Arrêté - A25245 Interdiction de baignade

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Arrêté - A25245 Interdiction de baignade Document publié le Mercredi 15 février 2006 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A25245 Interdiction de baignade)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Santé, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N°25245 +

( ROG NAC Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale

CŒUR DE TERRITOIRE

OBJET : INTERDICTION TEMPORAIRE DE BAIGNADE

FERMETURE PREVENTIVE DE LA PLAGE DES ROBINSONS SUITE ORAGES

Le Maire de la Ville de Rognac,

Vu la Directive 2006/7/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogent la Directive 76/160/CEE ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-24,

L. 2122-28, L. 2212-1 et suivants, L. 2213-23;

Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-5 ;

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 1332-1 à L. 1332-4, D. 1332-14

à D. 1332-42;

Vu l'arrêté n° 25165 du 10 juin 2025 portant règlementation de l'accès au site de la Base

nautique — Quartier Le Bosquet ;

Vu l'arrêté n° 25166 du 10 juin 2025 portant règlementation des baignades sur la Place des

Robinsons au titre de l'année 2025 ;

Vu l'arrêté n° 25167 du 10 juin 2025 portant règlementation de la baignade et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et non-immatriculés dans la

bande littorale des 300 mètres bordant la Commune ;

Vu les fortes pluies qui se sont abattues dans le Département des Bouches-du-Rhône dans la

nuit du 31 août au 01 septembre 2025 ;

Considérant que ces fortes pluies peuvent dégrader directement la qualité des eaux de baignade, une fermeture préventive pour la période du mardi 02 au vendredi 05 septembre 2025 inclus est prévue dans le cadre de la gestion de la qualité des eaux de baignade ; Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de prendre toutes les mesures nécessaires

à la préservation de la santé publique ;

ARRETE

ARTICLE 1 : INTERDICTION DE BAIGNADE

La baignade sur la Plage des Robinsons est INTERDITE du :

Mardi 02 septembre 2025 au vendredi 05 septembre 2025 inclus

ARTICLE 2 : VIOLATION DE L’ARRETE

Le non-respect du présent arrêté se fera aux risques et périls du contrevenant. La responsabilité de la Commune sera dégagée en cas de dommage. Les riverains et usagers devront se conformer strictement aux dispositions du présent arrêté. Ils pourront être déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de la non-observation du présent arrêté. Tous dommages ou dégâts concernant les installations, les équipements ou les matériels sont réparés aux frais de leurs auteurs ou des personnes qui en sont civilement responsables, sans

préjudice des actions judiciaires.

ARTICLE 3 : INFRACTIONS

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément

aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 4 : INFORMATION DU PUBLIC

Tous les moyens sont mis en œuvre pour informer le public des présentes dispositions à l’aide d'affichage, pancartes, panneaux ou de tout autre support de communication.

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

Le présent arrêté fait l’objet d’un affichage sur le panneau situé à l’entrée de la zone de loisirs et de sports de la Base nautique, en sus de l'affichage aux lieu et place habituels de l'Hôtel de

Ville.

Les informations issues du profil des eaux de baignage de l’Etang de Berre feront l’objet d'une synthèse à disposition du public sur les lieux de baignade.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

— soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, — soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

-_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : — Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE Cedex 02,

_ De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : EXECUTION

Le présent arrêté sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, l'Adjoint au Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale et l'association « Cercle Nautique de Rognac » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 6 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du centre de Secours.

Fait à Rognac, le 01 septembre 2025

Pour le Maire/et par délégation,

Monsieur le LIEN u Maire,

1e

1e Affiché du al Al.2S au 2e. uL25

Transmis en Sous-préfecture eaM&I7s

Notifié le MALERLLRES......