Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A25166 Règlementation des baignades Plage des Ro
Arrêté - A26244 Réglementation des baignades Plage des Ro
Arrêté - A24216 Interdiction temporaire des baignades sur l
Arrêté - A24237 Interdiction temporaire des baignades sur l
unknown - A24255 Interdiction temporaire des baignades sur l
unknown - A26296 Interdiction Temporaire de baignades Plag
unknown - A26294 Interdiction temporaire des baignades sur l
Arrêté - A25245 Interdiction de baignade
unknown - A24261 Interdication temporaire des baignades sur
Arrêté - N°000366 150625 AP INTERDICTION BAIGNADE ET ACTIV
Arrêté - A24278 Interdiction temporaie des baignades sur la plage des Robinsons du 23.09.24 au 24.09.24
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A24278 Interdiction temporaie des baignades sur la plage des Robinsons du 23.09.24 au 24.09.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
= ARRETE DU MAIRE N°24278
( ROG NAC Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale CŒUR DE TERRITOIRE
OBJET : INTERDICTION TEMPORAIRE DES BAIGNADES SUR LA PLAGE DES ROBINSONS DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 AU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu la directive 2006/7/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notammentses articles L. 2122-24, L. 2122-
28, L. 2212-1 et suivants et L. 2213-23 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1332-1 à L. 1332-4, D. 1332-14 à D. 1332-42 ;
Vu le code pénal, et notamment son article R. 610-5 ;
Vu l'arrêté municipal n°24193 du 5 juillet 2024 portant réglementation des baignades sur la
plage des Robinsons pour l'année 2024 ;
Vu l'arrêté municipal n° 24195 du 5 juillet 2024 portant règlementation de l'accès au site de la base nautique sise RD 113 - Quartier le Bosquet ;
Vu l'arrêté municipal n°24196 du 5 juillet 2024 portant réglementation de la baignade et des
activités nautiques pratiquées à partir du rivage des engins de plage et des engins non immatriculés dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Rognac ;
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la baignade sur la plage des Robinsons, ce pour des raisons météorologiques ;
Considérant qu'il appartient au Maire de la commune, de prendre toutes les mesures
nécessaires à la préservation de la santé publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : INTERDICTION DE LA BAIGNADE
La baignade sur la plage des Robinsons est interdite du lundi 23 septembre 2024 à 07 h 00 au mardi 24 septembre 2024 à 12 h 00 inclus.
ARTICLE 2 : VIOLATION DE L’ARRETE
Le non-respect du présent arrêté se fera aux risques et périls du contrevenant. La responsabilité de la commune serait dégagée en cas de dommage .
Les riverains et usagers devront se conformer strictement aux dispositions du présent arrêté. Ils pourront être déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de la non-observation du présent arrêté. Tous dommages ou dégâts concernant les installations, les équipements ou le matériel sont réparés aux frais de leurs auteurs ou des personnes qui en sont civilement responsables, sans
préjudice des actions judiciaires.
ARTICLE 3 : INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : INFORMATION DU PUBLIC
Tous les moyens seront mis en œuvre pour informer le public des présentes dispositions, à l'aide d'affiches, de pancartes, de panneaux ou de tout autre support de communication. Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage sur le panneau situé à l'entrée de la Zone de loisirs et sports de la base nautique, en sus de l'affichage aux lieux et places habituels de l'Hôtel de
Ville.
Les informations issues du profil des eaux de baignade de l'Etang de Berre feront l'objet d'une synthèse à disposition du public sur les lieux de baignade.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 -13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 ARTICLE 5: RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE CEDEX 06,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : EXECUTION
Le présent arrêté sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du CGCT.
Le Maire, la Direction Générale des Services, la Direction des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale et l'Association Cercle Nautique de Rognac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 7 :
Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes administratifs et seront transmises au Centre de Secours, ainsi qu’à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.