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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 32
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 32)
Thèmes du document : Dialogue social, Démocratie, Institutions publiques,
PRÉFET : Direction
DE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,
RÉUNION du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 8 décembre 2022
Arrêté DEETS n° 2022-32
désignant les membres siégeant au sein de l'observatoire départemental
d'analyse et d'appui au dialogue social de La Réunion
(Articles L.2234-5 et R.2234-4 du code du travail)
LA DIRECTRICE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA REUNION
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Damienne VERGUIN en tant que directrice de l’économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion ;
Vu les articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 du code du travail instituant les observatoires
départementaux ;
Vu les résultats de l'audience syndicale recueillis par le ministère chargé du travail, issus des élections professionnelles organisées dans les entreprises d'au moins onze salariés sur la période 2017-2020, des résultats du scrutin organisé en avril 2021 visant à mesurer l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile et des résultats aux élections des chambres départementales d'agriculture de janvier 2019 ;
Vu l'arrêté n° 2022-23 du 26 septembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales
représentatives au niveau du département de La Réunion : ARRETE
Article 1: Sur proposition des organisations syndicales, sont admis à siéger au sein de
l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social de La Réunion :
Organisations syndicales de salariés :
e CGTR:
Titulaire : Jacques BHUGON à Suppléant : Jacky BALMINE
e CFDT:
Titulaire : Joël DALLEAU . Suppléant : Johan SMITH e CFTC:
Titulaire : Delphine PANDION - Suppléant : Kindjee MAHOT e CGT-FO:
Titulaire : Eric MARGUERITE - Suppléant : Joseph MAGDELEINE e CFE-CGC:
Titulaire : Daniel LACOUTURE - Suppléant : Patrick JACQUOTTET e UNSA:
Titulaire : Erick CHAVRIACOUTY - Suppléant: Bruno PAYET
Organisations patronales :
e MEDEF:
Titulaire : Philippe MAILLARD - Suppléant : Sandrine PUISSEGUR
e CPME:
Titulaire : Gérard LEBON - Suppléant : Solenn REMONGIN e U2P:
Titulaire : Irshad ABDUL MUNAF
e FDSEA:
Titulaire : Olivier FONTAINE = Suppléant: Murielle LEGROS e UDES:
Titulaire : Christophe DELPECH - Suppléant: Marina DUBARD
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 2022-28 du 18 novembre 2022.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Réunion.
La Directrice de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
Damienne VERGUIN
Voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de Monsieur le
Président du Tribunal administratif, 2ter, rue Félix Guyon 97400 Saint Denis
La décision contestée doit être jointe au recours.