Acte - a20250723 014 acq ouverture et réglementation pumptrack

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Acte - a20250723 014 acq ouverture et réglementation pumptrack Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Izernore. Lien du pdf (Acte - a20250723 014 acq ouverture et réglementation pumptrack)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance, ARRETE DU MAIRE

N" A2025014

OUVERTURE ET REGLEMENTATION

D'UTILISATION DU PUMPTRACK

Madame Le Maire de la commune d'lzemore, (Ain).

o- VU ensemble les articles L.2212-l et 2 et L.2213-23 du code général des collectivités territoriales réglementant les pouvoirs propres du maire en matière de police municipale ;

cVUlecodedelasécuritéintérieure.notammentsesarticlesL.lll-l,L.ll2-l.L.l3l-l; G vU le code de la santé publique. notamment ses articles R.1337-6 à R.1337-10-2. relatifs à la lune contre les bruits de voisinage (dispositions pénales) ;

a vU le code pénal, notamment son anicle R.610-5 relatif aux amendes préwes en cas de violation des interdictions ou manquement aux obligations édictées par anêté de police (contraventions) ; e

VU le référentiel AINOR-SPEC S52-l 13 relatif aux << Pumptrack »r concemant la sécurité des pistes et informations aux pratiquants i

a CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécudté et de la tranquillité publique; a

CONSIDERANT qu'un espace Pumptrack a été créé sur la commune d'lzemore dans l'Ain : o- CONSIDERÀNT qu'il y a lieu de réglementer les conditions d'accès et d'utilisation i

,rn-nuÊrr

AR1'ICT,E 1 : Objet du règlement et boraires d'utilisation

Le site sis 254 rue de l'Oignin est constitué d'un parcours Pumptrack. Est considéré, comme un « Pumptrack » au sens du présent arrêté, un parcours en boucle fermée, constitué de plusieurs

bosses consécutives et virages relevés. pouvant être utilisé pour la pratique d'eng ins roulants non motorisés, et non

électrioues.

Le présent parcours est composé de pistes classées selon leurs niveaux de difficultés techniques, en fonction de leur longueur, des bosses, de la déclivité des descentes et des montées avec des parcours intermédiaire et des parcours confirmé.

L'espace «Pumptrack» aménagé sur le secteur est ouvert au public à compter du l"' aout 2025 de :

- Horaires d'été: de 10h00 à 21h30.

- Horaires d'hiver: de 10h00 à 17h00.

L'utilisation du site est donc int€rdite en dehors de ces horaires.

ll s'agit d'un équipement géré par la commune. L'accès à cet espace se fait côté parking de l'école des 3 colonnes par le portillon d'entrée. L'équipement aménagé est ouvert à tous. en accès libre (non surveillé). aux conditions du présent règlement sous l'entière responsabilité des usageni. Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant légal.

En y accédant, tout utilisateur reconnait avoir pris connaissance du présent règlemen( et en accepte les conditions ainsi que

les risques liés à la pmtique des activités autorisées.

ARTICLE 2 : Conditions d'Utilisation de la Piste de Pumptrack

. Le port du casque est obligatoire.

. Les protections corporelles adaptées sont fortement recommandées.

o Chaque usager utilise ces équipements à ses propres risques.

. Les enfants de moins de l2ans doivent être accompagnés par un adulte responsable qui veille à la sécurité o Pour les raisons de sécurité. I'utilisation seul est interdite.

. Le pumptrack est réserué en priorité aux établissements scolaires. clubs et associations conventionnés. o En dehors des créneaux d'utilisation. l'accès est libre et sous la responsabilité de chacun,

. Les utilisateurs doivent être couvens par une assurance individuelle en responsabilité civile.

La commune d'Izernore n'est âucutrement responsable des dommages ou blessures susceptibles d'être causés à I'utilisateur ou à des tiers'

Anêté A2025-014

Page 4

J l-Tr

Accusé de réception en préfecture

001-210101929-20250728-A20250723_014-AR

Date de télétransmission : 30/07/2025

Date de réception préfecture : 30/07/2025ARTICLE 3 : Pratiqucs Sportiyes Autorisées

Sont autorisés:

. Les SKATEBOARDS. .

Les ROLLERS.

. Les TROTTINETTES. .

Les DRAISIENNES,

. Les BMX, .

Les VTT

. Les PATINS A ROULETTES ou ROLLERS

o Vérifier 1'état de votre équipements.

. Ne pas surestimer votre niveau. Cette activité reste à risque de chutes et de blessures.

. Les marquages de couleurs sont destinés aux pratiquants pour suivre le parcours choisi.

. Les pratiquants doivent impérativement respecter le sens de circulation du parcours, ainsi que les marquages au so[-

. Sur la piste, visualiser votre trajectoire et adapt€r votre vitesse afin de ne pas entrer en collision avec aucun autre usager.

. Ne restez pas stationné sur la piste, ne pas s'asseoir sur la piste, ne pas déposer d'effets personnels sur la piste.

. Respecter les accès « Entrée et Sortie ».

o Adapter l'utilisation suivant les conditions météorologique. Ne pas utitiser la piste en cas de neige, verglas, de lones pluies ou de vent fon.

o Les spectateurs éventuels sont priés de rester en dehors des zones de roulage, à distance suffisante pour la sécurité de tous. Ne pas gérer les usagers.

AR'l'l(ll- ll 5; Disci pline, Comportement et Responsâbilité des utilisateurs :

o La courtoisie et l'esprit sportif sont de rigueur,

. Il est interdit de manger, de faire du feu. de fumer. de mettre de la musique. de jouer au ballon et de faire rentrer des animaux dans I'enceinte du Pumptrack.

. Tout€s manifestations bruyantes de nature à gêner les autres utilisateurs ou les riverains sont interdites. . Tout utilisateur ou accompagnant pourra être tenu responsable des dégâts ou détériorations des installations. . Tout organisme utilisateur sera aussi responsable de la bonne tenue, de la moratité, de la discipline et des mceurs de ses adhérents ou utilisateurs.

ARTICLE 6: Sanctions

L'utilisation du Pumptrack entraîne l'aÇÇeptation de toutes les clauses du présent règlemeflt. En cas de non-respect ou manquements, I'accès aux équipements pourra être suspendu temporairement ou définitivement, selon la gravité de f infraction.

Il est vivement conseillé de s'inscrire sur l'application « PANNEAU PoCKET r» ou sur le site intemet de la commune d'Izernore afin que les usagerc de l'équipement soient informés prioritairement des évênements relatifs aux risques et à la sécurité.

Nrëlé N0?5_014

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-{RTICll-U 7: C onditions d'accès

Le Pumptrack est en accès libre, c'est-à-dire non surveillé, ouvert à tous sous réserve du respect du présent règlement. Les écoles et associations conventionnés bénéficient d'un accès prioritaire au Pumptrack, pouvani leur être réservé. Pour les établissements situés en dehors de la Commune, une demande d'utilisation doit être adressée à la commune au moins l5 jours à l'avance et fera l'objet d'une convention.

L'accès au site Pumptrack est autorisé tous les jours de la semaine. Cependant :

_{R1' ICLE 8: Fermeture du Site

Le site pourra être fermé à tout moment notamment en Ças d'alerte pour tout évènement exceptionnel notamment en matière de risques majeurs (tempête, risques naturels et technologiques... ), d'intervention des services techniques ou en cas de présence d'un quelconque danger pour les usagers. La fermeture du site sera indiquée par voie d,affichagà à l,entrée du site

et sur le site intemet de la commune d'Izemore.

ARTICLE 4: Conseils Prâtiques

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/07/2025

Date de réception préfecture : 30/07/2025,\R'LlCl.ll 9 : Information

ARTICl,ll l0 : Règles de sécurité

Tous les utilisateurs et spectateurs dewont adopter un Çomportement ne portant pas atteinte à la tranquillité publique notamment au nivçau des nuisances sonores, du respect de la sécurité d'autrui et des installations et des règles élémentaires de sécurité.

Tout pratiquant doit se comporter de manière à ne pas mettre en danger les auhes utilisateurs. Les pratiquants supportent les conséquences des dommages subis ou causés du fait de leur propre imprudence, et notamment du fait de l'inadaptation de leur comportement et du non- respect des consignes de sécurité.

ÂRTICLU II: Les secours

Le numéro d'alene et de secours est Ie l8 (en cas d'accident nécessitant une irtervention rapide des sapeurs-pompiers)

Le l5 et I l2 permettent de joindre le SAMU en cas de situation de détresse vitale.

ARTICLE l2 : Sanctions et signalement de danger

Toute infraction au présent arrêté fera l'objet de poursuite selon les lois et les règlements en vigueur en application des dispositions de l'article R 610-5 du code pénal.

Le non-respect du présent aûêté est susceptible d'entrainer I'expulsion des contrevenants. En cas de détérioration, de dégâts ou d'obstacles constatés sur le site, les usagers sott tenus d'avertir la commune d'IZERNORE, dans le but de prévenir les risques éventuels consécutifs à ces situations et afin que soient effectuées les réparations nécessaires :

MAIRIE I O1-7 4-76-96-76

Email : mairie(a izernore.fr

GENDARMERIE: l7

.\R I I( 1.t. l3 : \larifestations

Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives... ) ne peuvent être organisées sans l'autorisation

du Maire.d'lzernore.

Toute demande d'autorisation devra être effectuée à minima 2 mois avant la manifestation. En cas de manifestation organisée ou validée par la commune, le site pourra être fermé aux utilisateurs.

ARTICLE 14 ; Exécution du règlement intérieur

En accédant sur le site, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement affiché, ils en acceptent toutes les conditions et veillent à les faire appliquer aux personnes sous leur responsabilité. Les utilisateurs sont tenus de suivre les injonctions des agents de l'administration communale en ce qui concerne l'observation des prescriptions de ce règlement.

-{R IICI-E l5 : Publication du règlement intéricur

[-e présent arrêté fera I'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur

Anêté 42025_0'14

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L'information pour les pratiquants est un moyen de sensibilisation par anticipation- Cette information est située à l'entrée des parcours Pumptrack. Elle comprend notamment :

o Une carte des parcours ;

o Le descriptif et I'usage des parcours ;

o Les règles de sécurité et les coordonnées de secours ; Les informations réglementaires ;

. Les contacls utiles ; Les règles de sécurité.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/07/2025

Date de réception préfecture : 30/07/2025ARTICLE l6 : Applicstion de I'arrêté

Madame le Maire et le responsable de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Signé à Izemore le 28 juillet 2025

Sylvie COMUZZI,

Maire d'lzernore

En application des anicles R. 421- I à R. 42 I -7 du code des juridictions administrati,es, le présent qrrêté (ou

la présente décision) peul lqire l'objet d'un recours lplllgtlig auprès du lribunal Administratif de Lyon,

dans un délqi de 2 mois à compter de sq notiJication ou de son affichuge.

ll peut égalementfuire l'objet d'un recours gggjggauprès de son (tuteur, dqns un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage.

Dqns ce cas, le délai de recours contentieux est repoussé de deux mois supplémentaires à compter d'une noutelle décision de l'qdministration.

Arêté 42025_014

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I I +^eÈ ,- t,

Accusé de réception en préfecture

001-210101929-20250728-A20250723_014-AR

Date de télétransmission : 30/07/2025

Date de réception préfecture : 30/07/2025