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Déliberation - Deliberation 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 04 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Environnement,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260218-04-2026-DE
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026
sur-orge
longpont
04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 12 février 2026
Date d'affichage : 12 février 2026
Objet : Demande de subvention au titre de la DSIL 2026 : Remplacement des menuiseries du groupe scolaire de Lormoy.
Mairie de Longpont-sur-Orge Mise en ligne le Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 23 2 3 FEV, 2026 Votants : 29 Longpont-sur-Orge
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le dix-huit février à vingt heures trente.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ère Maire-Adjointe M. Patrick PHILIPPE, 2ème Marie-Adijoint, Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adjointe M. Guy BIZET, 4ème Maire-adjoint
Mme Silvia THIEBAULT, 5ème Maire-adijointe M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-Adjoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adjoint
Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emile GASPAR, Conseillère déléguée Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale M. Claude COLLIN, Conseiller municipal Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Christine ANTON! donne pouvoir à Julie CANAL, Pino LEOTTA donne pouvoir à Hervé
FORCONI, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Patrick PHILIPPE, Pierre VIBET donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Guy BIZET, Roland JACQUIER donne pouvoir à Alexandre FACCHIN. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260218-04-2026-DE
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026
Secrétaire de séance : Emilie GASPAR.
Rapporteur : Julie CANAL.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le courrier de la Préfecture de l'Essonne en date du 12 décembre 2025 portant appel à
projet au titre de la DSIL 2026 [fonds de soutien pour l'investissement public local), VU la délibération n°68/2025 sollicitant une subvention au Conseil Départemental de
l'Essonne au titre du contrat Terre d'Avenirs,
CONSIDERANT la nécessité de remplacer l'ensemble des menuiseries du groupe scolaire de Lormoy avec pour objectifs la réduction de son impact écologique, l'amélioration de
son efficacité énergétique, la réduction des consommations d'énergie et enfin
l'amélioration du confort thermique et acoustique,
CONSIDERANT le phasage de l'opération sur deux périodes de congés scolaires estivaux (juillet-août 2026 et juillet-août 2027) afin de ne pas perturber le fonctionnement des écoles
maternelle et élémentaire ;
CONSIDERANT que ces travaux répondent aux critères de la DSIL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de remplacement de l'ensemble des menuiseries du groupe scolaire
de Lormoy.
SOLLICITE l'octroi d'une subvention de l'Etat au titre de la DSIL 2026 pour un montant de
101 518,54 €, correspondant à 20 % du montant hors taxes du coût du projet.
APPROUVE le plan de financement du projet comme suit :
Coût total : 507 592,71 € HT
Subvention de l'Etat au titre de la DSIL : 101 518,54 €, soit 20 % du coût
Subvention du Département (Terre d'Avenirs) : 253 796,36 €, soit 50% du coût Autofinancement par la commune : 152 277,81 €, soit 30% du coût
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention.
DIT que les dépenses seront inscrites au budget de la commune. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260218-04-2026-DE
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026
Fait et délibéré, le mercredi 18 février 2024
Extrait conforme à l'original,
Au registre sont les signatures,
Le Maire,
Le
Alain LAMOUR
Adopté par 29 voix :
29 POUR :
0 CONTRE
Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET,
Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL, Elisabeth LOPES, Emile GASPAR, Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN,
Florence GRULOÏS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN, Mireille BELLEGARDE.
O ABSTENTION