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Déliberation - délibérations du conseil municipal du 30 janvier 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du conseil municipal du 30 janvier 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2024-01
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
30
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
21
le
24/01/2024
Votants :
24
Date
d’affichage :
le
24/01/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
du
mois
de
janvier
à dix-neuf
heures
et quinze
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à
Madame
Véronique
Castaignède
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Absent
: Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Nathalie
Soulage
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20246130-909k
_ o1DeLr-dDE
Le : 04/02/A02k Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2024-01
Objet
: Budget
Commune
2024
- autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
L'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que,
dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°’ janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
est
en
droit,
du
1°
janvier
de
l'exercice
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
(ou
30
avril
les
années
d'élections
municipales),
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
le
maire
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme.
Aussi,
il est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
le
maire
jusqu'au
vote
du
prochain
budget,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
non
objet
d’autorisations
de
programme,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L1612-1,
Considérant
que
l’adoption
du
prochain
budget
sera
programmée
avant
le
15
avril
2024,
Considérant
la
nécessité
pour
l'exécutif
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
durant
cette
période
de
transition,
Considérant
le
montant
des
crédits
ouverts
en
2023
sur
la
section
d'investissement,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
autorisations
de
programmes/crédits
de
paiement
et
les
restes
à
réaliser
comme
suit,
Chapitre
Montants
votés
éligibles
au
calcul
(exprimés
en
euros)
20
50
000
204
127
612
21
265
934
Opération
2204
15
000
Opération
2303
72
000
Opération
2304
81
500
Opération
2305
25
000
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l'unanimité :
Article
1
: d'autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
non
inscrites
en
autorisations
de
programme,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
autorisations
de
programmes/crédits
de
paiement
et
les
restes
à
réaliser,
et
ceci
jusqu’au
vote
du
prochain
budget
; Article
2
: d'approuver
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
suivants :
(montants
exprimés
en
euros)
2094-01
Niveau
de
vote
Article
Een
eue
Part
nr
re
de
vote
20
2031
50
000
12
500
12
500
2041512
18
012
4 503
204
31
903
2041582
109
600
27
400
2111
15
000
3 750
2115
20
000
5
000
2128
13
800
3 450
21312
2 300
575
21318
20
150
5
038
2138
14
000
3 500
21
2151
5 700
1 425
66
484
25%
2152
9 500
2 375
21534
15
000
3 750
21568
6 400
1 600
2182
28
900
7 225
2184
3 700
925
2188
111
484
27
871
Opération
2204
2112
15
000
3 750
3 750
Opération
2303
2138
72
000
18
000
18
000
Opération
2304
2183
81
500
20
375
20
375
Opération
2305
2128
25
000
6 250
6 250
Fait
et délibéré
le 30
janvier
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour £
Dis
onforme
en
mairie
ce
31
janvier
2024.
64ë-délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-02
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
30
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la convocation
:
Présents
:
21
le
24/01/2024
Votants :
24
Date
d'affichage :
le
24/01/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
du
mois
de
janvier
à dix-neuf
heures
et quinze
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à Madame
Véronique
Castaignède
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Absent
: Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Nathalie
Soulage
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après télétransmission
n° 040-214002875-20240130-£a24
_ O2 DEL-DE
Le
: ot/02/8oûl
Et
publication
ou
notification
le:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
des
services
techniques
N°2024-02
Objet
: Plan
local
d'urbanisme
- approbation
de
la
modification
de
droit
commun
n°1
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le rapport
suivant.
La
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(ELAN)
a modifié
l’article
L 121-8
du
Code
de
l'urbanisme
pour
permettre
des
constructions
dans
les
secteurs
déjà
urbanisés.
Cette
nouvelle
disposition
permet
d’atténuer
les
effets
de
la jurisprudence
qui
interdit
toute
construction,
même
en
dent
creuse,
dans
les
espaces
qui
ne
sont
pas
des
agglomérations
ou
des
villages
existants.
Ces
secteurs
doivent
être
identifiés
par
le Schéma
de
cohérence
territoriale
du
Born
(SCOT)
et délimités
par
le
Plan
local
d'urbanisme.
Le
SCOT,
approuvé
le
21
février
2020,
a
défini
les
critères
d'identification
des
secteurs
déjà
urbanisés
(SDU)
prévus
par
la
loi
ELAN
et
a désigné
des
quartiers
pouvant
prétendre
à
cette
qualification.
Sur
le territoire
de
Sanguinet,
les
quartiers
identifiés
comme
potentiels
secteurs
déjà
urbanisés
sont
Méoule,
Mignon,
Clercq,
Cam
Néou,
Gauchey.
Parmi
ces
quartiers,
il convient
d'identifier
précisément
les
secteurs
déjà
urbanisés
répondant
aux
critères
préalablement
fixés
en
s'intéressant
notamment
à
la
densité,
l'implantation
ou
encore
la capacité
d'accueil.
Il convient
également
de
délimiter
chacun
des
secteurs
identifiés
dans
le
Plan
local
d'urbanisme
de
la commune
et d'en
préciser
les
règles
de
construction
afin
de
le
rendre
compatible
avec
le
SCOT
du
Born.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n° 2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(ELAN),
et notamment
son
article
42-II-2°
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L104-1
et
L104-3,
et
R104-28
à
R104-37 ; Vu
le Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L121-8,
L153-36
et suivant,
L153-40
à
L153-44
et
R153-20
à
R153-22
;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
du
Born
approuvé
le
20
février
2020
par
le
comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
SCOT
du
Born,
et
notamment
ses
prescriptions
51
«
réaliser
les
extensions
de
l’urbanisation
en
continuité
avec
les agglomérations
existants
» et
52
« permettre
le
comblement
des
dents
creuses
au
sein
des
espaces
dits
urbanisés
»
qui
identifie,
localise
et
précise
les
critères
cumulatifs
permettant
de
cartographier
plus
précisément
ces
secteurs
au
sein
des
PLU ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Sanguinet
approuvé
le 6 juin
2019
;
Vu
l'avis
conforme
2023ACNA76
émis
par
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
le 30
juin
2023
;
Vu
la délibération
n°2023-82
en
date
du
27
juillet 2023,
actant
le fait qu'il
n’est
pas
nécessaire
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
dans
le cadre
de
la modification
n°1
du
Plan
local
d'urbanisme
;
Vu
la décision
E23000055/64
du
Tribunal
administratif
de
Pau
en
date
du
28 juillet 2023
portant
nomination
d’un
commissaire
enquêteur
;
Vu
l'arrêté 2023-32bis
en
date
du
06
octobre
2023
prescrivant
la modification
de
droit
commun
n°1
du
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
;
Vu
l'arrêté
n°2023-37
en
date
du
10
octobre
2023
prescrivant
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
;
Vu
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
sur
le
projet
de
modification
du
PLU
de
la commune
de
Sanguinet
;
Vu
le déroulement
de
l'enquête
publique
du
28
octobre
2023
à
9h00
au
28
novembre
2023
à
18h00
inclus ;
Vu
le rapport,
les conclusions
et l'avis
motivé
du
commissaire
enquêteur
remis
le 27
décembre
2023
sur
le
fondement
desquels
il a
émis
un
avis
favorable
; 2094-04
Vu
les
réponses
apportées
par
la
commune
de
Sanguinet
aux
observations
et
questions
du
commissaire
enquêteur
dans
son
rapport
du
29
novembre
2023 ;
Vu
la modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
de
la commune
de
Sanguinet
porté
par
l'article
L121-8
du
Code
de
l’urbanisme
;
Considérant
que
la commune
de
Sanguinet
a souhaité
engager
une
procédure
de
modification
de
droit
commun
de
son
PLU
au
vu
des
objectifs
suivants :
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
les
SDU
identifiés
au
SCOT,
la
modification
du
règlement
écrit
du
PLU,
la
modification
du
zonage
du
PLU,
la
réduction
de
droits
à construire
au
sein
des
SDU
Méoule
et Clercq
Gauchey.
Considérant
les
observations
du
public
faites
lors
de
l'enquête
publique
ainsi
que
les
réponses
apportées
par
la commune
de
Sanguinet
jointes
en
annexe
n°2
de
la présente
délibération
;
Considérant
les
avis
recueillis
dans
le
cadre
de
la
consultation
des
Personnes
publiques
associées,
et
les
réponses
apportées
par
la commune
de
Sanguinet
joints
en
annexes
n°1
et
3
de
la
présente
délibération ;
Considérant
que
le
projet
de
modification
de
droit
commune
du
Plan
local
d'urbanisme
a
été
modifié
pour
répondre
aux
différentes
observations
;
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
la
modification
n°1
du
Plan
local
d'urbanisme
en
tenant
compte
des
modifications
et compléments
apportés
au
dossier
tels
qu'ils
figurent
dans
les
annexes
jointes
à
la présente
délibération.
Article
2
: conformément
aux
articles
L153-20
et
L153-21
du
Code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
une
durée
d’un
mois
et d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Article
3
: conformément
à
l’article
L153-22
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
ainsi
que
le Plan
local
d'urbanisme
modifié
seront
publiés
sur
le portail
national
de
l’urbanisme.
Fait
et délibéré
le 30
janvier
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
31
janvier
2024.
c
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-03
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
30
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
21
le
24/01/2024
Votants :
24
Date
d'affichage
:
le 24/01/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
du
mois
de
janvier
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à
Madame
Véronique
Castaignède
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Absent
: Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Nathalie
Soulage
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20240130-2o9u
_0O3
DEL-)E
Le:
ot/o2/80%u
Et
publication
ou
notification
le:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2024-03
Objet
: budget
participatif
- lancement
du
projet
et
approbation
du
règlement
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
présente
le
rapport
suivant.
La
collectivité
a
la
volonté
de
développer
la
participation
citoyenne
en
donnant
l'opportunité
aux
Sanguinétois
de
prendre
part
directement
à l'élaboration
de
projets
pour
leur
Commune.
Dans
cet
objectif,
elle
propose
d'engager
une
démarche
de
budget
participatif.
Le
budget
participatif
est
une
démarche
de
démocratie
directe
permettant
à
chaque
citoyen
sanguinétois
de
proposer,
puis
de
choisir
des
projets
d'intérêt
général
pour
Sanguinet,
et
de
les
réaliser
grâce
à
une
enveloppe
dédiée
sur
le budget
d'investissement
de
la Commune.
Le
budget
participatif
répond
aux
objectifs
suivants :
- faire
émerger
des
projets
répondant
aux
besoins
des
habitants
et de
la Commune ;
- ouvrir
un
espace
de
démocratie
directe,
en
confiant
aux
habitants
un
pouvoir
de
décision
sur
certains
investissements
publics
;
- améliorer
la transparence
de
l’action
publique
en
permettant
une
meilleure
compréhension
du
fonctionnement
de
la commune
par
ses
habitants ;
-
créer
du
lien
entre
habitants,
élus
et
services
municipaux
à
travers
le
débat
et
la
co-
construction
de
projets
fédérateurs.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
budget
participatif,
il est
indispensable
d'adopter
un
règlement
fixant
le cadre
de
la démarche.
Le
rapporteur
présente
les
éléments
essentiels
du
projet
de
règlement
proposé
à l'assemblée.
Porteur
de
projet
Toute
personne
habitant
la Commune
de
Sanguinet
sans
condition
d'âge
ou
de
nationalité,
peut
déposer
un
projet
de
manière
individuelle
ou
collective.
Critères
de
sélection
des
projets
Un
projet
doit
obligatoirement
respecter
un
certain
nombre
de
critères
pour
être
sélectionné
et
soumis
au
vote
des
citoyens
:
+
Qu'il
soit
localisé
sur
le territoire
communal
de
Sanguinet
+
Qu'il
serve
l'intérêt
général
et qu'il
soit
à visée
collective
+
Qu'il
relève
des
domaines
de
compétences
de
la
collectivité
ou
de
l’intercommunalité
sous
réserve
de
son
accord,
+
Qu'il
concerne
des
dépenses
d'investissement
et
n'entraîne
pas
de
frais
de
fonctionnement
(hors
entretien
courant).
Qu'il
soit
acceptable
socialement,
environnementalement
et juridiquement.
Qu'il
doit
être
exempt
de
tout
caractère
discriminatoire
ou
diffamatoire.
Qu'il
soit
compatible
avec
les
différentes
politiques
publiques
menées
sur
le territoire.
Que
le
projet
ne
nécessite
pas
de
prestations
d'étude
extérieure
à
la
Commune,
ou
l'acquisition
d'un
terrain
ou
d'un
local
Que
le
projet
ne
concerne
pas
l'entretien
normal
et
régulier
de
l'espace
public.
+
Qu'il
soit
techniquement
réalisable
et
puisse
être
démarré
dans
les
2
ans.
Qu'il
ne
soit
pas
déjà
en
cours
(programmé
ou
en
cours
de
réalisation).
e
Que
l'enveloppe
prévisionnelle
du
projet
ne
dépasse
pas
30
000
€ TTC.
Qu'un
même
projet
peut
être
représenté
une
seule
fois au
vote
des
habitants,
lors d'une
session
ultérieure.
Une
modification
substantielle
ou
non
du
dossier
ne
permet
pas
de
le considérer
comme
"nouveau"
si
l'objectif
final
est
inchangé. Cadre
de
sélection
des
projets
24h
03
Un
comité
de
suivi
des
projets
est
créé
avec
les
missions
suivantes :
- valider
la
recevabilité
des
projets
proposés
- être
garant
d'une
mise
en
oeuvre
équitable
de
la campagne
de
promotion
des
projets
proposés
au
vote,
de
la bonne
tenue
du
vote
et de
la bonne
réalisation
des
projets
votés.
Ce
comité
présidé
par
le maire
est
constitué
des
membres
suivants :
- quatre
représentants
volontaires
du
Conseil
municipal,
en
respectant
l'équilibre
entre
les
groupes
politiques,
proportionnellement
à
leur
nombre
d'élus ;
- deux
représentants
volontaires
du
Conseil
municipal
des
jeunes.
Calendrier Etape
1
: information
et communication
sur
la démarche
> janvier
à février
Etape
2
: dépôt
des
dossiers
de
projets
>
Février
à
mi-avril
Etape
3
: étude
des
projets
par
les
services
municipaux
>
mi-avril
à
mi-mai
Etape
4
: confirmation
des
projets
>
mai
Etape
5
: communication
sur
les
projets
retenus
et
soumis
au
vote
>
mai
Etape
6
: choix
des
projets
par
vote
> de
mi-mai
à mi-juillet
Etape
7
: proclamation
des
résultats
> début
septembre
La
maîtrise
d'ouvrage
des
projets
La
Commune
de
Sanguinet
est
le maître
d'ouvrage.
Le
porteur
de
projet
est
associé
à
la
réalisation
technique.
Evaluation
du
dispositif
A
l'issue
de
la réalisation
de
ces
projets,
une
évaluation
du
dispositif
est
réalisée
par
le comité
de
suivi
des
projets.
Considérant
l'intérêt
de
faire
participer
les
habitants
à
la
vie
de
leur
Commune,
Considérant
la
proposition
de
la
municipalité
de
s'engager
dans
une
démarche
de
budget
participatif
pour
répondre
à
cet
enjeu
de
démocratie
participative,
Considérant
la
nécessité
de
déterminer
les
règles
du
budget
participatif,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
la démarche
du
budget
participatif
Article
2
: d'approuver
le
règlement
du
budget
participatif
tel
qu’annexé
à
la présente
délibération. Article
3
: d'inscrire
la dépense
correspondante
au
budget
communal
2024.
Fait
et délibéré
le 30
janvier
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
31
janvier
2024.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-04
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
30
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
21
le
24/01/2024
Votants :
24
Date
d'affichage
:
le
24/01/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
du
mois
de
janvier
à dix-neuf
heures
et quinze
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à
Madame
Véronique
Castaignède
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Absent
: Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Nathalie
Soulage
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20240130_9994_oùer-JE
Le : ol/02/Ao9k. Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
des
services
techniques
N°2024-04
Objet
: résiliation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
techniques
communaux
pour
l'entretien
des
voiries
communautaires
Monsieur
Christian
Viudes
présente
le
rapport
suivant.
Par
délibération
2008/01/07
du
29 janvier
2008,
le Conseil
municipal
a adopté
le principe
d’une
mise
à
disposition
des
services
techniques
municipaux
auprès
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
pour
l'entretien
des
voiries
communautaires
(couche
de
roulement,
fossés
et
accotements).
Cette
mise
à disposition
n’a
plus
lieu
d’être,
les
moyens
communautaires
étant
renforcés.
Il y
a
donc
lieu
de
résilier
la
convention
et
de
consacrer
les
moyens
communaux,
jusqu'alors
mobilisés
pour
l'entretien
des
voiries
communautaires,
à
renforcer
notamment
les
travaux
communaux
en
forêt.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
lavis
favorable
de
la
commission
aménagement
et
transition
écologique
en
date
du
12
décembre
2023,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
résilier
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
des
services
techniques
pour
l'entretien
des
voiries
communautaires
à compter
de
l’année
2024.
Fait
et délibéré
le 30
janvier
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
31
janvier
2024.
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
wmw.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-05
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
30
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
21
le
24/01/2024
Votants :
24
Date
d'affichage
:
le
24/01/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
du
mois
de
janvier
à dix-neuf
heures
et quinze
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à Madame
Véronique
Castaignède
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Absent
: Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Nathalie
Soulage
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20240130
-2o£l
_0S
JEt-DE
Le:
ot/o2/202
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
culture
et
vie
associative
N°
2024-05
Objet
:
convention
de
subventionnement
2024
avec
l'association
«Tapage
à
Sanguinet
»
Madame
Nathalie
Rigal
présente
le
rapport
suivant.
L'association
« Tapage
à
Sanguinet
»
a
pour
objectif
de
favoriser
le
développement
culturel
et
artistique
de
la
commune
de
Sanguinet.
Elle
organise
des
manifestations
et
des
actions
culturelles
et pédagogiques.
La
commune
de
Sanguinet
souhaite
soutenir
le fonctionnement
de
cette
association.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
animation,
vie
culturelle
et
coordination
de
la
vie
associative
du
24
octobre
2023,
Considérant
l'intérêt
local
des
activités
proposées
par
l'association
« Tapage
à Sanguinet
»,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
de
fixer
les
modalités
d’un
partenariat
entre
la commune
et
l'association
« Tapage
à
Sanguinet
»,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1:
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
subventionnement
entre
la
Commune
de
Sanguinet
et
l'association
Tapage
à
Sanguinet
pour
l’année
2024,
telle
qu'annexée
à
la présente
délibération.
Article 2
: d'inscrire
la dépense
correspondante
au
budget
communal
2024.
Fait
et délibéré
le 30
janvier
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
31
janvier
2024.
abien
Lainé
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-06
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
30
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
21
le
24/01/2024
Votants
:
24
Date
d'affichage :
le
24/01/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
du
mois
de
janvier
à dix-neuf
heures
et quinze
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à Madame
Véronique
Castaignède
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Absent
: Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Nathalie
Soulage
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20240130-2a9k_ 66
DEL-)E
Le
: ot/02/ 2024.
Et
publication
ou
notification
le:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2024-06
Objet
: Mandat
au
Centre
de
gestion
des
Landes
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
et
lancer
la
consultation
ayant
pour
objet
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la
prévoyance
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
et
le
décret
n°2022-581
du
20
avril 2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement,
rend
la participation
financière
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
couvrant
le
risque
prévoyance
de
leurs
agents
obligatoire
à
compter
du
1°’
janvier
2095. La
couverture
prévoyance
ou
« garantie
maintien
de
salaire
»
couvre
les
risques
liés
à
l'incapacité
de
travail,
et
le
cas
échéant,
tout
ou
partie
des
risques
d'invalidité
et
liés
au
décès.
L'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
prévoit
que
l'employeur
doit
contribuer
à
hauteur
de
50%
minimum
de
la
cotisation
payée
par
ses
agents.
Cette
participation
doit
se
faire
par
le biais
d’un
contrat
collectif
à adhésion
obligatoire
dont
les
garanties
doivent
prévoir
a
minima
un
maintien
de
90%
du
salaire
net
en
cas
d'incapacité
temporaire
de
travail
et
d'invalidité
permanente.
Le
dispositif
réglementaire
prévoit
donc
deux
possibilités
pour
les collectivités,
exclusives
l’une
de
l’autre,
s'agissant
de
la couverture
prévoyance
:
-
la
mise
en
place
d'une
convention
de
participation
via
une
procédure
de
mise
en
concurrence
lancée
en
propre,
-
l'adhésion
à
une
convention
de
participation
proposée
par
leur
Centre
de
gestion.
Aux
termes
de
l'article
25-1
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
les
centres
de
gestion
ont,
en
effet,
l'obligation
de
conciure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent.
Par
conséquent,
le Centre
de
gestion
des
Landes
a décidé
de
lancer
en
2024
une
consultation
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance.
Il propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à
cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération. L'article
3.2
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
prévoit
la
nécessité
de
négocier,
préalablement
au
lancement
de
la
procédure
de
marché
public,
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
afin
de
définir
les
garanties
du
futur
contrat
et
de
désigner
un
comité
paritaire
de
pilotage
pour
sa
passation
et son
suivi.
Le
mandat
donné
pour
lancer
la
consultation
implique
donc
que
soit
également
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
pour
mener
cette
négociation.
Afin
de
respecter
l'échéance
imposée
par
le décret
et en
fonction
des
mandats
confiés
par
les
collectivités,
le Centre
de
gestion
sera
en
mesure
de
proposer
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
à
l’été
2024
pour
un
début
d'exécution
du
marché
au
1°’
janvier
2025.
A
l'issue
de
cette
consultation
les
collectivités
conserveront
l'entière
liberté
de
signer
ou
non Qoûu- 06
la convention
de
participation
qui
leur
sera
proposée.
Les
garanties
et les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat
qui
seront
amenées
à
la présenter
à leur
organe
délibérant.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021 ;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet 2028 ;
Vu
Pavis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
19
décembre
2023 ;
Considérant
l'intérêt
de
participer
au
marché
mutualisé
proposé
par
le Centre
de
gestion
des
Landes
et afin
de
pouvoir
prendre
une
décision
avant
fin 2024,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
se joindre
à la convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance
que
le
Centre
de
gestion
des
Landes
prévoit
de
conclure
conformément
à
l’article
25-1
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
et
de
lui
donner
mandat
pour
lancer
la
consultation
nécessaire
à
sa
conclusion
et
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives.
Article
2
: de
donner
mandat
au
Maire
pour
déterminer
avec
le Centre
de
gestion
les conditions
de
déroulement
de
la négociation
et les
modalités
de
conclusion
de
cet
accord
ainsi
que
pour
approuver
l'accord
négocié
conformément
à
l’article
L224-3
du
Code
général
de
la
fonction
publique. Article
3
: de
prendre
acte
que
les
tarifs
et garanties
lui seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
la
décision
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
gestion
dont
la prise
d'effet
sera
fixée
au
1° janvier
2025.
Fait
et délibéré
le
30
janvier
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
31
janvier
2024.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-07
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
30
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
21
le
24/01/2024
Votants
:
24
Date
d’affichage
:
le
24/01/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
du
mois
de
janvier
à dix-neuf
heures
et quinze
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à
Madame
Véronique
Castaignède
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Absent
: Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Nathalie
Soulage
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire après télétransmission
n° 040-214002875-20240130.4a9h
03
DEL-dE
Le
: ot/02/9o2.
Et
publication
ou
notification
le:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°2024-07
Objet
: règlement
de
formation
des
agents
de
la
collectivité
- modification
n°5
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le rapport
suivant.
La
formation
est
un
moyen
de
favoriser
le
développement
des
compétences
des
agents
territoriaux,
faciliter
l'accès
aux
différents
niveaux
de
qualification
professionnelle
existants,
permettre
l'adaptation
au
changement
des
techniques
et
à
l’évolution
de
l'emploi
territorial,
contribuer
à
leur
intégration
et à
leur
promotion
sociale.
Elle
doit
également
favoriser
leur
mobilité
ainsi
que
la
réalisation
de
leurs
aspirations
personnelles
et
créer
les
conditions
d’une
égalité
effective,
en
particulier
entre
les
hommes
et
les femmes,
pour
l'accès
aux
différents
grades
et emplois.
L'usage
des
outils
numériques
en
formation
s’est
développé
et
entraîne
la diversification
des
modes
de
formation.
La
formation
à
distance
vient
en
effet
en
complément
des
formations
effectuées
en
face-à-
face
(présentiel).
L'objectif
étant
de
rendre
accessible
au
plus
grand
nombre
les
formations
numériques
et
d'inciter
les
agents
à
placer
le
numérique
au
cœur
de
leur
parcours
de
formation. Considérant
que
le
dernier
règlement,
daté
du
12
juillet
2021,
demandait
la
révision
de
certains
termes
(CT/CST)
et
la
modification
de
l’article
3-1
«les
différents
acteurs
de
la
formation
et
leur
rôle
» afin
de
clarifier
le
rôle
des
RH
dans
le traitement
des
dossiers,
Considérant
qu'un
sous-article,
7-2-3
a
été
ajouté
à
l'article
7
«
les
conditions
d'exercice
du
droit
à
la
formation
»
afin
qu’un
cadre
soit
posé,
notamment,
sur
le
respect
du
temps
de
travail
et du
temps
de
formation
lorsque
la formation
est
réalisée
en
intra
sur
site,
Considérant
le
recueil
de
l'avis
favorable
des
deux
collèges
du
Comité
social
territorial
réuni
le
19
décembre
2023,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
la
modification
n°
5
du
règlement
de
formation
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
le 30
janvier
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
31
janvier
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-08
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
30
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
21
le
24/01/2024
Votants :
24
Date
d'affichage :
le
24/01/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
du
mois
de
janvier
à dix-neuf
heures
et quinze
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à Madame
Véronique
Castaignède
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Absent
: Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Nathalie
Soulage
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240130
-2a24
_O8
DEL-DE
Le:
o1/02/209k.
Et
publication
ou
notification
le
:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2024-08
Objet
: plan
de
formation
2024
des
agents
de
la
Commune
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
La
formation
du
personnel
participe
à
la qualité
des
missions
qui
lui sont
confiées.
Ainsi,
la
formation
accompagne
les
changements
propres
à
la
collectivité
(évolution
des
besoins
de
la
population,
des
missions
des
services,
des
organisations,
des
outils
etc.),
dans
une
logique
d'adaptation
régulière,
d'anticipation
des
mobilités
internes
et
externes
et
donc
d'accompagnement
des
parcours
professionnels
(le
droit
à
la formation
tout
au
long
de
la vie
professionnelle
étant
consacré
par
la
loi dans
la fonction
publique).
Ce
plan
de
formation
traduit
pour
une
période
donnée
les
besoins
de
formation
individuels
et
collectifs,
il hiérarchise
ces
besoins
en
fonction
des
capacités
financières
et
des
orientations
stratégiques
de
développement
de
la collectivité.
Notre
collectivité
propose
un
plan
de
formation
annuel
établi
à
partir
du
recensement
des
besoins
de
formation
réalisé
lors
de
la campagne
d'évaluation
professionnelle
2023.
Ce
plan
peut
faire
l’objet
d'adaptations
au
cours
de
l’année
en
fonction
des
besoins
plus
spécifiques
de
certains
services.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L423-3,
Vu
le
décret
n°
2007-1845
du
26/12/2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
n°
2008-512
et
n°
2008-513
relatifs
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2008-830
du
22/08/2008
relatif au
livret
individuel
de
formation,
Vu
le recueil
de
l'avis
favorable
des
deux
collèges
du
Comité
social
territorial
en
date
du
19
décembre
2023,
Considérant
l'obligation
d'établir
un
plan
de
formation
des
agents
de
la collectivité,
Considérant
l'intérêt
de
répondre
aux
besoins
de
formation
individuels
et collectifs,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'instituer
le plan
de
formation
selon
le dispositif
en
annexe.
Article
2
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Article
3
: d'autoriser
l’autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent.
Fait
et délibéré
le 30
janvier
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
31
janvier
2024.
ae abien
Lainé
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-09
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
30
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
21
le
24/01/2024
Votants
:
24
Date
d'affichage
:
le
24/01/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
du
mois
de
janvier
à dix-neuf
heures
et quinze
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à
Madame
Véronique
Castaignède
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Absent
: Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Nathalie
Soulage
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240130-2a94
. 09 -DEL-de
Le
: oi/02/2024.
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°2024-09
Objet
: création
d'un
emploi
permanent
d’animateur
à
temps
complet
et
suppression
d’un
emploi
permanent
d’animateur
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Le
responsable
du
service
éducation,
enfance,
jeunesse,
fonctionnaire
titulaire
à
temps
complet,
est
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
depuis
le
1°’ septembre
2023.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
délibération
n°
2020-114
en
date
du
24
septembre
2020
portant
création
d'un
emploi
permanent
d’animateur
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
Considérant
le
besoin
de
recruter
un
responsable
du
service
éducation,
enfance,
jeunesse,
affecté
également
sur
les
missions
de
chargé
de
coopération
de
la
convention
territoriale
globale, Considérant
la volonté
de
la collectivité
de
recruter
par
voie
de
mutation
un
fonctionnaire
sur
un
emploi
permanent,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
créer
un
poste
permanent
d’animateur
et de
supprimer
le poste
d’animateur
principal
de
2°"
classe
vacant,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
créer
un
emploi
permanent
d’animateur
relevant
de
la
catégorie
B,
à
temps
complet,
pour
exercer
la fonction
de
responsable
du
service
éducation,
enfance,
jeunesse,
à
compter
du
1°’ avril
2024.
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
sont
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné.
Article
2
: de
supprimer
l'emploi
permanent
d’animateur
principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet
créé
par
délibération
n°2020-114
en
date
du
24
septembre
2020.
Article
3
: de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Article
4
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
cet
agent
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget
de
l’année
en
cours.
Fait
et délibéré
le 30
janvier
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
81
janvier
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-10
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
30
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
21
le
24/01/2024
Votants :
24
Date
d'affichage :
le
24/01/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
du
mois
de
janvier
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à
Madame
Véronique
Castaignède
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Absent
: Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Nathalie
Soulage
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240130 2024-
{0 DEL-DE
Le:
ot/02/902h
Et
publication
ou
notification
le
:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°2024-10
Objet
: création
d'un
emploi
permanent
de
gardien-brigadier
de
police
municipale
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Un
agent
de
police
municipal
titulaire
est
placé
en
congé
de
maladie
longue
durée
et
un
autre
agent
titulaire
a
sollicité
une
disponibilité
pour
convenances
personnelles
en
novembre
2023.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service,
d'exercer
les
missions
de
prévention
nécessaires
au
maintien
du
bon
ordre,
de
la
sûreté,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publiques,
il convient
de
pourvoir
à des
recrutements.
La
collectivité
a
lancé
une
offre
de
recrutement
par
voie
de
mutation.
Après
une
procédure
de
sélection,
le
jury
a
retenu
deux
candidats,
le
premier
titulaire
du
grade
de
gardien-
brigadier,
le second
titulaire
du
grade
de
brigadier-chef
principal.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
le besoin
de
recruter
un
policier
municipal,
Considérant
la volonté
de
la
collectivité
de
recruter
par
voie
de
mutation
un
fonctionnaire
sur
un
emploi
permanent,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
créer
un
poste
permanent
de
gardien-brigadier
de
police
municipale,
Considérant
que
le
second
candidat
retenu
sera
nommé
le
1°
mai
2024
sur
un
poste
de
brigadier-chef
principal
laissé
vacant
au
6
novembre
2023,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
créer
un
emploi
permanent
de
gardien-brigadier
de
police
municipale
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
exercer
la fonction
de
policier
municipal
à
compter
du
1°"
mars
2024.
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
sont
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le cadre
d'emplois
concerné.
Article
2
: de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Article
3
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
cet
agent
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget
de
l’année
en
cours.
Fait
et délibéré
le 30
janvier
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
31
janvier
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-11
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
30
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
21
le
24/01/2024
Votants :
24
Date
d'affichage
:
le
24/01/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
du
mois
de
janvier
à dix-neuf
heures
et quinze
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à
Madame
Véronique
Castaignède
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Absent
: Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Nathalie
Soulage
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240130-9a94-11DEL-DE
Le
: 0/02/2094.
Et
publication
ou
notification
le:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2024-11
Objet
: création
d’un
emploi
temporaire
à
temps
complet
de
technicien
principal
de
ière
classe
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
La
collectivité
engage
de
nombreux
projets
pour
offrir
des
services,
équipements
et
bâti-
ments
adaptés
aux
besoins
des
habitants.
Les
projets
se
traduisent
par
la
mise
aux
normes
d'équipements,
la
rénovation
de
bâtiments
publics
vétustes,
l'intégration
de
solutions
tech-
niques
en
faveur
de
la
performance
énergétique
et
de
la
transition
écologique
ou
encore
la
construction
de
bâtiments
neufs.
Pour
assurer
le
pilotage
de
ces
projets,
la
collectivité
a
besoin
de
renforcer
ses
moyens
d'ingénierie
en
recrutant
un
chargé
d'opérations.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L332-24,
L332-25
et
L332-26, Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
et
notamment
son
chapitre
1°",
Vu
le
décret
n°2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet
dans
la
fonction
publique, Considérant
le
besoin
de
renforcer
les
moyens
humains
pour
piloter
les
différents
projets
de
la collectivité
programmés
dans
les
deux
années
à venir,
Considérant
l'intérêt
de
créer
un
emploi
temporaire
pour
coller
au
besoin
d'ingénierie
nécessité
par
les
projets,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1:
de
créer
un
emploi
temporaire
à
temps
complet
de
technicien
principal
de
1%
classe
de
la catégorie
hiérarchique
B,
pour
mener
à
bien
l'opération
suivante
:
réalisation
du
projet
Cœur
de
Village
Il
comprenant
une
école
maternelle,
des
locaux
associatifs,
une
halle,
un
auditorium
et
un
bureau
d’information
touristique
pour
une
durée
maximale
de
29
mois
à compter
du
1°
février
2024.
À
défaut,
le
contrat
prendra
fin
après
un
délai
d'un
an
minimum
si
l'opération
ne
peut
pas
être
réalisée
ou
si
le
projet
ou
l'opération
a
été
atteint.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
ou
l'opération
prévue
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la durée
initiaitement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
Article
2
: de
recruter
sur
cet
emploi
un
agent
chargé
d'assurer
les
missions
suivantes
:
-
piloter
les
projets
de
constructions
et
de
rénovation
des
bâtiments
ainsi
que
des
équipements
publics ;
-
accompagner
et
conseiller
les
services
de
la collectivité
dans
les
études,
la
conception
et
la
mise
en
œuvre
de
projets
nécessitant
une
expertise
technique
;
-
accompagner
le développement
d’une
approche
globale
de
la gestion
du
patrimoine ;
-__
participer
à
la préparation
annuelle
des
budgets
et au
suivi
de
leur
exécution
comptable.
Article
3
: de
recruter
sur
cet
emploi
un
agent
diplômé
d’une
licence
en
génie
civil
ou
BTP.
Article
4:
de
rémunérer
cet
agent
sur
l'indice
brut
604
correspondant
à
un
emploi
de
catégorie
hiérarchique
B. oui
Article
5
: d’acter
que
cet
agent
ne
pourra
être
recruté
qu’à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
décrite
au
chapitre
1°
du
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Article
6
: de
recruter
cet
agent
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-24
du
code
général
de
la fonction
publique.
Article
7
:
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Article
8
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
cet
agent
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget
de
l’année
en
cours.
Fait
et délibéré
le 30
janvier
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
31
janvier
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-12
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
30
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
21
le
24/01/2024
Votants :
24
Date
d'affichage :
le
24/01/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
du
mois
de
janvier
à dix-neuf
heures
et quinze
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à
Madame
Véronique
Castaignède
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Absent
: Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Nathalie
Soulage
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20240130-2091
_ 19 JEL-DE
Le
: ot/o2/ L0o2k.
Et
publication
ou
notification
le:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2024-12
Objet
:
création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
-
suppression
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique Madame
Anahi
Fritsch
présente
le rapport
suivant.
Un
adjoint
technique
titulaire
de
la fonction
publique
territoriale,
à temps
complet,
a fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
1*"novembre
2023.
Les
difficultés
de
recrutement
rencontrées
dans
la fonction
publique
ont
retardé
la
procédure
de
recrutement
de
son
remplaçant,
les
entretiens
se
sont
déroulés
le
14
décembre
dernier.
Vu
lordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
1,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale, Considérant
le
besoin
de
recruter
un
adjoint
technique
affecté
à
des
missions
d'agent
technique
polyvalent
afin
de
maintenir
les
effectifs
du
service
environnement,
Considérant
la volonté
de
la
collectivité
de
recruter
par
voie
de
mutation
un
fonctionnaire
sur
un
emploi
permanent,
Considérant
que
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
suite
à ces
mouvements
de
personnel, Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
créer
un
emploi
non
permanent,
à
temps
complet,
d’adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
pour
la
période
du
12
février
2024
au
11
février
2025
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
service
environnement.
L'agent
recruté
sera
chargé
de
la fonction
d’agent
technique
polyvalent.
Article
2
: de
rémunérer
l'agent
sur
la
base
de
l'indice
brut
correspondant
au
1°" échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C.
Article
3
: de
conclure
avec
l'agent
un
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois.
Article
4
: de
rémunérer
l'agent
recruté
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
2024 ;
Article
5
: d'autoriser
le
maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et
l’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée. Article
6
: de
supprimer
l'emploi
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet,
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Article
7
: de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Fait
et délibéré
le 30
janvier
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
31
janvier
2024.
Eden) bi
élai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
febrésentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr