EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
OJ N° 011 - Enseignement supérieur, recherche et formation.
Désignation des lauréats de l'Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d'Excellence 2024.
Date de la convocation : 3 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 62) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 2) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ 65) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 54) ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ 2) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ 8) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRI
ABSENTS OU EXCUSES :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; FOURNIER Jean- Louis ; LAUQUÉ Christine ; MIALOCQ Marie-Josée ; OLÇOMENDY Daniel ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BARANTHOL Jean-Marc à CARRIQUE Renée ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 011 - Enseignement supérieur, recherche et formation.
Désignation des lauréats de l'Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d'Excellence 2024.
Rapporteur : Monsieur JEAN-PIERRE LAFLAQUIERE
Mes chers collègues,
Deuxième aire urbaine de la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se trouve néanmoins en deçà en termes d’offre universitaire, par rapport aux Universités de la Rochelle, Poitiers ou Limoges. Consciente de cet enjeu majeur, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a décidé de mettre en cohérence sa stratégie avec les besoins et attentes du territoire, à travers la mise en œuvre d’un schéma de développement universitaire (SDU) acté en 2016.
Avec pour ambition de créer un véritable « territoire universitaire », où l’offre de formation, la recherche, ainsi que les modes de vie et les déplacements répondent au mieux aux aspirations des étudiants, quatre objectifs ont été fixés :
atteindre l’objectif des 10 000 étudiants à horizon 2025 avec une double logique d’attractivité et de réponses aux besoins locaux ;
être le second pôle de formation d’ingénieurs de la Nouvelle-Aquitaine ; conforter les dimensions transfrontalières et internationales de l’enseignement supérieur au Pays Basque en tant qu’atout et facteur de différenciation ;
offrir une haute qualité de services aux étudiants sur des campus thématiques attractifs.
Afin d’y répondre, l’action de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’organise autour de cinq orientations stratégiques :
Orientation 1 : accompagner la recherche et l’innovation sur les domaines prioritaires ; Orientation 2 : renforcer l’offre de formation et sa visibilité ;
Orientation 3 : construire un véritable Campus Universitaire multisites ; Orientation 4 : accompagner des projets structurant la vie étudiante sur le territoire ; Orientation 5 : organiser la gouvernance et fédérer les acteurs.
Le cadre stratégique proposé pour le schéma de développement universitaire se décline en un plan d’actions ambitieux, à la hauteur des enjeux du territoire.
Mise en œuvre depuis début 2017, la phase I du schéma a permis de structurer la politique publique en matière d’enseignement supérieur et de recherche, afin de mieux répondre aux objectifs de développement visés. L’évolution des dispositifs de financements vers des appels à projets a notamment permis de favoriser l’émergence de projets impactant et attractifs pour le territoire.
La phase II du SDU doit aujourd’hui permettre de franchir un nouveau cap et de positionner le territoire, sur la période 2021-2027, parmi les références internationales sur des domaines prioritaires de recherche et renforcer ainsi l’attractivité des campus thématiques. Le dispositif d’Appel à Projets Recherche a évolué et est devenu l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence. En effet, afin que les laboratoires de recherche reconnus et installés sur le territoire gagnent en reconnaissance et visibilité à l’échelle internationale, il est important qu’ils puissent mettre en place des projets collaboratifs, structurants et pluriannuels. Il s’agit alors de prendre en charge une partie du financement de ces projets faisant intervenir plusieurs financeurs (ANR, Région Nouvelle-Aquitaine, fonds européens, entreprises, associations, etc.). Cela permet de renforcer le potentiel de chercheurs sur des domaines d’excellence, tout en donnant une réelle spécificité à notre territoire.
Ce dispositif s’est concrétisé par la mise en œuvre d’une enveloppe de 2 250 000 € sur 5 ans (votée au BP 2021). Sont reprécisées ci-après les modalités de soutien.
Modalités d’accompagnement
La Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagne la recherche sur son territoire sur la base des principes suivants :
financement exclusif des laboratoires de recherche reconnus et installés (ou en cours d’installation) sur le territoire du Pays Basque (porteur du projet en poste localement) ; soutien à :
o des projets de recherche collaboratifs (labcom, chaires, etc.) impliquant a minima deux partenaires (académique et/ou socio-économique) ;
o l’accueil de nouvelles thématiques de recherche permettant l’implantation de chercheurs sur le territoire ;
accompagnement de projets principalement autour des :
o quatre domaines prioritaires d’excellence du Schéma de Développement Universitaire : Etudes internationales, Ingénierie et Numérique, Construction et Aménagement Durables, Environnement et Océan ;
o deux domaines en émergence : Agriculture et Industrie agroalimentaire, Sport/Santé.
Le financement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque se caractérise par l’accompagnement :
de jeunes chercheurs : contrats doctoraux (montant plancher fixé par arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel) et allocations post-doctorales (50 000 € /an) ; de personnels de recherche entièrement dédiés au projet : ingénieur de recherche ou ingénieur d’étude ;
d’activités de recherche : organisation de colloques, séminaires ou workshop ; accueil de stagiaires ; petits équipements scientifiques ; valorisation de la recherche. La part de financement de la Communauté d’Agglomération sur cet axe d’intervention ne peut excéder 10 % du montant sollicité.
Les projets multidisciplinaires faisant intervenir des collaborations entre différents laboratoires sont encouragés.
Les cofinancements, à partir d’une certaine hauteur de sollicitation, sont exigés.
Au titre de l’année 2024, dix-huit candidatures ont été remises et ont fait l’objet d’une analyse au regard des critères établis et évoqués précédemment.
Cette analyse a été présentée le 9 février 2024 à l’Instance Enseignement Supérieur et Recherche, chargée d’évaluer ce dispositif.
Au regard de l’analyse portée sur les différents projets, il est proposé d’accompagner les projets suivants :
- le projet Avizons : « Caractériser l'évolution de la biodiversité marine (exploitée et non exploitée) à différentes échelles spatiales complémentaires pour anticiper des changements - Cas d'étude : quartier maritime de Bayonne » des laboratoires LMAP (UPPA) et Ifremer, à hauteur de 55 000 €, comprenant :
o 50 000 € pour le financement d’un an de recherche post-doctorale, o 5 000 € de frais de fonctionnement ;
- le projet Ostreopsis : « Caractérisation des substances toxiques associées aux nouveaux blooms d’Ostreopsis sur le littoral basque et évaluation de l'impact sanitaire et environnemental » du laboratoire IPREM (Anglet), à hauteur de 116 000 € sur trois ans, pour le financement d’un contrat doctoral ;
- le projet BIOMAN : « BIOgéochimie du Milieu Adour et transport réactif des Nutriments » des laboratoires IPREM (Anglet) et SIAME, à hauteur de 62 000 € sur trois ans, comprenant : o 58 000 € pour le financement d’un demi contrat doctoral,
o 4 000 € de frais de fonctionnement ;
- le projet VMCR-AFP : « Optimisation et valorisation des matériaux par le recyclage mécanique des composites à matrice thermoplastique et renforts de carbone, en vue de leur intégration dans un procédé AFP » du laboratoire Estia Recherche, à hauteur de 121 000 € sur trois ans, comprenant :
o 116 000 € pour le financement d’un contrat doctoral,
o 5 000 € de frais de fonctionnement ;
- le projet BPBV : « Bouge Petit, Bouge pour la Vie » (Diagnostics, interventions et mesure d’impacts dans la prévention de l’obésité en milieu scolaire par la pratique d’activité physique, pour changer durablement les pratiques) du laboratoire MEPS (UPPA), à hauteur de 58 000 € sur trois ans, pour le financement d’un demi contrat doctoral ;
- le projet Plastikoak : « Détection, tri et recyclage de déchets plastiques » à hauteur de 27 500 € sur six mois, comprenant (pour le WP3 - Traitement et valorisation des déchets plastiques) :
o 25 000 € pour le financement d’un contrat post-doctoral de 6 mois, o 2 500 € de fonctionnement.
Les fonds seront versés suivant les modalités présentées dans les conventions de financement ci- annexées.
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 211-7, L. 214-2 et L. 216-11 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 4252-1 à L. 4252- 3, L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 décembre 2016 approuvant la mise en œuvre du schéma de développement universitaire (SDU) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 décidant d’exercer, au titre des compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, la compétence « Soutien au développement des activités d’enseignement supérieur et de recherche, d’enseignement artistique supérieur et de formation par l’apprentissage » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé - Réinventer nos modèles de développement » ;
Dans le cadre de la désignation des lauréats de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence 2024, le Conseil permanent est invité à :
accorder son soutien, à hauteur de 439 500 € (207 300 € en 2024, 116 000 € en 2025 et 116 200 € en 2026), aux projets présentés ci-avant et portés par l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et l’ESTIA ;
approuver les termes des conventions de financement correspondantes ci-annexées, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation d’Engagement n°202122
« Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence 2021/2025 ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 1 (Martine BISAUTA)
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 2 (Peio ETXELEKU et Joseba ERREMUNDEGUY)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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