 2020 repousse une nouvelle fois d’un an sa mise en application (1er janvier 2021).
Ø La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) a été créée en 2016, renouvelée en 2017 et pérennisée en 2018. Elle s’élève à 570 M€ en 2020, comme en 2019. La commune a perçu en 2019 la somme de 6 593 € pour le dédoublement de classe.
Ø Les indemnités de conseil versées aux comptables publics ne seront plus prises en charge par les collectivités mais par l’État qui finance cette mesure par une nouvelle minoration des variables d’ajustement à hauteur de 25 M€.
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E. LES MESURES POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Ø Possibilité de verser une prime exceptionnelle aux personnels des collectivités, quel que soit leur statut, ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 pour assurer la continuité des services publics
Ø Possibilité d’adopter un abattement sur la taxe locale sur la publicité extérieure. Les communes peuvent, par délibération prise avant le 1er septembre 2020, adopter un abattement compris entre 10% et 100%, applicable au montant de cette taxe due par chaque redevable au titre de l’année 2020.
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CC r
Lu) ———”
aison du maintien de l'écrêtement.
€
ment annuel de 90 M£€ de
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ÉVOLUTION DES DOTATIONS POUR CARRIÈRES-SOUS-POISSY (EN €)
2017 2018 2019 Prévision 2020
Dotation Générale
Forfaitaire 1 523 138 1 531 950 1 470 208 1 430 549
Dotation Solidarité
Urbaine 798 801 859 538 908 627 961 048
Dotation Nationale
de Péréquation 1 084 0 0 0
Total annuel 2 323 023 2 391 488 2 378 835 2 391 597
Ø Dotation Générale Forfaitaire (DGF) : en baisse chaque année, elle est passée de 1 470 208 € en 2019 à 1 430 549 € en 2020 en raison du maintien de l’écrêtement.
Ø La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est en hausse +5,8%, passant de 908 627 € en 2019 à 961 048 € en 2020, grâce au maintien de l’abondement annuel de 90 M€ de l’enveloppe nationale de la DSU.
Ø Depuis 2017 la commune n’est plus éligible à la part de la Dotation Nationale de
Péréquation, du fait des modifications de la carte intercommunale intervenues en 2017.
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FISCALITÉ DIRECTE : ÉVOLUTION DES TAUX (%)
2017 2018 2019 2020
Taux Taxe d’Habitation
(TH) 18,14 18,50 18,50 18,50
Taux Taxe Foncière sur le
Bâti (TFB) 29,58 30,17 30,17 29,58
Taux Taxe Foncière sur le
Non Bâti (TFNB) 77,23 78,77 78,77 77,23
Évolution des taux : +2% en 2017, +2% en 2018, 0% en 2019 et –2% en 2020
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Lu) ———”
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FISCALITÉ DIRECTE : ÉVOLUTION DES BASES 2017–2020 (EN €)
2017 2018 2019 Prévision 2020
Base nette imposable
TH 28 989 351 29 867 884 32 068 493 33 556 000
Évolution de la base
nette TH +3,03% +7,37% +4,64%
Base nette imposable
TFB 22 397 948 23 179 082 23 967 334 24 751 000
Évolution de la base
nette TFB +3,49% +3,40% +3,27%
Base nette imposable
TFNB 60 380 73 136 87 452 87 600
Évolution de la base
nette TFNB +21,13% +19,57% +0,17%
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ÉVOLUTION DES BASES 2017–2020
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Base nette imposable TH Base nette imposable TFB
2017
2018
2019
Prévision
2020
M€
30
40
50
60
70
80
90
Base nette imposable
TFNB
K€
20 VILLE D E CARR
CS r
ÈÉRES-SOUS- P O S S Y
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ÉVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (EN €)
2017 2018 2019 Prévision 2020
Total des recettes réelles de
fonctionnement 23 976 140 24 180 006 25 871 471 25 225 131
Évolution – +0,85% +7,00% –2,56%
Produits des contributions
directes (TH + TFB + TFNB) 12 027 880 12 673 207 13 369 802 13 593 258
Évolution – +5,67% +5,50% +1,67%
Fiscalité indirecte (taxe
d'électricité, attribution
compensation, etc.)
3 700 318 3 742 228 3 858 214 3 799 985
Évolution – +1,13% +3,10% –1,53%
Dotations (participations-
autres subventions) 5 267 787 4 588 930 5 004 931 4 979 594
Évolutions – –14,79% +9,07% –0,05%
Fiscalité transférée 309 366 309 026 309 366 309 366
Évolution – –0,11% 0,11% 0,00%
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ÉVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT M€
0
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4
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8
10
12
14
16
18
20
22
24
26
Total des recettes
réelles de
fonctionnement
Produits des
contributions
directes
(TH+TFB+TFNB)
Fiscalité indirecte Dotations Fiscalité transférée
2017
2018
2019
2020
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CC
en 2018.
019.
€.
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ENDETTEMENT
A. LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ENCOURS DE DETTE (EN €)
Prêteurs Capital Restant Dû (CRD) % de CRD
Dexia CL 18 042 351 59,89
CDC 9 146 990 30,36
Caisse d’épargne 1 600 000 5,31
SFIL CAFFIL 1 302 083 4,34
Caisse d’Allocations Familiales 36 000 0,12
Total prêteurs 30 127 424 100,00
La répartition de l’encours de dette par prêteur au 1 janvier 2020 s’établissait de la manière suivante :
Ø Un encours de dette : 30 127 424 € en 2019 contre 31 546 190 € en 2018. Ø Une annuité : 1 418 765 € de capital et 1 002 424€ d’intérêts en 2019. Ø Pour rappel : un emprunt a été contracté en 2018 pour 9 446 877 €. Ø Une dette sécurisée sans produits structurés.
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B. CHARTE DE BONNE CONDUITE
Depuis 2011, les collectivités sont tenues de présenter la répartition de leur encours de dette en fonction du niveau de « risque » associé à chacun des emprunts le composant. Cette répartition découle de la classification des emprunts par niveau de risque établie par la charte « Gissler » de bonne conduite conclue entre les établissements bancaires et les collectivités locales en 2009.
Au regard de la classification des risques de la Charte de Bonne Conduite « Gissler » (allant de 1A, très bonne gestion, à 6F, gestion très risquée), depuis 2016 Carrières-sous-Poissy a une dette sécurisée classée 1A (de 2009 à 2015, la classification du risque était à 6F).
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Risque faible Taille de la bulle = % du CRD
A
v B
2 U
2 C
ñ
3 u D
5 ©
2
Æ E
FE
1 2 3 4 5 6 Risque élevé
Risque sous jacent © Finance Active
Er
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Dette selon la charte de bonne conduite
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Le taux moyen des emprunts contractés par la Ville s’élève à environ 3,30% en 2019. En 2020, l’encours de dette ne présente pas de risque. L’emprunt structuré a fait l’objet d’une renégociation et a été converti en taux fixe en 2016.
COMPOSITION DE LA DETTE GLOBALE PAR TYPE DE TAUX
Type Encours au 01/01/2020 (€) Exposition (%) Taux moyen (%)
Fixe 30 127 424 100 3,30
Variable 0,00 0 0,00
Ensemble des risques 30 127 424 100 3,30
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C. ENDETTEMENT
M€
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5
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Encours au 1er janvier
2014
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Nouveaux emprunts
2014
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Entre 2014 et 2019, le montant des nouveaux emprunts contractés par la ville s’élève à 15 006 877 € : 1 500 000 € en 2014, 2 060 000 € en 2015, 2 000 000 € en 2016 et 9 446 877 € en 2018. Ce dernier emprunt a été contacté au taux fixe de 1,79% auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une durée de 25 ans afin de financer les grands projets d’investissement pour le développement de la Ville.
Il est rappelé que la sortie de l’emprunt structuré a contribué à accroitre l’encours de dette de plus d’un tiers en 2016 (soit 6 681 650 €).
Ainsi le Capital Restant dû (CRD) de la commune entre 2014 et 2019 passe de 16 830 114 € à 30 127 425 € et progresse donc au total de 13 765 749 €. L’annuité de la dette progresse également et passe sur la même période de 905 245 € à 2 421 189 € (capital + intérêts).
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TABLEAU D’EXTINCTION DE LA DETTE AU 1/01/2020 (EN €)
Année de la date de début
d'exercice CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice
2020 30 127 424,60 1 492 872,77 987 545,56 2 480 418,33 28 634 551,83
2021 28 634 551,83 1 516 932,21 938 883,29 2 455 815,50 27 117 619,62
2022 27 117 619,62 1 542 022,19 891 396,31 2 433 418,50 25 575 597,43
2023 25 575 597,43 1 568 191,23 842 879,98 2 411 071,21 24 007 406,20
2024 24 007 406,20 1 595 490,51 795 007,64 2 390 498,15 22 411 915,69
2025 22 411 915,69 1 623 973,35 742 563,15 2 366 536,50 20 787 942,34
2026 20 787 942,34 1 491 446,12 691 427,65 2 182 873,77 19 296 496,22
2027 19 296 496,22 1 470 383,85 642 130,61 2 112 514,46 17 826 112,37
2028 17 826 112,37 1 502 765,51 593 049,65 2 095 815,16 16 323 346,86
2029 16 323 346,86 1 035 292,61 540 091,20 1 575 383,81 15 288 054,25
2030 15 288 054,25 1 070 592,60 503 742,14 1 574 334,74 14 217 461,65
2031 14 217 461,65 1 107 457,18 465 902,85 1 573 360,03 13 110 004,47
2032 13 110 004,47 1 145 961,28 427 409,02 1 573 370,30 11 964 043,19
2033 11 964 043,19 1 186 183,31 385 466,91 1 571 650,22 10 777 859,88
2034 10 777 859,88 1 228 205,85 342 583,32 1 570 789,17 9 549 654,03
2035 9 549 654,03 1 272 115,45 296 932,50 1 569 047,95 8 277 538,58
2036 8 277 538,58 1 218 003,01 253 209,64 1 471 212,65 7 059 535,57
2037 7 059 535,57 1 265 963,69 206 767,49 1 472 731,18 5 793 571,88
2038 5 793 571,88 1 316 097,84 158 790,19 1 474 888,03 4 477 474,04
2039 4 477 474,04 683 973,43 108 646,19 792 619,62 3 793 500,61
2040 3 793 500,61 704 547,10 92 497,04 797 044,14 3 088 953,51
2041 3 088 953,51 725 913,33 75 420,20 801 333,53 2 363 040,18
2042 2 363 040,18 748 108,10 57 918,09 806 026,19 1 614 932,08
2043 1 614 932,08 696 303,75 39 955,09 736 258,84 918 628,33
2044 918 628,33 402 710,82 24 482,03 427 192,85 515 917,51
2045 515 917,51 339 657,02 13 040,22 352 697,24 176 260,49
2046 176 260,49 176 260,49 2 218,04 178 478,53 0,00
total 30 127 424,60 11 119 956,00 41 247 380,60
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ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (EN €)
2017 2018 2019 Prévision 2020
Total des dépenses
réelles de
fonctionnement
22 021 485 22 072 935 22 908 020 24 334 178
Évolution – +0,23% +3,78% +6,23%
Charges de personnel
et frais assimilés
(chap 012)
13 458 805 13 252 737 14 096 572 14 579 800
Évolution – -1,53% +6,37% +3,43%
Charges à caractère
général (chap 011) 5 101 509 6 254 620 6 266 631 7 280 768
Évolution – +22,60% +0,19% +16,18%
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Total des dépenses réelles
de fonctionnement
Charges de personnel et
frais assimilés (chap 012)
Charges à caractère
général (chap 011)
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Prévision
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LES ORIENTATIONS EN RECETTES DE FONCTIONNEMENT POUR 2020
La présentation contextuelle effectuée précédemment invite donc à estimer les recettes communales de fonctionnement de la façon suivante :
Ø Fiscalité directe : en 2020, les progressions sont liées à l’évolution des bases de la Taxe d’Habitation de +4,64% (dont 0,90% de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour la Taxe d’Habitation et 3,74% de variation physique des bases) et les bases de la Taxe Foncière de 3,27% (dont 1,2% de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives et 2,07% de variation physique des bases). Les taux d’imposition des taxes foncières de la ville baissent de 2% conformément à nos engagements.
Ø Attribution de compensation : versée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise et visant à compenser le coût des compétences transférées à la Communauté Urbaine, elle sera quant à elle en diminution conformément à la délibération de décembre 2019 relative aux attributions de compensation provisoires 2020. Cette diminution est due à la reprise des compétences de la contribution aux charges de service public de l’électricité d’environ 70 000 €. Parallèlement les charges de gestion courante baisseront d’autant.
Ø Autres recettes fiscales : Un abattement de 10% sur la taxe sur la publicité extérieure est envisagée. La taxe sur les consommations d’électricité subira une légère baisse du fait de la baisse du taux. Les droits de mutation qui pourraient être touchés à la fois par une diminution des prix de vente et par une contraction du volume des ventes en raison de la COVID-19 seront en baisse pour 2020.
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Ø Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : le montant a été notifié à la ville de Carrières-sous-Poissy pour 1 430 549 € soit une baisse de 39 659 € par rapport à la dotation notifiée en 2019. Il est à noter qu‘un écrêtement de 2 à 3% destiné à financer la péréquation est systématiquement appliqué.
Ø Produits des services : les recettes tarifaires (cantines scolaires, étude, centre de loisirs) seront en diminution du fait de la baisse la fréquentation suite à la prise de mesures de confinement pour contrôler la crise sanitaire et de l’appauvrissement de la population qui va avoir un impact sur le quotient familial.
Ø Atténuations de charges : elles seront en hausse en 2020 du fait de la crise sanitaire. Elles regroupent les remboursement des accidents du travail, longues maladies, maladies ordinaires, etc.
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CS
€ contre
le la ville
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LES ORIENTATIONS EN DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 2020
Ø Les charges à caractère général (Chapitre 011) regroupent les achats courants, les services extérieurs, les impôts et les taxes. Les dépenses de ce chapitre seront en augmentation par rapport au BP 2019, essentiellement du fait des locations des modulaires, de l’entretien du patrimoine communal et des dépenses exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire (masques, gels, nettoyage des locaux, etc.).
Ø Les autres charges de gestion courante (Chapitre 65) qui regroupent principalement les subventions de fonctionnement versées et les participations aux syndicats intercommunaux, diminuent d’environ 70 000 €, principalement en raison du transfert de la contribution aux charges de service public de l’électricité vers la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Ø Les charges financières (Chapitre 66) pour 2020 seront d’environ 987 546 € contre 1 005 000 € en 2019, soit une baisse de –1,74%. Cela s’explique par le fait que la ville n’a contracté aucun emprunt en 2019.
Ø Les dépenses réelles de fonctionnement augmenteront en 2020 à un rythme d’environ +6,23% par rapport à l’année 2019 (soit environ 24 334 178 €).
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PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES DÉPENSES DU PERSONNEL EN 2019
Les dépenses du personnel représentent 14 096 035 € au compte administratif de 2019. Il convient, tout d’abord, de rappeler les principaux facteurs exogènes agissant sur l’évolution de la masse salariale :
Ø La poursuite de la mise en œuvre du régime indemnitaire (RIFSEEP – Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
Ø L’effet du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) prenant en compte les avancements de grade et d’échelon.
Ø Les effets en année pleine des avancement réalisés l’année précédente.
Ø Le dédoublement des classes nécessitant des embauches.
Ø La poursuite du renforcement de la police municipale.
Ø La prime exceptionnelle COVID-19.
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LES PERSPECTIVES DES DÉPENSES DU PERSONNEL POUR 2020
Les charges de personnel s’élèveront à 14 579 800 € en augmentation de 4,80% par rapport au BP de 2019. Le budget sera préparé à partir des hypothèses suivantes :
Ø Glissement Vieillesse Technicité.
Ø L’impact sur une année pleine des recrutements réalisés en 2019, ainsi que les recrutements indispensables prévus pour 2020.
Ø Recrutement par l’ancienne municipalité.
Ø Augmentation des obligations de l’employeur en matière notamment d’assurance statutaire, congés bonifiés, CNAS, capital décès.
Ø Prise en charge en 2020 des charges qui n’ont pas été réalisées sur 2019 pour insuffisance de crédits.
Ø Mise en place de la 2e phase du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
Ø Prime exceptionnelle COVID-19.
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CA 2017 CA 2018 CA 2019 BP Prévision 2020
ÉVOLUTION DES DÉPENSES DU PERSONNEL
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TRAITEMENT INDICIAIRE ET RÉGIME INDEMNITAIRE (EN €)
CA 2017 CA 2018 CA 2019
Rémunération principale (titulaires) 4 584 322 4 781 041 5 036 400
NBI, supplément familial et indemnité
de résidence 329 271 334 344 314 626
Autres indemnités (titulaires) 1 445 220 1 540 417 1 653 301
Rémunération non titulaires 2 666 296 2 498 524 2 759 478
Rémunération emplois avenir,
apprentis, insertion 328 292 79 506 22 755
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STRUCTURE DES EFFECTIFS
ÉVOLUTION DES EMPLOIS PERMANENTS DEPUIS 2017
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Effectifs au 31/12/2017 11 33 310 354
Effectifs au 31/12/2018 11 33 328 372
Effectifs au 31/12/2019 19 28 335 382
Évolution 2017–2018 0,00% 0,00% +5,81% +5,08%
Évolution 2018–2019 +72,72% -18,00% +2,13% +2,69%
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LA DURÉE EFFECTIVE DU TRAVAIL
Ø Le protocole d’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail signé le 5 décembre 2001, prévoyait que les agents de la Ville travaillent sur une durée hebdomadaire de 35 heures au minimum à 38 heures au maximum, entraînant une récupération sous forme de jours dits « ARTT ».
Ø La durée annuelle du travail des agents de la collectivité est ainsi répartie sur une moyenne de 223 jours, avec une durée de travail hebdomadaire de 35, 36, 37 ou 38 heures.
Ø Le nombre de congés annuels est fixé à 30 dont la journée dite « du Maire ». À ces jours de congés annuels s’ajoutent les 2 jours de congés dits « de fractionnement » ainsi que deux journées dites « ponts ».
LES AVANTAGES EN NATURE
Deux types d’avantage en nature, rentrant dans l’assiette de cotisation, sont versés :
Ø Les avantages en nature nourriture : au profit du personnel de la restauration scolaire et des enseignants surveillant la pause méridienne.
Ø Les avantages en nature logement : au profit des gardiens.
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Définition : l’épargne brute correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles – dépenses réelles y compris les intérêts de la dette) et qu’elle constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer à la fois le remboursement en capital de la dette et son équipement au travers de l’épargne nette. C’est un indicateur qui permet de mesurer la bonne santé de la section de fonctionnement et de connaître la capacité de la collectivité à investir.
Lorsqu’une collectivité souhaite réaliser des dépenses d’investissement (construction d’un équipement, achat de terrains, de matériel, etc.), elle peut les financer :
Ø En obtenant des subventions qui couvriront une partie de la dépense.
Ø Et / ou en ayant recours à l’autofinancement, donc en réalisant des économies de gestion ou en augmentant les recettes.
Ø Et / ou en recourant à l’emprunt selon la nature de l’équipement à financer.
En 2019, l’épargne de gestion a augmenté de +37% en raison d’une forte évolution des recettes réelles de fonctionnement (+7%), notamment du fait de la progression dynamique des produits fiscaux liée à l’évolution des bases fiscales, et à une progression contenue des dépenses réelles de fonctionnement (+3,8%). L’épargne nette enregistre une évolution de +116%, en se positionnant à 1,54 M€.
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ANALYSE DE LA SITUATION FISCALE ET FINANCIÈRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY VILLE D E CARRIÈRES-SOUS-POISS Y
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ANALYSE DE LA SITUATION FISCALE ET FINANCIÈRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT (EN €)
2017 2018 2019 Prévision 2020
Épargne de gestion 2 894 303 2 902 147 3 965 875 1 884 854
Intérêts de dette payés 942 854 931 076 1 002 424 995 000
Épargne brute 1 951 450 1 971 071 2 963 451 889 854
R e m b o u r s e m e n t
capital dette 1 193 256 1 260 855 1 418 765 1 518 000
Épargne nette 758 194 710 216 1 544 686 –628 146
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En 2020, l’épargne de gestion baisse d’environ la moitie en raison d’une forte évolution des dépenses réelles de fonctionnement (+6,23%). Cela est notamment dû à la progression des charges générales et à la baisse des recettes réelles de fonctionnement (–2,56%) suite à la crise sanitaire et à la baisse des taux des Taxes Foncières. L’épargne nette sera négative de 628 146 € en 2020. La commune entre dans une zone rouge où elle aura des difficultés à assurer son équilibre réel (remboursement des emprunts par des ressources propres). VILLE D E CARRIÈRES-SOUS-POISS Y
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CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT (EN €)
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Épargne de gestion Épargne brute Épargne nette
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Taux d’épargne brute < 10%
o Épargne brute / recettes de fonctionnement.
o Part des recettes de fonctionnement nettes disponibles pour investir.
o Moyenne 2018 de la strate = 14,42 %.
Épargne satisfaisante à confortable
12%
Épargne déficiente
7%
Situation intermédiaire
10%
Taux d’épargne brute pour Carrières-sous-Poissy (%)
2017 2018 2019 Prévision 2020
8,14 8,15 11,26 0,034
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Années
Le ratio de désendettement (épargne brute / encours de la dette) s’est amélioré entre 2014 et 2019 passant de 57 ans à 10 ans en 2019. On considère généralement qu’il doit être en dessous de 12 ans (LPFP 2018–2022). En 2020, le ratio de désendettement passera à 32,2 ans. Cette hausse s’explique uniquement par la baisse de l’épargne brute. Il faudrait ainsi 32,2 ans à la Ville pour se désendetter intégralement avec son épargne brute prévisionnelle de 2020.
LA CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT (EN ANNÉE) VILLE D E CARRIÈRES-SOUS-POISS Y
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Dans le cadre de la la loi de programmation des finances publiques 2018–2022, un plafond de 12 ans est assigné au bloc communal (pour les 340 plus grandes collectivités).
Solvabilité excellente à bonne
7 ans
Solvabilité dégradée
15 ans
Situation intermédiaire
10 ans
Capacité de désendettement pour Carrières-sous-Poissy (années)
2017 2018 2019 Prévision 2020
12 ans 16 ans 10,2 ans 32,2 ans
Capacité de désendettement > 10 ans
o Dette / épargne brute.
o Durée théorique de désendettement.
o Moyenne 2018 de la strate = 4,45 ans.
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tt
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M€
ÉVOLUTION ENTRE RECETTES ET DÉPENSES
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2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
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CC
€ / € / hab € / hab = / hab = / hab
/ hab / hab / hab / hab / hab
€ / = € / hab € / hab € / hab = / hab
/ hab / hab / hab / hab / hab
€ / - € / hab / hab € / hab = / hab
/ hab / hab / hab / hab / hab
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LES RATIOS BUDGÉTAIRES
2017 2018 2019 2020
Valeurs
communales
Moyennes
nationales
Valeurs
communale
s
Valeurs
communales
Valeurs
communales
Dépenses réelles de
fonctionnement/population 1 417 € / hab 1 095 € / hab
1 370 € /
hab 1413 € / hab 1514 € / hab
Produit des impositions
directes / population 774 € / hab 566 € / hab 786 € / hab 825 € / hab 838 € / hab
Recettes réelles de
fonctionnement/population 1 542 € / hab 1 284 € / hab
1 501 € /
hab 1 596 € / hab 1555 € / hab
Dépenses d’équipement
brut / population 180 € / hab 280 € / hab 231 € / hab 317 € / hab 228 € / hab
Encours de la dette/population 1 503 € / hab 908 € / hab 1 958 € / hab 1 858 € / hab 1766 € / hab
DGF / population 149 € / hab 177 € / hab 148 € / hab 147 € / hab 148 € / hab
Dépenses de personnel /
dépenses réelles de
fonctionnement
61,12% 59,5% 60,04% 61,53% 59,39%
Dépenses de fonct. et remb.
dette en capital / recettes
réelles de fonct.
96,82% 92,3% 96,5% 94,08% 103,26%
Dépenses d’équipement brut /
recettes réelles de fonct. 11,69% 21,8% 15,39% 19,87% 14,68%
Encours de la dette/recettes
réelles de fonctionnement 97,43% 70,7% 130,46% 116,4% 113,52%
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RECETTES D’INVESTISSEMENT (EN €)
2017 2018 2019 Prévision 2020
Total des recettes réelles
d’investissement (sans les
restes à réaliser)
2 242 935 9 998 716 529 791 2 281 594
Récupération FCTVA 321 728 312 513 429 096 917 000
Emprunts réalisés 0 9 446 877 0 0
Subventions perçues 1 757 265 200 467 95 116 94 202
Recettes diverses (autres
subventions, taxes
urbanisme, mouvements des
renégociations)
163 942 38 859 5 578 21 000
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RECETTES D’INVESTISSEMENT M€
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Total des recettes
réelles
d'investissement
Récupération
FCTVA
Emprunts réalisés Subventions
perçues
Recettes diverses
2017
2018
2019
Prévision 2020
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DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (EN €)
2017 2018 2019 Prévision 2020
Total des dépenses réelles
d’investissement (sans restes
à réaliser)
4 518 339 5 316 595 6 561 151 5 229 175
Autres investissements
(renégociation dette, cautions,
etc.)
3 669 7 896 1 900,57 5 300
Remboursement capital de la
dette 1 193 256 1 260 855 1 418 765 1 517 000
L’exercice 2019 se caractérise par un haut niveau des dépenses d’équipement, conséquence de la mise en œuvre des grands projets (création école GIONO, aménagement médiathèque, rénovation hôtel de ville, etc. ) ainsi que la poursuite des diverses opérations sur le patrimoine communal.
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En 2019, parmi les principales réalisations nous pouvons citer :
Ø Solde sur l’acquisition en VEFA de 4 locaux commerciaux pour 105 307 €.
Ø Renouvellement de l’équipement des services espaces verts et voirie pour 171 640 €.
Ø Solde sur l’acquisition prairie Champfleury 152 000 €.
Ø Installation de la fibre pour 502 916 €.
Ø Équipements nouveaux (acquisitions de logiciels, véhicules, mobiliers, divers équipements, etc.) pour 793 963€.
Ø Création d’un puisard au cimetière pour 18 600 €.
Ø Divers travaux dans les écoles existantes pour 256 363 €.
Ø Divers travaux dans les bâtiments existants pour 85 845 €.
DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT 2019
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Normalement, les dépenses de la section d’investissement peuvent être exécutées avant le vote du budget uniquement sur autorisation de l’assemblée délibérante et dans la limite d’un quart du budget de l’année précédente. L’ordonnance adoptée le 25 mars en Conseil des ministres, qui avait pour objectif d’apporter aux collectivités les souplesses nécessaires pour permettre le maintien des services publics, a autorisé des dépenses d’investissement sans autorisation de l’assemblée délibérante et, surtout, à hauteur de 100% du budget investissement de l’année précédente. De ce fait, la collectivité avait engagé plus de 73% du budget investissement de 2020 à la date du 28/06/2020. Il reste à la nouvelle municipalité un budget d’environ 1 450 000 € soit 27% du budget 2020. Les investissements engagés au 28 juin 2020 sont indexés dans le rapport détaillé du budget (pages 10 et 11).
DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT 2020
54 -SOUS-POISSY CARRIÈRES É D VILLE
€ (BP et reports
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BUDGET 2020 – PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT DE L’ANCIENNE ÉQUIPE MUNICIPALE
Le programme d’investissement pour 2020 s’élève à 7 925 790,12 € (BP et reports compris) répartis de la manière suivante (en €) :
Intitulé projet Estimation globale Etude et travaux Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Restes à réaliser 2019 Budget 2020 Total du projet
AGENDA ACCESSIBILITE
PROGRAMME PATRIMOINE 1 695 876,90 0,00 45 137,25 355 367,03 199 187,83 124 680,00 724 372,11
MAISON DES JEUNES SAINT
LOUIS 490 098,84 0,00 14 094,37 3 476,57 6 411,00 0,00 23 981,94
TENNIS CENTER 4 324 918,44 0,00 50 017,88 117 882,20 12 110,40 172 850,00 352 860,48
ASSOSPARK CENTRE 3 788 459,34 0,00 0,00 645 033,47 3 288 879,91 81 385,00 4 015 298,38
POSTE DE POLICE
MUNICIPALE 933 218,26 0,00 37 340,65 6 269,20 607 428,60 463 385,00 1 114 433,45
MEDIATHEQUE OCTAVE
MIRBEAU 800 000,00 0,00 26 098,90 51 326,75 726 522,51 173 292,00 977 240,16
RENOVATION HOTEL DE VILLE 2 255 407,36 7 279,20 639 535,00 1 402 167,99 204 577,83 39 780,00 2 293 340,02
SPORT'ATTITUDE ALSACE,
FLEURS, PROVENCE 530 000,00 0,00 0,00 221 697,61 299 670,33 0,00 521 367,94
GROUPE SCOLAIRE
CHAMPFLEURY 2 447 783,14 0,00 55 011,25 22 705,22 701 578,57 108 230,00 887 525,04
ECOLE JEAN-GIONO 4 820 465,14 0,00 0,00 180 518,76 350 653,26 66 170,00 597 342,02
DOJO AU PARC
PROVENCE(étude) 2 406 120,00 0,00 0,00 44 100,00 61 620,00 15 600,00 121 320,00
SANITAIRES GYMNASE
CHAMPFLEURY 103 719,70 0,00 7 302,08 3 305,93 85 431,01 0,00 96 039,02
COMPLEXE SPORTIF
BRETAGNE 3 646 744,20 0,00 77 010,20 0,00 51 662,87 57 537,00 186 210,07
RENOVATION ESPACE LOUIS
ARMAND 343 514,40 0,00 16 380,00 0,00 5 400,00 21 737,00 43 517,00
TOTAL GENERAL 28 586 325,72 7 279,20 967 927,58 3 053 850,73 6 601 134,12 1 324 656,00 11 954 847,83
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ROB – CM du 23/07/20
LES ORIENTATIONS EN RECETTES D’INVESTISSEMENT POUR 2020
Les recettes d’investissement de 2020 seront essentiellement composées des éléments suivants :
Ø Le FCTVA (fonds de compensation de la TVA) perçu en 2020 qui dépend du niveau de réalisation des investissements en 2019.
Ø Les restes à réaliser des subventions affectés aux grands projets en 2019 pour 2 033 889 €.
Ø De toutes les autres subventions sollicitées par la Ville, dont les notifications ne sont pas encore parvenues. Elles feront l’objet d’une inscription en cours d’exercice budgétaire.
Ø ncernant .
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