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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 276 25AOUT26 Enedis Crtpb av DES Marronniers Angle RUE de Bellevue
Document publié le Mardi 25 août 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 276 25AOUT26 Enedis Crtpb av DES Marronniers Angle RUE de Bellevue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
= D
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT AVENUE DES MARRONNIERS ANGLE RUE DE BELLEVUE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
POUR TRAVAUX RACCORDEMENT DE CABLE
POUR LE COMPTE ENEDIS
2026-A-ST 9 CG
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2
VU le code de l'Environnement,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de
toute nature avenue des Marronniers, angle rue de Bellevue,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/3/2025 portant approbation du
règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « CRTPB » sise TSA 70011, Chez Sogelink
69134 Dardilly cedex, pour le compte d'ENEDIS, pour des travaux de raccordement de câble
sous trottoir et chaussée, avenue des Marronniers, angle rue de Bellevue à Villeneuve-Saint-
Georges 94190.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 24 août 2026 au mardi 22 septembre 2026, l'entreprise est autorisée une
emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir et la chaussée au droit de
l'avenue des Marronniers angle de la rue Bellevue pour des travaux de raccordement de câble.
Article 2 : Du lundi 24 août 2026 au mardi 22 septembre 2026, de 08h00 à 18h00, la
circulation sera maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces
travaux. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas
impactés par le chantier.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
AY
Date de mise en ligne : 26 août 2026 Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre
visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles
seront en permanence maintenus et utilisables.
Article 4 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation des véhicules de
toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux avenue des Marronniers, angle
rue de Bellevue la date définie aux articles 1° et 2 du présent arrêté.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de
Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique
(www.telerecours.fr).
Article 7: Monsieur le Directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera transmise.
oL Le, f Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 26 le (202€
P'idhoët | ne Madame le Maire
Conseillère départementale
| Kristell NIASME \ |