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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 087 admission non valeur 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N° 2024-087
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 24 septembre 2024, s'est réuni le 30 septembre 2024 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale LUGUET, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Admission en non-valeur 2024
Thème : Finances
Service : Finances
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise, Adjoints
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Monsieur DEL FIORENTINO Julien, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur JUDIT Jean-François (donne pouvoir à Madame LUGUET Pascale), Madame PERTHUIS Nicole (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel), Madame FERNANDEZ Stéphanie (donne pouvoir à Monsieur SAINT-BEAT Frédéric),
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 20 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 03
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20241001-2024-087-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024 RAPPORTEUR : Aline TRUILHÉ
I - Exposés des motifs
Le budget de la commune fait apparaître, pour les exercices 2010 à 2023, que des créances n’ont pu être recouvrées. Le comptable public demande leur admission en non-valeur et par suite la décharge du compte de gestion des sommes portées auxdits états. Le conseil municipal doit se prononcer sur l’admission en non-valeur de ces créances irrécouvrables.
Présentation en admission en non-valeur Exercice concerné Montant
Liste n° 6177730133 3 050,61
Détail par année 2010 517.20
2014 897.00
2017 56.56
2018 261.90
2019 187.51
2021 78.75
2022 908.25
2023 143.44
Liste n° 6133990133 2 407.71
Détail par année 2011 1 239.49
2012 81.00
2013 81.00
2014 80.25
2015 131.50
2016 120.00
2017 23.83
2018 88.85
2019 267.14
2020 179.90
2021 88.25
2022 26.50
II - Considérants et références juridiques
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20241001-2024-087-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024 Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général de la comptabilité pu - blique,
Vu les états de demande d’admission en non-valeur n° 6177730133 s’élevant à 3 050.61€ et n°6133990133 s’élevant à 2 407.71€, transmis par Madame la Trésorière du Ser- vice de Gestion Comptable d’Agen,
Considérant que Madame la Trésorière du Service de Gestion Comptable d’Agen a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer les créances de la commune auprès des débiteurs,
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à l’UNANIMITÉ, de
ADMETTRE : en non-valeur les titres de recettes portés sur les listes n° 6177730133 s’élevant à 3 050.61€ et n°6133990133 s’élevant à 2 407.71€.
DIRE : que ces crédits sont inscrits au budget 2024 de la commune, articles 6541 et 6542.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
M. Frédéric SAINT-BÉAT
Le Maire,
Mme Pascale LUGUET
3
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20241001-2024-087-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024