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Arrêté - AR2024 831 Circulation rue de la Petite Hollande Travaux EUROVIA AFC
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 831 Circulation rue de la Petite Hollande Travaux EUROVIA AFC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntbeliard
Arrêté du Maire N° 2024-831/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de lentreprise EUROVIA-AFC —
119 faubourg de Besançon - BP 196 —
25203 MONTBELIARD CEDEX, en date du 30 juillet
2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de pose de bordures séparatives rue de la Petite-
Hollande, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue de la Petite-Hollande — Travaux EUROVIA-AFC
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera neutralisée rue de la Petite-Hollande, à hauteur de l'immeuble sis au n° 21, sur une durée de 1 jour, dans la période comprise entre le lundi 05 août et le vendredi 09 août 2024, selon l'avancement des
travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux
de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise EUROVIA-AFC — 119 faubourg de Besançon — BP 196 - 25203 MONTBELIARD CEDEX, chargée de l'exécution des
travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
241358 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2024-831/AG (suite)
Article d :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 2 Aout 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 02/08/2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/3658