Compte-Rendu - 02102024

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Compte-Rendu - 02102024 Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Cuincy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02102024)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024 CONSEILLERS ÉLUS : 29 L’An deux mille vingt quatre, le 02 du mois d’octobre à dix huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des Mariages – Hôtel de Ville, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été publiée sur le site internet de la Ville, conformément à la loi. CONSEILLERS EN EXERCICE : 29 Claude HÉGO, Marylise FENAIN, Dominique PHILIPPE, Martine DURUT, Éric CARNEL, Françoise PLANCQ, Philippe LENGLEZ, Dorothée CAVALIÉ, Bernadette CORDONNIER, Mehdi BENADDI, Catherine JANKOWSKI, Alain LOSERO (arrivé pendant la présentation de la délibération n° DEL2024_070), Gaëtane LEPREUX, Matthieu BACHORZ (arrivé pendant la présentation de la délibération n° DEL2024_069), Chantal LEBEL, Christiane VISEUX, Éric LEPRINCE, Nadia EL HADDADI, Christophe BRÉHON, Yvon BURY, Frédéric DUVAL (arrivé pendant la présentation de la délibération n° DEL2024_059), Marine BÉGOT, Ludovic JOSEPH. CONSEILLERS PRÉSENTS : 20 jusqu’à l’adoption de la délibération n° DEL2024_058 – 21 de l’adoption de la délibération n° DEL2024_059 à l’adoption de la délibération n° DEL2024_068 – 22 pour l’adoption de la délibération n° DEL2024_069 et 23 pour l’adoption des délibérations suivantes Étaient absents représentés (7 jusqu’à l’adoption de la délibération n° DEL2024_058 – 8 de l’adoption de la délibération n° DEL2024_059 et jusqu’à l’adoption de la délibération n° DEL2024_068 – 7 pour l’adoption de la délibération n° DEL2024_069 et 6 pour l’adoption des délibérations suivantes) : Jean-Luc JESSUS a donné pouvoir à Dominique PHILIPPE, Alain LOSERO a donné pouvoir à Philippe LENGLEZ (jusqu’à l’adoption de la délibération n° DEL2024_069 ), Francine DUPUICH a donné pouvoir à Gaëtane LEPREUX, Matthieu BACHORZ a donné pouvoir à Bernadette CORDONNIER (jusqu’à l’adoption de la délibération n° DEL2024_068), José SAVARY a donné pouvoir à Marylise FENAIN, Danièle COLBEAU a donné pouvoir à Catherine JANKOWSKI, Michèle SEVIN a donné pouvoir à Christiane VISEUX, Roselyne BURGEAT a donné pouvoir à Frédéric DUVAL (à partir de la délibération n° DEL2024_059). Étaient absents non représentés (2 jusqu’à l’adoption de la délibération n° DEL2024_058) : Frédéric DUVAL, Roselyne BURGEAT. 1 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024 Affiché et mis en ligne Le 9 décembre 2024Président(s) de la séance : Claude HÉGO - Secrétaire de la séance : Marine BÉGOT. Date d’envoi de la convocation : 26/09/2024. -=-=-=- -APPEL NOMINAL- Monsieur le Maire procède à l'appel nominal. Jean-Luc JESSUS a donné pouvoir à Dominique PHILIPPE, Alain LOSERO arrivera en retard et en attendant a donné pouvoir à Philippe LENGLEZ, Francine DUPUICH a donné pouvoir à Gaëtane LEPREUX, Matthieu BACHORZ a donné pouvoir à Bernadette CORDONNIER, José SAVARY a donné pouvoir à Marylise FENAIN, Danièle COLBEAU a donné pouvoir à Catherine JANKOWSKI, Michèle SEVIN a donné pouvoir à Christiane VISEUX, Frédéric DUVAL et Roselyne BURGEAT absents au moment de l’appel nominal. Le quorum est atteint. Monsieur le Maire : « Très bien ! On sera amené sans doute à en parler tout à l'heure mais vous avez pu remarquer qu'effectivement on a modifié les places et je laisserai peut-être la parole après à Monsieur Ludovic JOSEPH ou Marine BÉGOT, donc là on a permuté pour la création d'un nouveau groupe ! Et ne soyez pas surpris de voir un jeune homme là-bas au bout de la table, ce n'est pas encore un élu, c'est Monsieur Rémi CARON qui est notre nouveau directeur financier et comme nous avons un point spécifique « finance », il sera peut-être amené à apporter des éléments de réponse, donc je l'ai invité à participer à cette réunion ! » -=-=-=- - NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE - Monsieur le Maire : « Matthieu BACHORZ étant pour le moment bloqué, il nous faut tout de suite un ou une secrétaire de séance et la jeunesse le prévalant, je propose que ce soit Marine BÉGOT ! (Acceptation de Marine BÉGOT). Très bien, vous serez donc secrétaire de séance ! » -=-=-=- ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 Monsieur le Maire : « Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2024. Y a-t-il des observations ? Il est adopté ? Je vous remercie ! Est-ce que vous souhaitez intervenir Monsieur Ludovic JOSEPH ou Madame BÉGOT ? Je vous laisse intervenir avant que l'on ne passe après au premier point et aux nombreux points suite à la nomination des nouvelles Commissions ! » Ludovic JOSEPH : « Merci Monsieur le Maire ! Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chers concitoyens, comme vous pouvez le constater nous avons changé de position au sein du Conseil Municipal et souhaitons 2 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024expliquer notre démarche. Nous avons quitté notre groupe principal auquel nous appartenions pour rester fidèles à nos valeurs d'indépendance, d'honnêteté et de respect du pluralisme. Récemment, une polémique a éclaté suggérant un rapprochement de notre groupe avec une organisation politique qui ne reflète pas nos valeurs. Malgré nos demandes, non seulement cette information n'a pas été démentie, mais aucune discussion n'a pu être engagée, créant notre incompréhension ainsi que celle des habitants et également notre malaise. Nous avons décidé de quitter le groupe « Cuincy pour vous et avec vous », pour créer un nouveau groupe d'opposition : « Cuincy bien vivre ensemble ». Ce choix n'est pas une opposition pour l'opposition, nous continuerons à défendre les intérêts de nos concitoyens avec une ligne claire d'indépendance politique, de respect de toutes les opinions. Nous restons attachés aux valeurs de démocratie, de justice sociale et de solidarité et proposons une opposition constructive respectueuse et tournée vers l'avenir, un avenir de bien vivre ensemble. Nous restons bien entendu à la disposition de chacun pour discuter de cette démarche et des orientations de notre groupe. Je vous remercie pour votre attention ! » Monsieur le Maire : « Ludovic JOSEPH, Madame BÉGOT, pas de commentaire supplémentaire ? Très bien ! Effectivement, Monsieur DUVAL a souhaité plutôt s'orienter vers le Rassemblement National puisqu'il était quand même délégué aux dernières élections législatives, délégué RN aux élections européennes également ! Voilà, il a choisi ! Maintenant, effectivement, on peut comprendre bien sûr votre démarche ! Nous allons pouvoir maintenant entamer vraiment le cœur du sujet puisque cette modification entraîne bien sûr des adaptations de certains points ! » -=-=-=- DÉLIBÉRATION N° DEL2024_058 Modification du nombre de membres des Commissions Municipales facultatives Notice : Par délibération n° DEL2020_29 du 13 juin 2020, le Conseil a créé des commissions municipales et en a déterminé le nombre de membres. L’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ». Chacune des commissions étaient donc composées de membres de la majorité municipale et de deux membres de l’opposition pour la Commission « Finances et Exécution Budgétaire » et un membre de l’opposition dans chacune des autres commissions. En raison de démission et décès de membres, la composition de plusieurs commissions avait été modifiée par des délibérations du 16 septembre 2020 et du 14 janvier 2022. Par courrier du 16 septembre 2024, Madame Marine BÉGOT et Monsieur Ludovic JOSEPH ont informé Monsieur le Maire de leur décision de quitter le groupe d’opposition « CUINCY POUR VOUS ET AVEC VOUS » et de créer un nouveau groupe « CUINCY BIEN VIVRE ENSEMBLE ». Étant entendu que conformément à l’article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal, chacune des tendances représentées au sein du Conseil doit disposer d’au moins un représentant, il s’avère nécessaire de modifier le nombre de conseillers siégeant dans les commissions. La commission « Finances et Exécution Budgétaire » comprenant déjà un membre du groupe 3 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024« CUINCY POUR VOUS ET AVEC VOUS » en la personne de Monsieur Frédéric DUVAL et un membre du groupe « CUINCY BIEN VIVRE ENSEMBLE » en la personne de Monsieur Ludovic JOSEPH, il sera proposé au Conseil Municipal de maintenir cette commission en l ‘état et de passer le nombre de membres de 9 à 10 dans les autres commissions, comme suit : - Commission « Affaires Sociales » - 10 membres ; - Commission « Travaux et Urbanisme–Commerce » - 10 membres ; - Commission « Fêtes et Cérémonies » - 10 membres ; - Commission « Sécurité » - 10 membres ; - Commission « Éducation–Petite Enfance » - 10 membres ; - Commission « Cadre de vie » - 10 membres ; - Commission « Sports » - 10 membres ; - Commission « Culture » - 10 membres ; - Commission « Développement durable » - 10 membres ; - Commission « Communication–Démocratie de proximité » - 10 membres. -=-=-=- Monsieur le Maire : « Alors le premier point, modification du nombre de membres des Commissions Municipales facultatives ! Vous savez que chaque groupe doit a minima avoir une place dans chaque commission, cela me paraît bien d'ailleurs pour la démocratie, et donc on va rajouter une place dans la plupart des commissions, il n’y a que la commission d'appel d'offre et la commission de délégation de service public et celle du CCAS où là c'est figé dès la création des commissions après les élections de 2020, ce qui fera qu’au bout du compte que personne ne perdra de place mais on pourra par contre, vous ajouter dans ces différentes commissions ! Voilà donc cette première délibération pour vous demander d'accepter effectivement de pouvoir passer à 10, en nombre, les membres de ces commissions dont la liste vous est citée et qu'on va reprendre après, bien sûr, une par une ! Alors je les re-cite : Affaires Sociales, Travaux et Urbanisme - Commerce, Fêtes et Cérémonies, Sécurité, Éducation - Petite- Enfance, Cadre de Vie, Sport, Culture, Développement Durable, Communication et Démocratie de Proximité. Alors, bien sûr, on n'a pas la commission Finances parce que chacun des membres est déjà représenté aujourd'hui dans la commission Finances. Voilà, est-ce qu'il y a des remarques sur cette première délibération avant que l'on ne passe au vote ? On passe au vote donc pour passer à 10 membres ces commissions ! Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à unanimité ! » -=-=-=- Extrait de la Délibération: Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que « dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale » ; Vu la délibération n° DEL2020_29 du 13 juin 2020, créant les commissions municipales et fixant le nombre de membres ; Vu l’article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal portant sur les Commissions Municipales ; Vu le courrier de Madame Marine BÉGOT et Monsieur Ludovic JOSEPH du 16 septembre 2024, informant Monsieur le Maire de leur décision de quitter le groupe d’opposition « CUINCY POUR VOUS ET AVEC VOUS » et de créer un nouveau groupe « CUINCY BIEN VIVRE ENSEMBLE » ; Considérant que, au regard de la composition actuelle des Commissions Municipales facultatives et 4 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024dans le respect de l’article 9 du règlement intérieur du Conseil, il est nécessaire de modifier le nombre de membres pour permettre à chacune des tendances représentées au sein du Conseil de disposer d’au moins un représentant ; Considérant que la Commission « Finances » comprenant déjà un membre de chaque groupe d’opposition, il n’y a pas lieu de la modifier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier le nombre de membres des différentes commissions municipales comme suit : - Commission « Affaires Sociales » - 10 membres ; - Commission « Travaux et Urbanisme – Commerce » - 10 membres ; - Commission « Fêtes et Cérémonies » - 10 membres ; - Commission « Sécurité » - 10 membres ; - Commission « Éducation – Petite Enfance » - 10 membres ; - Commission « Cadre de vie » - 10 membres ; - Commission « Sports » - 10 membres ; - Commission « Culture » - 10 membres ; - Commission « Développement durable » - 10 membres ; - Commission « Communication – Démocratie de proximité » - 10 membres. VOTE POUR CONTRE ABSTENTION 27 voix 0 voix 0 voix -=-=-=- DEL2024_059 : Modification dans la désignation des membres de la Commission "Affaires Sociales" Notice : (DEL2024_059 à DEL2024_068). En corrélation avec le point précédent, il est rappelé que les membres des différentes commissions facultatives ont été désignées par les délibérations suivantes : Commission « Affaires Sociales » DEL2020_30 du 13 juin 2020 Commission « Travaux et Urbanisme – Commerce » DEL2020_31 du 13 juin 2020 modifiée par la DEL2020_67 du 16 septembre 2020 et par la DEL2022_002 du 14 janvier 2022 Commission « Fêtes et Cérémonies » DEL2020_32 du 13 juin 2020 modifiée par la DEL2020_68 du 16 septembre 2020 et par la DEL2022_003 du 14 janvier 2022 Commission « Sécurité » DEL2020_33 du 13 juin 2020 Commission « Éducation–Petite Enfance » DEL2020_34 du 13 juin 2020 Commission « Cadre de vie » DEL2020_35 du 13 juin 2020 Commission « Sports » DEL2020_36 du 13 juin 2020 Commission « Culture » DEL2020_37 du 13 juin 2020 modifiée par la DEL2020_72 du 16 septembre 2020 Commission « Développement durable » DEL2020_39 du 13 juin 2020 modifiée par la DEL2020_70 du 16 septembre 2020 Commission « Communication–Démocratie de Proximité » DEL2020_40 du 13 juin 2020 modifiée par la DEL2020_71 du 16 septembre 2020 et par la DEL2022_005 du 14 janvier 2022 5 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024Au regard des membres actuels composant ces commissions et afin de respecter l’article 9 du règlement intérieur qui précise que chacune des tendances représentées au sein du Conseil Municipal doit disposer d’au moins un représentant, il conviendrait de désigner : - 1 représentant du groupe « CUINCY POUR VOUS ET AVEC VOUS » dans les commissions suivantes : « Fêtes et Cérémonies », « Éducation–Petite Enfance », « Sports », « Culture », « Développement durable » ; - 1 représentant du groupe « CUINCY BIEN VIVRE ENSEMBLE » dans les commissions suivantes : « Affaires Sociales », « Travaux et Urbanisme-Commerce », « Sécurité », « Cadre de vie », « Communication–Démocratie de proximité » Considérant que l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l’unanimité. Il sera donc demandé au Conseil Municipal de procéder à ces désignations en ne votant pas au scrutin secret mais à main levée. -=-=-=- Arrivée de Monsieur Frédéric DUVAL. Monsieur le Maire : « On va passer donc au point numéro 2 qui est la modification au niveau des « Affaires Sociales ! Sachant qu'il y a dans l'ancien groupe de Monsieur DUVAL des personnes qui maintenant ont basculé, on a donc cette adaptation à faire pour permettre à chacun des groupes d'avoir une personne ! Pour la Commission Affaires Sociales il faudrait donc un représentant du groupe « Cuincy bien vivre ensemble. » ! Vous proposez donc Madame BÉGOT ! Alors on va passer au vote à chaque fois ! Est-ce que cela pose un souci si l’on vote à main levée ? Ce qui sera plus simple je pense, en plus il ne va pas y avoir 50 choix puisque évidemment on vous attribue à vous directement une place ! Donc on va noter Affaires Sociales : Madame BÉGOT ! Y a-t-il des voix contres ? Des abstentions ? Donc adopté pour Madame BÉGOT ! » -=-=-=- Extrait de la Délibération : Vu la délibération n° 2020_30 du 13 juin 2020 portant désignation des 9 membres de la Commission « Affaires Sociales » ; Vu la délibération n° 2024_058 du 02 octobre 2024 portant le nombre de membres de la Commission « Affaires Sociales » à 10 ; Vu l’article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal qui précise que chacune des tendances représentées en son sein doit disposer, au moins, d’un représentant ; Vu le courrier de Madame Marine BÉGOT et Monsieur Ludovic JOSEPH du 16 septembre 2024, informant Monsieur le Maire de leur décision de quitter le groupe d’opposition « CUINCY POUR VOUS ET AVEC VOUS » et de créer un nouveau groupe « CUINCY BIEN VIVRE ENSEMBLE » ; Considérant qu’au vu de l’existence d’un nouveau groupe d’opposition au sein du Conseil, la composition actuelle de la Commission ne permet plus de respecter l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ; Considérant que suite à la décision de passer le nombre de membres de 9 à 10, il convient donc de désigner le représentant du groupe « CUINCY BIEN VIVRE ENSEMBLE » ; 6 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024Considérant la candidature présentée par Marine BÉGOT ; Considérant que l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l’unanimité. À l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des membres de cette Commission et a voté à main levée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Marine BÉGOT. La liste des membres de la Commission « Affaires Sociales » est donc modifiée comme suit : - Marylise FENAIN - Bernadette CORDONNIER - Francine DUPUICH - Mehdi BENADDI - Matthieu BACHORZ - Chantal LEBEL - Christiane VISEUX - Nadia EL HADDADI - Roselyne BURGEAT - Marine BÉGOT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION 29 voix 0 voix 0 voix -=-=-=- DEL2024_060 : Modification dans la désignation des membres de la Commission "Travaux et Urbanisme – Commerce" Monsieur le Maire : « « Travaux et Urbanisme - Commerce » également pour le groupe « Cuincy bien vivre ensemble ! » Ludovic JOSEPH : « Ludovic JOSEPH ! » Monsieur le Maire : « Alors Ludovic JOSEPH ! Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Voté à l'unanimité ! » -=-=-=- Extrait de la Délibération : Vu la délibération n° 2020_31 du 13 juin 2020 portant désignation des 9 membres de la Commission « Travaux et Urbanisme - Commerce » modifiée par délibérations DEL2020_67 du 16 septembre 2020 et DEL2022_002 du 14 janvier 2022 ; Vu la délibération n° 2024_58 du 02 octobre 2024 portant le nombre de membres de la Commission « Travaux et Urbanisme - Commerce » à 10 ; Vu l’article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal qui précise que chacune des tendances représentée en son sein doit disposer, au moins, d’un représentant ; Vu le courrier de Madame Marine BÉGOT et Monsieur Ludovic JOSEPH du 16 septembre 2024, informant Monsieur le Maire de leur décision de quitter le groupe d’opposition « CUINCY POUR VOUS ET AVEC VOUS » et de créer un nouveau groupe « CUINCY BIEN VIVRE ENSEMBLE » ; Considérant qu’au vu de l’existence d’un nouveau groupe d’opposition au sein du Conseil, la composition actuelle de la Commission ne permet plus de respecter l'expression pluraliste des élus au sein de 7 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024l'assemblée communale ; Considérant que suite à la décision de passer le nombre de membres de 9 à 10, il convient donc de désigner le représentant du groupe « CUINCY BIEN VIVRE ENSEMBLE » ; Considérant la candidature présentée par Ludovic JOSEPH ; Considérant que l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l’unanimité. À l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des membres de cette Commission et a voté à main levée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Ludovic JOSEPH. La liste des membres de la Commission « Travaux et Urbanisme - Commerce » est donc modifiée comme suit : - Dominique PHILIPPE - Françoise PLANCQ - Philippe LENGLEZ - Alain LOSERO - José SAVARY - Jean-Luc JESSUS - Mehdi BENADDI - Yvon BURY - Frédéric DUVAL - Ludovic JOSEPH VOTE POUR CONTRE ABSTENTION 29 voix 0 voix 0 voix -=-=-=- DEL2024_061 : Modification dans la désignation des membres de la Commission "Fêtes et Cérémonies" Monsieur le Maire : « Le point 4, c'était la « Commission Fêtes et Cérémonies ! » « Fêtes et Cérémonies », c'est le groupe de Monsieur DUVAL ! Qui proposez-vous Monsieur DUVAL pour être représentant dans ce groupe là ? Frédéric DUVAL ! Et je note que Madame BURGEAT a donné pouvoir à Monsieur DUVAL ! » -=-=-=- Extrait de la Délibération : Vu la délibération n° 2020_32 du 13 juin 2020 portant désignation des 9 membres de la Commission « Fêtes et Cérémonies » modifiée par délibérations DEL2020_68 du 16 septembre 2020 et DEL2022_003 du 14 janvier 2022 ; Vu la délibération n° 2024_58 du 02 octobre 2024 portant le nombre de membres de la Commission « Fêtes et Cérémonies » à 10 ; Vu l’article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal qui précise que chacune des tendances représentée en son sein doit disposer, au moins, d’un représentant ; Vu le courrier de Madame Marine BÉGOT et Monsieur Ludovic JOSEPH du 16 septembre 2024, informant Monsieur le Maire de leur décision de quitter le groupe d’opposition « CUINCY POUR VOUS ET AVEC VOUS » et de créer un nouveau groupe « CUINCY BIEN VIVRE ENSEMBLE » ; Considérant qu’au vu de l’existence d’un nouveau groupe d’opposition au sein du Conseil, la composition actuelle de la Commission ne permet plus de respecter l'expression pluraliste des élus au sein de 8 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024l'assemblée communale ; Considérant que suite à la décision de passer le nombre de membres de 9 à 10, il convient donc de désigner le représentant du groupe « CUINCY POUR VOUS ET AVEC VOUS » ; Considérant la candidature présentée par Frédéric DUVAL ; Considérant que l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l’unanimité. À l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des membres de cette Commission et a voté à main levée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Frédéric DUVAL. La liste des membres de la Commission « Fêtes et Cérémonies » est donc modifiée comme suit : - Martine DURUT - Dorothée CAVALIÉ - Chantal LEBEL - José SAVARY - Danièle COLBEAU - Éric LEPRINCE - Michèle SEVIN - Yvon BURY - Marine BÉGOT - Frédéric DUVAL VOTE POUR CONTRE ABSTENTION 29 voix 0 voix 0 voix -=-=-=- DEL2024_062 : Modification dans la désignation des membres de la Commission "Sécurité" Monsieur le Maire : « Le point 5, c'est la « Sécurité ! » « Sécurité », c'est pour le groupe « Cuincy, bien vivre ensemble ! » Donc : Ludovic JOSEPH ! » -=-=-=- Extrait de la Délibération : Vu la délibération n° 2020_33 du 13 juin 2020 portant désignation des 9 membres de la Commission « Sécurité » ; Vu la délibération n° 2024_58 du 02 octobre 2024 portant le nombre de membres de la Commission « Sécurité » à 10 ; Vu l’article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal qui précise que chacune des tendances représentée en son sein doit disposer, au moins, d’un représentant ; Vu le courrier de Madame Marine BÉGOT et Monsieur Ludovic JOSEPH du 16/09/2024, informant Monsieur le Maire de leur décision de quitter le groupe d’opposition « CUINCY POUR VOUS ET AVEC VOUS » et de créer un nouveau groupe « CUINCY BIEN VIVRE ENSEMBLE » ; Considérant qu’au vu de l’existence d’un nouveau groupe d’opposition au sein du Conseil, la composition actuelle de la Commission ne permet plus de respecter l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ; Considérant que suite à la décision de passer le nombre de membres de 9 à 10, il convient donc de désigner le représentant du groupe « CUINCY BIEN VIVRE ENSEMBLE » ; 9 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024Considérant la candidature présentée par Ludovic JOSEPH ; Considérant que l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l’unanimité. À l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des membres de cette Commission et a voté à main levée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Ludovic JOSEPH. La liste des membres de la Commission « Sécurité » est donc modifiée comme suit : - Martine DURUT - Philippe LENGLEZ - Alain LOSERO - José SAVARY - Jean-Luc JESSUS - Éric LEPRINCE - Nadia EL HADDADI - Christophe BRÉHON - Frédéric DUVAL - Ludovic JOSEPH VOTE POUR CONTRE ABSTENTION 29 voix 0 voix 0 voix -=-=-=- DEL2024_063 : Modification dans la désignation des membres de la Commission "Éducation - Petite Enfance" Monsieur le Maire : « « Éducation - Petite Enfance » pour Monsieur DUVAL ! Donc : Roselyne BURGEAT ! Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité ! » -=-=-=- Extrait de la Délibération : Vu la délibération n° 2020_34 du 13 juin 2020 portant désignation des 9 membres de la Commission « Éducation – Petite Enfance » ; Vu la délibération n° 2024_58 du 02 octobre 2024 portant le nombre de membres de la Commission « Éducation – Petite Enfance » à 10 ; Vu l’article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal qui précise que chacune des tendances représentée en son sein doit disposer, au moins, d’un représentant ; Vu le courrier de Madame Marine BÉGOT et Monsieur Ludovic JOSEPH du 16 septembre 2024, informant Monsieur le Maire de leur décision de quitter le groupe d’opposition « CUINCY POUR VOUS ET AVEC VOUS » et de créer un nouveau groupe « CUINCY BIEN VIVRE ENSEMBLE » ; Considérant qu’au vu de l’existence d’un nouveau groupe d’opposition au sein du Conseil, la composition actuelle de la Commission ne permet plus de respecter l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ; Considérant que suite à la décision de passer le nombre de membres de 9 à 10, il convient donc de désigner le représentant du groupe « CUINCY POUR VOUS ET AVEC VOUS » ; Considérant la candidature présentée par Roselyne BURGEAT ; Considérant que l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret 10 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l’unanimité. À l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des membres de cette Commission et a voté à main levée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Roselyne BURGEAT. La liste des membres de la Commission « Éducation – Petite Enfance » est donc modifiée comme suit : - Marylise FENAIN - Éric CARNEL - Bernadette CORDONNIER - Catherine JANKOWSKI - Jean-Luc JESSUS - Danièle COLBEAU - Éric LEPRINCE - Christophe BRÉHON - Marine BÉGOT - Roselyne BURGEAT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION 29 voix 0 voix 0 voix -=-=-=- DEL2024_064 : Modification dans la désignation des membres de la Commission "Cadre de vie" Monsieur le Maire : « Le point 7, c'est la « Cadre de Vie ! » « Cadre de Vie » pour Monsieur Ludovic JOSEPH et Madame BÉGOT, « Bien vivre ensemble ! » Ludovic JOSEPH : « Marine BÉGOT ! » Monsieur le Maire : « Marine BÉGOT ! Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité ! » -=-=-=- Extrait de la Délibération : Vu la délibération n° 2020_35 du 13 juin 2020 portant désignation des 9 membres de la Commission « Cadre de vie » ; Vu la délibération n° 2024_58 du 02 octobre 2024 portant le nombre de membres de la Commission « Cadre de vie » à 10 ; Vu l’article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal qui précise que chacune des tendances représentée en son sein doit disposer, au moins, d’un représentant ; Vu le courrier de Madame Marine BÉGOT et Monsieur Ludovic JOSEPH du 16 septembre 2024, informant Monsieur le Maire de leur décision de quitter le groupe d’opposition « CUINCY POUR VOUS ET AVEC VOUS » et de créer un nouveau groupe « CUINCY BIEN VIVRE ENSEMBLE » ; Considérant qu’au vu de l’existence d’un nouveau groupe d’opposition au sein du Conseil, la composition actuelle de la Commission ne permet plus de respecter l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ; Considérant que suite à la décision de passer le nombre de membres de 9 à 10, il convient donc de désigner le représentant du groupe « CUINCY BIEN VIVRE ENSEMBLE » ; Considérant la candidature présentée par Marine BÉGOT ; Considérant que l’article L.2121-21 du CGCT dispose que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination 11 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l’unanimité. À l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des membres de cette Commission et a voté à main levée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Marine BÉGOT. La liste des membres de la Commission « Cadre de vie » est donc modifiée comme suit : - Dominique PHILIPPE - Françoise PLANCQ - Bernadette CORDONNIER - Catherine JANKOWSKI - Gaëtane LEPREUX - Chantal LEBEL - Christiane VISEUX - Danièle COLBEAU - Roselyne BURGEAT - Marine BÉGOT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION 29 voix 0 voix 0 voix -=-=-=- DEL2024_065 : Modification dans la désignation des membres de la Commission "Sports" Monsieur le Maire : « Le point 8, la Commission « Sport » pour le groupe de Monsieur DUVAL ! Donc : Monsieur DUVAL ! Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité ! » -=-=-=- Extrait de la Délibération : Vu la délibération n° 2020_36 du 13 juin 2020 portant désignation des 9 membres de la Commission «Sports » ; Vu la délibération n° 2024_58 du 02 octobre 2024 portant le nombre de membres de la Commission « Sports » à 10 ; Vu l’article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal qui précise que chacune des tendances représentée en son sein doit disposer, au moins, d’un représentant ; Vu le courrier de Madame Marine BÉGOT et Monsieur Ludovic JOSEPH du 16 septembre 2024, informant Monsieur le Maire de leur décision de quitter le groupe d’opposition « CUINCY POUR VOUS ET AVEC VOUS » et de créer un nouveau groupe « CUINCY BIEN VIVRE ENSEMBLE » ; Considérant qu’au vu de l’existence d’un nouveau groupe d’opposition au sein du Conseil, la composition actuelle de la Commission ne permet plus de respecter l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ; Considérant que suite à la décision de passer le nombre de membres de 9 à 10, il convient donc de désigner le représentant du groupe « CUINCY POUR VOUS ET AVEC VOUS » ; Considérant la candidature présentée par Frédéric DUVAL ; Considérant que l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l’unanimité. 12 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024À l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des membres de cette Commission et a voté à main levée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Frédéric DUVAL. La liste des membres de la Commission « Sports » est donc modifiée comme suit : - Philippe LENGLEZ - Alain LOSERO - Gaëtane LEPREUX - Matthieu BACHORZ - Danièle COLBEAU - Éric LEPRINCE - Nadia EL HADDADI - Christophe BRÉHON - Ludovic JOSEPH - Frédéric DUVAL VOTE POUR CONTRE ABSTENTION 29 voix 0 voix 0 voix -=-=-=- DEL2024_066 : Modification dans la désignation des membres de la Commission "Culture" Monsieur le Maire : « Le point numéro 9, c'est la Commission « Culture » pour le groupe de Monsieur DUVAL ! Donc : Roselyne BURGEAT ! Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l’unanimité ! » -=-=-=- Extrait de la Délibération : Vu la délibération n° 2020_37 du 13 juin 2020 portant désignation des 9 membres de la Commission « Culture » modifiée par délibération DEL2020_72 du 16 septembre 2020 ; Vu la délibération n° 2024_58 du 02 octobre 2024 portant le nombre de membres de la Commission « Culture » à 10 ; Vu l’article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal qui précise que chacune des tendances représentée en son sein doit disposer, au moins, d’un représentant ; Vu le courrier de Madame Marine BÉGOT et Monsieur Ludovic JOSEPH du 16 septembre 2024, informant Monsieur le Maire de leur décision de quitter le groupe d’opposition « CUINCY POUR VOUS ET AVEC VOUS » et de créer un nouveau groupe « CUINCY BIEN VIVRE ENSEMBLE » ; Considérant qu’au vu de l’existence d’un nouveau groupe d’opposition au sein du Conseil, la composition actuelle de la Commission ne permet plus de respecter l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ; Considérant que suite à la décision de passer le nombre de membres de 9 à 10, il convient donc de désigner le représentant du groupe « CUINCY POUR VOUS ET AVEC VOUS » ; Considérant la candidature présentée par Roselyne BURGEAT ; Considérant que l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l’unanimité. À l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des 13 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024membres de cette Commission et a voté à main levée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Roselyne BURGEAT. La liste des membres de la Commission « Culture » est donc modifiée comme suit : - Martine DURUT - Dorothée CAVALIÉ - Catherine JANKOWSKI - Alain LOSERO - Francine DUPUICH - Christiane VISEUX - Christophe BRÉHON - Madame Michèle SEVIN - Marine BÉGOT - Roselyne BURGEAT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION 29 voix 0 voix 0 voix -=-=-=- DEL2024_067 : Modification dans la désignation des membres de la Commission "Développement durable" Monsieur le Maire : « Le point 10, « Développement durable » pour le groupe de Monsieur DUVAL. Donc : Monsieur DUVAL ! Qui et contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité ! » -=-=-=- Extrait de la Délibération : Vu la délibération n° 2020_39 du 13 juin 2020 portant désignation des 9 membres de la Commission « Développement durable » modifiée par délibération DEL2020_70 du 16 septembre 2020 ; Vu la délibération n° 2024_58 du 02 octobre 2024 portant le nombre de membres de la Commission « Développement durable » à 10 ; Vu l’article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal qui précise que chacune des tendances représentée en son sein doit disposer, au moins, d’un représentant ; Vu le courrier de Madame Marine BÉGOT et Monsieur Ludovic JOSEPH du 16 septembre 2024, informant Monsieur le Maire de leur décision de quitter le groupe d’opposition « CUINCY POUR VOUS ET AVEC VOUS » et de créer un nouveau groupe « CUINCY BIEN VIVRE ENSEMBLE » ; Considérant qu’au vu de l’existence d’un nouveau groupe d’opposition au sein du Conseil, la composition actuelle de la Commission ne permet plus de respecter l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ; Considérant que suite à la décision de passer le nombre de membres de 9 à 10, il convient donc de désigner le représentant du groupe « CUINCY POUR VOUS ET AVEC VOUS » ; Considérant la candidature présentée par Frédéric DUVAL ; Considérant que l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l’unanimité. À l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des membres de cette Commission et a voté à main levée. 14 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Frédéric DUVAL. La liste des membres de la Commission « Développement durable » est donc modifiée comme suit : - Éric CARNEL - Françoise PLANCQ - Bernadette CORDONNIER - Francine DUPUICH - Gaëtane LEPREUX - Chantal LEBEL - Christophe BRÉHON - Ludovic JOSEPH - Michèle SEVIN - Frédéric DUVAL VOTE POUR CONTRE ABSTENTION 29 voix 0 voix 0 voix -=-=-=- DEL2024_068 : Modification dans la désignation des membres de la Commission "Communication – Démocratie de proximité" Monsieur le Maire : « Communication - Démocratie de Proximité » pour le groupe « Cuincy bien vivre ensemble ! » Ludovic JOSEPH : « Ludovic JOSEPH ! » Monsieur le Maire : « Ludovic JOSEPH ! Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité ! Voilà, les commissions sont donc maintenant reconstituées ! Ce que je vais vous proposer pour permettre à Monsieur Rémi CARON de le libérer, on va passer au point 15, le point « Finances » sur la modification budgétaire que je vais vous présenter en l’absence de Monsieur Jean-Luc JESSUS ! » -=-=-=- Extrait de la Délibération : Vu la délibération n° 2020_40 du 13 juin 2020 portant désignation des 9 membres de la Commission « Communication – Démocratie de proximité » modifiée par délibérations DEL2020_71 du 16 septembre 2020 et DEL2022_005 du 14 janvier 2022 ; Vu la délibération n° 2024_58 du 02 octobre 2024 portant le nombre de membres de la Commission « Communication – Démocratie de proximité » à 10 ; Vu l’article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal qui précise que chacune des tendances représentée en son sein doit disposer, au moins, d’un représentant ; Vu le courrier de Madame Marine BÉGOT et Monsieur Ludovic JOSEPH du 16 septembre 2024, informant Monsieur le Maire de leur décision de quitter le groupe d’opposition « CUINCY POUR VOUS ET AVEC VOUS » et de créer un nouveau groupe « CUINCY BIEN VIVRE ENSEMBLE » ; Considérant qu’au vu de l’existence d’un nouveau groupe d’opposition au sein du Conseil, la composition actuelle de la Commission ne permet plus de respecter l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ; Considérant que suite à la décision de passer le nombre de membres de 9 à 10, il convient donc de 15 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024désigner le représentant du groupe « CUINCY BIEN VIVRE ENSEMBLE » ; Considérant la candidature présentée par Ludovic JOSEPH ; Considérant que l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l’unanimité. À l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des membres de cette Commission et a voté à main levée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Ludovic JOSEPH. La liste des membres de la Commission « Communication – Démocratie de proximité » est donc modifiée comme suit : - Martine DURUT - Philippe LENGLEZ - Francine DUPUICH - Mehdi BENADDI - Matthieu BACHORZ - Christiane VISEUX - Michèle SEVIN - Yvon BURY - Roselyne BURGEAT - Ludovic JOSEPH VOTE POUR CONTRE ABSTENTION 29 voix 0 voix 0 voix -=-=-=- DÉLIBÉRATION N° DEL2024_069 – Modification du budget – Virement de crédit 01 – ANNEXE E - Notice : En mai dernier, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a informé la Collectivité de la baisse des bases de la taxe sur le foncier bâti, ce qui impacte la recette fiscale à hauteur de 272 000 € (prévisionnel). Par ailleurs, des ajustements budgétaires sont réalisés pour tenir compte des dépenses et recettes réelles depuis le début de l’année. Aujourd’hui, et afin d’établir un budget au plus juste, il convient de modifier le budget en conséquence et de le réviser comme suit : Fonctionnement : 16 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024Investissement : -=-=-=- Monsieur le Maire : « Alors il y a eu un événement important, effectivement, c'est au mois de mai à peu près, où l’on a appris cette très malheureuse nouvelle pour les finances communales puisque vous savez que l'usine Renault Ampère a démoli énormément de bâtiments sur son site, dans le cadre de sa restructuration générale pour passer aux véhicules électriques ! Donc on savait qu'effectivement, à un moment donné, il y aurait une baisse de taxe foncière, mais elle est arrivée brutalement, en plus après le vote du budget, on l'a appris au mois de mai, donc on est directement concerné, la ville de Cuincy et bien sûr aussi la ville de Lambres, qui est je crois encore même plus concernée que nous cette année ! Et donc les finances publiques, la DGFIP, nous a informés courant mai d'une perte annuelle d'environ 272 000 €, rien que ça, 272 000 € ! Donc là, comme on est quand même sur des montants importants, on a donc été amené à revoir notre budget pour pouvoir réadapter nos dépenses et nos recettes ! Et c'est ce qui vous est présenté dans la pièce qui vous est mise dans votre notice explicative, également dans la pièce jointe qui est encore plus détaillée. Alors je vais vous préciser chapitre par chapitre, tous les chapitres, bien sûr, ne sont pas concernés, mais je vais vous citer les chapitres qui sont concernés par ces évolutions de dépenses dans un sens ou dans l'autre, et également les recettes, que ce soit en fonctionnement ou en investissement ! 17 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024Alors on parle d'abord des dépenses de fonctionnement dans le chapitre 11, les charges à caractère général : donc il y a davantage de dépenses à hauteur de 30 000,00 € à peu près, 30 650,00 €, notamment sur les budgets tonte et également sur une ligne de trésorerie qu'on a dû prendre en attendant effectivement d'avoir le remboursement du terrain pour la résidence service et puis également, alors là on va essayer d'être exonéré, c'est sur la taxe foncière ! Et puis cette surprise également qu'on a eu ces derniers jours avec la taxe foncière de l'ancienne pizzeria, là où on prévoit de faire une aire de covoiturage, il se trouve que comme on a eu l'expropriation qui a été validée par le juge l'année dernière, on est censé payer la taxe foncière cette année, avant que l'on ne rétrocède tout ça bien sûr ! Donc là on est dans une démarche, avec Monsieur CARON, pour essayer d'obtenir une exonération de ce bien parce que ce n’est pas un bien qui permettra d'avoir des recettes, en plus, le bâtiment a pris feu et même avant il n’était pas en très bon état, mais en attendant on va être amené à payer cette taxe foncière et j'espère que l'on sera exonéré et remboursé l'année prochaine, cela va prendre sans doute un certain temps ! Voilà un peu pour les différentes dépenses sur ce chapitre-là ! Donc on est amené aussi à revoir à la baisse certaines dépenses, j'en cite déjà 2 qui représentent la majorité de ces dépenses : on a revu à la baisse notre volume de chauffage, notre volume financier, puisque effectivement, dans l'ensemble, dans l'année, à la fois il y a des économies de chauffage et une tarification qui avait baissé, elle va peut-être remonter malheureusement, mais en attendant on estime un gain cette année d'environ 50 000,00 € ! Et puis on a fait le choix, cette année, de réembaucher un urbaniste que l'on avait du mal à trouver depuis quelques années et bien sûr, on a retiré le contrat de sous-traitance que l'on avait avec une société, la société URBADS ! Voilà pour la réduction de ces crédits au chapitre 11 ! Alors je vais vous balayer un peu l'ensemble des chapitres et puis si vous avez des remarques, vous les formulerez juste après ! Au chapitre 012, on fait également quelques économies de personnel : entre les plus et les moins, ça fait à peu près 27 000,00 €, notamment au fait que, vous le savez, notre chef de projet nous a quittés pour repartir au Département au mois de juin et nous aurons un DGS, mais le temps de le recruter avec certains aléas, mais on va quand même l'avoir, il arrivera chez nous le 16 décembre et donc évidemment pendant quelques mois, nous avons dû être amenés à ne pas payer de salaire et donc on a une économie d'environ 27 000,00 € au global sur cette période-là ! Au chapitre 14, c'est un simple ajustement d'atténuation de charges ! Au chapitre 23, il s’agit là justement de l'autofinancement, qui est réduit ! Au chapitre 65, là c'est simplement une opération blanche avec un autre article ! Et au chapitre 68, on remet une provision pour non-valeur parce que très probablement qu'il y aura également des recettes que nous ne pourrons percevoir de gens qui ne payent pas ! Voilà un peu pour les différents ajustements en dépenses de fonctionnement ! Arrivée de Matthieu BACHORZ. En recettes de fonctionnement, au chapitre 13 : c'est, j'oserais dire, la vision que l'on a aujourd'hui d'une baisse, un peu, des remboursements en terme de frais de personnel, vous savez que l'on a des remboursements de frais de personnel, notamment dans tout ce qui est contrat Parcours Emploi Compétences ! Au chapitre 42, c'est simplement lié à l'amortissement de subventions, c'est un calcul 18 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024comptable ! Alors c'est là que l'on trouve au 731, la baisse de Renault qui se met sur 2 articles, à la fois au 731, donc à hauteur de 64 500,00 € et également au chapitre 74, c'est sur des compensations de taxe foncière Renault qui nous sont également déduites à hauteur de plus de 200 000,00 €, ce qui fait au total 272 000,00 €, c'est la grosse partie ! Et également les panneaux photovoltaïques de Renault, vous savez qu’ils ont été basculés sur la Commune de Cuincy, mais nous n'en percevons pas encore la recette ! Je pense notamment, parce que l'on a toujours pas eu la déclaration d'achèvement de travaux et donc très probablement que nous n'aurons pas la recette attendue d'environ 40 000,00 € cette année ! Ça, c'était donc au chapitre 74 ! Et on a une augmentation de crédit par contre, avec une légère augmentation quand même de la dotation de solidarité rurale, d'environ 27 000,00 € ! Et heureusement aussi de la CAF, qui elle, j'espère que ça durera, est généreuse dans ses subventions, qui attribue à peu près 75 000,00 € de plus, vu tout ce que l'on fait dans ce domaine social « éducation ! » Au 75, on a un peu moins de recettes de location, par contre on va retoucher une indemnité de sinistre qui était due notamment à la tempête que l'on avait eu sur l'école Joliot-Curie ! Voilà pour les évolutions sur les fonctionnements, en dépenses et en recettes ! En investissement, de la même façon, on fait des ajustements ! Alors, vous le voyez, donc au chapitre 040 on retrouve une opération blanche que l'on avait vu tout à l'heure, les 1 410,00 € ! Idem en opération blanche au 41 pour 300,00 € ! Au chapitre 20, donc là on sera amené à en parler tout à l'heure dans le cadre des études d'ingénierie sur les économies d'énergie, on a lancé un certain nombre d'études à hauteur de 56 500,00 € ! Au chapitre 21, on fait une diminution de crédit pour différentes raisons D'abord un entretien de voirie à hauteur de 32 500,00 €. Et puis on reporte des travaux l'année prochaine, notamment le mur à Aragon que l'on doit réfectionner, la toiture ici qui est au- dessus de la salle des mariages que l'on fera l'année prochaine, puisque maintenant on sait que l'on a aussi la garantie d'une subvention de dotation de soutien local de la part du Sous- Préfet ! On a aussi une légère baisse liée aux travaux qui ont pu être faits, vous le savez, au local qui va être attribué à l'Association Art et Détente, avenue des Acacias aux Quinsions, les travaux se terminent et je pense qu'ils ne vont pas tarder à déménager ! Ils sont très heureux de ce nouveau local et notre personnel, que je remercie, a fait beaucoup de travaux dans ce local et donc ça nous a coûté au global un peu moins cher ! Voilà pour le chapitre 21 ! Et puis on a par contre une augmentation de crédit parce que vous l'avez peut-être déjà vu passer, on a racheté un véhicule de police, flambant neuf, plus quelques caméras de surveillance et donc au total on a investi à peu près 43 400,00 € en plus ! Au chapitre 23, alors vous le savez, on avait prévu à un moment donné un certain nombre d'arbitrages que l'on pouvait faire, donc on a utilisé ces arbitrages pour décaler un certain nombre de choses en dépenses 2025, je pense au centre de supervision dont l'appel d'offre devrait partir dans les jours qui viennent, mais on aura des dépenses surtout l'année prochaine ! Et puis bon, comme on arrive en fin d'année, on a diminué les provisions que l'on pouvait avoir, il nous reste encore à peu près 80 000,00 €, donc on a profité de cet ajustement ! Et en recettes d'investissement, on a bien sûr l'évolution de la bascule de l'autofinancement ! Au 41, une opération blanche de 300,00 € et au chapitre 13, on a eu un peu moins de subventions, d'abord parce que vous savez que l'opération « mégots » telle qu'on l'appelle, on l'a lancé cette année, mais la subvention finalement on ne l'aura que 19 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024début d'année prochaine, donc c'est repoussé ! Le fonds vert, on voit que l'État commence à resserrer les boulons, on a également un peu moins de recettes en fonds vert, notamment sur l'éclairage public, on attendait 100 000,00 €, on en aura 75 000,00, c'est mieux que rien, mais ça ne va pas dans le bon sens ! Et je pense que l'on avait fortement raison d'anticiper nos travaux d'éclairage public, parce que je ne sais même pas si l'année prochaine il y aura encore des recettes liées au fonds vert pour l'éclairage public ! Et puis un peu moins également de recettes venant de la dotation de solidarité parce qu'il y a eu des dépenses qui ont été plus faibles que prévu et quand vous avez des dépenses plus faibles, la dotation, évidemment, elle suit et vous avez un ajustement de ces recettes de subvention un peu plus faibles ! Voilà globalement les évolutions ! Vous voyez, il a fallu jouer sur, un peu, l'ensemble de tous ces chapitres parce que ce n'est pas neutre de perdre comme ça 272 000,00 € cette année et qui va perdurer l'année prochaine, même si à un moment donné, on percevra, vous le savez, une petite partie de la taxe foncière qui sera versée sur Lambres pour la GigaFactory, ce sera très très loin de compenser évidemment cette perte-là ! Et pour mémoire, il me semble que cette année à Lambres, je crois que c'est plus de 400 000,00 € qu’ils perdent également ! Voilà les explications que je souhaitais vous donner sur ces évolutions budgétaires ! Y a-t- il des remarques particulières ? » Frédéric DUVAL : « Juste par rapport, vous dites la démolition donc de certains bâtiments de Renault qui engendrent du coup cette perte financière ! Il y a un permis normalement ? Enfin une demande d'autorisation de démolition qui aurait peut-être pu nous alerter ou pas ? » Monsieur le Maire : « On le savait effectivement qu'il y avait des démolitions qui étaient prévues ! Je ne sais pas quand est-ce que cela a démarré mais ils ont revu tous leurs process avec les véhicules électriques, mais on n’avait pas le volume ! Sincèrement on n’en avait aucune idée parce que comme c'est une taxe foncière qui est globale sur l'ensemble de l'usine, savoir que tel bâtiment c'est 10 000,00 € en moins ou 20 000,00 € en moins, on a été incapable de le savoir donc on n’avait vraiment pas d'estimation de ce montant-là. Et donc on ne pouvait pas l'estimer en fait ! » Frédéric DUVAL : « Là ces démolitions sont liées à l'installation de l’usine de batteries ? » Monsieur le Maire : « Il y a peut-être des deux ! Je ne connais pas la nature de ce qu'il y avait dans ces bâtiments-là, on me dit qu'il y avait des bâtiments déjà très vétustes, donc peut-être qu'il y avait déjà des bâtiments abandonnés ! » Frédéric DUVAL : « Ils ont peut-être profité de l'occasion pour détruire ! » Monsieur le Maire : « Ils en ont sans doute profité pour détruire ! Et puis d'autres effectivement, dans le cadre de la réorganisation liée à leur nouveau process, qu’ils ont peut-être dû changer. Je n'ai pas, je dirais, les origines et les raisons de la démolition de ce volume-là, mais c'est effectivement gigantesque ! Alors un jour, peut-être que ce sera réutilisé, repris par l'Agglo pour faire de l'activité économique ! Donc peut-être qu'un jour on retrouvera un peu de taxe foncière, peut-être Renault, s’ils veulent encore construire, mais en attendant on les perd ! Et ce qu’il y a de terrible, c'est que quand une entreprise se 20 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024crée, comme je vais prendre Envision sur la GigaFactory, la taxe foncière, elle, elle se répartit sur plusieurs années, c'est-à-dire que la première année vous ne touchez que 50 %, la 2ème année vous touchez l'intégralité ! Là par contre quand ça démolit, vous perdez sec tout de suite! » Frédéric DUVAL : « Ils auront besoin d'exonération aussi ! » Monsieur le Maire : « Il n’y aura pas d'exonération, mais disons qu'effectivement ils n'en paient que la moitié la première année ! » Frédéric DUVAL : « Ils ne paient pas la totalité, oui ! » Monsieur le Maire : « Voilà donc on estime que l'année prochaine, avec tous les calculs qui ont pu être faits, ça pourrait être pour nous de l'ordre de 60 000,00 €, mais vous le savez, ce n'est qu'une petite partie de l'intégralité puisque, après décision à l'Agglo, c’est de répartir sur les 35 communes ! Pour votre information, la DGFIP nous avait même proposé, au mois de mai, puisque c'était après le budget, d’augmenter les impôts en conséquence ! Vous n'imaginez même pas le montant que cela aurait pu représenter, puisqu'il aurait fallu augmenter d’au moins 10 % les impôts, ce qui était impensable ! Voilà donc on fera avec et on va donc rechercher à la fois des économies d'un côté et voir pour repousser éventuellement quelques investissements tels que l'on a commencé à le faire cette année ! Y a-t-il d'autres commentaires avant que l'on ne passe au vote ? On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité ! Monsieur CARON, merci d’avoir été présent parmi nous, il n’y a pas eu de détails supplémentaires, c’était je pense suffisamment détaillé, vous avez fait une belle préparation, merci à vous ! » -=-=-=- Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L2311-1 à L2311-3 relatifs à l'établissement et à la modification du budget ; Vu la délibération n° DEL2024_022 du 5 avril 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice 2024 ; Vu les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2024 ; Vu la nécessité de modifier certaines lignes budgétaires afin de tenir compte de la baisse des bases de la taxe sur le foncier bâti, ainsi que l’ajustement budgétaire pour tenir compte des dépenses et recettes réelles depuis le début d’année ; Considérant, la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires pour permettre le bon déroulement des actions et projets municipaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D’APPORTER les modifications au budget primitif 2024 de la Commune comme suit : 21 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024- Section de fonctionnement : C o m p te B u d ge t p rim itif D im in u tio n d e c ré d it A u gm e n ta tio n d e c ré d its B u d ge t a p rè s D M C H A P IT R E 01 1 - C h arge s à c arac tè re gé n é ral 2 325 649,00 € 97 400,00 € 30 650,00 € 2 258 899,00 € C H A P IT R E 01 2 - C h arge s d e p e rs o n n e l e t frais as s im ilé s 5 853 251,01 € 37 640,00 € 10 000,00 € 5 825 611,01 € C H A P IT R E 01 4 - A tté n u ato n s d e p ro d u its - € - € 1 030,00 € 1 030,00 € C H A P IT R E 02 3 - V ire m e n t à la s é c tio n d 'in v e s tis s e m e n t 426 000,00 € 106 133,06 € - € 319 866,94 € C H A P IT R E 65 - A u tre s c h arge s d e ge s tio n c o u ran te 510 126,33 € - € 4 000,00 € 514 126,33 € C H A P IT R E 66 - C h arge s fin an c ie rs 195 000,00 € - € - € 195 000,00 € C H A P IT R E 67 - C h arge s s p é c ifiq u e s 2 000,00 € - € - € 2 000,00 € C H A P IT R E 68 - D o tatio n s au x am o rtis s e m e n ts e t au x p ro v is io n s 20 000,00 € - € 5 413,06 € 25 413,06 € C H A P IT R E 04 2 - O p é ratio n s d 'o rd re d e tran s fe rt e n tre s e c tio n s 429 442,13 € - € - € 429 442,13 € T O T A L G L O B A L 9 761 468,47 € 241 173,06 € 51 093,06 € 9 571 388,47 € D é p e n s e s d e fo n c tio n n e m e n ts C o m p te B u d ge t p rim itif D im in u tio n d e c ré d it A u gm e n ta tio n d e c ré d its B u d ge t a p rè s D M 002 - Résultat de fonctionnement reporté 109 359,38 € - € - € 109 359,38 € 013 - Atténuations de charges 31 000,00 € 4 000,00 € - € 27 000,00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 44 392,27 € - € 1 410,00 € 45 802,27 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 459 120,00 € - € 459 120,00 € 73 - Impôts et taxes 3 572 789,82 € - € - € 3 572 789,82 € 731 - Fiscalité locale 2 619 407,00 € 64 500,00 € - € 2 554 907,00 € 74 - Dotations et participations 2 894 400,00 € 247 500,00 € 102 900,00 € 2 749 800,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 31 000,00 € 10 000,00 € 31 610,00 € 52 610,00 € 77 - Produits spécifiques - € - € - € - € T O T A L G L O B A L 9 761 468,47 € 326 000,00 € 135 920,00 € 9 571 388,47 € R e c e tte s d e fo n c tio n n e m e n ts - Section d'investissement : C o m p te B u d ge t p rim itif D im in u tio n d e c ré d it A u gm e n ta tio n d e c ré d its B u d ge t a p rè s D M 001 - S o ld e d 'e x é c u tio n d e la s e c tio n d 'in v e s tis s e m e n t re p o rté 117 676,76 - € - € 117 676,76 € 04 0 - O p é ratio n s d 'o rd re d e tran s fe rt e n tre s e c tio n s 44 392,27 - € 1 410,00 € 45 802,27 € 04 1 - O p é ratio n s p atrim o n iale s 9 000,00 - € 300,00 € 9 300,00 € 1 6 - E m p ru n ts e t d e tte s as s im ilé e s 613 763,37 - € - € 613 763,37 € 2 0 - Im m o b ilis atio n s in c o rp o re lle s 70 160,00 - € 56 500,00 € 126 660,00 € 2 1 - Im m o b ilis atio n s c o rp o re lle s 1 335 007,57 140 150,00 € 43 400,00 € 1 238 257,57 € 2 3 - Im m o b ilis atio n s e n c o u rs 1 408 642,50 € 151 533,06 € - € 1 257 109,44 € T O T A L G L O B A L 3 598 642,47 € 291 683,06 € 101 610,00 € 3 408 569,41 € D é p e n s e s d 'in v e s tis s e m e n t C o m p te B u d ge t p rim itif D im in u tio n d e c ré d it A u gm e n ta tio n d e c ré d its B u d ge t a p rè s D M 02 1 - V ire m e n t d e la s e c tio n d e fo n c tio n n e m e n t 426 000,00 € 106 133,06 € - € 319 866,94 € 02 4 - P ro d u its d e s c e s s io n s d 'im m o b ilis atio n s 582 000,00 € - € - € 582 000,00 € 04 0 - O p é ratio n s d 'o rd re d e tran s fe rt e n tre s e c tio n s 429 442,13 € - € - € 429 442,13 € 04 1 - O p é ratio n s p atrim o n iale s 9 000,00 € - € 300,00 € 9 300,00 € 1 0 - D o tatio n s , fo n d s d iv e rs e t ré s e rv e s 898 024,34 € - € - € 898 024,34 € 1 3 - S u b v e n tio n s d 'in v e s tis s e m e n t 654 176,00 € 84 240,00 € - € 569 936,00 € 1 6 - E m p ru n ts e t d e tte s as s im ilé e s 600 000,00 € - € - € 600 000,00 € T O T A L G L O B A L 3 598 642,47 € 190 373,06 € 300,00 € 3 408 569,41 € R e c e tte s d 'in v e s tis s e m e n t VOTE POUR CONTRE ABSTENTION 29 voix 0 voix 0 voix -=-=-=- DÉLIBÉRATION N° DEL2024_070 – Appel à Projet ACTEE / AAP / Chêne 3 – FNCCR – ANNEXE B - Notice : La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner 22 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique. Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires. Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel à Projet, plusieurs communes ont déposé une candidature commune, portée par le SCOT du Grand Douaisis, coordinateur du groupement. Le 7 juin 2024, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d’efficacité énergétique validées par le Jury de l’AAP Chêne 3. Les dépenses éligibles sont de différentes natures : - poste d’économe de flux, - acquisition d’outils de mesure et suivi des consommations énergétiques, - études techniques, - missions de maîtrise d’œuvre, - prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation. Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie, en application des exigences imposées par le décret tertiaire. Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature sont les suivantes : Lot 1 - Ressources Humaines / Économes de flux Total Coordinateur - SCOT GRAND DOUAISIS Membre - Dechy Membre - Douai Membre - Aniche Membre - Cuincy Membre - Roost- Warendin Membre - Somain Membre - Lewarde Nombre d'économes de flux financés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de mois 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Coût global (€) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Aide sollicitée (€) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Lot 2 - Outils de mesure et de suivi Total Coordinateur - SCOT GRAND DOUAISIS Membre - Dechy Membre - Douai Membre - Aniche Membre - Cuincy Membre - Roost- Warendin Membre - Somain Membre - Lewarde Nombre d'outils financés 2 0 0 0 0 2 0 0 0 Coût global (€ HT) 59100.00 0.00 0.00 0.00 0.00 59100.00 0.00 0.00 0.00 Aide sollicitée (€ HT) 29550.00 0.00 0.00 0.00 0.00 29550.00 0.00 0.00 0.00 Lot 3 - Études énergétiques Total Coordinateur - SCOT GRAND DOUAISIS Membre - Dechy Membre - Douai Membre - Aniche Membre - Cuincy Membre - Roost- Warendin Membre - Somain Membre - Lewarde Nombre d'études 5.00 0.00 0.00 0.00 1.00 2.00 1.00 1.00 0.00 Coût global (€ HT) 54620.00 0.00 0.00 0.00 4800.00 39900.00 3420.00 6500.00 0.00 Aide sollicitée (€ HT) 40306.00 0.00 0.00 0.00 2400.00 29970.00 2736.00 5200.00 0.00 23 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024Lot 4 - Maitrise d'Oeuvre Total Coordinateur - SCOT GRAND DOUAISIS Membre - Dechy Membre - Douai Membre - Aniche Membre - Cuincy Membre - Roost- Warendin Membre - Somain Membre - Lewarde Coût global (€ HT) 18000.00 0.00 18000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Aide sollicitée (€ HT) 3600.00 0.00 3600.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Lot 5 - AMO & API Total Coordinateur - SCOT GRAND DOUAISIS Membre - Dechy Membre - Douai Membre - Aniche Membre - Cuincy Membre - Roost- Warendin Membre - Somain Membre - Lewarde Nombre 11.00 0.00 0.00 1.00 0.00 10.00 0.00 0.00 0.00 Coût global (€ HT) 95580.00 0.00 0.00 40000.00 0.00 55580.00 0.00 0.00 0.00 Aide sollicitée (€ HT) 47790.00 0.00 0.00 20000.00 0.00 27790.00 0.00 0.00 0.00 Tous les lots Total Coordinateur - SCOT GRAND DOUAISIS Membre - Dechy Membre - Douai Membre - Aniche Membre - Cuincy Membre - Roost- Warendin Membre - Somain Membre - Lewarde Coût global (€ HT) 227300.00 0.00 18000.00 40000.00 4800.00 154580.00 3420.00 6500.00 0.00 Aide sollicitée (€ HT) 121246.00 0.00 3600.00 20000.00 2400.00 87310.00 2736.00 5200.00 0.00 Suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par le SCOT du Grand Douaisis, coordinateur, et dont la Commune est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l’ensemble des collectivités membres du groupement. Il sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : ٠ VALIDER la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP Chêne 3 ; ٠ VALIDER le montage et le fonctionnement du groupement porté par le SCOT du Grand Douaisis ; ٠ AUTORISER le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération ; ٠ AUTORISER le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP Chêne 3 et retenue par le Jury ACTEE. -=-=-=- Monsieur le Maire : « On va revenir à l’ordre normal du Conseil avec le point n° 12 : Appel à projet ACTÉE ! Donc c'est un peu spécifique, un peu technique si on peut dire, et je vais laisser la parole à Monsieur Yvon BURY qui est en charge chez nous en tant que conseiller délégué de ce domaine ! » Yvon BURY : « Bonsoir, donc un peu de contexte par rapport à ce point ! Les collectivités ont bien sûr l'obligation, par contrainte, de réduire leur consommation et donc de réduire leur coût énergétique. Pour les collectivités, il existe aujourd'hui le décret tertiaire pour les bâtiments supérieurs à 1 000 m², qui a pour objectif de réduire les consommations de 40 % en 2030, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050 par rapport à une année de référence qui se situe entre 2010 et 2019, donc premier point, une contrainte, une obligation qui est aussi une opportunité, le décret tertiaire ! Deuxième décret, le décret BACS, c’est de l’anglais, BACS ça veut dire en français système d'automatisation et de contrôle des bâtiments. C'est-à-dire que l'on doit installer des outils 24 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024qui permettent de gérer, de piloter des capteurs qui permettent d'agir sur la consommation des.bâtiments. Là, il y a des échéances au 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2027 selon la puissance des chaudières de chaque bâtiment. Donc l'objectif de tout ça, c'est de réduire les consommations. Bien évidemment, on peut le faire par des travaux d'isolation notamment, des murs, des toitures, des fenêtres, des portes à remplacer, mais on peut le faire aussi par de la régulation, la régulation du chauffage et le pilotage de l'énergie. On peut le faire en apportant des énergies renouvelables qui viennent diminuer la consommation d'électricité ou de gaz par exemple, ça peut être des énergies renouvelables qu'on utilise en autoconsommation individuelle ou en autoconsommation partagée collective : géothermie, biomasse, éolien, photovoltaïque. La réduction des consommations, on peut le faire aussi en utilisant les réseaux de chaleur disponibles ou en créant des réseaux de chaleur, on aura l'occasion d'y revenir probablement dans les prochains Conseils ! On peut aussi pour réduire les consommations, avoir un objectif de réduction des coûts et donc pour réduire les coûts, on peut aussi s'attaquer aux fournisseurs d'énergie, soit en changeant de fournisseur, soit en renouvelant les contrats. Alors pour la Commune de Cuincy on utilise et on utilisera 2 domaines : la régulation et le changement de contrat de fournisseur pour la fourniture et la maintenance du chauffage. Tout cela a un coût, donc il faut faire des estimations. Les estimations ont été faites, les appels d'offres ont été faits pour certains, pour le renouvellement du contrat et seront faits pour la régulation et comme cela a un coût assez élevé, on est à la recherche de subventions ! Donc en cherchant les subventions possibles, on s'est aperçu que la FNCCR donc la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies est porteuse d'un programme national qui s'appelle C2E ACTÉE qui permet via l'État d'avoir un fonds qui s'appelle le Fonds Chêne qui vient subventionner les dépenses de réduction d'énergie, de consommation pour les communes et les collectivités. Donc pour aller chercher ces subventions, on pouvait le faire de façon individuelle, mais on l'a fait via le Scot du Douaisis auquel on est adhérent, qui a porté les demandes de subvention de plusieurs communes, mais notamment celle de Cuincy qui est la plus importante ! La subvention a été portée au mois de juillet, on a eu la validation, tout ce qui a été demandé pour la Commune, vous avez dans les documents une petite synthèse en annexe du montant global qui a été demandé, tout a été accordé, cela représente 65 % du coût hors taxe, donc il restera, une fois les dépenses liées payées, 35 % à la charge de la Commune ! Comme les subventions du Fonds Chêne ont été accordées, il nous est demandé par le Fonds Chêne, par l'État, de passer une délibération actant ces délibérations. C'est ce que l'on vous demande aujourd'hui ! Donc en 2024, on a changé de fournisseur de gaz puisque dans les délibérations précédentes, vous savez aussi que l’on va adhérer à l'UGAP pour le gaz et l’on renouvelle l'adhésion à l'UGAP pour l'électricité ! Mais pour un an, on a renouvelé le contrat de fourniture de gaz avec Engie solutions suite à un appel d'offres. L'appel d'offres pour le faire, on a été accompagné par une AMO, une AMO qui coûte un peu d'argent et qui a été subventionnée également dans le cadre du Fonds Chêne. Donc vous avez à la fois de la régulation et de l’AMO, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, concernant le changement de fournisseur de gaz et de maintenance ! En 2024, donc le changement pour le gaz a été acté au 3 août ! Pour la régulation, puisque les subventions sont accordées, on a 2 ans pour mettre en pratique et utiliser les subventions, donc cela n'est pas fait pour l'instant, ce sera fait dans la foulée ! Mais il faut une délibération pour pouvoir valider les choses, voilà ce que l'on vous demande donc aujourd’hui ! 25 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024Et pour être très précis sur les termes donc, on demande au Conseil de valider la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTÉE pour l'appel à projets Chêne 3, valider le montage et le fonctionnement du groupement porté par le Scot Grand Douaisis, autoriser le Maire à signer toutes les pièces ou documents afférents à la présente délibération et autoriser le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l'appel à projets Chêne 3 retenue par le jury ACTÉE ! Vous avez eu les documents, la petite synthèse, mes explications, si vous avez des questions, je suis à votre disposition ! » Monsieur le Maire : « Merci Yvon pour cette présentation ! Yvon a fait une grosse démarche pour obtenir un maximum de subventions dans ce domaine-là et ça porte ses fruits ! Alors ce que je rajouterai également et ce que Yvon n’a pas dit, c'est que l'on va y rajouter également une autre subvention qui vient des certificats d'économie d'énergie ! » Yvon BURY : « Oui, c'est vrai ! » Monsieur le Maire : « Qui est à hauteur, de mémoire, de 13 000,00 € ! » Yvon BURY : « Qui est dans la petite synthèse que vous avez en annexe, qui est à 13 000,00 € ! » Monsieur le Maire : « Ce qui veut dire que ça va monter le taux de subvention à encore plus ! » Yvon BURY : « Non c'est compris déjà dans les 35 ! » Monsieur le Maire : « D'accord ! Mais ça vient s’ajouter au 87 000,00 € qui sont là ? » Yvon BURY : « Oui ! » Monsieur le Maire : « Donc ça fait 87 000,00 € et 13 000,00 €, ça fait 100 000,00 € à peu près, c'est quand même considérable ! » Voilà, donc en fonction de nos finances, on va progressivement avancer dans ce domaine-là pour installer tous ces capteurs-là ! Et on s'attend, tu m'avais donné une idée, à un moment donné, de l'économie potentielle que l'on pourrait réaliser ! » Yvon BURY : « Pour compléter un petit peu, effectivement ! La régulation que l'on va engager dans les 2 ans, cela concerne 9 bâtiments pour la Commune, les bâtiments qui sont dans le décret tertiaire qui sont supérieurs à 1 000 m² je simplifie, ce sont les écoles, c'est la mairie, ce sont les complexes sportifs, c'est l'Auberge verte et c'est la Police Municipale pour simplifier ! Cela comprend dans la régulation, les sommes qui sont subventionnées, cela sert à faire des diagnostics, à installer des outils, des capteurs, des thermostats connectés et cela sert à implanter un logiciel qui permet de suivre et de piloter, plus de l'accompagnement à maîtrise d'ouvrage également, donc ça c'est pour la régulation ! La rentabilité, effectivement on l'a calculée, alors on ne l'a pas calculée par rapport à ce qu’ils nous promettent au niveau des entreprises, parce qu'ils nous promettent 25 à 30 % d'économie d'énergie, mais ça ce sont des promesses ! On l'a calculé sur 15 %, ce qui nous 26 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024paraît très raisonnable, 15 % d'économie d'énergie liée à la mise en place de ces outils de régulation, dont 35 % seulement sera à notre charge et ça donne un retour sur investissement probablement inférieur à 3 ans, compte tenu des gains qui seront faits au coût d'énergie d'aujourd'hui ! Donc on peut estimer, pour simplifier, qu'en 3 ans on aura rentabilisé l'investissement des 35 % qui sont à notre charge ! » Monsieur le Maire : « Voilà, c'est important à ajouter, effectivement il ne s'agit pas d'investir à tour de bras, encore faut-il que l'on ait un retour sur investissement comme on dit ! Vous avez vu les montants, c'est quand même plus de 150 000,00 € qui seront investis dans les 2 années qui viennent ! Y a-t-il des commentaires sur ce projet d'économie d'énergie ? » Frédéric DUVAL : « Est-ce qu'il ne faudrait pas se diriger plutôt aussi vers être autonome en énergie, pourquoi pas sur certains quartiers, certains secteurs peut-être qui pourraient y prétendre ? » Monsieur le Maire : « Alors ça, ce sera une prochaine démarche ! » Frédéric DUVAL : « Cela pourrait être aussi une possibilité de faire des économies, je pense au photovoltaïque qui pourrait subvenir pour un certain quartier ou d'autres ? » Monsieur le Maire : « Oui, mais c'est déjà également ce à quoi on réfléchit et le prochain projet c'est de pouvoir installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture du complexe Roger Couderc ! On a déjà fait un travail assez conséquent avec le Scot sur le domaine et là on serait vraiment en auto-consommation collective, c'est-à-dire à partir du centre de Couderc, puisque l'on a des bâtiments qui sont dans le périmètre qui permet l'auto- consommation collective, d'avoir une, alors je ne vais pas dire une autonomie, vous ne l'aurez pas, ce n'est pas qu'avec des panneaux photovoltaïques sur Roger Couderc que l’on aura l'autonomie générale sur toute la Commune, mais cela va y contribuer notablement ! » Yvon BURY : « On pourra grâce à ça, le jour où ça sera installé, avoir 15 % d'économie sur l'électricité de la Commune ! C'est-à-dire que l'on utilisera 100 % de ce qui est produit, parce que si l’on produit pour Couderc, ça suffit, c'est trop et donc on partage avec les bâtiments communaux, c'est ce que l'on appelle de l'auto-consommation collective ! Et donc ça compensera environ 15 % rien que par ce bâtiment et ses 800 m² de panneaux photovoltaïques ! » Monsieur le Maire : « Et ça, c'est tout un projet à monter, effectivement, d'investissement, de subvention également ! » Yvon BURY : « On ne peut pas tout faire en même temps ! » Frédéric DUVAL : « Et puis il faut calculer, pour savoir sur le long terme quel est le plus avantageux ! » Monsieur le Maire : « Les grands projets qui arriveront dans les années qui viennent, ce sera à la fois le photovoltaïque et donc sur nos grandes toitures, Couderc en est une et la géothermie, mais j'espère que l'on en saura plus dans les mois qui viennent avec l'usine 27 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024Renault, puisque là ils vont démarrer les forages à 4 000 mètres de profondeur avec une possible distribution de chaleur sur notre territoire. Et Lactalis notamment serait fortement intéressée et partie prenante dans ce projet. Donc s’ils arrivent à amener le réseau de chaleur à Lactalis qui est ici à quelques centaines de mètres, là ce sera beaucoup plus intéressant pour nous d'en profiter, pour alimenter ne serait-ce qu'ici l'ensemble des bâtiments communaux ! Mais cela ne dépend pas que de nous et il faut déjà que Renault s'engage dans tous ces travaux-là ! Mais il faut l'avoir en mémoire, il faudra être vigilant sur ce projet-là ! Y a-t-il d'autres questions ? Oui, Monsieur JOSEPH ! » Ludovic JOSEPH : « Juste une information complémentaire dont j'ai besoin, c'est par rapport à ce qui est proposé dans les lots ! Autant je comprends les lots 1, 2, 3 mais vis-à-vis du lot 5 au niveau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, je n'arrive pas à comprendre ce à quoi correspond le nombre 10. Si c'est de l'étude ? Le nombre 10 pour Cuincy, pour un montant de 55 000,00 € sur le lot 5 ! » Monsieur le Maire : « Page 5 Yvon, lot 5 ! » Yvon BURY : « Dans la partie qui concerne Cuincy, il y a trois montants qui nous concernent, il y a deux montants pour la régulation et un montant pour l'AMO qui nous a aidé pour le changement de fournisseur de gaz et de maintenance ! » Monsieur le Maire : « Non mais la question, c'est pourquoi 10 ? » Ludovic JOSEPH : « Autant des applications, autant pour le nombre d’études, mais 10 AMO je ne comprends pas ! » Yvon BURY : « J'avoue que vous me posez une colle ! » Monsieur le Maire : « Mais là ce n'est pas de l'argent, ce n’est pas des euros ! » Yvon BURY : « Je n’ai pas la réponse. » Monsieur le Maire : « Ce n’est pas un nombre de bâtiments ? » Yvon BURY : « Non, j’avoue que je n'ai pas la réponse ! » Monsieur le Maire : « Il y en a 1 à Douai et Cuincy 10 ! Je ne connais pas l'unité ! Écoutez on regardera, c'est le tableau qui a été fourni par le Scot ! » Yvon BURY : « Oui, je vous donnerai une réponse ! » Monsieur le Maire : « D'autres questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l’unanimité ! Merci Yvon ! Et puis maintenant, il faut continuer la démarche ! » -=-=-=- 28 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024Extrait de la Délibération : La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique. Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires. Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel à Projet, plusieurs Communes ont déposé une candidature commune, portée par le SCOT du Grand Douaisis, coordinateur du groupement. Le 7 juin 2024, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d’efficacité énergétique validées par le Jury de l’AAP Chêne 3. Les dépenses éligibles sont de différentes natures : - Poste d’économe de flux, - Acquisition d’outils de mesure et suivi des consommations énergétiques, - Études techniques, - Missions de maîtrise d’œuvre, - Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation. Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire. Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature sont les suivantes : Lot 1 - Ressources Humaines / Économes de flux Total Coordinateur - SCOT GRAND DOUAISIS Membre - Dechy Membre - Douai Membre - Aniche Membre - Cuincy Membre - Roost- Warendin Membre - Somain Membre - Lewarde Nombre d'économes de flux financés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de mois 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Coût global (€) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Aide sollicitée (€) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Lot 2 - Outils de mesure et de suivi Total Coordinateur - SCOT GRAND DOUAISIS Membre - Dechy Membre - Douai Membre - Aniche Membre - Cuincy Membre - Roost- Warendin Membre - Somain Membre - Lewarde Nombre d'outils financés 2 0 0 0 0 2 0 0 0 Coût global (€ HT) 59100.00 0.00 0.00 0.00 0.00 59100.00 0.00 0.00 0.00 Aide sollicitée (€ HT) 29550.00 0.00 0.00 0.00 0.00 29550.00 0.00 0.00 0.00 29 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024Lot 3 - Études énergétiques Total Coordinateu r - SCOT GRAND DOUAISIS Membre - Dechy Membr e - Douai Membre - Aniche Membre - Cuincy Membre - Roost- Warendin Membre - Somain Membre - Lewarde Nombre d'études 5.00 0.00 0.00 0.00 1.00 2.00 1.00 1.00 0.00 Coût global (€ HT) 54620.00 0.00 0.00 0.00 4800.00 39900.00 3420.00 6500.00 0.00 Aide sollicitée (€ HT) 40306.00 0.00 0.00 0.00 2400.00 29970.00 2736.00 5200.00 0.00 Lot 4 - Maitrise d'Oeuvre Total Coordinateu r - SCOT GRAND DOUAISIS Membre - Dechy Membr e - Douai Membre - Aniche Membre - Cuincy Membre - Roost- Warendin Membre - Somain Membre - Lewarde Coût global (€ HT) 18000.00 0.00 18000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Aide sollicitée (€ HT) 3600.00 0.00 3600.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Lot 5 - AMO & API Total Coordinateu r - SCOT GRAND DOUAISIS Membre - Dechy Membre - Douai Membre - Aniche Membre - Cuincy Membre - Roost- Warendin Membre - Somain Membre - Lewarde Nombre 11.00 0.00 0.00 1.00 0.00 10.00 0.00 0.00 0.00 Coût global (€ HT) 95580.00 0.00 0.00 40000.0 0 0.00 55580.00 0.00 0.00 0.00 Aide sollicitée (€ HT) 47790.00 0.00 0.00 20000.0 0 0.00 27790.00 0.00 0.00 0.00 Tous les lots Total Coordinateu r - SCOT GRAND DOUAISIS Membre - Dechy Membre - Douai Membre - Aniche Membre - Cuincy Membre - Roost- Warendin Membre - Somain Membre - Lewarde Coût global (€ HT) 227300.00 0.00 18000.00 40000.0 0 4800.00 154580.00 3420.00 6500.00 0.00 Aide sollicitée (€ HT) 121246.00 0.00 3600.00 20000.0 0 2400.00 87310.00 2736.00 5200.00 0.00 Suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par le SCOT du Grand Douaisis, coordinateur, et dont la Commune de Cuincy est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l’ensemble des collectivités membres du groupement. Le Conseil Municipal de la Commune de Cuincy : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; Vu l’arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE ; Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Entendu le présent exposé ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité : ٠ VALIDE la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP Chêne 3 ; ٠ VALIDE le montage et le fonctionnement du groupement porté par le SCOT du Grand Douaisis ; ٠ AUTORISE le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération ; ٠ AUTORISE le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP Chêne 3 et retenue par le Jury ACTEE. 30 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024VOTE POUR CONTRE ABSTENTION 29 voix 0 voix 0 voix -=-=-=- DÉLIBÉRATION N° DEL2024_071 – Renouvellement de la convention d’accompagnement de mise à disposition d’un agent du CDG59 pour une mission relative au système d’information – ANNEXE C - Notice : Par délibération n° 2018.66 du 28 septembre 2018, le Conseil Municipal avait, respectivement, autorisé le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un technicien du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59) pour une mission relative au système d’information et par délibération n° DEL2021_065 du 29 septembre 2021, il avait validé son renouvellement. Dans ce cadre, le service CRE@TIC du CDG59 : - a assisté la collectivité pour la mise en place d'une procédure interne sécurisée de gestion des délibérations depuis la création des projets initiaux jusqu'à la publication réglementaire des actes (via l'outil WEBDELIB) et de la transmission des actes au contrôle de légalité (via l’outil PASTELL) ; - fournit une assistance technique et fonctionnelle de ces outils. Il convient aujourd’hui de poursuivre les démarches entreprises en matière de dématérialisation comme le parapheur électronique (en cours de paramétrage) et de maintenir fonctionnels les outils en place et, en conséquence, il est de l’intérêt de la collectivité de renouveler l’assistance technique du CDG59. La convention d’accompagnement arrivant à échéance prochainement, il sera proposé au Conseil Municipal de bien vouloir la renouveler et autoriser le Maire à la signer pour une durée de trois ans. -=-=-=- Monsieur le Maire : « Alors, le point numéro 13 : Renouvellement de la convention d'accompagnement de mise à disposition d'un agent du Centre de Gestion 59 pour une mission relative au système d'information ! Vous voyez que l'on progresse dans la dématérialisation un peu de tous nos actes, donc là, c'est le service Créatic du Centre de Gestion 59 et la convention consiste à financer un agent du Centre de Gestion, c'est 50,00 € de l'heure au fur et à mesure des besoins que nous avons avec lui, d'encadrement, de formation, pour la dématérialisation du parapheur électronique notamment, qui est en cours de paramétrage. Voilà, la convention vous est jointe également en annexe, une convention traditionnelle que nous avons avec le Centre de Gestion, là ,spécifique cette fois-ci, à ce service de dématérialisation ! Des questions particulières ? On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité ! » -=-=-=- Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu les délibérations n° 2018.66 du 28 Septembre 2018 autorisant Monsieur Le Maire à signer la Convention d’accompagnement avec Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59) et n° DEL2021_065 du 29 septembre 2021 approuvant le renouvellement de la convention pour une durée de 3 ans ; Considérant que la poursuite des démarches entreprises par la Collectivité en matière de dématérialisation nécessitent l’assistance technique et fonctionnelle du service CRE@TIC du CDG59 ; 31 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024Considérant que dans ce cadre, le CDG59 propose le renouvellement de la convention de mise à disposition de techniciens pour assurer la déclinaison locale de la politique de sécurité du système d’information, un accompagnement technique dans la mise en œuvre d’outils de la chaîne de dématérialisation et ce, pour une durée de 3 ans ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent du CDG59 pour une mission relative au système d’information, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. La dépense en résultant sera inscrite au budget de l'exercice courant. VOTE POUR CONTRE ABSTENTION 29 voix 0 voix 0 voix -=-=-=- DÉLIBÉRATION N° DEL2024_072 – Signature d’une convention de partenariat entre la Commune de CUINCY et la commune de LAUWIN-PLANQUE pour la Médiathèque – ANNEXE D - Notice : Conscients des enjeux sociaux et culturels liés à la connaissance, à l’émancipation par la lecture et le savoir, les élus de CUINCY ont soutenu la création d’une nouvelle médiathèque, pensée comme un lieu de vie et d’échange, associant de multiples fonctions culturelles et pleinement insérée dans le quotidien de la population. Depuis 2020, les Communes de CUINCY et de LAUWIN-PLANQUE ont créé un réseau de lecture publique et participent à une coopération intercommunale pour le développement de la lecture publique afin de faire bénéficier les habitants de leur territoire de services complémentaires. La Commune de LAUWIN-PLANQUE s’était engagée, à ce titre, à participer financièrement aux frais de fonctionnement de la Médiathèque de CUINCY. Pour ce faire, par délibération n° 2018.51 du 13 juin 2018, le Conseil Municipal avait décidé d’établir une convention de partenariat et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Cette convention étant expirée, il convient donc d’en passer une nouvelle entre les Communes susmentionnées et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. -=-=-=- Monsieur le Maire : « Alors le point 14 : Signature d'une convention de partenariat entre la Commune de CUINCY et la Commune de LAUWIN-PLANQUE pour la Médiathèque ! Vous savez que notre Médiathèque depuis 2020 qu’elle est en service, on est en réseau avec la Commune de DOUAI et la Commune de LAUWIN-PLANQUE. Ce réseau permet à tous les citoyens qu'ils soient de LAUWIN-PLANQUE, CUINCY, DOUAI de profiter des tarifs réduits, voire même gratuits pour la partie bibliothèque par exemple. Et à l'époque, on avait convenu avec la ville de LAUWIN-PLANQUE, qui elle n'amène rien en tant que telle, contrairement à la ville de DOUAI où nos citoyens peuvent aller, vous le savez, je vous le rappelle, dans les médiathèques de DOUAI gratuitement et réciproquement, les Douaisiens peuvent très bien venir également dans la notre et échanger également des livres. On avait convenu avec la Ville de LAUWIN-PLANQUE qu'elle nous amène une participation financière au fonctionnement, puisque vous le savez aussi, non seulement les citoyens de LAUWIN- PLANQUE peuvent en profiter, mais également l'école de LAUWIN-PLANQUE et il avait été convenu à l’époque que le montant soit de 15 000,00 € ! Donc ça, c'était en 2020 ! 32 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024Vous le savez, tout a légèrement augmenté depuis quand même quelques années, donc j'ai proposé une augmentation en passant à 16 000,00 € l'année cette cotisation de LAUWIN- PLANQUE et avec un accord de principe de Madame le Maire de LAUWIN-PLANQUE. Donc on vous propose de relancer cette convention à hauteur de 16 000,00 € et puis on la mettra à jour au fil de l'eau, en fonction des évolutions bien sûr ! Mais là c'est vrai qu’avec l'inflation, notamment sur les livres et le papier, c'était quand même important ! Donc voilà on la passerait de 15 000,00 € à 16 000,00 € à partir de l'année prochaine ! Pas de commentaire particulier ? Cela me semble logique que l'on puisse faire évoluer cette convention ! On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité ! » -=-=-=- Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération n° 2018.51 du 13 juin 2018 ; Considérant que depuis sa création, la Médiathèque de CUINCY développe la coopération intercommunale, non seulement dans la perspective de partager les charges de fonctionnement avec LAUWIN-PLANQUE, qui ne dispose pas de médiathèque, mais aussi de développer des coopérations et partages d’expériences avec la médiathèque de DOUAI ; Considérant qu’il convient de formaliser ce partenariat par la signature d’une convention ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la Commune de CUINCY et la Commune de LAUWIN-PLANQUE - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. VOTE POUR CONTRE ABSTENTION 29 voix 0 voix 0 voix -=-=-=- DÉLIBÉRATION N° DEL2024_073 – Remboursement des familles sur régie de recettes – Restauration et Activités périscolaires Notice : Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) : - AVRIL : La Collectivité a reçu une demande de remboursement datée du 2 juillet 2024 pour le centre de loisirs du mois d’avril. En effet, l’enfant a eu la varicelle (certificat médical à l’appui) et ne pouvait pas bénéficier des activités de la seconde semaine des vacances. Le montant à rembourser est de 51,05 €. - ÉTÉ : Les ALSH d’été ont eu lieu du 8 juillet au 16 Août 2024 La Collectivité a été informée par certificat médical daté du 26 juillet qu’un enfant ne pourrait pas participer au centre de loisirs pour le reste de l’Été. La somme à rembourser à la famille est de 43,12 €. Par courrier reçu le 12 août, le Département du Nord a informé la Collectivité de la prise en charge des frais de journée en ALSH pour un enfant placé. Le titre à l’encontre du Département a été émis et il faut donc rembourser l’avance faite par la famille d’accueil pour la somme est de 104,78 €. Il sera demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces trois remboursements. -=-=-=- 33 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024Monsieur le Maire : « Le point 15 on l’a abordé tout à l’heure avec Monsieur CARON ! Le point 16, cela arrive de temps en temps, c'est pour des remboursements à des familles qui n'ont pu participer à des activités particulières ! La première, comme c'est indiqué dans la notice, nous avons reçu une demande de remboursement au mois de juillet 2024 pour le centre de loisirs du mois d'avril. L'enfant était malade, il n'avait pu bénéficier des activités ! Le seul point que je vous mettrai là, c'est que ce n'est pas 51,05 € contrairement à ce qui est indiqué mais c'est en fait 15,40 € donc c'est une correction à apporter dans la notice, c'est 15,40 €. Concernant les ALSH d'été, qui ont eu lieu du 8 juillet au 16 août, la collectivité a été informée par certificat médical daté du 26 juillet, qu'un enfant ne pourrait pas participer aux centres de loisirs pour le reste de l'été, la somme à rembourser est de 43,12 €. Et dernier point, par autre courrier reçu le 12 août, le Département du Nord nous a informés de la prise en charge des frais de journée en ALSH pour un enfant placé. Le titre à l'encontre du Département a déjà été émis et il faut donc rembourser la famille parce qu’elle nous avait déjà fait une avance qui était de 104,78 € ! Voilà les 3 adaptations de remboursement que nous sommes amenés à vous proposer ! Y a-t-il des commentaires ? On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l’unanimité ! » -=-=-=- Extrait de la Délibération : Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ; Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2020_18 du 24 mai 2020, modifiée par délibérations n° DEL2020_74 du 16 septembre 2020 et n° DEL2023_054 du 12 octobre 2023 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté n° 136 de création d’une régie de recettes pour la restauration et les activités périscolaires en date du 21 décembre 2018 ; Considérant la demande de Mme V., en date du 2 juillet dernier, pour un remboursement suite à la maladie de son enfant ; Considérant la demande de la famille VP, reçu le 26 juillet dernier, pour un remboursement de l’Accueil de Loisirs sur certificat médical ; Considérant la prise en charge du Département du Nord en date 12 août 2024 des frais de l’enfant S. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - AUTORISE le remboursement d’une semaine d’ALSH (du 29 avril au 03 mai 2024) à la famille V pour une somme de 15,40 €, - AUTORISE le remboursement de l’Accueil de Loisirs pour la famille VP, soit la somme de 43,12 €, - AUTORISE le remboursement des frais de journée ALSH pour l’enfant S, à la famille d’accueil L pour l’été 2024, soit la somme de 104,78 € pris en charge par le Département du Nord, - DIT que les crédits inscrits au budget sont suffisants. 34 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024VOTE POUR CONTRE ABSTENTION 29 voix 0 voix 0 voix -=-=-=- DÉLIBÉRATION N° DEL2024_074 – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activités durant les vacances de Toussaint Notice : En prévision des Accueils de Loisirs Sans Hébergement des vacances de Toussaint, il s’avère nécessaire de renforcer ce service afin d’encadrer les enfants pour la période du 19 octobre au 3 novembre 2024. À cet effet, il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, en application de l’article L332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique. Il sera donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour la période précitée. À ce titre seront créés : - au maximum 1 emploi dans le grade d’animateur principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions de Directeur, 10 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 4 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 4 emplois dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur à la journée ; - au maximum 7 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 3 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 3 emplois dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur à la demi-journée ; - au maximum 8 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 4 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 4 emplois dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur au LALP. -=-=-=- Monsieur le Maire : « Le point 17, point récurrent cette fois-ci sur le recrutement d'agents contractuels pour les vacances de Toussaint ! Donc on vous a rappelé l'ensemble des emplois d'animation qui sont nécessaires pour ces vacances de Toussaint et on aura la même chose après pour Noël ! Des commentaires ? On passe au vote pour la Toussaint ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l’unanimité ! » -=-=-=- Extrait de la Délibération : Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23- 2° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités, et ce, afin d’encadrer les enfants lors des Accueils de Loisirs Sans Hébergement des vacances de Toussaint, pour la période du 19 octobre au 3 novembre 2024 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour la période précitée. À ce titre seront créés : 35 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024- au maximum 1 emploi dans le grade d’animateur principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions de Directeur, 10 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 4 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 4 emplois dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur à la journée ; - au maximum 7 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 3 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 3 emplois dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur à la demi-journée ; - au maximum 8 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 4 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 4 emplois dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur au LALP. Le Maire sera en charge de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. Les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal de l’exercice courant. VOTE POUR CONTRE ABSTENTION 29 voix 0 voix 0 voix -=-=-=- DÉLIBÉRATION N° DEL2024_075 – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activités durant les vacances de Noël Notice : En prévision des Accueils de Loisirs Sans Hébergement des vacances de Noël, il s’avère nécessaire de renforcer ce service afin d’encadrer les enfants pour la période du 21 décembre 2024 au 5 janvier 2025. À cet effet, il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, en application de l’article L332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique. Il sera donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour la période précitée. A ce titre seront créés : - au maximum 8 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 4 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 4 emplois dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur à la demi-journée ; - au maximum 7 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 2 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 2 emplois dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur au LALP. -=-=-=- Monsieur le Maire : « Et c'est exactement la même chose pour le point 18, cette fois-ci pour les vacances de Noël ! Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l’unanimité ! » -=-=-=- 36 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024Extrait de la Délibération : Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23- 2° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités, et ce, afin d’encadrer les enfants lors des Accueils de Loisirs Sans Hébergement des vacances de Noël, pour la période du 21 décembre 2024 au 5 janvier 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour la période précitée. À ce titre seront créés : - au maximum 8 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 4 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 4 emplois dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur à la demi-journée ; - au maximum 7 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 2 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 2 emplois dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur au LALP. Le Maire sera en charge de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. Les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal de l’exercice courant. DÉLIBÉRATION N° DEL2024_076 – État des Décisions Directes – ANNEXE F - Notice : Ratification des décisions directes prises depuis le Conseil Municipal du 25 juin 2024 en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui concernent des renonciations à l’exercice du droit de préemption pour l’acquisition d’immeubles, virement de crédit, déclaration sans suite d’une procédure de marché, revalorisations de tarifs, accords-cadres à bons de commande, demande de subvention, contrats, renouvellements de concessions de case dans le columbarium et de terrain dans le cimetière, marché, conventions, ventes de concessions de terrain dans le cimetière, rétrocession de concession et prise en charge du montant du remboursement au C.C.A.S. -=-=-=- Monsieur le Maire : « Et vous avez également dans vos pièces jointes l'ensemble des décisions directes ! Est-ce que vous avez des commentaires sur les décisions directes ? Pas de commentaire particulier ? Et bien, je vous en remercie ! Voilà, j'ai donc balayé l'ensemble des points de ce Conseil Municipal ! » -=-=-=- Extrait de la Délibération : Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° DEL2020_18 du 24 mai 2020, modifiée par délibérations n° DEL2020_74 du 16 septembre 2020 et n° DEL2023_054 du 12 octobre 2023 ; Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation. Le Conseil Municipal prend acte des décisions annexées à la présente délibération. -=-=-=- Questions diverses 37 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024Monsieur le Maire : « Est-ce que vous avez des questions particulières ? » Frédéric DUVAL : « Alors tout d'abord, pour commencer par un point comme chaque année, sur nos effectifs au niveau des écoles ! » Monsieur le Maire : « Je vais laisser la parole à Éric CARNEL qui nous a préparé quelques chiffres ! » Éric CARNEL : « Au niveau des écoles, il y a une baisse légère des effectifs 2024-2025 : Joliot Curie : 169 enfants, Jean Rostand : 170, je n’ai pas tous les détails, mais au total il y a 554 enfants. Au niveau des effectifs, par comparaison au niveau des effectifs 2023-2024, il y a des écoles où ça monte un petit peu, il y a des écoles où ça descend un petit peu et le total était supérieur, il était de 572 enfants, donc on a un déficit cette année de 18 enfants par rapport à l'année dernière ! » Monsieur le Maire : « Quasiment une classe ! » Éric CARNEL : « Ce qui ne paraît peut-être pas beaucoup, mais qui est important parce que cela fait plusieurs années que le phénomène se produit ! » Monsieur le Maire : « On était il y a une dizaine d'années je crois, sur Cuincy, aux environs de 650 enfants ! » Frédéric DUVAL : « On est sur une baisse démographique ! » Monsieur le Maire : « Oui ! Là, on l'a stabilisée, mais on a une population qui vieillit ! Donc mathématiquement nos jeunes de maternelle passent en primaire, de primaire passent au collège et ça ne suit pas derrière ! Tout est lié, il y a eu une absence de construction de logements, de maisons pendant un certain temps, donc pendant la première année on ne s’en aperçoit pas puis au bout de quelques années, bien sûr, il y a de moins en moins d'enfants qui arrivent. Là, j'ose espérer qu'avec les logements qui vont se créer ici à hauteur de 130 logements, on aura de nouveau des familles. Alors après c'est général, dans tout le Douaisis on n’a pas des Communes qui explosent en population, c'est vrai ! Mais nous on a une population qui a été à peu près stabilisée, mais évidemment qui vieillit ! Donc on a de moins en moins d'enfants et on le perçoit aussi à l'école de musique, enfin tout suit ! On a une baisse démographique et cette année on n'a pas perdu de classe, maintenant je doute fort que l'on n’en perde pas l'année prochaine ! On reçoit Madame l'Inspectrice dans les jours qui viennent ! Parce que j'ai fait le tour des effectifs, vous avez beaucoup de classes à 20-21 élèves ! » Frédéric DUVAL : « Faire déplacer des familles aussi, parfois c'est les faire fuir vers d'autres établissements, le privé notamment, et c'est aussi perdre des élèves de ce côté- là ! » Monsieur le Maire : « Aujourd'hui on a beaucoup de classes où l’on est à 20-21 ! » 38 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024Frédéric DUVAL : « Tant mieux pour eux pour cette année, ils sont dans de meilleures conditions ! » Monsieur le Maire : « Si ça pouvait rester comme ça pour l'éducation c'est merveilleux ! Mais bon, je connais aussi les contraintes de l'État et ça m'étonnerait que l'État décide de maintenir des classes à 20 ! Alors quand vous êtes sur des montants comme ça où il n’y a que 2-3 classes, je pense à PMF, à Martin Luther King ! On en avait beaucoup à Martin Luther King, aujourd'hui ça a considérablement baissé, je crois que l'on est à 67 ou 68, 3 classes, faites le calcul rapide, 22-23 par classe en moyenne ! Mais descendre à deux classes c'est quasiment impossible parce que là on dépasse 30, donc je ne m'inquiète pas tellement pour les classes maternelles qui ont 3 classes, elles vont maintenir leur nombre de classes, même avec des effectifs plus faibles, par contre des écoles où effectivement on n’est qu'à 20-21 par classe, je pense à Joliot Curie notamment, 8 classes, si vous divisez par 8 vous êtes à 20-21, si vous divisez par 7 vous serez à 23-24 et 23-24 ça va totalement être dans le moule de ce que propose l'Éducation Nationale ! On verra bien, mais je crains fort qu'effectivement il y ait des classes en moins à Joliot Curie, cela semblerait inéluctable. On y a échappé cette année, on y a échappé également pendant le COVID, là c'était l'excuse COVID, l'éducation nationale a joué le jeu ce qui est très bien, on n'a pas eu de perte de classe, mais comme les effectifs d'année en année diminuent, à un moment donné cela devient inéluctable ! Voilà pour nos effectifs scolaires, mais c'est vrai que pour le moment on a peu d'élèves, donc des bonnes conditions d'éducation ! » Frédéric DUVAL : « Au niveau de la restauration, la fréquentation ? » Monsieur le Maire : « Alors là par contre, c'est ça qui est assez surprenant, on pourrait corréler en disant moins on a de jeunes, moins on a de repas, mais on a l'impression qu’en fait la baisse ne se répercute pas ! Il y a de plus en plus d’enfants au total finalement ! » Frédéric DUVAL : « On a le même phénomène ! » Monsieur le Maire : « Je ne sais pas si on a le nombre précis de la restauration ? » Éric CARNEL : « Non je n’ai pas le nombre de la restauration ! » Monsieur le Maire : « Mais je sais qu’on le voit ! En fait quand on regarde l'ensemble des enfants qui mangent à la cantine, à Jean Rostand on est toujours aux environs de 100, à Joliot Curie pareil et donc on ne voit quasiment pas de baisse ! Alors après ça fluctue de jour en jour, ce n’est pas toujours 100, c’est 80-90, mais là ça ne fait quasiment qu’1 mois aussi que la rentrée a été faite, donc il faudra voir dans le temps, mais on n'observe pas la même baisse ! » Frédéric DUVAL : « Après il y a peut-être des raisons sociales aussi ! Je ne sais pas s’il y a une analyse qui est faite, parce qu’il y a des familles qui se privent pour pouvoir mettre leur enfant à la restauration, justement municipale, pour pouvoir avoir un bon repas. Enfin nous on a ce phénomène dans d'autres établissements ! » 39 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024Monsieur le Maire : « Il faudrait faire une analyse à partir des revenus des parents, ce qui n’est pas fait ! » Frédéric DUVAL : « Il faut voir un peu quelle est l'évolution par rapport au contexte social ! » Monsieur le Maire : « Mais on n'a pas une baisse conséquente comme nos effectifs ! » Éric CARNEL : « C'est une situation qui ne va pas tellement s'arranger non plus, parce qu’au niveau des natalités par exemple, j'ai vu dernièrement que pour les 6 premiers mois de l'année, de cette année-ci, il y a une baisse de 6,25 % des naissances ! » Monsieur le Maire : « Après je pense qu'avec les logements que l'on aura, on devrait en avoir un peu plus, mais tout ça c'est épisodique ! Alors après on a aussi une population qui va évoluer, on sait bien qu'il y a des quartiers, à la résidence Les Treize, résidence Les Quinsions, résidence Van Gogh, on a une population qui vieillit énormément et progressivement on le voit, on commence à avoir des maisons qui se vendent dans tous ces quartiers-là et ce sont plutôt des jeunes ou pas trop âgés qui les reprennent et donc on peut retrouver peut-être, dans les 10 ans qui viennent, aussi dans ces résidences-là, une nouvelle génération avec des enfants ! » Frédéric DUVAL : « Le facteur économique risque de jouer quand même, parce que maintenant pour devenir propriétaire, l'augmentation des taux, enfin des prêts, les jeunes parfois sont en difficulté pour devenir propriétaire tout de suite ! Donc on risque peut-être de ne pas forcément avoir une population qui se renouvelle ! » Monsieur le Maire : « On ne maîtrise pas tout ! » Frédéric DUVAL : « Ça c'est le contexte économique et on ne maîtrise pas ! » Monsieur le Maire : « On a un tout petit peu de maîtrise avec Marylise lorsque l’on est amené à pouvoir orienter des personnes dans les logements sociaux ! » Frédéric DUVAL : « Sur ça, oui ! » Monsieur le Maire : « Mais sur des maisons qui vont se construire, là ce n'est pas nous qui choisissons les propriétaires ! Les maisons qui se vendent aux Treize, aux Quinsions, à Van Gogh, on n’a pas la main sur les gens qui rachètent ! » Marylise FENAIN : « Si je peux rajouter, on n’a que la maîtrise sur le logement social parce que sur le logement privé, on a pas mal de maisons qui sont louées à Cuincy par des propriétaires privés, mais on n'a pas du tout la maîtrise, on ne les connaît pas, il y en a même quelques-uns qui n'habitent même pas par ici, donc on n’a pas cette maîtrise ! » Monsieur le Maire : « Voilà, est-ce qu'il y a une autre question ? » Christophe BRÉHON : « Le gouvernement propose un taux 0 pour les nouveaux acquéreurs ! » Monsieur le Maire : « Oui, ça contribue bien sûr ! Voilà, je vous propose de clôturer ce Conseil ! » 40 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024Frédéric DUVAL : « Juste pour terminer, si on pouvait avoir un petit bilan de Monsieur CARNEL, on n'a pas eu forcément le bilan de l'année dernière par rapport au séjour, mais si vous pouvez le faire pour le nouveau séjour de cette année ! » Monsieur le Maire : « Tu as peut-être les chiffres Éric pour l'été ? » Éric CARNEL : « Oui pour les ALSH de cet été, qui s'étalaient jusqu'au 16 août, il y avait 70 enfants pour le centre maternel, 105 enfants pour le centre primaire Jean Rostand, et puis, là c'est plus aléatoire, pour les adolescents, 120 enfants qui fréquentent le centre, mais s’ils s'inscrivent, ils payent à l'année et puis ils y vont, ils n’y vont pas ; donc c'est très difficile de juger à combien ils sont au total ! Et puis, il y a eu le séjour à Nice où ils étaient 17 ! » Monsieur le Maire : Donc au total on stabilise, on a des effectifs à peu près constants ! » Éric CARNEL : « Les effectifs sont à peu près les mêmes que l’année dernière ! » Monsieur le Maire : « Oui, c'est assez stable, il n’y a pas vraiment d'évolution dans la participation ! » Éric CARNEL : « C’est vraiment à une ou deux unités près ! » Frédéric DUVAL : « Bon ça tout dépend de la capacité des parents de partir, il y en a certains qui ne sont pas partis parce qu'ils sont aussi à l’effet JO pour certains ! Donc on n’a pas assez de recul, je pense, pour voir quelle est la tendance ! » Monsieur le Maire : « Il n’y a pas vraiment de tendance, c'est plutôt à peu près identique ! Voilà on clôt donc ce Conseil Municipal et je laisse la parole au public ! » -=-=-=- Arrêté en séance du Conseil Municipal du 4 décembre 2024 L’An deux mille vingt quatre, le deux octobre à dix huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 septembre par Monsieur Claude HÉGO, Maire, s’est réuni salle des Mariages, Hôtel de Ville, en séance publique. 41 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024Étaient présents (20 jusqu’à l’adoption de la délibération n° DEL2024_058 – 21 de l’adoption de la délibération n° DEL2024_059 à l’adoption de la délibération n° DEL2024_068 – 22 pour l’adoption de la délibération n° DEL2024_069 et 23 pour l’adoption des délibérations suivantes) : Claude HÉGO, Marylise FENAIN, Dominique PHILIPPE, Martine DURUT, Éric CARNEL, Françoise PLANCQ, Philippe LENGLEZ, Dorothée CAVALIÉ, Bernadette CORDONNIER, Mehdi BENADDI, Catherine JANKOWSKI, Alain LOSERO (arrivé pendant la présentation de la délibération n° DEL2024_070), Gaëtane LEPREUX, Matthieu BACHORZ (arrivé pendant la présentation de la délibération n° DEL2024_069), Chantal LEBEL, Christiane VISEUX, Éric LEPRINCE, Nadia EL HADDADI, Christophe BRÉHON, Yvon BURY, Frédéric DUVAL (arrivé pendant la présentation de la délibération n° DEL2024_059), Marine BÉGOT, Ludovic JOSEPH. Étaient absents représentés (7 jusqu’à l’adoption de la délibération n° DEL2024_058 – 8 de l’adoption de la délibération n° DEL2024_059 et jusqu’à l’adoption de la délibération n° DEL2024_068 – 7 pour l’adoption de la délibération n° DEL2024_069 et 6 pour l’adoption des délibérations suivantes) : Jean-Luc JESSUS a donné pouvoir à Dominique PHILIPPE, Alain LOSERO a donné pouvoir à Philippe LENGLEZ (jusqu’à l’adoption de la délibération n° DEL2024_069), Francine DUPUICH a donné pouvoir à Gaëtane LEPREUX, Matthieu BACHORZ a donné pouvoir à Bernadette CORDONNIER (jusqu’à l’adoption de la délibération n° DEL2024_068), José SAVARY a donné pouvoir à Marylise FENAIN, Danièle COLBEAU a donné pouvoir à Catherine JANKOWSKI, Michèle SEVIN a donné pouvoir à Christiane VISEUX, Roselyne BURGEAT a donné pouvoir à Frédéric DUVAL (à partir de la délibération n° DEL2024_059). Étaient absents non représentés (2 jusqu’à l’adoption de la délibération n° DEL2024_058) : Frédéric DUVAL, Roselyne BURGEAT. Numéro Objet de la délibération Résultat du Vote DEL2024_058 Modification du nombre de membres des Commissions Municipales facultatives Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 DEL2024-059 Modification dans la désignation des membres de la Commission « Affaires Sociales » Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 DEL2024_060 Modification dans la désignation des membres de la Commission « Travaux et Urbanisme - Commerce » Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 DEL2024_061 Modification dans la désignation des membres de la Commission « Fêtes et Cérémonies » Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 DEL2024_062 Modification dans la désignation des membres de la Commission « Sécurité » Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 42 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024DEL2024_063 Modification dans la désignation des membres de la Commission « Éducation – Petite Enfance » Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 DEL2024_064 Modification dans la désignation des membres de la Commission « Cadre de vie » Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 DEL2024_065 Modification dans la désignation des membres de la Commission « Sports » Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 DEL2024_066 Modification dans la désignation des membres de la Commission « Culture » Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 DEL2024_067 Modification dans la désignation des membres de la Commission « Développement durable » Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 DEL2024_068 Modification dans la désignation des membres de la Commission « Communication – Démocratie de proximité » Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 DEL2024_069 Modification du budget – Virement de crédit 01 Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 DEL2024_070 Appel à projet ACTEE / AAP Chêne 3 – FNCCR - Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 DEL2024_071 Renouvellement de la convention d’accompagnement de mise à disposition d’un agent du CDG59 pour une mission relative au système d’information Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 DEL2024_072 Signature d’une convention de partenariat entre la Commune de CUINCY et la Commune de LAUWIN- PLANQUE pour la Médiathèque Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 DEL2024_073 Remboursement des familles sur régie de recettes – Restauration et Activités périscolaires Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 DEL2024_074 Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activités durant les vacances de Toussaint Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 DEL2024_075 Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activités durant les vacances Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 43 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024de Noël DEL2024_076 État des Décisions Directes Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 Le Président de Séance, La Secrétaire de Séance, Claude HÉGO Marine BÉGOT 44 Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2024