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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 118 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 14 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 118 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Budget,
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2024-118
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024 Sommaire
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2024-05-27-00004 - Arrêté n°2024-DAC-50 portant attribution d'une
subvention de 8 000 € à la Commune de Bandrele 8000? (3 pages) Page 3
R06-2024-05-27-00003 - Arrêté n°2024-DAC-51 portant attribution d'une
subvention de 12 500 € à la Commune de Boueni (3 pages) Page 7
R06-2024-05-27-00002 - Arrêté n°2024-DAC-52 portant attribution d'une
subvention de 8 000 € à Madame HAMIDANI SALIMATA (3 pages) Page 11
R06-2024-05-30-00005 - Arrêté n°2024-DAC-53 portant attribution d'une
subvention de 12 500€ à l'association ATOMIX (3 pages) Page 15
R06-2024-05-30-00004 - Arrêté n°2024-DAC-54 portant attribution d'une
subvention de 10 000 € à l'association YELEWA JAZZ (3 pages) Page 19
R06-2024-05-30-00001 - Arrêté n°2024-DAC-55 portant attribution d'une
subvention de 12 500 € à l'association I KAYAMBA (3 pages) Page 23
R06-2024-05-30-00003 - Arrêté n°2024-DAC-56- portant attribution d'une
subvention de 2 500€ à l'association ATOMIX (3 pages) Page 27
R06-2024-05-30-00002 - Arrêté n°2024-DAC-57 portant attribution d'une
subvention de 2 474 € à l'association Mayotte Inter Ocean Indien MIOI (3
pages) Page 31
R06-2024-06-05-00003 - Arrêté n°2024-DAC-58 portant attribution d'une
subvention de 5 000 € à l'association Ini Ya Wanatsa Watru (3 pages) Page 35
R06-2024-06-05-00002 - Arrêté n°2024-DAC-59 portant attribution d'une
subvention de 2 500€ à l'association LES COCOTTES (3 pages) Page 39
R06-2024-06-05-00001 - Arrêté n°2024-DAC-60 portant attribution d'une
subvention de 760 € à Juliette Pelourdeau (3 pages) Page 43
R06-2024-06-06-00006 - Arrêté n°2024-DAC-61 portant attribution d'une
subvention de 22500 € à M. LANDJES S.A.S (3 pages) Page 47
R06-2024-06-06-00005 - Arrêté n°2024-DAC-62 portant attribution d'une
subvention de 20 000 € l'association COLLECTIF DIX-15 (4 pages) Page 51
R06-2024-06-10-00001 - Arrêté n°2024-DAC-63 Portant attribution d'une
subvention de 10 000 € à la Commune de Bandraboua (3 pages) Page 56
2 Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-05-27-00004
Arrêté n°2024-DAC-50 portant attribution d'une
subvention de 8 000 € à la Commune de
Bandrele 8000?
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00004 - Arrêté n°2024-DAC-50 portant attribution d'une subvention de 8 000 € à la Commune de Bandrele 8000? 3 EE 20000 PREFET RAS | L2 2
DE MAYOTTE ;
Liberré
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2024-DAC-50 du 27/05/2024
portant attribution d’une subvention de 8 000 €
à La Commune de Bandrélé
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00004 - Arrêté n°2024-DAC-50 portant attribution d'une subvention de 8 000 € à la Commune de Bandrele 8000? 4 VU larrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU larrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU lParrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M. Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps en cas d’absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » ;
VU la sous-action 20 « Education artistique et culturelle »:
ARRÊTE:
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par la Commune de Bandrélé décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 8 000 € (huit mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à la Commune de Bandrélé au titre du programme 361, pour le projet « Le mois du compte » été culturel 2024.
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Adresse du siège social : Place de la Mairie — 97660 - BANDRELE
SIRET : 200 008 738 00011
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de la Commune de Bandrélé:
Banque : Banque de France
Code BIC
IBAN : F
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00004 - Arrêté n°2024-DAC-50 portant attribution d'une subvention de 8 000 € à la Commune de Bandrele 8000? 5 ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d’activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00004 - Arrêté n°2024-DAC-50 portant attribution d'une subvention de 8 000 € à la Commune de Bandrele 8000? 6 Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-05-27-00003
Arrêté n°2024-DAC-51 portant attribution d'une
subvention de 12 500 € à la Commune de Boueni
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00003 - Arrêté n°2024-DAC-51 portant attribution d'une subvention de 12 500 € à la Commune de Boueni 7 PRÉFET DE MAYOTTE
Liberté
Égaltté
Ériternité
BIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2024-DAC-51 du 27/05/2024
portant attribution d’une subvention de 12 500 €
à La Commune de Boueni
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00003 - Arrêté n°2024-DAC-51 portant attribution d'une subvention de 12 500 € à la Commune de Boueni 8 VU Parrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M. Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps en cas d’absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
asSOCIAtIONS ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » ;
VU Ja sous-action 20 « Education artistique et culturelle » ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L’administration contribue financièrement au projet porté par la Commune de Boueni décrit en annexe.
La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 12 500 € (douze mille cinq cent euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à la Commune de Boueni au titre du programme 361, pour les projets - « Echange culturel Boueni/Mtsamboro » 4 000€
- « Soma nissomé » 3 500€
- « Fresque murale » 5 O00€ / été culturel 2024.
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Adresse du siège social : Place de la fraternité — 97620 - BOUENI
SIRET : 200 008 746 00014
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de la Commune de Boueni:
Banque : Banque de France
Code BIC :
IBAN : FR
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00003 - Arrêté n°2024-DAC-51 portant attribution d'une subvention de 12 500 € à la Commune de Boueni 9 ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d’activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6:
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à Pobjet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total où partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7:
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00003 - Arrêté n°2024-DAC-51 portant attribution d'une subvention de 12 500 € à la Commune de Boueni 10 Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-05-27-00002
Arrêté n°2024-DAC-52 portant attribution d'une
subvention de 8 000 € à Madame HAMIDANI
SALIMATA
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00002 - Arrêté n°2024-DAC-52 portant attribution d'une subvention de 8 000 € à Madame HAMIDANI SALIMATA 11 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Lraterniré
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2024-DAC-52 du 27/05/2024
portant attribution d’une subvention de 8 000 €
à Madame HAMIDANI Salimata
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00002 - Arrêté n°2024-DAC-52 portant attribution d'une subvention de 8 000 € à Madame HAMIDANI SALIMATA 12 VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M. Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d’absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » :
VU la sous-action 20 « Education artistique et culturelle » :
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet porté par Madame HAMIDANI Salimata décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 8 000 € (huit mille euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à Madame HAMIDANI Salimata au titre du programme 361, pour le projet « Ji moja » été culturel 2024.
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 38 Rue de la mairie de Bandrélé — 97660 BANDRELE
SIRET : 922 026 711 00015
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification. sur le
compte ouvert au nom de Madame HAMIDANI Salimata:
Banque : SOGEXIA
Code BIC :
IBAN : FR
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00002 - Arrêté n°2024-DAC-52 portant attribution d'une subvention de 8 000 € à Madame HAMIDANI SALIMATA 13 ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d’activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00002 - Arrêté n°2024-DAC-52 portant attribution d'une subvention de 8 000 € à Madame HAMIDANI SALIMATA 14 Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-05-30-00005
Arrêté n°2024-DAC-53 portant attribution d'une
subvention de 12 500€ à l'association ATOMIX
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-30-00005 - Arrêté n°2024-DAC-53 portant attribution d'une subvention de 12 500€ à l'association ATOMIX 15 ns EUNS1AA b oc bé
E = HIDE LAN
PRÉFET Wr eDAl DE MAYOTTE
Liberré
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2024-DAC-53 du 30/05/2024
portant attribution d’une subvention de 12 500 €
à l’association ATOMIX
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 131-01-24)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-30-00005 - Arrêté n°2024-DAC-53 portant attribution d'une subvention de 12 500€ à l'association ATOMIX 16 VU
VU
VU
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l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
l’arrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M. Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d’absence du secrétaire général :
la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
le programme 131 « Création » - Action 01, « Soutien à la création, à la production et à la diffusion
du spectacle vivant » :
la sous-action 24 « Festivals et résidences »:
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association ATOMIX décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n°en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent arrêté.
ARTICLE 2:
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 12 500 € (douze mille cinq cent
euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association ATOMIX au titre du programme 131, pour le projet « Festival Kariboom 9°" edition » / festivals musicaux 2024.
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : Chez Guillaume VISCARDI - Kwale Legion Passamainty - 97600
MAMOUDZOU
SIRET : 800 864 944 00023
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association ATOMIX:
Banque : BRED BANQUE POPULAIRE
Code BIC :
IBAN : FR
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-30-00005 - Arrêté n°2024-DAC-53 portant attribution d'une subvention de 12 500€ à l'association ATOMIX 17 ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 131 « Création »
Titre : OT « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant »
Catégorie : 24 « Festivals et résidences »
Code d’activité : 013100030202
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
Guillaume DESLANDES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-30-00005 - Arrêté n°2024-DAC-53 portant attribution d'une subvention de 12 500€ à l'association ATOMIX 18 Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-05-30-00004
Arrêté n°2024-DAC-54 portant attribution d'une
subvention de 10 000 € à l'association YELEWA
JAZZ
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-30-00004 - Arrêté n°2024-DAC-54 portant attribution d'une subvention de 10 000 € à l'association YELEWA JAZZ 19 E 3 | fi | |
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DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
ARRETE N° 2024-DAC-54 du 30/05/2024
portant attribution d’une subvention de 10 000 €
à l’association YELE WA JAZZ
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 131-01-24)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
VU la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU laloiïn° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU laloin°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
VU laloin° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
VU laloin° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
VU le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-30-00004 - Arrêté n°2024-DAC-54 portant attribution d'une subvention de 10 000 € à l'association YELEWA JAZZ 20 VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M. Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps en cas d’absence du secrétaire général :
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 131 « Création » - Action 01, « Soutien à la création, à la production et à la diffusion
du spectacle vivant » :
VU la sous-action 24 « Festivals et résidences »:
ARRÊTE:
ARTICLE 1 :
L’administration contribue financièrement au projet porté par l’association YELE WA JAZZ décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 10 000 € (dix mille euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association YELEWA JAZZ au titre du programme 131, pour le projet « Festival Yelewa Jazz 7°" edition » / festivals musicaux 2024.
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : Tsararano Route national de Sada — 97660 - DEMBENI
SIRET : 832 677 850 00014
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association YELE WA JAZZ:
Banque : CREDIT AGRICOLE DE LA REUNION
Code BIC :
IBAN : FR
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-30-00004 - Arrêté n°2024-DAC-54 portant attribution d'une subvention de 10 000 € à l'association YELEWA JAZZ 21 ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 131 « Création »
Titre : 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant »
Catégorie : 24 « Festivals et résidences »
Code d’activité : 013100030202
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7:
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-30-00004 - Arrêté n°2024-DAC-54 portant attribution d'une subvention de 10 000 € à l'association YELEWA JAZZ 22 Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-05-30-00001
Arrêté n°2024-DAC-55 portant attribution d'une
subvention de 12 500 € à l'association I
KAYAMBA
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-30-00001 - Arrêté n°2024-DAC-55 portant attribution d'une subvention de 12 500 € à l'association I KAYAMBA 23 als
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DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
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VU
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VU
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VU
VU
ARRETE N° 2024-DAC-55 du 30/05/2024
portant attribution d’une subvention de 12 500 €
à l’association I KAYAMBA
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 131-01-24)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-30-00001 - Arrêté n°2024-DAC-55 portant attribution d'une subvention de 12 500 € à l'association I KAYAMBA 24 VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M. Sabry HANTI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d’absence du secrétaire général :
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 131 « Création » - Action 01, « Soutien à la création, à la production et à la diffusion
du spectacle vivant » ;
VU la sous-action 24 « Festivals et résidences » ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association 1 KAYAMBA décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 12 500 € (douze mille cinq cent euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association 1
KAYAMBA au titre du programme 131, pour le projet « Kayamba sita » festivals musicaux 2024.
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 2565 Rue Roger Rossolin - 97600 MAMOUDZOU
SIRET : 838 921 435 00023
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association I KAYAMBA:
Banque : BANQUE POSTALE
Code BIC :
IBAN : FR
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-30-00001 - Arrêté n°2024-DAC-55 portant attribution d'une subvention de 12 500 € à l'association I KAYAMBA 25 ARTICLE 4:
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 131 « Création »
Titre : 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant »
Catégorie : 24 « Festivals et résidences »
Code d’activité : 013100030202
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLAND
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-30-00001 - Arrêté n°2024-DAC-55 portant attribution d'une subvention de 12 500 € à l'association I KAYAMBA 26 Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-05-30-00003
Arrêté n°2024-DAC-56- portant attribution d'une
subvention de 2 500€ à l'association ATOMIX
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-30-00003 - Arrêté n°2024-DAC-56- portant attribution d'une subvention de 2 500€ à l'association ATOMIX 27 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2024-DAC-56 du 30/05/2024
portant attribution d’une subvention de 2 500 €
à l’association ATOMIX
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-28)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes. des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE. préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-30-00003 - Arrêté n°2024-DAC-56- portant attribution d'une subvention de 2 500€ à l'association ATOMIX 28 VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
VU larrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M. Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d’absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 28 « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales »;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association ATOMIX décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 2 500 € (deux mille cinq cent
euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association ATOMIX au titre du programme 361, pour le projet « atelier de scénographie (festival Kariboom 9) » / Fonds
d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs 2024 (FEIACA).
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : Chez Guillaume VISCARDI - Kwale Legion Passamainty - 97600
MAMOUDZOU
SIRET : 800 864 944 00023
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association ATOMIX:
Banque : BRED BANQUE POPULAIRE
Code BIC :
IBAN : FR
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-30-00003 - Arrêté n°2024-DAC-56- portant attribution d'une subvention de 2 500€ à l'association ATOMIX 29 ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 28 « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales »
Code d’activité : 036100110205
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7:
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-30-00003 - Arrêté n°2024-DAC-56- portant attribution d'une subvention de 2 500€ à l'association ATOMIX 30 Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-05-30-00002
Arrêté n°2024-DAC-57 portant attribution d'une
subvention de 2 474 € à l'association Mayotte
Inter Ocean Indien MIOI
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-30-00002 - Arrêté n°2024-DAC-57 portant attribution d'une subvention de 2 474 € à l'association Mayotte Inter Ocean Indien MIOI 31 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Lraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2024-DAC-57 du 30/05/2024
portant attribution d’une subvention de 2 474 €
à l’association Mayotte Inter Ocean Idien (MIOI)
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-28)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-30-00002 - Arrêté n°2024-DAC-57 portant attribution d'une subvention de 2 474 € à l'association Mayotte Inter Ocean Indien MIOI 32 VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU Parrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M. Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d’absence du secrétaire général :
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »;
VU la sous-action 28 « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales »:
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association Mayotte Inter Ocean Indien (MIOT) décrit en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 2 474 € (deux mille quatre cent
soixante-quatorze euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association Mayotte Inter Ocean Indien (MIO) au titre du programme 361, pour le projet «
Workshop sur les techniques de bases du son » / Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs 2024 (FEIACA).
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : Tsoundzou 194 rue des palmiers — 97600 - MAMOUDZOU
SIRET : 410 648 182 00047
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association Mayotte Inter Ocean Indien (MIOI):
Banque : CAISSE D’EPARGNE
Code BIC :
IBAN : FR
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-30-00002 - Arrêté n°2024-DAC-57 portant attribution d'une subvention de 2 474 € à l'association Mayotte Inter Ocean Indien MIOI 33 ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 28 « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales »
Code d’activité : 036100110205
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-30-00002 - Arrêté n°2024-DAC-57 portant attribution d'une subvention de 2 474 € à l'association Mayotte Inter Ocean Indien MIOI 34 Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-06-05-00003
Arrêté n°2024-DAC-58 portant attribution d'une
subvention de 5 000 € à l'association Ini Ya
Wanatsa Watru
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-05-00003 - Arrêté n°2024-DAC-58 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association Ini Ya Wanatsa Watru 35 EX NE At PRÉFET C : AGAGA
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Lraterniré
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2024-DAC-58 du 05/06/2024
portant attribution d’une subvention de 5 000 €
à l’association Ini Ya Wanatsa Watru
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-28)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-05-00003 - Arrêté n°2024-DAC-58 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association Ini Ya Wanatsa Watru 36 VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
VU lParrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M. Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d’absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles » :
VU la sous-action 28 « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales » :
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association Ini Ya Wanatsa Watru décrit en annexe. La contribution de ladministration prendra la forme d’une subvention de
fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 5 000€ (cinq mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association Ini Ya Wanatsa Watru au titre du programme 361, pour le projet « Carnaval de Majicavo » / plan fanfare.
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : Appt h03 résidence hawa - rue cocherel zac hamaha — 976 MAMOUDZOU
SIRET : 924 157 191 00017
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association Ini Ya Wanatsa Watru:
Banque : SOGEXIA
Code BIC :
IBAN : FR7
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-05-00003 - Arrêté n°2024-DAC-58 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association Ini Ya Wanatsa Watru 37 ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 28 « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales »
Code d’activité : 036100110205 / Pratiques amateurs
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-05-00003 - Arrêté n°2024-DAC-58 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association Ini Ya Wanatsa Watru 38 Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-06-05-00002
Arrêté n°2024-DAC-59 portant attribution d'une
subvention de 2 500€ à l'association LES
COCOTTES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-05-00002 - Arrêté n°2024-DAC-59 portant attribution d'une subvention de 2 500€ à l'association LES COCOTTES 39 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2024-DAC-59 du 05/06/2024
portant attribution d’une subvention de 2 500 €
à l’association LES COCOTTES
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-28)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-05-00002 - Arrêté n°2024-DAC-59 portant attribution d'une subvention de 2 500€ à l'association LES COCOTTES 40 VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU larrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M. Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d’absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations :
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles » :
VU la sous-action 28 « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales » :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association LES COCOTTES décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 2 500€ (deux mille cinq cent euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association LES COCOTTES au titre du programme 361, pour le projet « CORAUX » / Fonds d’Innovations Territoriales atelier de restitution résidence art et mer PREAC
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : Maison des associations — 2 rue des corroyeurs- 21000 DIJON-FRANCE
SIRET : 842 477 838 00028
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association LES COCOTTES :
Banque : BP BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Code BIC:
IBAN : FR7
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-05-00002 - Arrêté n°2024-DAC-59 portant attribution d'une subvention de 2 500€ à l'association LES COCOTTES 41 ARTICLE 4:
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 28 « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales »
Code d’activité : 036100110801
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7:
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-05-00002 - Arrêté n°2024-DAC-59 portant attribution d'une subvention de 2 500€ à l'association LES COCOTTES 42 Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-06-05-00001
Arrêté n°2024-DAC-60 portant attribution d'une
subvention de 760 € à Juliette Pelourdeau
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-05-00001 - Arrêté n°2024-DAC-60 portant attribution d'une subvention de 760 € à Juliette Pelourdeau 43 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2024-DAC-60 du 05/06/2024
portant attribution d’une subvention de 760 €
à Juliette Pelourdeau
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-28)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-05-00001 - Arrêté n°2024-DAC-60 portant attribution d'une subvention de 760 € à Juliette Pelourdeau 44 VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M. Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d’absence du secrétaire général :
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles » :
VU la sous-action 28 « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales » ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet porté par Juliette PELOURDEAU décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 760€ (sept cent soixante euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à Juliette PELOURDEAU au titre du programme 361, pour le « Fonds d’Innovations Territoriales atelier de restitution résidence art et mer PREAC ».
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse du siège social : 10A ruelle Manga Mnadzi Moja — Mtsapere -97600 Mamoudzou
SIRET: 88076322200010
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de Juliette PELOURDEAU:
Banque : BP Alsace Lorraine Champagne
Code BIC :
IBAN : FR7
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-05-00001 - Arrêté n°2024-DAC-60 portant attribution d'une subvention de 760 € à Juliette Pelourdeau 45 ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 28 « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales »
Code d’activité : 036100110801
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-05-00001 - Arrêté n°2024-DAC-60 portant attribution d'une subvention de 760 € à Juliette Pelourdeau 46 Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-06-06-00006
Arrêté n°2024-DAC-61 portant attribution d'une
subvention de 22500 € à M. LANDJES S.A.S
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-06-00006 - Arrêté n°2024-DAC-61 portant attribution d'une subvention de 22500 € à M. LANDJES S.A.S 47 Eu ; PREFET
DE MAYOTTE G
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2024-DAC-61 du 06/06/2024
portant attribution d’une subvention de 22 500 €
à M. LANDE S.A.S
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-28)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-06-00006 - Arrêté n°2024-DAC-61 portant attribution d'une subvention de 22500 € à M. LANDJES S.A.S 48 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
l’arrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M. Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps en cas d’absence du secrétaire général :
la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
asSoCiations ;
le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles » :
la sous-action 28 « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales » :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par M. LANDIE S.A.S décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 22 500€ (vingt-deux mille cinq cent euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à M. LANDIJE S.A.S au titre du programme 361, pour le projet « Parcours Musical 2024 » / FIT formation ressources territoire
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Adresse du siège social : Rue SPPM — BP 388 Kaweni — 97600 MAMOUDZOU
SIRET : 913 207 858 00014
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de M. LANDIE S.A.S:
Banque : BFC
Code BIC :
IBAN : FR7
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-06-00006 - Arrêté n°2024-DAC-61 portant attribution d'une subvention de 22500 € à M. LANDJES S.A.S 49 ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 28 « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales »
Code d’activité : 036100110801
ARTICLE 5:
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6:
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
Guillaume DESLANDES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-06-00006 - Arrêté n°2024-DAC-61 portant attribution d'une subvention de 22500 € à M. LANDJES S.A.S 50 Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-06-06-00005
Arrêté n°2024-DAC-62 portant attribution d'une
subvention de 20 000 € l'association COLLECTIF
DIX-15
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-06-00005 - Arrêté n°2024-DAC-62 portant attribution d'une subvention de 20 000 € l'association COLLECTIF DIX-15 51 PREFET Rae
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2024-DAC-62 du 06/06/2024
portant attribution d’une subvention de 20 000 €
à l’association COLLECTIF DIX-15
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-28)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-06-00005 - Arrêté n°2024-DAC-62 portant attribution d'une subvention de 20 000 € l'association COLLECTIF DIX-15 52 VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
VU l'arrêté ministériel du 25juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M. Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d’absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02.
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 28 « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales » :
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association COLLECTIF DIX-15 décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 20 000€ (vingt mille cinq euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association COLLECTIF DIX-15 au titre du programme 361, pour le projet « Formation MAO » / FIT formation ressources territoire
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 1 Rue villa marine — 97615 DZAOUDZI
SIRET : 791 272 222 00013
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l’association COLLECTIF DIX-15:
Banque : QONTO
Code BIC :
IBAN : FR
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-06-00005 - Arrêté n°2024-DAC-62 portant attribution d'une subvention de 20 000 € l'association COLLECTIF DIX-15 53 ARTICLE 4:
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 28 « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales »
Code d’activité : 036100110801
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet. étc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-06-00005 - Arrêté n°2024-DAC-62 portant attribution d'une subvention de 20 000 € l'association COLLECTIF DIX-15 54 AIX
l
14h | COLLECTIF DIX-15
MUSIC |
PROJET ASSOCIATIF 2024
LA CULTURE URBAINE À LA PORTÉE DE TOUS
Association Collectif DIX-15 Siège sociale 1 rue Villa Marine 97615 DZAOUDZI-LABATTOIR
SIRET : 79127222200013
1 | 13
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-06-00005 - Arrêté n°2024-DAC-62 portant attribution d'une subvention de 20 000 € l'association COLLECTIF DIX-15 55 Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-06-10-00001
Arrêté n°2024-DAC-63 Portant attribution d'une
subvention de 10 000 € à la Commune de
Bandraboua
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-10-00001 - Arrêté n°2024-DAC-63 Portant attribution d'une subvention de 10 000 € à la Commune de Bandraboua 56 En de
PRÉFET | DE MAYOTTE € Liberté
Égalité
Lraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2024-DAC-63 du 10/06/2024
portant attribution d’une subvention de 10 000 €
à la Commune de Bandraboua
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-28)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-10-00001 - Arrêté n°2024-DAC-63 Portant attribution d'une subvention de 10 000 € à la Commune de Bandraboua 57 VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
VU larrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M. Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps en cas d’absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 28 « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales » ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par la Commune de Bandraboua décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 10 000€ (dix mille euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à la Commune de Bandraboua au titre du programme 361, pour le projet « Projet FOM » / Actions en faveur des populations en territoire rural (hors EAC).
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Adresse du siège social : 238 Rue de l’hôtel de ville — 97650 BANDRABOUA
SIRET : 200 008 720 00019
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de la Commune de Bandraboua :
Banque : BANQUE DE FRANCE
Code BIC :
IBAN : FR4
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-10-00001 - Arrêté n°2024-DAC-63 Portant attribution d'une subvention de 10 000 € à la Commune de Bandraboua 58 ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 28 « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales »
Code d’activité : 036100110705 / Actions en faveur des populations en territoire rural (hors EAC).
ARTICLE 5:
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mavotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-10-00001 - Arrêté n°2024-DAC-63 Portant attribution d'une subvention de 10 000 € à la Commune de Bandraboua 59