Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2025 178 VIA FERRATA Ouverture anticipee
Acte - a20250723 014 acq ouverture et réglementation pump
Arrêté - AR2025 144
Arrêté - AR2025 202
Arrêté - AR2025 138
Arrêté - AR2025 154
Arrêté - AR2025 110
Arrêté - AR2025 200
Arrêté - AR2025 128
Arrêté - AR2025 115
Arrêté - AR2025 148 Ouverture et reglementation du Pumptrack
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 148 Ouverture et reglementation du Pumptrack)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Consommateurs,
LL
VILLE
D’UGINE
|
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2025-148
GENE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Ouverture
et
règlementation
de
l’utilisation
du
Pumptrack
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
Vu
le
Code
Pénal,
Considérant
qu'il
convient
qu'un
espace
ludique
et
sportif
dit
«
Pumptrack
»
a
été
aménagé
sur
les
espaces
de
sports
et
de
loisirs
sur
le
secteur
de
Montmain,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
en
vue
de
prévenir
les
accidents
et
de
sauvegarder
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publique
sur
ce
site :
ARRETE
:
ARTICLE
1er
: Dispositions
générales
Le
Pumptrack
est
situé
sur
les
espaces
de
sports
et
de
loisirs
sur
le
secteur
de
Montmain.
Cet
espace
ludique,
convivial
et
évolutif,
accessible
à
tous
sans
distinction
d'âge,
de
niveau
ou
de
matériel,
permet
d'acquérir
les
fondamentaux
du
pilotage.
En
y
accédant,
les
utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
arrêté
et
en
accepter
toutes
les
conditions.
Ils
acceptent
les
risques
liés
à
la
pratique
des
activités
autorisées
et
en
assument
l'entière
responsabilité.
La
Commune
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenue
responsable
de
tout
accident
dû
à
l'utilisation
normale
ou
anormale
des
équipements
mis
à
disposition
des
utilisateurs.
ARTICLE
2
: Descriptions
des
équipements
Le
pumptrack
est
constitué
d’une
piste
en
enrobé
avec
trois
niveaux
de
difficultés
différents
(une
piste
verte,
une
piste
bleue
et
une
piste
rouge)
sur
lesquelles
s’enchaînent
virages,
creux
et
bosses
pouvant
être
enroulés
ou
sautés
selon
un
certain
nombre
de
combinaisons.
Il
est
situé
dans
un
espace
ouvert.
Cet
équipement
de
loisir
et
d'entraînement
sportif
permet
la
pratique
exclusivement
des
engins
non
motorisés
et
non
électriques
suivants
: VTT,
BMX,
trottinette,
skate,
roller
et
draisienne.
ARTICLE
3
: Définition
des
activités
autorisées
Le
pumptrack
est
exclusivement
réservé
à
la
pratique
des
activités
de
glisse
à
l'aide
des
engins
définis
dans
l'article
2
du
présent
arrêté.
Tout
autre
activité,
pour
laquelle
le
pumptrack
n'est
pas
destiné,
est
interdite,
en
particulier
les
jeux
de
ballon,
l'usage
de
véhicules
à
moteur
thermique
ou
électrique,
etc... Le
port
du
casque
est
obligatoire
pour
tous
les
pratiquants.
Par
ailleurs,
l'usage
des
protections
suivantes
est
très
fortement
recommandé
: protèges-poignets,
coudières
et genouillères.
Il
est
recommandé
que
les
utilisateurs
disposent
d'un
matériel
en
bon
état
de
fonctionnement
et
entretenu
ce
qui
est
un
gage
de
sécurité.
ARTICLE
4
: Conditions
d’accès
et
d'utilisation
Le
pumptrack
est
ouvert
au
public
:
>
Pour
les
horaires
d'été
de
8h00
à
22h00,
7 jours
sur
7
>
Pour
les
horaires
d'hiver
de
8h00
à
20h00,
7 jours
sur
7
L'application
des
horaires
d'été
et
d'hiver
s'effectue
en
vertu
des
dates
légales
de
changement
d'heure. Le
pumptrack
est
sans
surveillance
municipale.
La
pratique
des
activités
est
placée
sous
l'entière
responsabilité
des
utilisateurs
et
de
leurs
parents
lorsqu'il
s'agit
de
mineurs
de
moins
de
10
ans.
L'utilisation
du
pumptrack
est
interdite
de
nuit
et
lorsque
les
conditions
météorologiques
le
justifient
:
verglas,
neige,
dégel,
fortes
pluies,
sol
détrempé
ou
en
cas
de
vents
forts.
Le
pumptrack
est
mis
à
disposition
des
utilisateurs
dès
lors
qu'ils
sont
en
âge
et
en
capacité
de
maîtriser
leur
engin.
La
piste
bleue
et
la
piste
rouge
sont
réservées
aux
pratiquants
aguerris.
Les
draisiennes
sont
interdites
sur
la
piste
bleue
et
la
piste
rouge.
Le
pumptrack
pourra
être
fermé,
à
tout
moment,
en
cas
d'intervention
des
services
ou
en
cas
de
présence
d'un
quelconque
danger
pour
les
usagers.
ARTICLE
5
: Conditions
d’ordre
et
de
sécurité
Les
règles
suivantes
de
circulation
et
de
prudence
devront
être
appliquées :
>
Pratique
autorisée
sous
réserve
de
la
présence
de
deux
personnes
minimum
afin
de
pouvoir
donner
l'alerte
et
porter
secours
en
cas
d'accident,
>
Attendre
l’espace
libre
pour
s'élancer
sur
l'aire
de
glisse,
>
Interdiction
de
s'arrêter
sur
les
zones
de
roulage
de
la
piste,
>
Respecter
les
marquages
au
sol
et
le
sens
de
circulation
indiqué.
Il convient
de
ne
pas
surestimer
son
niveau.
Sur
la
piste,
visualiser
son
trajet
et
adapter
sa
vitesse
afin
de
ne
pas
entrer
en
collision
avec
un
autre
usager.
Veiller
au
sens
de
rotation
des
autres
pratiquants
pour
éviter
les
collisions.
l'est
strictement
interdit
de
modifier,
de
rajouter
-
même
de
façon
provisoire
—
toute
sorte
d'obstacle,
de
structure,
d'équipements
sur
l'aire
d'évolution
ou
d'utiliser
du
matériel
non
adapté
ou
hors
norme.
Les
spectateurs
devront
se
situer
obligatoirement
en
dehors
de
la
piste
à
une
distance
suffisante
pour
leur
sécurité
(minimum
2
mètres
par
rapport
au
bord
de
piste)
et ne
gêner
aucun
utilisateur.
l'est
interdit
de
lancer
des
objets
susceptibles
de
blesser
les
usagers
du
site.
Les
utilisateurs
doivent
veiller
à
ne
pas
mettre
en
danger
la
sécurité
des
autres
usagers
et
avoir
un
comportement
respectueux.
Il
est
interdit
aux
utilisateurs
de
troubler
le
calme
et
la
tranquillité
des
lieux
en
entrainant
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains
(musique,
instruments
de
musique,
klaxon,
etc…..et/ou
le fait
d'un
rassemblement).
sas Toute
inscription,
graffitis
sont
interdits.
Les
animaux,
même
tenus
en
laisse,
sont
interdits
sur
l'espace
de
roulage.
Il est
interdit
de
dégrader
et d'utiliser
à
mauvais
escient
le
mobilier
urbain
mis
à
la disposition
du
public
pour
son
confort
ou
son
agrément.
Les
usagers
doivent
mettre
leurs
détritus
dans
les
poubelles
afin
de
préserver
la
propreté
de
celui-ci.
En
présence
de
débris
sur
les
parcours
(branches,
cailloux,....),
les
utilisateurs
sont
invités
à
les
enlever
pour
la
sécurité
de
tous.
Il est
obligatoire
d'avoir
une
tenue
et
un
comportement
correct
afin
de
ne
pas
troubler
l’ordre
public
et
respecter
le
site.
Il
est
interdit
de
pénétrer
dans
l'enceinte
du
pumptrack
en
état
d’ébriété
et/ou
en
possession
de
boissons
alcoolisées
ou
de
stupéfiants.
D'une
manière
plus
générale,
tous
les
utilisateurs
et
spectateurs
devront
adopter
un
comportement
ne
portant
pas
atteinte
au
respect
d'autrui,
à
l'équipement
et aux
règles
élémentaires
de
sécurité.
ARTICLE
6
: Assurances
et
responsabilités
Les
usagers
évoluent
sous
leur
propre
et
entière
responsabilité
ou
celle
d'un
adulte
pour
les
utilisateurs
mineurs.
Ils
doivent,
en
outre,
être
couverts
par
une
assurance
responsabilité
civile
afin
de
garantir
les
dommages
matériels
et
corporels
qu'ils
pourraient
éventuellement
occasionner.
La
Commune
d'Ugine
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident
ou
d'incident
sur
l'équipement
ou
ses
abords.
Elle
ne
sera
aucunement
responsable
pour
tous
les
préjudices
(subis
et/ou
causés)
et,
en
particulier,
en
cas
d'accident
(subis/ou
causés)
ou
de
vols.
ARTICLE
7
: Infractions
Les
utilisateurs
sont
tenus
de
déférer
aux
injonctions
des
élus
et
agents
de
l'administration
communale
en
ce
qui
concerne
l'observation
des
prescriptions
édictées
par
le
présent
arrêté.
Le
non-respect
du
présent
arrêté
est
susceptible
d'entraîner
l'expulsion
des
contrevenants
du
pumptrack. Les
infractions
aux
dispositifs
du
présent
arrêté
pourront
être
constatées
et
poursuivies.
Elles
pourront
faire
l’objet
de
contravention
de
première
classe,
conformément
à
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
En
cas
de
détérioration,
de
dégâts
ou
d'obstacles
sur
le
site,
les
usagers
sont
tenus
d’avertir
la
Commune
d'Ugine,
dans
le
but
de
prévenir
des
risques
éventuels
et
afin
que
soient
effectuées
les
réparations
nécessaires
:
En
semaine
: Mairie
: 04.79.37.33.00
Week-end et
jours
fériés
: élu
d'astreinte
: 06.22.46.14.97
En
cas
d'accident,
les
usagers
sont
invités
à contacter
les
services
d'urgences
:
Centre
de
secours
: 18
ou
112
Samu
: 15 ARTICLE
8
: Exécution
du
règlement
intérieur
En
accédant
à
la
piste
de
pumptrack,
les
utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
affiché
sur
le
site,
en
acceptent
toutes
les
conditions
et
veillent
à
les
faire
appliquer
aux
personnes
sous
leur
responsabilité.
ARTICLE
9
: Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
. La
Brigade
de
Gendarmerie,
. Le
Centre
de
Secours,
. Le
Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. l'Agglomération
d'Arlysère
;
. La
Police
Municipale,
. Les
Services
Techniques
Municipaux,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
28
mai
2025
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
;
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le
Michel
CHEVALLIER
28
MAI
2075