Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°65 2025 Raccordement aux réseaux eaux usé
Arrêté - Arrêté n°65 2025 Raccordement aux réseaux eaux usé
Arrêté - Arrêté n°231 2024 Raccordement du réseau des eaux
Arrêté - Arrêté n°143 2025 Reprise d'un branchement d'eaux
Arrêté - Arrêté n°243 2024 Remplacement réseau eaux usées R
Arrêté - Arrêté n°110 2026 Renouvellement d'une canalisatio
Arrêté - Arrêté n°242 2024 Remplacement tuyau évacuation ea
Arrêté - Arrêté n°11 2026 Renouvellement d'une canalisation
Arrêté - Arrêté n°11 2026 Renouvellement d'une canalisation
Arrêté - Arrêté n°196 2026 Renouvellement d'une canalisatio
Arrêté - Arrêté n°65 2025 Raccordement aux réseaux eaux usées et télécom route du Vieux Village (CHEVAL TP)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°65 2025 Raccordement aux réseaux eaux usées et télécom route du Vieux Village (CHEVAL TP))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
TUE ZANGE
ee
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°65-2025
du
11
mars
2025
(Publié
sur
le site
internet
le
14
mars
2025)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative à la signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
11
mars
2025
de
la
SAS
CHEVAL
TP,
domiciliée
quartier
Mondy,
26300
BOURG
DE
PEAGE,
pour
le
raccordement
aux
réseaux
eaux
usées
et
Télécom
en
vue
de
desservir
un
futur
lotissement,
route
du
Vieux
Village.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à compter
du
24
mars
2025
pour
une
durée
de
5 jours.
Article
2 : La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
La
route
du
Vieux
Village
sera
barrée
avec
mise
en
place
d'une
déviation
conformément
au
plan
joint.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À
Monsieur
le Commandant
du
C.I.S.G.
de
Romans.
- À
Monsieur
le Chef de
Centre
des
pompiers
de
Chatuzange
le Goubet. Il
Lol.
2
Le Coleau 3
Lot.
Le Coleau 2.
ô
#
À
Lot.
TX
La Cerisaie
,
BEAUEz
/
a”
-
EE
à
Lot.
Le Domaine du Clocher
MEN
Terres de Josandré
Lot.
Centurion
FRËÿ,
RC
EADéveloppement 39VTIA XN
"
ME
rm
= = 2
CHEMINDU
2EJ
SOUVENR
2°
LE
GOUBET-CHATUZANGE
19 MARS
1962
Place
du
c2
ASÈ"€ PARALLÈLE Route du
C3-C4
ACACIAS
Allée des
B3
ADRET
Chemin
de
l'
C1
ALIXAN
Route
d'
A4
ARNAUD
Impasse
Amédée
83
ARTHAUD
Rue
Paul
A2
BASTIÉ
Rue Maryse
B2
BERLIOZ
Impasse
Hector
A3
BERLIOZ
Rue
Hector
A3
BIZET
Rue
Georges
A3
BLACHE
Rue Antoine
B3-C3
Plice Saint Apollinalre
Place des Hirondelles
AU
PASSAGE DES PÉRITENT!
Lot. Le Dauthi
Er CLOS
DU
LEVANT
Allée
COCCINELLES
Impasse
des
COMBET
Allée Joël
CORDÉLIA Ronde COUBERTIN
Rue
Pierre de
COTTE
Rue
Lucien
DALIZE
Impasse
René
DEBUSSY
Impasse
Claude
DEBUSSY
Rue
Claude
DUC
Impasse
Paul
DUC
Rue
Paul
ÉOLE
Impasse
ONE SYHDOE 3
Ci ci
B3-C3-C4
BA BA
B2-B3
La Aï AS B3
B3-C1
A}
Loi.
Les Petits
Prés
MÜRIERS
Allée des
PÉNITENTS
Passage
des
PETITS PRÉS Allée des PINETS Route des RAVEL
Rue
Maurice
REBOULET
Allée Gabriel
REGAINS
Impasse
des
RIMET
Rue
Jules
RIVOIRE
Rue
Joseph
RIVOIRE
Rue
Zénon
ROCHAS
Chemin
de
DNECANCCMENTOe
Di
&
Lot.
Ÿ Les Contreforts
du Vercors
ADRESSES
UTILES
A3
@
École maternelle "Simone Veil”
A4
Boulodrome
82
2
ë
©
Pharmacie
F3
©
Ensemble Charles Bringui
B1
©
Jardin d'enfants
c3
©
Bibliothèque communale ‘Chatulvre’ .. C2
84
©
Poste(La)
B2
A2-A3
©
Mairie
83
©) Salle Maurice Benoit
BI62
@
centre de secours.
a