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Arrêté - AR2026 635 Circulation rue de la Petite Hollande Travaux SEPM VEOLIA
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 635 Circulation rue de la Petite Hollande Travaux SEPM VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de #ntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-635/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise SEPM VEOLIA - Route
d'Audincourt - 25420 VOUJEAUCOURT, en date du
jeudi 28 mai 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
curage des grilles rue de la Petite Hollande, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue de la Petite Hollande - Travaux SEPM VEOLIA
Arrêtons,
Article 1 :
Les voies de circulation seront successivement neutralisées rue de la Petite Hollande, à hauteur de l'escargot, sur une durée de 2 heures, le lundi 1° juin 2026 entre 07h00 et 12h00 et selon l’avancement des travaux. En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur les voies restantes et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise SEPM VEOLIA — route d'Audincourt — 25420 VOUJEAUCOURT chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 29 Mai 2026 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le: 29/05/2026
Notifié le :
Gilles Maillard Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-225