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Déliberation - Liste DES Dlibrations 19 10 2022
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Dlibrations 19 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE LOVAGNY
HAUTE-SAVOIE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal de Lovagny
Séance du mercredi 19 octobre 2022
Liste des délibérations examinées au cours de la séance
N° Délibérations Objet de la délibération Décision du conseil Municipal
DEL19102022_01 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – Renonciation DIA 074 152 22 X0015 Approuvé à l’unanimité
DEL19102022_02 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – Renonciation DIA 074 152 22 X0016 Approuvé à l’unanimité
DEL19102022_03 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – Renonciation DIA 074 152 22 X0017 Approuvé à l’unanimité
DEL19102022_04 MODALITÉS DE REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT A LA CCFU Approuvé à l’unanimité
DEL19102022_05 TARIFS DÉNEIGEMENT 2022 / 2023 Voies privées Approuvé à l’unanimité
DEL19102022_06 TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRE Bulletin municipal 2022 Approuvé à l’unanimité
DEL19102022_07 SUBVENTION BIBLIOTHEQUE Approuvé à l’unanimité
DEL19102022_08 SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX Réévaluation du montant de la Convention Approuvé à 14 voix POUR / 1 Abst.
DEL19102022_09 SUBVENTION DU COMITE DES ELEVEURS POUR LA FOIRE DE LA BATHIE. Approuvé à l’unanimité
DEL19102022_10 CONTRAT POUR LA MISE A DISPOSITION D’UNE AESH Ecole de Lovagny - périscolaire Approuvé à l’unanimité
DEL19102022_11
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR DES MISSIONS DE
REMPLACEMENT D’AGENTS INDISPONIBLES ET D’ACCROISSEMENT
SAISONNIER OU TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Approuvé à
l’unanimité
DEL19102022_12
PARKING DE LA MONTAGNE D’AGE
Mise en place d’un panneau interdisant les camping-cars et
véhicules aménagés de jour comme de nuit
Approuvé à
l’unanimité
Liste des délibérations du conseil municipal du mercredi 19 octobre mise en ligne le 25
octobre 2022 sur le site internet de la commune.