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Déliberation - 2025 45 reglement interieur et tarifs services periscolaires 2025 2026
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 45 reglement interieur et tarifs services periscolaires 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le S L OT ID : 064-216400382-20250619-2025 06 1945-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq à 19h.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, M. GARMENDIA
Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme HARAN Corinne, Mme
CHARLANNE Sandrine, M. DARRIGOL Daniel, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy,
Mme DUCOURNAU Marcelle, Mme JOST Sybille, M. FERRUS Stéphane, Mme
BONNARDET Marlène, M. AIME Ramuntxo, Mme DACHARY Sylvie, Mme CAZAUX Marie-
Christine, Mme THOMAS Nélize.
Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline
Absents excusés :
Mme CURUTCHET Maiïitena ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe,
M. GARIADOR Alain ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier,
M. PICOT Olivier ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline,
M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DUCOURNAU Marcelle,
Mme CABROL Laurence.
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 13 juin 2025
Nombre de membres présents : 18 Date d'affichage : 13 juin 2025
Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 22 Contre :0 Abstention : 0
Délibération n° 2025/45
Adoption du règlement intérieur et de la tarification des services périscolaires de la
Commune d’Arcangues pour la période 2025-2026
M. VITIELLO présente aux élus du Conseil municipal les éléments relatifs au règlement
intérieur des services périscolaires applicable à compter du 1° septembre 2025 :
> Accueil périscolaire des matins, soirs et mercredis,
> Service de restauration,
> Accueil de loisirs pendant les vacances scolaires,
Détaillés dans le projet de règlement annexé.
M. VITIELLO demande aux conseillers de valider ce règlement ainsi que la reconduction des
tarifs des services.
26/06/2025 LIEU
1
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le S L OT ID : 064-216400382-20250619-2025 06 1945-DE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications :
APPROUVE le règlement intérieur des services périscolaires de la commune ainsi que la
grille tarifaire des services périscolaires de la commune pour la période 2025-2026 ;:
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations budgétaires et comptables
correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
La secrétaire de séance,
CT
CN
M. ECHEVERRIA Philippe. Mme LAFFONTAS Céline
26/06/2025