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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 0 Laureats AAP Fermes innovantes Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 0 Laureats AAP Fermes innovantes)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Eau et assainissement, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022

OJ N° 011 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.

Désignation des lauréats de l'appel à projets "Fermes innovantes et pratiques agroécologiques".

Date de la convocation : 7 septembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants); ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°3 – sans l’OJ N°4) ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°6) ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants) ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba (à compter de l’OJ N°11) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°30) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°9) ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°7) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert (à compter de l’OJ N°9) ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°11) ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°5) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEVERRY Pello ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

BERTHET André à DEQUEKER Valérie ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; BOUR Alexandra à ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°3 – sans l’OJ N°4) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET

Modalités de vote : Vote à main levée

Envoyé en préfecture le 16/09/2022

Reçu en préfecture le 16/09/2022

Affiché le

ID : 064-200067106-20220913-CP20220913_011A-DE

Publié le 16/09/2022OJ N° 011 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.

Désignation des lauréats de l'appel à projets "Fermes innovantes et pratiques agroécologiques".

Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite faire de l’amélioration du revenu un enjeu fondamental de l’agriculture et de la pêche basques. Elle souhaite également aider et accompagner l’agriculture du Pays Basque à répondre aux défis écologiques et environnementaux actuels, tout en relevant le challenge d’un modèle économique pérenne.

Pour atteindre ces objectifs, la Communauté d’Agglomération a la volonté forte de soutenir l’innovation et l’expérimentation sur ces enjeux et l’émergence de projets reproductibles à l’échelle de l’ensemble du territoire.

En complément des autres dispositifs mis en place, trois appels à projets sur le secteur agricole et agroalimentaire ont été lancés en 2018 et reconduits : « nouveaux produits » et « fermes innovantes et expérimentales » jusqu’à aujourd’hui, et « nouvelles filières » jusqu’en 2021. Un nouvel appel à projets a spécifiquement été mis en place en 2020 et reconduit en 2021 et 2022 sur les nouveaux circuits courts et de proximité.

Les enjeux, les objectifs, ainsi que les modalités de ces trois appels à projets ont fait l’objet d’une délibération d’autorisation de lancement, votée en Conseil permanent le 12 avril 2022. Les candidats ont pu déposer un dossier pendant une période allant du 12 avril au 3 juin 2022. Les dossiers ont fait l’objet d’une instruction technique et ont été présentés aux élus de la Commission Agriculture et Alimentation de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, constituée pour l’occasion en Comité de sélection.

Au total, ce sont 26 candidats qui ont présenté un dossier.

Il est à présent proposé d’accorder une subvention aux différents lauréats de ces appels à projets. La présente délibération concerne l’appel à projets « Fermes innovantes et pratiques agroécologiques ».

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir toutes les initiatives qui apportent une innovation significative et/ou relèvent de la mise en place de pratiques agroécologiques, notamment dans les domaines que sont :

¾ Ies initiatives de pratiques agronomiques respectueuses de l’environnement et du sol ; ¾ Ies initiatives de pratiques d’élevage en adéquation avec le changement climatique et le bien-être animal ;

¾ Ies initiatives améliorant les conditions de travail de l’exploitant ;

¾ Ies initiatives favorisant le stockage de carbone ;

¾ Ies initiatives préservant les ressources naturelles ;

¾ Ies initiatives d’organisation, en amont du système de production de la ferme ; ¾ Ies initiatives de sensibilisation à l’agriculture.

Les critères retenus pour sélectionner les projets ont été les suivants : ¾ la capacité du projet à impulser de l’innovation sur le territoire ;

¾ l’expérimentation de nouvelles techniques, de matériels, de process ou d’itinéraires techniques ;

¾ la création de valeur ajoutée, l’amélioration du revenu ;

¾ l’impact positif sur l’environnement ;

¾ l’amélioration de l’autonomie en intrants de la ferme ;

¾ la reproductibilité du projet sur le territoire.

Envoyé en préfecture le 16/09/2022

Reçu en préfecture le 16/09/2022

Affiché le

ID : 064-200067106-20220913-CP20220913_011A-DEEn 2022, quinze exploitations agricoles et une association ont candidaté à l’appel à projets « Fermes innovantes et pratiques agroécologiques ». Onze projets ont été sélectionnés et bénéficient d’une subvention.

Subvention de 1 088,00 € au profit de l’EARL Burgues

L’EARL Burgues est situé à Bardos et a pour gérants Hervé, Patricia et Jérémy Dagorret. L’exploitation, d’une surface totale de 96 hectares, est constituée d’un troupeau de 450 brebis Manex tête rousse et de 30 vaches Blondes d'Aquitaine. Le lait de brebis produit est labellisé Ossau Iraty et est valorisé par l’entreprise Bastidarra à Bardos.

Le projet de l’EARL Burgues consiste en l’expérimentation sur un quart de la bergerie (soit sur 162 m²) d’une litière malaxée compostée de Miscanthus. Le Miscanthus est une plante pérenne ne demandant pas d’irrigation et très peu d’intrants. Il peut être utilisé en litière, en paillage de culture ou en biocombustible. L’objectif de ce projet est de tester une nouvelle litière afin de la substituer à la paille. Une litière malaxée compostée, froide et aérée, génère moins d’agents infectieux et parasites qu’un système chaud réalisé avec la superposition de paille. De plus, elle peut être directement épandue en champ car elle n’a pas besoin d’être stockée pour être compostée, ce qui diminue les risques de pollutions bactériologiques des cours d’eau par lessivage des particules provenant des tas de fumiers. A ce jour, il n’existe pas de références de litière malaxée compostée en ovins sur le Pays Basque.

Si l’essai est concluant, l’EARL Burgues prévoit de planter 1,5 hectares de Miscanthus sur une parcelle se trouvant sur une zone inondable des Barthes en bord de la Joyeuse. Les enjeux principaux de ce projet sont d’obtenir des références sur ce type de litière et d’améliorer le bien-être animal, ainsi que l’autonomie en intrants de la ferme.

La Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques accompagnera techniquement l’exploitation pour les deux premières années d’expérimentation.

Le soutien proposé concerne l’achat de 16 tonnes de Miscanthus broyées qui seront utilisées pour les deux premières années d’expérimentation.

Subvention de 4 761,60 € au profit du GAEC Etchebehere

Le GAEC Etchebehere, situé à Irissary, a pour gérants Monsieur Pierre Etchebehere et son fils Ximun. Ils élèvent 300 brebis Manech tête rousse et 30 mères Blondes d’Aquitaine. Le lait de brebis est vendu à Sodiaal, les agneaux et bovins à Lur Berri, et quelques colis de bœuf sont vendus en vente directe. L’exploitation fait aussi de l’accueil à la ferme en chambres d’hôtes. Le projet de la ferme consiste à créer un atelier d'élevage de volaille de la race locale « Euskal- Oïla ». L’Euskal-Oïla est une race de poule domestique datant des années 1970, issue d’un croisement entre des poules locales basques et des poules venues d’Asie. Cette race convient autant pour la ponte que pour la chair.

L’objectif principal pour le GAEC est la diversification de son activité avec la commercialisation de poules locales pour les élevages et les particuliers. Pour le territoire, les enjeux principaux sont la préservation d’une race locale, la diversification des fermes et l’amélioration du revenu des agriculteurs.

Le soutien proposé concerne l’achat d’une couveuse, d'une cabane mobile et la création d'un site internet.

Subvention de 6 761,75 € au profit du GAEC Ancia

Messieurs Jean Thevenot et Carle Abadie se sont installés, à Sauguis-Saint-Etienne au sein du GAEC Ancia en 2022, en tant que jeunes agriculteurs. L’exploitation certifiée en Agriculture Biologique s’étend sur 2 hectares, et est spécialisée dans la production de légumes, plantes aromatiques et plants de légumes.

Dans un contexte où le chauffage des serres en Agriculture Biologique est très réglementé, le GAEC Ancia a comme projet d’aménager une serre bioclimatique à inertie thermique. Ce système consiste à utiliser l’inertie thermique de l’eau pour conserver la chaleur et lisser les variations de températures dans la serre, très fréquentes au printemps. Afin d’y parvenir, huit citernes d'eau représentant un volume total de 72 m 3 seront installées dans la serre. Ce grand volume d’eau

Envoyé en préfecture le 16/09/2022

Reçu en préfecture le 16/09/2022

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ID : 064-200067106-20220913-CP20220913_011A-DEpermettra de stocker l’énergie solaire durant la journée et de la restituer la nuit. Toutes les citernes installées dans la serre seront chapeautées de structures métalliques pour superposer les plants, représentant 192 m 2 de plan de travail.

Les objectifs principaux de ce projet sont d’éviter les chutes de températures dans la serre qui seraient susceptibles de dégrader la qualité des plants, mais aussi d’avoir une réserve d'eau disponible pour irriguer en cas de besoin durant la période estivale.

Les enjeux principaux pour le territoire sont la résilience et l’autonomie des fermes, le développement de l’agriculture biologique, ainsi que la préservation des ressources en eau. Le soutien proposé concerne l’achat de la citerne de stockage d’eau de pluie, le chauffe-eau solaire et les tables horticoles disposées sur les citernes.

Subvention de 2 636,34 € au profit de Madame Manuela Scharer

Madame Manuela Scharer est installée en maraîchage à Ustaritz depuis 2020, sur une parcelle d’une surface de 0,7 hectare, au sein de la ferme « Les Jardins de Harda ». Madame Manuela Scharer pratique la technique du maraîchage sur sol vivant, dont les deux principes fondamentaux sont l’arrêt complet du travail du sol et un apport massif de matière organique pour booster la vie biologique du sol. L’exploitation est certifiée en Agriculture Biologique. La totalité de la production est vendue dans un rayon de 10 km, en circuit court.

L’objectif de Manuela Scharer est d’améliorer le système d’irrigation de la ferme. En effet, jusqu’à aujourd’hui, elle utilisait l’eau provenant du réseau de la ville. Le projet présenté consiste donc en l’acquisition d'une citerne souple de 60 m3 pour stocker l’eau de pluie, ainsi qu’un système d'irrigation en goutte à goutte relié à la citerne afin de maîtriser la distribution de l’eau. La citerne récupèrera par écoulement gravitaire l'eau de la toiture de la maison et, par le biais d’une pompe, l’eau du chéneau de la serre.

Les enjeux principaux de ce projet sont l’économie et l’autonomie en eau. Pour le territoire, les enjeux principaux sont la préservation des ressources en eau, ainsi que l’obtention de références quant à l’autonomie en eau atteint par une petite ferme en maraîchage fonctionnant avec une citerne de 60m 3.

Le soutien proposé concerne l’achat d’une citerne souple de stockage d’eau de pluie, l’aménagement du terrain avec la location de la mini pelle pour l’installation de la citerne et l’achat du matériel d’irrigation.

Subvention de 9 311,23 € au profit de la SCEA Néflier d’Ibarla

La SCEA Néflier d’Ibarla est une exploitation agricole de 55 hectares située à Uhart-Mixe, spécialisée dans la production de lait de brebis. Elle est gérée par Monsieur Joseph Ithurbide et de son fils Emmanuel Ithurbide. Depuis 2020, Emmanuel Ithurbide diversifie l’activité de la ferme avec la culture de plantes médicinales, et principalement de chanvre. La ferme est en conversion en Agriculture Biologique sur la partie végétale. De plus, Emmanuel a créé, avec deux collaborateurs, la marque de phytothérapie basque Ondoegone pour commercialiser les huiles essentielles et tisanes provenant de la ferme.

Le projet consiste en plusieurs expérimentations concernant la culture de chanvre : une conduite culturale innovante associant plusieurs techniques agroécologiques ; une citerne souple pour le stockage d’eau de pluie de 300 m3 afin d’augmenter l’autonomie en eau ; un outil de séchage horizontal et un nouvel espace de stockage fermé, sec et aéré pour le chanvre. Les principaux enjeux pour la ferme sont de réduire la dépendance en intrants tout en améliorant le rendement, ainsi que d’optimiser les techniques de séchage et de stockage du chanvre pour améliorer la qualité de la production.

Les principaux enjeux pour le territoire sont le développement de pratiques agroécologiques, ainsi que la création d’une nouvelle filière « bas intrants » de chanvre à haute valeur ajoutée. Le soutien concerne l’achat de la citerne, l’aménagement du terrain, le système d’irrigation, l’achat du container et le matériel de construction de la structure pour le séchage et le stockage, le climatiseur réversible et les bidons de stockage pour le produit fini.

Envoyé en préfecture le 16/09/2022

Reçu en préfecture le 16/09/2022

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ID : 064-200067106-20220913-CP20220913_011A-DESubvention de 20 000,00 € au profit du GAEC Bixartea

Le GAEC Bixartea à Ayherre a été créé en 2013 et a pour gérants Madame Corinne Minaberry et Monsieur Patrick Sallaberry. L’exploitation, d’une surface de 30 hectares, dont 20 hectares de prairie, possède un troupeau de 300 brebis Manex tête rousse. Le lait de brebis produit est labellisé Ossau Iraty et est valorisé en tommes, produits laitiers frais. L’exploitation est labellisée IDOKI. Le projet du GAEC Bixartea consiste à mettre en place un système de séchage en grange couplé à une installation de panneaux photovoltaïques. En effet, la récupération de chaleur se fera entre la couverture bac acier et les panneaux photovoltaïques, système innovant sur le territoire. Les enjeux principaux de ce projet sont l’autonomie fourragère et protéique de la ferme, la recherche de qualité nutritionnelle de la production, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration des conditions et du temps de travail. Plus largement, au niveau du territoire, ce projet rejoint les enjeux d’amélioration des systèmes agricoles en place face à la forte hydrométrie du Pays Basque et au dérèglement climatique.

Le soutien concerne l’acquisition du matériel de séchage à savoir le ventilateur, la charpente métallique du bac acier et la couverture du bâtiment, ainsi que les études de dimensionnement et de conseil à la réalisation.

Subvention de 2 311,74 € au profit du GAEC Oihantxoko

Le GAEC Oihanxoko, situé à Espès-Undurein, a été créé en 2019 et a pour gérants Madame Sophie Sicre et Monsieur Philippe Sicre. L’exploitation est spécialisée dans la vente directe de viande bovine et en apiculture, et s’étend sur 40 hectares de prairie et 5 hectares de maïs. Le troupeau est constitué de 35 mères gasconnes des Pyrénées et 15 mères Blondes d'Aquitaine, auquel s’ajoute 50 ruches. Depuis 2020, le GAEC Oihanxoko a mis en place le pâturage tournant dynamique.

Le projet du GAEC Oihanxoko consiste à intégrer le concept de l’agroforesterie dans son système de pâturage tournant, en implantant 490 arbres et 2 629 arbustes.

Les enjeux principaux pour le GAEC Oihanxoko sont l’amélioration de l’aménagement du pâturage tournant dynamique et l’amélioration du bien-être animal dans les pâtures à travers l’apport de l’ombre des arbres et la protection contre la pluie.

Les enjeux pour le territoire sont le développement de l’agroforesterie, technique qui permet à la fois le stockage du carbone et la protection des ressources en eau et du sol. Le soutien concerne la mise en défens de ces plantations.

Subvention de 2 608,96 € au profit de Monsieur Christian Varin

Monsieur Christian Varin est installé à Amendeuix-Oneix depuis 2017 sur sa ferme « Ahalen lurrak » de 5 hectares. Il travaille, en activité principale, sur cette ferme diversifiée, avec un atelier principal de maraîchage sur 5 000 m², un atelier verger en agroforesterie, et un atelier annexe d’élevage apportant des fonctions complémentaires aux ateliers principaux.

Le projet de Christian Varin consiste à expérimenter un biodynamiseur des plantes pour soigner les cultures et les plantations.

Les enjeux principaux de ce projet sont d’améliorer l’autonomie en intrants de la ferme, d’améliorer le revenu du maraîcher, ainsi que d’obtenir des références en biodynamie en maraîchage. Le soutien concerne l’acquisition du matériel.

Les trois prochains projets concernent des agriculteurs avec un projet de réhabilitation de châtaigneraies. Ces trois fermes sollicitent une aide de la Communauté d’Agglomération à titre individuel, cependant il faut souligner qu’elles sont, les trois, membres de l’association « Gaztaina Elkartea ». Cette association a pour objectif de développer ou re-développer progressivement la production de châtaignes de qualité au Pays Basque, production ancestrale qui, dans le contexte actuel, prend des allures de diversification agricole innovante et pleine d’avenir. Ces trois fermes sont donc supports d’une étude dite « pilote » menée au sein de l’association afin de mesurer les possibilités techniques et économiques d’une telle filière. Des indicateurs de suivi des récoltes, de qualité des fruits, et de commercialisation seront proposés à l’automne/hiver prochain par la structure accompagnatrice : Euskal Herriko Laborantza Ganbara.

Envoyé en préfecture le 16/09/2022

Reçu en préfecture le 16/09/2022

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ID : 064-200067106-20220913-CP20220913_011A-DESubvention de 2 378,66 € au profit de Madame Germaine Itçaina

Madame Germaine Itçaina est installée aux Aldudes depuis 1988 sur une ferme d’environ 13 hectares de terres et de châtaigneraies anciennes sur environ 3 hectares. Ces zones mixtes, auparavant pâturées et productrices de fruits de qualité, sont aujourd’hui en friches. Le projet de Madame Germaine Itcaina consiste à réhabiliter ce patrimoine pour le préserver, élargir les produits issus de la ferme et participer à l’augmentation de la résilience territoriale. Les enjeux principaux de ce projet pour le territoire sont d’obtenir des indicateurs de suivi des récoltes, de qualité des fruits et de commercialisation afin de développer la filière. Le soutien concerne les travaux et le matériel de reconquête et réhabilitation de la châtaigneraie.

Subvention de 2 680,16 € au profit de Monsieur Dominique Indart

Monsieur Dominique Indart, installé à Macaye, est, à titre principal, producteur de fromage de chèvre avec une centaine de chèvres et une unité de transformation à la ferme. Laurence, sa femme, est en cours d’installation en partie en soutien à son mari sur la même activité, mais tous deux souhaitent augmenter l’activité et explorent des pistes de diversification et de complémentarité avec l’atelier principal.

Le projet de Dominique Indart consiste à réhabiliter sa châtaigneraie et ainsi élargir les produits issus de la ferme et développer le revenu de l’exploitation. En effet, la châtaigne est une opportunité intéressante, qui sera facilement valorisable pour eux, auprès de leurs clients habituels. Les enjeux principaux de ce projet pour le territoire sont d’obtenir des indicateurs de suivi des récoltes, de qualité des fruits et de commercialisation afin de développer la filière. Le soutien concerne les travaux et le matériel de reconquête et réhabilitation de la châtaigneraie.

Subvention de 2 440,16 € au profit de Monsieur Joseph Sabarots

Monsieur Joseph Sabarots est installé à Bidarray depuis 1999 sur sa ferme d’environ 17 hectares de terres, dont 5 hectares de prairies, le reste étant constitué de parcours ou de bois. Aujourd’hui, une activité agricole secondaire persiste avec cinq vaches et une dizaine de brebis. Le projet de Joseph Sabarots est de reconsidérer l’activité de la châtaigneraie comme un véritable atelier sur la ferme, permettant d’augmenter le volume d’activité, et qui pourra par la suite être transmis à un de ses enfants souhaitant s’installer.

Les enjeux principaux de ce projet pour le territoire sont d’obtenir des indicateurs de suivi des récoltes, de qualité des fruits et de commercialisation afin de développer la filière. Le soutien concerne les travaux et le matériel de reconquête et réhabilitation de la châtaigneraie.

Ces onze subventions relèvent :

¾ du régime d’aides notifié n°SA 63945 (ex SA 50388), relatif aux « Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire » ;

¾ du régime SA.60580 (ex SA 40957) relatif aux « Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier » pour la période 2015-2022, adopté sur la base du règlement d’exemption agricole et forestier n°702/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014 ;

¾ du règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;

¾ du règlement n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;

Envoyé en préfecture le 16/09/2022

Reçu en préfecture le 16/09/2022

Affiché le

ID : 064-200067106-20220913-CP20220913_011A-DEAu regard des enjeux de soutien au développement économique et à l’innovation en agriculture, agroalimentaire et pêche et dans le cadre de leur succès à l’appel à projets « Fermes innovantes et pratiques agroécologiques », le Conseil permanent est invité à :

¾ accorder les subventions suivantes :

1 088,00 € à l’EARL Burgues ,

4 761,60 € au GAEC Etchebehere ;

6 761,75 € au GAEC Ancia ;

2 636,34 € à Madame Manuela Scharer ;

9 311,23 € à la SCEA Néflier d’Ibarla ;

20 000,00 € au GAEC Bixartea ;

2 311,74 € au GAEC Oihantxoko ;

2 608,96 € à Monsieur Christian Varin ;

2 378,66 € à Madame Germaine Itçaina ;

2 680,16 € à Monsieur Dominique Indart ;

2 440,16 € à Monsieur Joseph Sabarots ;

¾ approuver les termes des conventions correspondantes ci-annexées, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’autorisation de programme n°202213.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 58

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (DAGORRET François)

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

#signature#

Envoyé en préfecture le 16/09/2022

Reçu en préfecture le 16/09/2022

Affiché le

ID : 064-200067106-20220913-CP20220913_011A-DE

#signature#

Signé électroniquement par : Remi BOCHARD

Date de signature : 16/09/2022

Qualité : Directeur général des services