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Déliberation - 2 04 Concession du réseau de chaleur urbain Dalk
unknown - rapport annuel 21 12 2012
Compte-Rendu - rapport annuel d activite 20 09 2013
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unknown - Métropole - Metz - 24 3 RAPPORT RESEAU DE CHALEUR
Conseil Municipal - sddvCM180921 A09 Rapport DALKIA 2017 reseau chaleur Kellermann
Document publié le Mercredi 11 septembre 2013 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - sddvCM180921 A09 Rapport DALKIA 2017 reseau chaleur Kellermann)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
€ +, < dalkia
GROUPE EDF
Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Réseau de chaleur
ZUP KELLERMANN
COMPTE RENDU ANNUEL
2017 SOMMAIRE
DONNEES GENERALES 4 | - Présentation de notre métier 4 Il - Les réseaux de chaleur 2 1 - Principe technique général 5 2 - Production de chaleur 6 2.1 - La chaudière classique (gaz ou fioul) 6 2.2 - La biomasse 7 2.3 - Unité Mobile de Production de Chaleur mise à disposition par Dalkia 8 3 - Forme contractuelle d’une Délégation de Service Public 9 Il - Présentation du contrat 11 1 - Introduction 11 2 - Périmètre de la délégation 11 IV - Les principaux abonnés 11 1. Logements 12 2. Enseignement , 12 3. Industriel 12 4. Santé | 12 5. Autres 13 V - Les chiffres clés 14 VI - Les moyens physiques et techniques 15 1 - Les moyens mis en œuvre pour répondre à nos engagements 16 VII - Evénements commerciaux et/ou techniques majeurs survenus | 20 durant la saison 2017 20 1 - Amélioration des installations 20 2 - Management de la sécurité 21 3 - Management de l’environnement 21 4 - Faits marquants de l'exercice 25
DONNEES FINANCIERES 27 | - Compte de résultat 27 Il - Commentaires sur l’évolution financière du contrat 28 I - Précisions sur Les méthodes retenues 29 1 - Charges directes 29 2 - Charges indirectes 29 3 - Charges économiques calculées 29
TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT 31 | - Objet des travaux de gros entretien et de renouvellement réalisés en 2017 31 Il - Répartition des travaux de gros entretien et de renouvellement 32
SITUATION DES BIENS ET IMMOBILISATIONS 34 | - Chaufferie 34 1 - Bâtiments 34 2 - Equipements en chaufferie 34 Il - Réseau de chauffage 34 Il - Sous-stations 34
PROGRAMME PREVISIONNEL DE RENOUVELLEMENT 36
DONNEES TECHNIQUES 38 | - Bilan énergétique 38 1 - Caractéristiques de la saison de chauffe 38 2 - Ventes d'énergie 39 3 - Sources d'énergie utilisées 41 4 - Rendement global de l'installation 41 Il - Aspects environnementaux 43 I - Communication 45
— 1/68 % CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 2LS mo rem me QUALITE DU SERVICE RENDU AUX ABONNES
| - Incidents d’exploitation
Il - Contrôles réglementaires et vérifications périodiques
SYNTHESE ET PERSPECTIVES
| - Prévisions de travaux de gros entretien et renouvellement
Il - Prévisions de travaux d'investissement
Il - Actions prévues dans le domaine de la sécurité
IV - Actions prévues dans Le domaine de la protection de l’environnement V - Perspectives de raccordement ou dé-raccordement
VI - Conclusion
ANNEXES
Détail de la révision de prix - Année 2017
Synthèse des ventes HT - Année 2017
Synthèse des ventes HT - Année 2017
Plan Prévisionnel de Renouvellement
Etat du compte gros entretien et renouvellement 2017
Détail des investissements 2017
Détail du calcul de la redevance au concédant - Année 2017
Accusé de réception de la préfecture du courrier dans lequel le concédant sollicite l'autorisation de bénéficier des droits acquis suite à une modification de la nomenclature ICPE. Inventaire des biens
AL JE
sv
ce
CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 2/67
47
47
48
50
50
30
51
51
51
52
54
24
56
24
58
59
60
61
62
63 Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Réseau de chaleur
ZUP KELLERMANN
1. DONNÉES GÉNÉRALES
* 3/67
“
>
% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 DONNEES GENERALES
Î - Présentation de notre métier
+ Produire, transporter et distribuer la chaleur pour tout usage dans le périmètre concédé
+ Produire de l’électricité
+ Faire bénéficier à l’ensemble des abonnés du même niveau de confort.
Délai Qualité et performance des
combustibles d'intervention Qualité et quantité de
chaleur fournie
Continuité
de service
Conseil sur la
conformité aux
Réduction des réglementations
émissions de
CO,
Information régulière
et traçabilité des
opérations
Coût
d'exploitation global Rendements Coût de l’énergie NC énergétiques garantis thermique
PA PS 4/67
#% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017
| /
7 Il - Les réseaux de chaleur
1 - Principe technique général
Un réseau de chaleur se découpe en trois parties :
+ Une centrale de production de chaleur
+ Un réseau primaire de transport du fluide caloporteur
+ Des sous-stations qui permettent de délivrer la chaleur aux clients (abonnés).
Reseau de distribution
Chaudière muiti-energies
Combustibles
Echangeurs
CHAUFFERIE PRINCIPALE RESEAU PRIMAIRE SOUS-STATION
"=, 5/67 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 men nu 2 - Production de chaleur
2.1 - La chaudière classique (gaz ou fioul)
Principe :
La chaudière est le système Le plus simple de production de chaleur.
Le combustible et Le comburant sont consumés dans une chambre de combustion. La chaleur produite permet le réchauffage d’un fluide caloporteur permettant d'apporter la chaleur aux points de livraison.
Avantages :
æ Technologie simple
+ Utilisation de combustibles variés
+ Rendement thermique élevé.
Inconvénients :
% Emissions atmosphériques liées à l’utilisation des combustibles fossiles
% Intégration dans Le paysage urbain.
La chaufferie de KELLERMANN :
+ Puissance totale : 12 240 KW.
"— 6/67 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017
m0 ms 2.2 - La biomasse
(Chaufferie biomasse entrée en phase d'exploitation en février 2011)
Principe :
La biomasse est l'énergie obtenue principalement à partir de sous-produits d’exploitation forestière. Il s'agit de la chaleur fournie par la combustion du bois issu de :
+ forêt (plaquettes forestières).
+ scieries (plaquettes de scierie),
+ bois recyclés (palettes, élagage, ….).
Une évolution réglementaire est apparue en septembre 2013 pour les installations de combustion utilisant de la biomasse (évolution de la rubrique ICPE 2910-B). En effet, en fonction du combustible solide de type biomasse utilisé, une installation de combustion sera susceptible de changer de classification et de se voir imposer de nouvelles contraintes réglementaires.
Deux types de classification sont donc possibles :
+ La biomasse contenant des déchets de l’industrie du bois (palettes, cagettes, planches, caisses, cageots, bois d'emballages non traités, etc.) entre dans la rubrique 2910-B. Les installations utilisant ce type de biomasse seule ou avec d’autres combustibles sont soumises à enregistrement à partir de 0,1 MW et jusqu’à 20 MW et à autorisation au- dessus de 20 MW,
+ La biomasse à 100% constituée de plaquettes forestières et de déchets de scierie reste en rubrique 2910-A, donc les installations utilisant ce type de biomasse sont soumises à déclaration entre 2 et 20 MW et à autorisation ensuite.
Les deux textes récents qui encadrent le dispositif sont :
+ Le Décret 2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées et donnant une nouvelle définition de la biomasse,
+ L'arrêté du 24 septembre 2013 applicable aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2910-B (entre 0,1 et 20 MW).
Ainsi, depuis Le 1° janvier 2014, date d’entrée en vigueur des textes réglementaires, la chaufferie bois de Saint-Dié-des-Vosges n’utilise plus de biomasse contenant des déchets de l’industrie du bois.
NP 7/67 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 MASCHIAMOSSOPTENCK 6
Avantages :
+ Réduction des émissions de gaz à effet de serre
+ Valorisation des sous-produits d'exploitation sylvicole.
Inconvénients :
+ Problème de qualité : La matière première n’est pas homogène, la taille des copeaux de bois peut varier ainsi que l’hygrométrie, toutefois l’utilisation d’une plateforme de préparation permet de limiter Les inconvénients
+ Problème des cendres humides dans les chaudières pouvant provoquer de la corrosion et nécessitant un nettoyage régulier des installations.
La chaufferie biomasse de KELLERMANN :
+ Une chaudière bois d’une puissance de 6 000 kW.
2.3 - Unité Mobile de Production de Chaleur mise à disposition par Dalkia
L'UMPE, :
IU s’agit d’une chaufferie mobile. C’est une installation
autonome de chauffage disposée dans une semi-remorque.
Elle est destinée à palier d'éventuelles pannes où à pouvoir
opérer des coupures de chauffage et d’eau chaude. La
puissance thermique maximale de l’UMPC est de 2 000 KW.
Des piquages pour son raccordement rapide ont été réalisés
pour les sous-stations du Centre Hospitalier Saint Charles
ainsi que du Centre Aqualudique AquaNova America.
= 8/67 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 3 - Forme contractuelle d’une Délégation de Service Public
3.1 - Les parties prenantes
Délègue et contrôle la bonne > , $ É
À exécution du service public Fixe les tarifs
Le délégataire supporte les
investissements => Concession
Met en œuvre le service dans
les conditions techniques et
Rép dusoivise Exploite le service à ses risques
Police d’Ab: RE Fer
2e Garantit l'égalité de traitement
Abonné des abonnés
utilisateur final Périmètre
contractuel
de
la
DSP
Ex : Répar!'
charges
Utilisateur final
Hors
perimetre
3.2 - Le périmètre technique
Tout ce qui est situé en aval de l'échangeur
de la sous -station est hors périmètre de la
DSP (ex : radiateurs ...) =
5 &
e | 2
T
5
: œ Gomesibtes, pe a
s . À ; T] ir . Cnaudiéres sl | T s rulti-éner ges à ann) | —
: Chaufferie principale si Ÿ | sal : Réseau primaire RE CN
. Sous-ation : = s L] = ER $ L
. » 9/67 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 nn 0m Exemple de sous-station : la sous-station La Chaumière
3.3 - La tarification
Un terme proportionnel aux quantités
mesurées au compteur
«R1» Facture FF 5
abonné #2 _ Un tone tee: fonction de la taille
2 termes NW LH EEE Len Fan ne
tarification R21 : El es he ne : o
Si ni Saab 0
R24 : ss Re TE
La partie fixe, dénommée R2, est répartie auprès des abonnés en fonction des puissances souscrites.
10/67 "=
#% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 Il - Présentation du contrat
1 - introduction
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges a attribué à la Société DALKIA la Délégation de Service Public pour la production et la distribution d’Energie sur le réseau de Kellermann.
Prise d’effet Le 01/07/2008 pour une durée de 25 ans.
Avenant 1 du 27/08/2014 prenant effet le 01/04/2014 : Intégration de la TICGN dans la formule de révision du tarif R1 Gaz.
Avenant _2 du 20/01/2015 prenant effet le 01/01/2015 : Modification des conditions fixées à l’article 62 « indexation des tarifs » du Contrat déterminant les modalités de révision du terme R1, consécutivement à la suppression des tarifs réglementés au terme de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Avenant _3 du 29/12/2016 prenant effet le 29/12/2016: Extension du service public de chauffage urbain sur le quartier Centre-Ville avec la prise en compte des modifications consécutives à la mise en place de l'installation de cogénération programmée en 2018.
2 - Périmètre de la délégation
Tous les raccordements prévus dans le contrat de concession sont réalisés. Les puissances souscrites sont de 17 155 KW à fin 2017, elles étaient prévues à hauteur de 19 851 KW
IV - Les principaux abonnés
Année 2017
& Logements
n 8 Enseignement
8 Santé
@ industriel
204% B Autres
Répartition de la puissance souscrite par type de clients
7e 11/67
#% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 mt pepe mn 1. Logements
17 sous-stations VOSGELIS desservant 750 logements.
1 sous-station VOSGELIS desservant le Foyer de Personnes Agées La Chaumière.
1 sous-station VOSGELIS desservant le Foyer des Jeunes Travailleurs.
7 sous-stations Toit Vosgien desservant 210 logements :
Alsace dont le Foyer des Personnes Agées,
Bâtiment Rue René Jacquot.
+ Guyenne - Savoie,
4 Picardie,
+ Poitou,
+ lle de France,
+ Touraine,
+
+
3 sous-stations Copropriétés des Provinces desservant 80 logements :
+ Orléanais,
æ Flandres,
+ Roussillon - Franche-Comté.
2. Enseignement
3 sous-stations Ville de Saint-Dié-des-Vosges desservant :
+ Ecole maternelle Claire Goll,
+ Groupe Scolaire Vincent Auriol,
+ Groupe Scolaire Paul Elbel.
1 sous-station Région Grand Est desservant le Lycée Augustin et le GRETA.
1 sous-station Région Grand Est desservant l’internat du Lycée Jules Ferry.
1 sous-station Région Grand Est desservant le Lycée Jules Ferry.
1 sous-station Conseil Départemental des Vosges desservant Le Collège Souhaiït.
3. Industriel
1 sous-station desservant l'usine INTEVA (ex-ARVIN MERITOR).
4, Santé
1 sous-station desservant le Centre Hospitalier Saint-Charles.
st 12/67 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 5, Autres
9 sous-stations Ville de Saint-Dié-des-Vosges desservant :
Bibliothèque, Centre Social, la Poste,
Centre Robert Marchal,
Bâtiment KAFE,
Palais Omnisport Joseph Claudel,
Gymnase Léo Lagrange,
Musée Pierre Noël,
Médiathèque Victor Hugo,
Centre Aqualudique AquaNova America,
Centre artistique pluridisciplinaire « La NEF ».
1 sous-station SCI Les Pâtis de la Meurthe desservant :
Nova Bowling.
1 sous-station ADAPEI des Vosges desservant :
+ +
+
4
+
4
4
+
+
4
4
st
%
Bâtiment ESAT La Croisette (Hermès ex-Gantois).
CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 13/67 V - Les chiffres clés
Le site du « Quartier Kellermann » à Saint-Dié-des-Vosges est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sous Les rubriques :
2910 A (installations de combustion)
1432-b (stockage de liquides inflammables).
Pour la chaufferie gaz / Fod
+ Puissance thermique installée décomposée comme suit :
Ÿ 1 chaudière gaz 8 240kW
Ÿ 1 chaudière mixte gaz/fioul domestique (secours) 4 000 kW
+ Puissance de production de secours :
Ÿ 1 chaudière gaz 8 240kW
Pour la chaufferie Biomasse
% Puissance thermique installée décomposée comme suit :
=“ 1 chaudière bois
Pour le reseau
Nombre de sous-stations d'échange +
+ Longueur du réseau primaire
+ Puissance souscrite au 31/12 égale à
4 Nombre d’abonnés
st
#% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017
12 240 kW
6 000 kW
49
7 700 m
17 155 kW
53
14/67 VI - Les moyens physiques et techniques
80 ans déjà chez Dalkia,
DALKIA EST - CENTRE OPERATIONNEL SUD LORRAINE inventer l'énergie de demain,
1, RUE MENDES FRANCE ça ne date pas d'hier
BPN°71031 - PULNOY
54 272 ESSEY LES NANCY CEDEX
D 03-83-18-11-71 203-83-33-88-79
ASTREINTE 24H/24 - 7J/7 - 365 JOURS/AN Q 0810 804 805
Direction
Régionale
Directeur du Centre
Opérationnel Sud Lorraine
Patrick CONTELLY
Centre
Opérationnel |
Adjoints au Directeur de Centre
Sylvain HERRY
Marielle LECLERC
( Responsable d’Unité Secrétariat
Opérationnelle Corinne VECK
Unité L Philippe POTHUS ® 03-29-31-30-31
Opérationnelle Ï
Attachée Technique d’Exploitation
Audrey MORIN
@ 03-29-31-30-31
et
sv 15/67 CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 1-Les moyens mis en œuvre pour répondre à nos engagements
DALKIA bénéficie de structures locales, régionales et nationales.
1.1 - Les moyens apportés par la Direction de DALKIA
Basée à PARIS (La Défense), elle pilote Les 7 établissements français de DALKIA et développe, au- delà de ses activités de siège, des missions essentielles qui sont :
+ La recherche et Le développement liés aux services énergétiques
+ La promotion et la défense de nos activités au sein des Instances nationales et internationales (Ministère de l'Economie, Assemblées Nationales, CEE), notamment dans les domaines de la dérégulation des marchés énergétiques, Le développement durable, la fiscalité des réseaux urbains, etc.
+ La représentation au sein des grands syndicats et des associations de notre profession (Fedene, …)
La définition des axes stratégiques
La définition et la mise en œuvre de la politique technique du groupe
La validation technique des projets et la maîtrise des risques
L’initiation des projets innovants et la participation aux programmes de recherche
La réalisation de diagnostics énergétiques et de bilans Carbone
La définition des méthodes de travail
La définition des outils et Leur développement
Le partage des savoir-faire et la conduite du changement
FF
#
+
La définition des plans d’actions préventives (légionellose, sécurité électrique, qualité de l’air intérieur ….)
*- La mise à disposition d’une cellule d’assistance à l’ingénierie des grands projets
+ La prise en compte des évolutions réglementaires
+ La veille sur les marchés de l’énergie (gaz, électricité, biomasse, …) en vue de proposer un mix énergétique adapté aux marchés et aux installations de nos clients
+ L'organisation de la gestion des ressources humaines, du développement des compétences
L'analyse de la performance sociale
L'organisation de la paie et l’administration du personnel
Le management de la sécurité
La gestion centralisée de la trésorerie par la mise en place d’un cash-pooling
Fer
+
L’optimisation et l’accès au financement sur Les marchés financiers mondiaux.
Ainsi, la chaufferie Kellermann dispose à tout moment de l’ensemble des moyens offerts par un grand groupe : DALKIA est leader européen des services énergétiques avec 12 900 collaborateurs (Chiffres de l’année sociale 2017).
+ 16/67 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 — 1.2 - Les moyens apportés par l’établissement de DALKIA
Basé à Pulnoy, près de Nancy, il dispose de tous les supports fonctionnels % d’une grande entreprise, à savoir :
+
FR
+
+
Direction Générale
Direction de l’Exploitation (technique, sécurité, qualité, méthodes)
Direction Commerciale (vente, marketing)
Direction Financière (finances, comptabilité)
Risk Management
Direction des Ressources Humaines (recrutement, formation continue, assistance au personnel).
Assistance commerciale et développement :
+
4
+
+
+
Préparation des contrats, avenants
Manifestations commerciales
Séminaires commerciaux
Elaboration de documents commerciaux
Elaboration du rapport annuel d’activité remis aux cocontractants.
Assistance administrative, comptable et financière :
+
Fr
+
+
"=
Assistance et conseils
Mise en place, élaboration et suivi du budget
Elaboration et mise en place des plans de financement
Elaboration des comptes aux normes françaises et internationales
Evaluation annuelle des procédures de la société
Gestion des échéances fiscales et contact avec les Administrations.
17/67
#% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 Assistance juridique et facturation :
+
+
+
+
+
Tenue des Conseils et Assemblées
Tenue des Registres
Publications périodiques
Intervention pour les démarches et formalités inhabituelles au Registre du Commerce et des Sociétés
Mise à disposition d’un fonds documentaire juridique et fiscal actualisé en permanence et diffusion d’une information juridique et fiscale périodique
Négociation aux meilleures conditions de la couverture des risques que comporte l’exploitation de la jouissance du patrimoine immobilier
Aide au suivi du contentieux et prise en charge de dossiers particuliers de contentieux
Conseil pour la préparation, la mise au point et Le suivi des documents contractuels avec les collectivités locales
Gestion des sinistres
Elaboration des procédures de facturation.
Assistance technique :
+
Free
r
=
Centre d’expertise réseaux
Télésurveillance
Politique QHSE (Qualité Hygiène Sécurité Environnement)
Assistance à la gestion environnementale des installations LE CENTRE DE RELATIONS
Optimisation des achats et contractualisation Ç | | C NTS
Gestion des plateformes d’appels clients 24 heures/24 (Centre de Relations Clients).
18/67
#% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 1.3 - Les moyens apportés par le Centre Opérationnel Sud Lorraine
Basé à Pulnoy, avec une Unité Opérationnelle dans les Vosges et une antenne locale à Saint-Dié- des-Vosges, il apporte ses compétences dans les domaines suivants :
Assistance générale :
4 Relation avec les Collectivités locales
Assistance commerciale et développement :
4
4
Contacts avec la clientèle locale présente sur l’installation
Organisation et amélioration du « Service Clients >».
Assistance technique :
+
+
à
à
+
+
+
t—
Commandes de matériel ; gestion des relations avec les fournisseurs
Etudes techniques (renouvellement de matériel, choix des fournisseurs)
Contrôle et assistance sur site
Assistance au maintien et à l’entretien des installations confiées
Assistance à la définition et à l’élaboration de comptes rendus techniques annuels aux collectivités
Assistance à l’optimisation du mix énergétique : gestion des combustibles
Organisation et gestion des astreintes destinées aux interventions sur site 24h/24
Assistance à la certification ISO 14001.
19/67
#% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 VII - Evénements commerciaux et/ou techniques majeurs survenus
durant la saison 2017
1 - Amélioration des installations
Améliorations techniques
= Réseau de chauffage urbain :
= Etude du raccordement des bâtiments communaux du cœur de la Ville au
réseau de chaleur.
#“ Chaufferie Centrale :
= Mise en place d’une plateforme de communication pour basculement sur un réseau MPLS (Multi Protocol Label Switching) dont la technologie est plus fiable que le réseau actuel.
Travaux d'amélioration de la sécurité
= Chaufferie gaz - fioul :
= Mise en place d’un caisson d’insonorisation sur le brûleur de la chaudière n°3 avec la modification de la tuyauterie gaz associée.
Travaux de remplacements / remise en état
= Chaufferie biomasse :
= Production : Maintien et remise en état (remplacement de pièces d’usure : éléments de grille, joues latérales, paliers, roulements, manchettes sur l’évacuation des suies ..)
= Réseau de chauffage urbain :
= Préparation administrative (plan de vol et autorisations associées) de la thermographie infra-rouge par survol en avion.
PA 20/67
% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 2 - Management de la sécurité
Les principales actions sont Les suivantes :
+ Des formations et recyclages sont planifiés tout au long de l’année pour l’ensemble des techniciens (secouristes du travail, utilisation des extincteurs, sécurité des Petites Installations de Combustion, habilitations électriques, etc...)
Mise en place d’instructions d’urgence sur site
Protocole de sécurité pour les opérations de chargement/déchargement en place
Réalisation de plans de prévention avec les entreprises intervenant sur le site
Contrôles périodiques des équipements individuels de protection
Mise à jour des fiches de données de sécurité sur Les produits stockés
Bilan annuel du conseiller à la sécurité
Mise à jour de l’analyse des risques sur l’installation (pas de nouveaux risques détectés)
FF
+
Mise en place d’un classeur sécurité sur site regroupant l’ensemble des préconisations sécuritaires en vigueur dans Le groupe DALKIA
+ Certifications OHSAS 18001 version 2007 et ILO-OSH version 2001
+ Travaux réalisés sur site :
= Pose de protections thermiques sur la trappe d’accès à la chaudière
= Remplacement des stops trucks par des stops trucks adaptés aux déchargements (rehausse) pour les deux quais de déchargement
= Fabrication d’une passerelle de protection amovible dans le local vérins du stockage bois
=“ Remise en état de 5 Blocs Autonomes d’Eclairage de Sécurité et remplacement de 3
= Contrôle de l’épaisseur de la cuve de l’expansion de la chaufferie
Aucun accident du travail n’est a déploré depuis l’origine de la Délégation de Service Public
3 - Management de l’environnement
La chaufferie centrale de la ZUP Kellermann est certifiée ISO 14001 par
l’AFNOR selon le certificat n°1998/14092.11.
L'installation n’étant plus soumise à autorisation, le site n’est plus soumis
aux allocations de quotas de CO:.
es 21/67
#% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 Actions réalisées en complément des contrôles réglementaires :
+ Système de gestion des déchets banals en place: caisse spécifique pour les tubes fluorescents et container spécifique pour Les piles, Les aérosols, …
+ Registre de suivi de déchets et archivage des bordereaux de suivi de déchets en place.
+ Mise en place des consignes environnementales : elles permettent de rappeler les principales règles environnementales que le personnel intervenant (interne ou externe) doit respecter (tri des déchets, nuisance sonore, maîtrise des rejets aqueux....).
+ Mise en place d’une procédure pour la coupure de la vanne de barrage du gaz: nous avons mis en place deux affichages (intérieur et extérieur) expliquant la manipulation de la vanne de barrage gaz générale. Une procédure explicative a été réalisée.
Dalkia a mis en place « Nos engagements pour un Développement Durable > sous forme de la « Dalkia Way >», en cohérence avec les différents engagements du Groupe EDF (Politique Développement Durable (DD), Engagements Responsabilité d'Entreprise (RE), Charte éthique, etc.)
Les principales missions de la Direction Responsabilité Sociétale (RSE) de Dalkia sont :
1. Mise en place et déploiement des engagements Développement Durable sous la forme
de la Dalkia Way
- Déclinaison et adaptation des politiques DD et engagements RE et des objectifs DD du
groupe EDF pour CAP 2030
- Mise en place d’un tableau de bord de la performance RSE suivi par le COMEX
2. Interface de Dalkia sur les sujets RSE envers les différentes parties prenantes de
Dalkia
- Filières fonctionnelles et opérationnelles
- Régions et filiales
- Clients, salariés, partenaires et actionnaires (Groupe EDF)
3. Animation transverse du réseau RSE inter-filières et filiales
- Réseau Opérations/QSE
- Réseau Ressources Humaines/Diversité
- Réseau Marketing/Communication
4. Reporting et consolidation des données de Dalkia
- Recueil des données de référence et chiffres clés
- Annexes RSE et article 225 de la loi Grenelle
. Valorisation des bonnes pratiques RSE de Dalkia
Appui au commerce pour les Appels d’Offres O ui
PA 22/67
% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 TERRITOIRES
L'énergie de Bien Faire
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Ve .
de Lime DE
NOTRE MEILLEUR ATOUT : L'ÉNERGIE DE BIEN FAIRE
Leader des services énergétiques et acteur majeur de la transition
énergétique, Daikia est la référence de l'économie d'énergie
et de l'efficacité énergétique à l'échelle du territoire : Dalkia propose
à ses clients des solutions fondées sur les ressources et les économies
locales, plus sobres en énergie et respectueuses de l'environnement. Consommer moins et mieux est devenu un enjeu majeur pour nos
clients. Pour y répondre, Dalkia s'appuie sur des collaborateurs formés et motivés, des partenaires sélectionnés pour leurs compétences
et leur fiabilité, et un savoir-faire unique en matière de pilotage
et de gestion d'installations énergétiques, développé sur chacun
des territoires où nous opérons
Pour répondre aux enjeux du développement durable des territoires, Dalkia s'engage auprès de ses parties prenantes à promouvoir
« l'énergie de Bien Faire » dont les engagements répondent à
cet objectif. C'est notre façon d'être au service de nos dlients,
notre Dalkia way !
Ensemble, engageons-nous ! À vos côtés, je mettrai toute mon
énergie pour atteindre et conforter les objectifs ambitieux
que nous nous donnons
JEAN-MICHEL MAZALERAT
Président-Directeur Général
e Fi. 2 23/67 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 BIEN FAIRE
CENT UE
e DIALOGUE
e RÉSULTATS
e ENVIRONNEMENT
e ÉTHIQUE
CLIENTS
MT non TN fe 2
et lutte contre
le dérèglement dimatique
Me leesang
des énergies renouvelables
CRT Te TE li le à
e Qualité de service
+ Accompagnement du dient
COLLABORATEURS
+ Prévention Santé Sécurité
Mo ls es os
des compétences
+ Accompagnement
MSP ide Te gel Te a TE
+ Diversité et égalité
CRE
PARTENAIRES
+ Achats responsables
LE EL D à ombre
e Solutions innovantes
+ Engagement citoyen p_ ‘m'29irer. développer et mettre en œuvre les
Soutenir les engagements citoyens et solidaires
Ÿ par des actions locales
«
#% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017
CO. economie
faux d'énergres renouvabies 41
de recuperstron dans @ roux energetique
$Satstachon globale
DUT de MOMENT Des
Tatax
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2 em DU Management
24/67 4 - Faits marquants de l’exercice
+
*
si
LT
% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017
18 janvier 2017: accusé de réception de la préfecture du courrier dans lequel le concédant sollicitait l’autorisation de bénéficier des droits acquis suite à une modification de la nomenclature ICPE et sous les conseils promulgués lors de la visite d’inspection du 15 septembre 2016 de la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement.
Du 17 au 27 mars 2017: participation aux Journées Portes Ouvertes (JPO) - Visites de la chaufferie biomasse.
Du 30 mai au 5 juin 2017 : participation à la Semaine Européenne du Développement durable avec des visites de la chaufferie biomasse. SEMAINE 41111934 )113
26 juin 2017 de 8h à 12h : visite de la chaufferie biomasse par Les élèves LUTTE de 5ème du collège Louis Pasteur de Raon L'Etape. PRE:
30 juin 2017 : présentation du Compte-Rendu Technique et Financier à la Commission des Services Publics de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
26 septembre 2017 : audit de La DIRECCTE sur les compteurs d'énergie thermiques du réseau Kellermann.
25/67 Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Réseau de chaleur
ZUP KELLERMANN
2. DONNÉES FINANCIÈRES
ct
“À
26/67
CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 DONNEES FINANCIERES
| - Compte de résultat
Compte
Réel Réel Prévisionnel JR etEn prévisionnel
annexe 6
2016 2017 2018 2016/2017
RE RE ET OR er R1 chaleur 1 212 090 1 299 981 1 241 600 1 100 993 Valorisation des CO2 0 0 0 0 r21 Electricité 118 616 122 164 122 578 91 140 r22 Conduite et Entretien 601 661 617 889 608 660 624 358 r23 Gros entretien et renouvellement 143 869 148 648 145 304 143 520 r24 Charges financières amortissements 212 132 216 268 214 739 252 982
Achats gaz chaudière -407 082 -423 823 -404 790 -279 593
Achats fioul lourd 0 0 0 0
Achats fioul domestique 0 0 0 -79 332
Achats biomasse -748 193 -767 892 -733 407 -587 468
Frais de gestion, frais généraux -58 129 -59 900 -57 284 -37 856
Rice
-81 267 Achat + taxes
eau et produits de traitement -3 168 -2 155 -3 500 -9 031
travaux sous traités -39 326 -38 551 -38 500 -28 890
petit matériel -3 607 -6 258 -4 000 -9 095
frais de visite et d'entretien compteurs -5 178 -5 396 -6 000 -2 500
frais de contrôles -11 990 -6017 -12 000 -24 343
traitement des cendres -15 354 -14 573 -15 000 -23 968
salaires + primes + charges sociales -189 645 193 989 197 869 -156 090
taxes professionnelle et de solidarité -28 843 -31 019 -28 756 -84 000
impôt foncier et taxes diverses -29 300 -29 416 -29 500 -15 000
crédit bail antérieur et TP liée 0 0 0 0
assurance (RC + bris de machine) -6 911 -7 031 -7 050 -10 131
charges financieres {a! tres que r24) D
télésurveillance -2 934 -2 993 -3 000 -1 000
redevance occupation domaine public -18 515 -18 612 -18 676 -30 000
redevance ville -34 500 -34 680 -34 797 -30 000
frais financiers -325 -333 -227 -12 000
frais de gestion, frais généraux -114 794 -117 108 -126 581 -56 812
autres ( commissaires aux comptes) -2 288 -2 405 -2 333 0
En 27/67
% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 Compte
à " ge 6 d'exploitation Réel Réel Prévisionnel .
prévisionnel
annexe 6
2016 2017 2018 2014/2015
_ r23 Gros entretien et renouvellement ESA an VE Dr Matériel et Main d'œuvre -60 876 -92 330 -141 000 -237 000 Provision GER h | -85 038 -106 319 9 000 0
aies à
r24 charges financières, amortissements -256 681 -256 681 -256 681 -252 982
Il - Commentaires sur l’évolution financière du contrat
Le résultat 2017 s’établit à 115 K€, il est en amélioration de 31k€ par rapport à 2016.
Les principaux faits marquants sont :
+ Une bonne gestion de la mixité des énergies a eu un impact favorable sur les résultats
+ Une baisse des consommations d’électricité
+ L'évolution des charges GER suite à l’actualisation du plan pluriannuel GER
Le résultat cumulé de la DSP est de - 1 066 K€, ce déficit est principalement lié au financement des ouvrages.
+
#% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 28/67 Il - Précisions sur les méthodes retenues
Description des différentes catégories de charges affectées à la concession :
1 - Charges directes
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Produits de traitement (eau, autres …)
Fournitures (matériel et outillage)
Sous-traitance (matières et divers)
Impôts et taxes
Redevances
Assurances
éhhtééétr
+
Investissement de développement : le montant correspond aux dépenses engagées au cours de la période
+ Annuités (crédit-bail, location financière)
+ Frais de personnel affecté :
sils correspondent au coût salarial des techniciens affectés sur Le site
sles frais rattachés au personnel opérationnel correspondent aux coûts de véhicule, aux équipements individuels de protection, à l’outillage et petites fournitures …
2 - Charges indirectes
& Frais généraux
La méthode retenue est celle de l'affectation des charges au prorata du chiffre d'affaires selon la répartition suivante :
> 8% du chiffre d’affaires
Ces frais correspondent aux ressources humaines et techniques du centre opérationnel, de la Direction Régionale, nécessaires au fonctionnement de la concession.
+ Frais financiers
La répercussion du financement du besoin en fonds de roulement s'effectue sur les bases suivantes : 60 jours de chiffres d'affaires Total (R1 + R2) financés au taux d'intérêt Le plus élevé servi aux associés.
+ Charges et provisions exceptionnelles.
3 - Charges économiques calculées
+ Amortissements économiques et financiers
Les amortissements calculés tiennent compte de la rémunération des capitaux employés.
NA 29/67 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Réseau de chaleur
ZUP KELLERMANN
3. TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN
ET RENOUVELLEMENT
o »= 30/67 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT
l - Objet des travaux de gros entretien et de renouvellement réalisés en
2017
Chaufferie gaz | fioul
Réparation de la boîte à fumée de la chaudière n°1
+ Remplacement de la soupape de la chaudière n°1
* Mise en place d’une plateforme de communication pour basculement sur réseau MPLS (Multi Protocol Label Switching) dont la technologie est plus fiable que le réseau actuel
+ Remplacement du déverseur du maintien de pression
+ Mise en place d’un caisson d’insonorisation sur le brûleur de la chaudière n°3 avec modifications de la tuyauterie gaz
+ Réglage de la chaudière n°1 par Le fabriquant COMETI
Chaufferie biomasse
e Chaudière biomasse :
o Remplacement des barreaux de grilles et de divers composants o Remplacement des 2 contrôleurs de débit sur la chaudière
o Remplacement de la soupape (DN 80) sur la chaudière
° Filtration:
o Remplacement du ventilateur de la carte électronique du transformateur du filtre et pose d’un ventilateur pour son refroidissement.
o Remplacement du moto-ventilateur de l’échangeur du filtre lonitec.
e Auxiliaires :
o Remplacement de la pompe de refroidissement du Stocker
e Autres :
o Remplacement avec réhausse des stop-truck des 2 quais de chargement en biomasse.
o Remplacement du moteur d’un des deux rideaux métalliques.
Sous-Stations
+ _INTEVA : Remplacement du moteur de la vanne 3 voies alimentant Le réseau Intéva.
+ Médiathèque V. Hugo : Remplacement du compteur d’énergie thermique
Réseau
e Etude du raccordement au réseau des bâtiments du cœur de la Ville.
A a 31/67 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 Il - Répartition des travaux de gros entretien et de renouvellement
2017
æ Travaux chaudières + auxiliaires
2 Travaux réseau primaire
æ Divers chaufferie
# Travaux en sous/stations
8 Travaux chaufferie Biomasse
ç + = 32/67
#% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Réseau de chaleur
ZUP KELLERMANN
4, SITUATION DES BIENS
ET IMMOBILISATIONS
at
Et
33/67
CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 SITUATION DES BIENS ET IMMOBILISATIONS
| - Chaufferie
1 - Bâtiments
Chaufferie gaz fioul :
Les bâtiments regroupant les installations de production de la concession sont en état satisfaisant.
Chaufferie biomasse :
Bâtiment neuf réceptionné Le 23 février 2011. Les réparations des dégâts occasionnés par la tempête Joachim ont été achevées en 2013.
2 - Equipements en chaufferie
Chaufferie gaz fioul :
Les équipements de la chaufferie sont en bon état de fonctionnement. Une chaudière fonctionnant au gaz / fioul domestique a été mise en service en 2011. L’étude sur le remplacement de la bâche d’expansion a été classée sans suite. Des réglages seront à prévoir sur le brûleur de la chaudière n°3 en cas de recours à l’énergie FOD.
Chaufferie biomasse :
Les équipements sont en bon état et ont été réceptionnés Le 23 février 2011. La cheminée a été remplacée dans le cadre du sinistre lié à La tempête Joachim en octobre 2012.
Il - Réseau de chauffage
Le réseau nécessitera d'importants travaux dans les années à venir, notamment sur l’artère alimentant le bâtiment Picardie.
Des remplacements de tuyauteries en caniveau par des tuyauteries pré-isolées sont réalisés régulièrement :
- 2012 : au niveau du passage de route alimentant le Bâtiment Guyenne, - 2013 : au niveau de la Tour Champagne et de l’avenue Léon Grandjean, - 2014 : au niveau du bâtiment Normandie,
- 2016 : au niveau du bâtiment Bretagne.
Une thermographie Infra Rouge aérienne du réseau de chaleur a été réalisée au cours de la saison de chauffe 2017 - 2018.
Il - Sous-stations
Sous-stations :
Toutes les sous-stations sont équipées d’échangeurs en bon état de fonctionnement. Les réfections et/ou améliorations de certaines sous-stations sont réalisées régulièrement.
NPA 34/67 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Réseau de chaleur
ZUP KELLERMANN
5, PROGRAMME PRÉVISIONNEL
DE RENOUVELLEMENT
ct 73
35/67
CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 PROGRAMME PREVISIONNEL DE RENOUVELLEMENT
Le détail du plan prévisionnel est joint en annexe.
36/67 #)
CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 | Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Réseau de chaleur
ZUP KELLERMANN
6. DONNÉES TECHNIQUES
= 37/67
’ CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 EE. DONNEES TECHNIQUES
| - Bilan énergétique
1 - Caractéristiques de la saison de chauffe
+ Année 2017
L'arrêt du chauffage s’est effectué Le 01 juin 2017
La date de mise en route du chauffage est Le 12 septembre 2017
+ Données chiffrées pour la période moyenne de chauffage :
= Nombre de jours chauffés pour Les logements :
= Température moyenne extérieure pendant la période :
= Degrés Jours Unifiés pendant la période :
(Station de Luxeuil - Saint Sauveur)
263 J
zic
2 812 DJU
Nombre LR UT dE DJ sur période
de jours chauffés moyenne de chauffage
2015 261 8,07 2 639
2016 260 7,42 2 796
2017 263 7,62 2 812
NP
#% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 38/67 2 - Ventes d'énergie
La quantité de chaleur comptée en sous-station est de 30 661 MWh pour l’année.
Evolution annuelle de l'énergie délivrée en sous-station
40 000 :
30000
20000
En
MWh
10000 *
2015 2016 2017
DJ sur période A de one TE Ratio de consommation de chauffage en sous-station (MWh) (MWh / DJ)
2015 2 639 30 544 11,574
2016 2 796 30 680 10,972
2017 2 812 30 661 10,904
Les isolations thermiques de certains bâtiments Vosgelis et Toit Vosgien entrainent une baisse du ratio de consommation.
"— 39/67 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 mme en Détail des ventes d'énergie enregistrées aux compteurs du 1° janvier au 31 décembre 2017
SOUS - STATIONS EONENNNON Variation
LOGEMENTS
TOIT VOSGIEN BATIMENT TOURAINE 147,5 147,305 -0,13%
TOIT VOSGIEN BATIMENT ILE DE FRANCE 293,34 293,907 0,06%
TOIT VOSGIEN BATIMENT POITOU 562,34 567,5 0,92%
TOIT VOSGIEN BATIMENT PICARDIE 484,52 496,071 2,38%
TOIT VOSGIEN BATIMENT GUYENNE ET SAVOIE 402,7 411,26 2,13%
TOIT VOSGIEN BATIMENT FPA ALSACE 305,36 306,64 0,42%
TOIT VOSGIEN BATIMENT Rue René Jacquot 78,35 93,1 18,83%
SCI - ORLEANAIS 242,51 241,95 -0,23%
SCI - FLANDRES 193,23 194,234 0,51%
SCI - ROUSSILLON 213,23 196,339 -8,78%
SCI - FRANCHE-COMTE 194,01 187,021 -3,60%
VOSGELIS BT QUERCY 601,8 615 2,19%
VOSGELIS BT FPA LA CHAUMIERE 289,02 288,8 -0,08%
VOSGELIS BT ARTOIS 375,30 425,77 13,43%
VOSGELIS BT BRETAGNE 404,61 421,19 4,10%
VOSGELIS BT AUVERGNE 631,72 652,62 3,31%
VOSGELIS BT DAUPHINE 270,22 293,22 8,51%
VOSGELIS BT AUNIS ET AQUITAINE 762,93 JTF1Z 1,86%
VOSGELIS BT PERIGORD 280,67 287,146 2,31%
VOSGELIS BT BERRY ET BEARN 756,59 761,72 0,68%
VOSGELIS BT PROVENCE 386,42 414,78 7,34%
VOSGELIS BT LANGUEDOC ET GASCOGNE 619,3 605,59 -2,25%
VOSGELIS BT NORMANDIE 351,78 362,45 3,03%
VOSGELIS BT CHAMPAGNE 726,8 664,85 -8,52%
VOSGELIS BT 50 RUE JEAN JAURES 190,78 197,247 3,39%
VOSGELIS BT 51 108,99 113,915 4,52%
VOSGELIS BT 52 92,38 100,37 8,65%
VOSGELIS BT 53 51,11 37,137 11,79%
ST DIE DES VOSGES - ZUP - BAT 54 55 et 56 113,22 116,38 2,78%
SOUS TOTAL R1 LOGEMENTS 10 133,02 10 290,23 1,55%
SES AN ONE 2016 (MWh) | 2017 (MWh)
SANTE
CENTRE HOSPITALIER ST-CHARLES 6 969,87 6 690,56 -4,01%
SOUS TOTAL R1 SANTE 6 969,87 6 690,56 -4,01%
PE. PA 40/67
#% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 SNS AN TOR E 2016 (MWh) | 2017 (MWh)
TERTIAIRE
INTEVA 3 534,34 3497,2 -1,05%
FJT 361,5 383,28 6,02%
VILLE ST-DIE - KAFE 57,23 90,194 57,60%
VILLE ST-DIE - GROUPE SCOLAIRE VINCENT AURIOL 510,27 564,85 10,70%
VILLE ST-DIE - ECOLE MATERNELLE CLAIRE GOLL 131,44 109,59 -16,62%
Le lt - BIBLIOTHEQUE, LA POSTE, CENTRE 173,54 183,978 6,01%
VILLE ST-DIE - CENTRE ROBERT MARCHAL 80,19 71,96 -10,26%
VILLE ST-DIE - PALAIS OMNISPORT J, CLAUDEL 1 017,78 1024,46 0,66%
VILLE ST-DIE - GYMNASE LEO LAGRANGE 148,5 FUI -21,03%
VILLE ST-DIE - GROUPE SCOLAIRE PAUL ELBEL 291,66 281,21 -3,58%
VILLE ST-DIE - MUSEE PIERRE NOEL 389,9 379,91 -2,56%
VILLE ST-DIE - MEDIATHEQUE 225,52 203,597 -9,72%
LYCEE JACQUES AUGUSTIN 814,88 746,88 -8,34%
LYCEE JACQUES AUGUSTIN GRETA 267,5 280 4,67%
LYCEE JULES FERRY & INTERNAT FERRY 2 279,05 2322,8 1,92%
COLLEGE SOUHAIT 912,24 905,48 -0,74%
ST DIE DES VOSGES - ZUP - CTRE NAUTIQUE 2 215,61 227,3 0,17%
ST DIE DES VOSGES - ZUP - NEF 109,2 109,58 0,35%
ST DIE DES VOSGEST - ZUP - NOVA BOWLING 58,3 45,67 -21,66%
ADAPEI HERMES 144,91
SOUS TOTAL R1 TERTIAIRE 13 576,85 13 680,32] 0,76%
- LOGEMENTS + SANTE + TERTIAIRE | 30 679,74] 30 661,11] -0,06%
3 - Sources d’énergie utilisées
Le contrat gaz souscrit est un contrat de type T4.
Suite à la mise en service de la chaufferie biomasse, le débit journalier souscrit a été ajusté à 150 MWh PCS / jour.
+ Energie Totale Entrante 38 257 MWh PCI, répartis comme suit :
= Gaz 8 652 MWh PCI = Bois 29 549 MWh PCI = Fioul domestique 56 MWh PCI
4 - Rendement global de l’installation
Le rendement global de l'installation est de 80,1 %.
= 41/67 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 Répartition des énergies utilisées
Année 2017
0,1%
=“ Gaz mFod # Bois
Os 42/67 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 Il - Aspects environnementaux
Certification ISO 14 001
La mise en place d’un système de management ISO 14001 sur la chaufferie Kellermann a entraîné la réalisation de plusieurs actions contribuant à diminuer l’empreinte environnementale liée à notre activité.
Les principales actions mises en œuvre sont les suivantes :
=“ Mise en place des fiches d'instructions d’urgence: ces fiches rassemblent les procédures à appliquer en cas d'urgence dans le but d’améliorer notre capacité à réagir lorsqu'une situation dangereuse se présente. Ces instructions sont testées une fois par an sur l’ensemble du personnel intervenant sur la chaufferie
= Mise en place des consignes environnementales: elles permettent de rappeler les principales règles environnementales que le personnel intervenant (interne ou externe) doit respecter (tri des déchets, nuisance sonore, maîtrise des rejets aqueux, ….)
= Réalisation d’un diagnostic réglementaire complet de l'installation et mise en place d’une veille réglementaire adaptée
= Mise en place d’un suivi mensuel des rejets atmosphériques
= Mise en place d’un suivi mensuel de surveillance des consommations d’eau
L'ensemble de ces actions associées à l’implication du personnel DALKIA a permis la Certification ISO 14001 de la chaufferie centrale de La ZUP Kellermann (certificat n°1998/14092.11 réalisé par l’AFNOR).
ATOUTS du bois-énergie
Atouts environnementaux
+ > Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (CO:) et contribuer à la lutte contre le
réchauffement climatique
Pour Le réseau de Kellermann, le bois-énergie représente :
plus de 6 063 tonnes de CO, évitées par an
(par rapport à une solution tout gaz)
- Soit près de 2 655 véhicules retirés de la circulation chaque année.
En termes de rejets de dioxyde de carbone (CO), la combustion du bois est considérée comme neutre (voir schéma ci-dessous).
st. 43/67 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 Brûler le bois pour se chauffer ou le laisser se décomposer en forêt a le
même effet sur l'environnement...
| Gaz carbonique CO2 > £
+ > Entretien du patrimoine forestier (entretien plus régulier des parcelles destinées au bois d'œuvre)
+ Valorisation :
des sous-produits des activités des industriels du bois (chutes, copeaux...)
du bois d’élagage de ville.
Cette installation biomasse, qui a produit 77,2% de l’énergie totale distribuée en 2017 par le réseau de chaleur, permet aux abonnés de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % sur la partie combustible et de garantir une stabilité économique par rapport aux combustibles fossiles.
en 44167 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 Il - Communication
Communications auprès des Services de l’Etat
+ Les informations relatives à la délégation de service public sont communiquées dans les Compte-Rendu Annuels. L’accusé de réception de la préfecture du courrier dans lequel le concédant sollicite l'autorisation de bénéficier des droits acquis suite à une modification de la nomenclature ICPE est joint en annexe.
Communications auprès du public
« +, < dalkia
GROUPE ©DF
_. |
® Etendre le chauffage
et la chimatisation
arsque les fenêtres sont ouvertes
# Fermer volets et rideaux
à rt er hiver Do ur curserver la chale
® Dépoussiérer les radiateurs
et les dégager de tout obstacie meuble rideau
© Libérer les bouches d'aération
ut pe tent d'evacuer l'hur e
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Pour Le de moins
2 PAPE fe
En "li PRET LL
«* nd
De nombreuses visites ont été organisées à la chaufferie
biomasse, notamment pour les Journées Lorraine Portes Ouvertes (du 17 au 27 mars 2017).
La chaufferie biomasse a également participé à la Semaine Européenne du Développement Durable organisée par le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie du 30 mai au 5 juin 2017.
De nombreuses visites de la chaufferie biomasse ont eu lieu par
des élèves et notamment les élèves des classes de 5°" du collège
Louis Pasteur de Raon-L’Etape le 26 juin 2017.
45/67
#% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Réseau de chaleur
ZUP KELLERMANN
7. QUALITÉ DU SERVICE RENDU
AUX ABONNÉS
_ 46/67
% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 ° QUALITE DU SERVICE RENDU AUX ABONNES
Le concessionnaire est certifié ISO 9001 version 2008 n° 2011/40196.1 depuis 1995.
| - Incidents d’exploitation
1 - Liste des incidents d’exploitation
Date de AA : À
- court terme : ré-enclenchement du
tableau divisionnaire
Disjonction du tableau
nu "+ ee nl divisionnaire n°1 de la chaudière |- long terme : contrôle des biomasse installations électriques par
organisme indépendant concluant
(27/10/2017)
- court terme : basculement
automatique sur pompe n°1 et Disjoncti rimair ;
si sjonction de la pompe primaire | érmement du disjoncteur
n°2 de l’échangeur alimentant le
réseau du Centre Hospitalier
Saint Charles
4 novembre 2017
- long terme : vérification par
contrôle thermographique infra-
rouge
Le nombre d'incidents significatifs survenus durant l’année 2017 reste faible. De plus, ces incidents n’ont eu aucun impact sur les abonnés.
2 - Incidents ayant eu un impact pour les abonnés
| Néant Néant Néant | Néant
Durée de A lolo na
alta tie) lele) concernés
La disponibilité du réseau s'élève à 100% durant l’année 2017.
3 - Incidents ayant eu un impact sur l’environnement
Date de FRA “
| Néant |
Aucun incident environnemental n’est survenu au cours de l’année 2017.
A je 47/67 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 em: à Il - Contrôles réglementaires et vérifications périodiques
1 - Synthèse des contrôles réglementaires
Description Périodicité Contrôleur
Date du
(dns Synthèse des résultats / Commentaires
Mesure des rejets dans
contrôle
Valeur de NOx dépassée sur la
, » Du 18 au chaudière n°3 uniquement en De el ANRuE METRe 19/12/2017 | fonctionnement FOD, combustible non utilisé depuis 2013
Vérification siens de Annuel Externe 24/04/2017 Aucun écart n’a été constaté détection gaz
Vérification des
installations électriques « au titre de la protection Annuel Externe 27/10/2017 | Quelques observations mineures.
des travailleurs
Les niveaux sonores mesurés en
. Zone à Emergence Réglementée Meatre des SES 3 ans Externe 09/03/2017 sont conformes aux points 1 et 2 et en très léger dépassement au
point 3
Mesure des rejets Aucune observation n’a été aqueux Annuel Externe 19/12/2017 signalée
Vérification des nina Externe 22/02/2017 Aucune observation n’a ete extincteurs signalée
25 et 26 avril
Contrôle des compteurs 2017 Pas de non-conformités. Résultats de chaleur Annuel Externe confirmés lors de l’audit de la servant à la facturation 19 octobre DIRECCTE du 26/09/2017 2017
Contrôle ICPE au titre de Pas de non-conformité constatée la rubrique 2910 de la 5 ans Externe 05/11/2014 lors de la visite de contrôle du chaufferie gaz / FOD 17/02/2016 Contrôle ICPE au titre de La non-conformité constatée lors (a rubrique 4734 (ex de la visite de contrôle du 1432) de la chaufferie 24e Externe | OS/T1/2074 | 47/62/2016 a été levée par le gaz / FOD DREAL
Contrôle ICHE au titre: de La non-conformité constatée lors
la rubrique 2910 de la 5 ans Externe 19/10/2014 de la visite de contrôle du ds 17/02/2016 a été levée par le chaufferie biomasse DREAL
Vérification des Le rapport a déterminé que « {a installations de ans Externe 21/01/2014 chaufferie ne nécessite pas de protection contre la
foudre
dispositif de protection
supplémentaire contre la foudre >
'
#% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 48/67 Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Réseau de chaleur
ZUP KELLERMANN
8. SYNTHESE ET PERSPECTIVES
La 49/67 ms
a
% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 SYNTHESE ET PERSPECTIVES
Le fonctionnement de l’ensemble des installations durant l’année 2017 a été satisfaisant.
Aucun incident impactant les abonnés ou l’environnement n’est à signaler.
| - Prévisions de travaux de gros entretien et renouvellement
Au cours de l’année 2018, il est envisagé de procéder à des travaux :
+ Sur la chaufferie biomasse :
= Interventions sur le foyer: rénovation du réfractaire, remplacement des
grilles, des sondes, …
= Entretien du groupe hydraulique ainsi que des grilles mobiles, * Entretien de l’électrofiltre : remplacement de ventilateurs de vibrateur de bloc, de moto-hélices, …
=” Remplacement du treuil de levage du grappin d’approvisionnement en biomasse de la chaudière,
æ Sur des auxiliaires situés en chaufferie gaz fioul :
= Remplacement d’organes de sécurité sur Les chaudières (soupapes, ….), = Rénovation des canalisations du maintien de pression (amélioration technique avec passage en matériau INOX pour une plus grande durabilité dans le temps),
+ Dans les sous-stations :
= Mise en place de sondes de température extérieure dans chaque sous- station desservant Le réseau Hôpital
+ Sur Les réseaux :
= Thermographie Infra Rouge aérienne
Il - Prévisions de travaux d’investissement
æ Extension du réseau de chauffage urbain sur le quartier Centre-Ville avec la prise en compte des modifications consécutives à la mise en place de l'installation de cogénération.
ENERGIE
PRIMAIRE CHALEUR ELECTRICITE
| | MOTEUR THERMIQUE | ALTERNATEUR
«"— 50/67 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 Il - Actions prévues dans le domaine de la sécurité
Durant l’année 2018 :
+ Contrôle des équipements de détection gaz et incendie
4 Contrôle des extincteurs
+ Vérification des installations électriques au titre de la protection des travailleurs
IV - Actions prévues dans le domaine de la protection de l’environnement
æ Poursuivre les actions ayant permis la Certification ISO 14001 (mise à jour des fiches
4
d'instructions d’urgence, respect des consignes environnementales, suivi des rejets atmosphériques, surveillance des consommations d’eau, ….).
Effectuer des réglages de combustion sur la chaudière n°3 (uniquement dans le cas d’un fonctionnement FOD) afin de respecter les émissions en NOXx définies par l’arrêté du 23 août 2013. Pour mémoire, ce combustible n’a pas été sollicité depuis 2013.
Pérenniser l’utilisation de l’outil de remontée de situations dangereuses par (CR n Smartphone (Echap&Belle). KEY
V - Perspectives de raccordement ou dé-raccordement
Raccordements :
Au cours de l’année 2017, Les raccordements ont été signés et seront réalisés courant 2018 :
+
+
7 bâtiments communaux de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Un bâtiment de la Communauté de Communes
Au cours de l’année 2018, Les discussions commerciales seront à finaliser :
+
er
+
PR
TGI
Sous-Préfecture
Centre des Impôts
Cour de la poste à la place de l’ancien centre de tri : 55 logements
Complexe cinématographique (localisation probable : Quai de la Résistance)
Demandes ponctuelles des riverains lors des travaux d’extension du réseau de chaleur (Logements Rue Dauphiné et logements situés au 4/6 rue Stanislas).
51/67
#% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 VI - Conclusion
«* nn
sv
Les installations de production et de distribution de chaleur de la ZUP Kellermann ont fonctionné correctement en 2017, sans aucun incident d’exploitation ayant eu un impact pour les abonnés ou pour l’environnement.
L'année 2017 a permis d’atteindre un taux d'énergie renouvelable de 77,2%.
L'arrêté ministériel du 26 août 2013 fixe Les prescriptions minimales applicables aux installations de combustion d’une puissance comprise entre 2 et 20 MW, lesquelles sont soumises à déclaration préfectorale au titre de la rubrique 2910 des installations classées pour la protection de l’environnement.
L'application de ce texte va nécessiter de futures mises en conformité, principalement concernant des valeurs limites d'émissions atmosphériques revues à la baisse. A ce titre, des réglages du brûleur de la chaudière n°3 seront à effectuer lors du fonctionnement du combustible FOD (non utilisé depuis 2013).
Par ailleurs, la mise en place d’une nouvelle cogénération permet l’extension du réseau de chaleur au cœur de Ville tout en maintenant les tarifs.
Le résultat cumulé à fin 2017 s'élève à - 1066 k€. Les efforts continus du délégataire, associés à l’extension du réseau et la mise en place de la cogénération devraient permettre de rééquilibrer les comptes de la délégation.
22/67
CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Réseau de chaleur
ZUP KELLERMANN
9. ANNEXES
53/67
EL CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 ANNEXES
Détail de la révision de prix - Année 2017
FL
299 477
remplacement de l'indice TSHO par l'indice SHO : info INSEE 04/2009 : méthode de double fraction appliquée, soit 0,20 x{138,6/132.04) x (15/99, 7)
mise en service biomasse mars-1
14717,16 15717
6907
FORMULES R1
BOIS
0,20 x IS / ISo + 0,40 x IT / ITo + 0,40 x IPC / IPCo
COEFFICIENT DE REVISION 1,1600 11588 1,1599 1,1627 1,1680 1,1695 1,1668 1,1651 1,1684 1,1675 11679 1,1690
PRIX R1 BOIS 25,140 29,162 29,132 29,160 29,230 29,364 29,401 29,333 29,291 29,374 29,351 29,361 29,389
GAZ
0,79 * ((4,321 + TICGN + (CRE2014 / 10) - (CRE / 10) + TVDTA - TVDT4o + CTSS - CTSSo + CSPG - CSPGo) / THS2SoS2SN2_HIVER_O) +
0,13 * ((3,694 + TICGN + (CRE2014 / 10) - (CRE / 10) + TVDTA - TVDT4o + CTSS - CTSSo + CSPG -CSPGo) / TES2So) +
0,03 * ((9128,49 * (AbtT4 / AbtT4o)) /AbS250) - 0,11 * (RAT / R1To) + 0,16 * ((38,28 * ((TCS + 2 * TCR + TCL) / (TCSo + 2 * TCRo + TCLo))) / PFHo)
COEFFICIENT DE REVISION 1,4428 1,4428 1,4428 1,4784 1,4784 1,4784 1,4120 1,4120 1,4120 1,4087 1,4087 1,4087
PRIX R1 GAZ 58,580 84,519 84,519 84,519 86,605 86,605 86,605 82,715 82,715 82,715 82,522 82,522 82,522
FIOUL LOURD
l/lo
COEFFICIENT DE REVISION 1,5937 1,5463 1,4685 1,4950 1,4426 1,3972 1,3794 1,3870 1,4296 1,4672 15571 1,5366
PRIX R1 FIOUL LOURD 42,920 68,402 66,367 63,028 64,165 61,916 59,968 59,204 59,530 61,358 62,972 66,831 65,951
PRIX MIXTE R1
{PRIX R1 BOIS x 0,74) + (PRIX R1 GAZ x 0,20) + (PRIX R1 FIOUL LOURD x 0,06)
PRIX MIXTE R1 42,588 42,444 42,264 42,801 42,765 42,676 L 41,801 41,790 41,961 42,002 42,241 42,209
«"— oi 54/68 Y CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 R21
MV 10
R22
ICHTTS1 135,70
rev-TS
105,07
R23
ICHTTS1 135,70
rev-Ts
BT40 841,10 85,40
(*) indice MV : rebasage 2005 : application coef diviseur sur valeur initiale : 105 / 1,033 = 101,6
(**) indice ICHTTS1 : remplacement par nouvel indice ICHT à/c de 07/2009 application coef raccordement 1,43
FORMULES R2
FORMULE R21
MV / MVo
COEFFICIENT DE REVISION 1,7058 1,7224 1,8218 1,7569 1,6630 1,4986 1,4309 1,4351 1,3936 1,4296 1,4088 1,5608
PRIX R21 4,590 7,830 7,906 8,362 8,064 7,633 6,879 6,568 6,587 6,397 6,562 6,466 7,164
FORMULE R22
0,125 +0,40 x ICHTTS1/ICHTTS10 + 0,475 x FD/FDo
COEFFICIENT DE REVISION 1,1533 1,1507 1,1548 1,1510 1,1520 1,1525 1,1562 1,1517 1,1532 1,1628 1,1628 1,1557
PRIX R22 31,450 36,271 36,190 36,318 36,199 36,230 36,246 36,362 36,221 36,268 36,570 36,570 36,347
FORMULE R23
0,125 +0,175 x ICHTTS1/ICHTTS10 + 0,70 x BT40/BT400
COEFFICIENT DE REVISION 1,2051 1,2051 1,2042 1,2097 1,2089 12113 1,2113 1,2104 1,2162 12173 1,2181 1,2156
PRIX R23 7,230 8,713 8,713 8,706 8,746 8,740 8,758 8,758 8,751 8,793 8,801 8,807 8,789
PRIX R23 (non révisé) 12,74 12,74 12,74 12,74 12,74 12,74 12,74 12,74 12,74 12,74 12,74 12,74 12,74
55/68 ee” e CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017
- LE RER TES T1 SNMP PORTE SR 2 à PEN Rem ions em eme Synthèse des ventes HT - Année 2017
janv-17
févr-17
mars-17
avr-17
mai-17
juin-17
TOTAL S1
juil-17
août-17
sept-17
oct-17
nov-17
déc-17
Fact.individuelle
Régularisation années
précédentes
TOTAL S2
TOTAL EXERCICE
A)
ea
5 627,043
4 698,689
3 812,766
2 128,766
2 444,208
428,331
19 139,803
378,474
349,000
779,107
1 712,349
3 616,507
4 592,766
93,100
239 643,37
199 428,79
161 142,28
91 113,54
104 527,32
18 279,38
814 134,68
15 820,46
14 584,76
32 692,33
71922,83
152 766,32
193857,57
4 201,65
485 845,92
1 299
7
» CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017
92 313,30
90 166,16
92 791,76
92 264,44
91 696,01
90 672,79
549 904,46
92 026,19
91 842
91 698,60
92 374,55
92 247,83
92902,37
1973,50
555 065,42
1 104
331 956,67
289 594,95
253 934
183 377,98
196 223,33
108 952,17
1 364 039,14
107 846,65
106 427,14
124 390,93
164 297,38
245 014,15
286 759,94
6 175
1 040 911,34
2
56/68 Synthèse des ventes HT - Année 2017
- CHAMPAGNE
> - CHAMPAGNE - BUREAU DE FOUCE
- HAN JAURES
$ - BATIMENT S]
31 650.73 000 38 683,18
P - LI CEE JULES FERRY + INTER NAT 30137187 2 322,80 Sè 771 115 129
- LC ARY LYCÉE 01371
- PALAKS OMNISFORT 3014337n 434277 7 10436
ST DIE es vC - ZUF - GiMN LAGRANGE 3014340 2 4379,11
ST DIE DES $ GS. PAU 014342F ; 1
ST CHE DES W - LY CEE 1 AUGUSTIN GRETA 30143872 2 O0 11 870,25
ST DI£ DES VOSGES - - TOIT 4 OS GIEN - FACT. INC 30152237
ST DIE DS 2 MUSÉE 30157362
ST DES YOSGES - ZUP - MÉDHATHEQUE 015747N
ST DHE - COLLEGE SOUHAI 30190767
£T CHE DES VOSGES - 2UP - CENTRE AQUALUDIQUE 3022907;
ST DIE DES YOSGES - ZUP - NEF 026515i
ST DIE DES VOSGES - ZUP - BAT S4 55 @ SE 30265294
ST DIE DES VOSGES - ZUF - NOWA BOVILING 2 0
ST DIE DES VOSGES - ZUP - ADAPEI 88 - ESAT LA CROISETTE 038151S
TOTAL 30 S66.© 1295 778,85
TOTAL
e
” Y CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017
qu nm Plan Prévisionnel de Renouvellement
€ : > ”»
> s dalkia (Montants exprimés en k€) Prix unitaire yc MO actualisé avec indice et FS Plan Prévisionnel de Renouvellement
Localisation / regroupement RIRE LCR Che tée) RTE TNT AN ETES Patti 2019 2020 PlirAl 2022 2023 ri 2026 Pirr pi rAy£] 2030 Paky| 2032
MRE GLOBALE INSTALLATION MRE GLOBALE INSTALLATION MRE GLOBALE INSTALLATION 30 51 68 85 81 82 85 80 78 80 80 80 80 80 80 80
Total MRE GLOBALE INSTALLATION 30 51 68 85 81 82 85 80 78 80 60 80 80 80 80 80
PRCPANERENIERET (CHAUD AC TUB DE FUM GAZ ECBP CHAUDIERE N°1 DANSTOCKER TYPE TVB 13 GAZ RE To A A CHAUD BIOMASSE 6MW AUXLIAIRES CHAUDIERE BIOMASSE 7 23 42 145 25 35 20 48 16 17 17 19 54 416 16 16 MAINTIEN DE PRESSION CANALISATIONS INOX 20 AUXILIAIRES EN CHAUFFERIE CHAUFFERIE HISTORIQUE 10 12 18 15 13 15 18 15 |GRAPPIN BIOMASSE TREUIL DE LEVAGE 65 CALORIFUGE CANALISATIONS 15 A A5 Total +++CHAUFFERIE+++ 104 23 146 15 43 35 35 48 29 17 17 34 69 34 16 1
+++SOUS-STATIONS+++ CALORIFUGE CANALISATIONS 5 5 5
Total +++SOUS-STATIONS+++ 5 5 5
+++RESEAU+++ RENOVATION CANALISATIONS RESEAU HISTORIQUE 84 84 75 75
CANALISATIONS THERMOGRAPHIE INFRA ROUGE 7 7
Total +#+RESEAU+++ 7 84 0 84 0 0 0 0 0 82 75 0 0 0 0 0
Total 141 158 214 184 124 122 120 128 107 479 477 114 149 114 101 111
AZ 58/67 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 + Etat du compte gros entretien et renouvellement 2017
«*
#
è.
»
SOLDE P3 REEL PROVISION GER
Travaux
Période C.A SEHSES | see 5 Solde cumulé | Dotations Reprises Provision Nette! Solde Provision (yc 20% Frais Travaux
Gestion)
7 (1) r (2) (3)=(1)-| (4) = Cumul (1) (2) (3) = (1)- (2) |(4) = Cumul (3) 2008 65 567 112 852 -47 285 -47 285 112 852 112 852 0 0 2009 13735 63 025 74 310 27 026 63 025 63 025 0 0 2010 170 026 306 616! -136 590 -109 564 306 616 306 616 0 0 2011 117 465 44 734 72731 -36 833 44 734 44 734 0 0 2012 136 735. 65 378 71 356 34 523 168 269 65 378. 102 890 102 890 2013 140 747. 164 579 -23 832 10 691 100 000 164 579 -64 579 38 311 2014 153 866. 74 235 79 631 90 322 130 000 74 235 55 765 94 076 2015 137 984 35 744) 102 241 192 563 105 670 35 744 69 926 164 003 2016 143 869 60 876 82 992 275 555 145 914 60 876 85 038 249 040 2017 148 648 92 330 56 319 331 873 148 648 42 330. 106 319 355 359
59/68 CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017
EE Ou mis Détail des investissements 2017
*
w
FOURNISSEUR
Investissement de premier établissement
Travaux bâtiments
Travaux chaufferie
Travaux réseaux
Travaux sous-stations
Travaux médiathèque
Raccordement collége Souhaït
Plus value sur cession moteur cogénération
Subventions ADEME
Subvention ADEME raccordt Médiathéque Musée
MONTANT
1 661 440,00
1 870 497,00
1 959 188,00
336 093,00
246 980,00
110 000,00
-35 000,00
-2 600 833,33
-148 188,00
INVESTISSEMENTS 3 400 176,67
+ CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 Bi et
60/68 Déta il du calcul de la redevance au concédant - Année 2017
ARTICLE 56
Redevance pour occupation du domaine public
* Pour le réseau de chaleur :
Redevance annuelle fixée à 2 €/metre linéaire de canalisation au 1er juillet 2007, soit
7 700 mètres linéaires, indexée selon Les dispositions du terme R22 au dernier jour de
l'exercice
Mètre linéaire : 7700 mètre
soit 7 700 x 2 € HT x 1,156= 17 802,40 €
* Pour la chaufferie :
Redevance annuelle fixée à 1 €/mètre carré d'emprise du site de production et de ses accès,
indexée selon Les dispositions du terme R22 au dernier jours de l'exercice
Mètre carré : 700 m2
soit 700 x 1 € HT x 1,156 = 809,20 €
Redevance pour frais de gestion et de contrôle
ç
Le délégataire est tenu de percevoir gratuitement pour le compte de la Collectivité une
redevance destinée à couvrir ses dépenses relatives au Service, notamment les frais de
contrôle de La bonne exécution du Contrat. En contrepartie de ces frais, le Délégataire verse à la collectivité une redevance annuelle dont le montant de base est fixée à 30 000 € au 30 juin 2007, indexée dans les mêmes conditions que la redevance pour l'occupation du domaine public.
30 000,00 x 1,156 34 680,00 €
o » 61/67 #7 CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 Accusé de réception de la préfecture du courrier dans lequel le concédant sollicite l’autorisation de bénéficier des droits acquis suite à une modification de la nomenclature ICPE.
D. ‘P + A
Liberté - Éguurs + Foarrmré & . « pe
RÉFUBLIQUE PRANCAISE Æ 4 dk d W 2
. / F4
PRÉFET DES VOSGES ,
SERVICE DE L'ANIMATION Epinal, ke | DES POLITIQUES PUBLIQUES
Bureau de l'environnement
Affaire mesvte pi Huabete EKIRG
Jét 3 29 48 #7 61
Fax 9H 674% 4
Cure selle bergitempes ere fr
Hocmres d'owrerure du biseau
Du fred au vestiberili de Q 1 CN à | 3 bn VO et
dé iänt$alth 15 et an Selé os modez-vous
Monsieur te Directeur.
J'accuse récephon de votre courrier reçu le 17 janvier 2017 par lequel vous sollicitez l'autonsation de bénéficier des droits acquis «uite à ume modification de la
oomenchture des mstallations classées pour la protection de l'environnement.
Je vous précise transmettre cette demande, pour avis, aux services de la direction
régionale de l'environnement. de l'aménagement et du logement et ne manquera: pas de vous
tuner informé des suites de ma démarche
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération
distinguée.
Le Préfet,
DALKIA Groupe EDF Sn ur ——
M Parick CONTELLY
Drrecteur du centre opérationnel
4. ruc de la Rasaugard
21 Pré [rouc
88150 CHAVELOT
Adresse puaise Prdfocthunt les ivre Plane Frch - ARC FPENAI CFSIFX Téléphane 01 29 60 BK AR Téitorgne 1 24 RAI 42 15
A PA 62/67 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 Re Inventaire des biens
CHAUFFERIE BIOMASSE KELLERMANN _
L Informations générales
Données
Nom : Chaufferie Biomasse Kelermann Puissance installée : 6 000 KW
Adresse : Rue Sébastien Lehr
88 Saint-Dié-des-Vosges
Energie: Bois
Relevé de l'installation
(1/3)
Libellé du matériel EE | Année |
CHAUDERE BOIS AGRO FORST AVR-S6000 PUISSANCE 6000KW (BOIS ECORCES PLAQUETTES) 2010 FOYER GRILLE MOBILE À DECENDRAGE AUTOMATIQUE 2010 AGRANDISSEMENT PASSERELLE 2014
dépoussierage par
MULTI CYCLONE AGRO MZ 600 2010
composé de
enceinte avec cyclones integres 2010 cône d'evacuation des cendres 2010 écluse à roue cellulaire REDUCTEUR CERNET TOREX RV5 type 063,moteur WAM type MV 2010 vis sans fin poussiere FELCO type TS 190*2756*320/LW 2566* 220mm 2010
ELECTROFILTRE IONITEC TYPE TPE 14-2,0,30,10-4 2010
SERIE 1002 PUISSANCE 20KW
Comprenant :
armoire de commande local TGBT automate de commande, système exploitation BECKHOFF , ecran 2010 convertisseur de tension, appareil haute HSG- 300-LW 2010 Ecran tactile HSG- 300-LW 2016 ekctrode emettrice 2010 electrode receptrice 2010
dispositif de frappage electrodes par c inotsreduoleur ef martsqu Watt Drive H31/H41 0,75KW 2010
secoueur de tremie Netter vibrationstechnik NEG 50300 2010 ecluse à roue cellulaire REDUCTEUR CERNET TOREX RVS5 type 063,moteur WAM type MV 2010 vis de repartition poussieres 2010 helice transporteuse vers conteneur a FELCO type 190"2756*320/ lw 2566* 220mm 2010
VENTILATEUR CENTRIFUGE DE TIRAGE SCHEUCH serie VKD 71 0560-HB29 2950tr/mn 35000m3/n 2010 entrainement direct et variation de vitesse MOTEUR electrique WEG 250 S/M-02 2010
VENTILATEUR radial AIR PRIMARE SCHEUCH serie VMK 80 0400 -HB29 2950tr/mn 13000m3/h 2010 entrainement direct et variation de vitesse MOTEUR electrique WEG 2010 Vanne de regulation debit air neuf Joventa DMS 1-1, 24 volts 2010
VENTILATEUR Centrifuge AIR SECONDARE SCHEUCH serie VRE 80 0450 HB29 2950tr/mn 16300m3/h 2010 entrainement par courroies et variation de vitesse 2010 2 vannes regulation debit d'air Joventa DMS 1-1, 24voits 2010
Stockage BOIS
SILO de dechargement Volume 240 m3 2010 STOCKAGE passif Volume 1650 m3 2010 STOCKAGE echelles Volume 216m3 2010
Repartition et chargement bois
Pont roulant auto porté KONECRANES N° 10JB 1843 ref JB 0000001843 2010 N°KNH 780790 2010 Charge 6300 DaN 2010 chargement automatique programmation des zones et fréquence par automate à écran tactile 2010 pupitre local bureau
chargement manuel télécommande radio RENOX 726 PROFIBUS 2010
Desilage par echelles
1 ensemble groupe hydraulique ref Agg Silob 1V,1EDS 7,5 KW Reservoir 751 230 bars 2010 4 verins hydrauliques double effet course 500mm 2010
Chargement chaudiere par stocker
1 ensemble hydraulique ref Agg Stocker 1V,1EDS 37KW Reservoir 400 1 230 bars 2010 1 venin hydraulique poussé 60 tonnes 2010 1 pompe de relevage stocker Unifft KP 150 AV1 2012
Dispositif de securite coupe feu
2 vannes alimentation eau foide Vanne thermostatique Danfoss AVTA à capilaire 2010 1 ekectrovanne alimentation eau froide 2010
+ ”» 63/67 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 Relevé de l'installation
(2/3)
ETS
Circuit refroidissement entrée combustible
pompe n°1 KSB ETARLOC GN 040 2010 pompe n°2 KSB ETARLOC GN 040 2010 1 Soupape ARI DN 25/40 5 BARS 2010 1 vase d'expansion Zitmet 4 bars 301 2010 Avancement et recul grille
1 ensemble hydraulique ref Agg Rost -Doppipumpe 1+1V,1+1EDS 0,75 KW Reservoir 401 2010 2 Verins hydrauliques 2010
Decendrage
1 Ensemble hydraulique ref Agg Ascheschieber Rost 1V,1EDS 1,1 Kwreservoir 151 2010
1 Verin hydraulique 2010
Evacuation des cendres
Double Sas 2010
1 ensemble hydraulique ref Agg Aschenschleuse 2V,1EDS 1,5 Kw reservoir 151 2010
2 Verins 2010
Poussoir cendres 2010 _ 1 ensemble hydraulique ref Agg Scheforderer 1V,1EDS 1,5Kw reservoir 151 2010
1 verin 2010
acheminement cendres vers conteneur exterieur 2010
1 convoyeur a chaine KF 650/2/450*11200 2010
Cheminée autoportante REFUT : DE10234 D= 795mm, H=23m 2010
2012
Conteneurs exterieur x3 10m3 2010
Evacuation des suies
2 réducteurs Type SK2282AFB-90L/4 2010 1 vis sans fin fixe Fourreau, palier L=6m D=160 2010 1 vis sans fin orientable Fourreau en 2 parties, palier D=160 2012 2 Manchettes souples de liaison avec les bennes D= 700mm, H = 1000mm 2011
circuit chauffage
reseau pre isole vers chaufferie Kellermann 2010
Pompe reseau N° 1 KSB Etabloc GN 125-250/1854 265m3/h 2010 Pompe reseau N° 2 KSB Etabloc GN 125-250/1854 265m3/h 2010
1 vannes de regulation 3 voies SKS DN 200 2010 servo moteur ARIl Armaturen 12,0 KN 2010
2 soupapes securites ARI DN 80/125 2010
1 Actionneur régulant à Température sortie chaudière BERNARD Type OA15 2010
1 compteur energie Kamstrup | Mesureur remplacé en 2016 : 655FDCN32219 ULTRAFLOW 2016
1 integrateur + 2 sondes Kamstrup 67 B 00070120 2010
Controleur de debit circuit principal KAL-KH 2010 Controleur de debit circuit refroidissement KAL-KH 2010
Ensemble vannes isolements 2010
1 circuit Aerothermes chaufferie 2010 2 aerothermes SEET 2010 1 pompe grunfos UPS 35-55 180 2010
1 vanne equilibrage Oventrop dn 50 2010 thermostat regulation 2010
1 circuit radiateur 2010 1 pompe grunfos UPS 25-60 180 2010
1 vanne 3 voies regulation Thermador 2010
1 bouteille de melange Thermador 2010 1 vase d'expansion à membrane sous pression 2013
1 circulateur Grundfos Alpha 2 25-60 2013 1 échangeur de chaleur (en heu et place bouteille de 2013
1 ensemble de vannes d'isolement 2010 1 ensemble de thermometres ,purgeurs , 2010
7 radiateurs locaux 2010
Air comprimé
1 compresseur d'air LUCHARD 6000E TYPE 6025.X 1987
1 Cuve ROSSIGNOL 1000 L 1966 Ensemble de tuyauteries air comprimé - raccords rapides - vannes 2012
Alimentation Eau Froide 2010 1 disconnecteur Socla DN 50 H27 519 2010
+ = 64/67 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 Relevé de l'installation
(3/3)
Electricite 2010 local TGBT 2010 1 armoire commande et regulation automate Siemens 2010 1 armoire API automate Wago 2010
1 armoire puissance 2010 1 armoire Varñateur ventilateur 2010 comprenant 2010 variateur ventilateur tirage Danfoss VTL aquadrive FC 202 P55K 2010
ventilateur air primaire Danfoss VTL 2880 PT 2010 ventilateur air secondaire Danfoss VTL 2881 PT 2010 1 Baie de brassage ( faison fibre optique, ethernet 2010 1 Onduleur AUNILEC MONO 230V de 2 kVA On Line , n° de série : 40009401602 2016
1 Master guard A1500T 2010 2 tansformateurs 2010 1 Amoire TGBT avec Comptage 2010 1 Armoire protection eclairage et commande grille 2010
1 armoire protection Cimatisation 2010
4 unités intérieures (dans locaux 1er et 2ème étage) Mitsubishi inverter SRK 25ZJ-S 2010
1 groupe extérieur Mitsubishi 2010
1 centrale detection incendie 8 zones TYCO zettier basic ref ZB/UGA+2F 2010
10 detecteurs 2010 7 declencheurs manuels 2010 5 voyants 2010
4 sirenes 2010 2 répartiteurs capteur optique sur batteries 2010 5 capteurs optique zone stockage bois 2010
2 ensembles de prises de courant en chaufferie 24V, 230V, 400V 2010 1 ensemble de prises de courant sur evacuation suies 24V, 230V, 400V 2010 1 ensemble de prises de courant en zone de stockage 24V, 230V, 400V 2010
1 ensemble eclairage securité 2010
2010
locaux 1er etage (vestiaire, toilette, douche, coin repas, ..) 2010
locaux 2em etage (bureau, supervision pont roulant, pc, salle reunion 2010
desenfumage des locaux par ouverture des skydomes 2010
desemfumage chaufferie par ouverture des skydomes 2010
declencheurs a cartouches 2010
> ” 65/67 %
+
CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 CHAUFFERIE CENTRALE KELLERMANN |
| Informations générales
Données
Nom: Chaufferie Kellermann Puissance installée : 20 480 kW Adresse : 34, rue Ernest Cofn
88 100 Saint-Dié-des-Vosges
Energie : Gaz/FOD
Relevé de l'installation
(1/2)
Libellé du matériel |Année|
CHAUDIERE N°1 COMETH DANSTOKER TVB N°13/ 8240KW 1994
BRULEUR N°1 GAZ NAT HAMWORTHY GAZ NAT AWG30 1994 VANNE 2 VOIES ELECTRIQUE (ISOLATION CONDENSEUR ) DAMFOS DN200 VS 150 90A G00 2010
CONDENSEUR 2011 POMPE DE CHARGE SALMSON NOS 125/200-15-4-12 2013 ARMOIRE ELECTRIQUE DE COMMANDE
SERVO MOTEUR VANNE 3 VOIES 2010 VANNE 3 VOIES CHAUDIERE REMPLACEMENT PLATINE SERVOMOTEUR LE 29/07/2016 2010
CHAUDIERE N°2 COMETH DANSTOKER TVB N°13 / 8240 KW 1994 BRULEUR N°2 GAZ NAT HAMWORTHY GAZ AWD MK2 (ARRET FOL 2010) 1994
ARMOIRE DE COMMANDE (BOITIER DE CONTRÔLE, CONTACTEUR ...) 2010
CHAUDIERE N°3 ATLANTIC GUILLOT LRR54 / 4500KW 2010
BRULEUR N°3 MIXTE FOD/GAZ CUENOD C750 BD 917 2010 VARIATEUR DE VITESSE BRULEUR ABB 15KW ACH 550-01 2010 POMPE DE CHARGE CHAUDIERE SALMSON SIL 410-16/22 2015
VANNE 3 VOIES REGULATION CHAUDIERE KFM DN 150 VG31415 2010 SERVO MOTEUR VANNE 3 VOIES KFM 431415 HE 2010
ENSEMBLE ALIMENTATION ET COMPTAGE FOD CUENOD C750 BD 917 2010
THERMOSTAT DE SECURITE SAUTER STB 95/130 2016 SOUPAPE SECURITE CHAUDIERE 2010
COMPTEUR GAZ +FILTRE ITRON 2010
CHEMINEE 3 CONDUITS HAUTEUR 35M 2010
Desemfumage chaufferie 3 skydomes 2013
BACHE ALIMENTAIRE
PRESSOSTAT MINI SUR EXPANSION 2012 VARIATEUR DE VITESSE SUR POMPE ALIMENTAIRE SALMSON VML 2011
CIRCUIT CHAUFFAGE RESEAU MERITOR
VANNE 2 VOIES ELECTRIQUE RETOUR SECTORIEL UVC-15 DN 150 2010 VANNE 2 VOIES ELECTRIQUE DEPART SAUTER DN 150 2010
VANNE 2 VOIES RETOUR BOUTEILLE DANFOSS SOCLA DN 200 VALPES VS 150 2010
CIRCUIT CHAUFFAGE RESEAU RADIATEURS
POMPE RESEAU N°1 2010 POMPE RESEAU N°1 VARIATEUR DE VITESSE KSB 2013 POMPE RESEAU N°2 2010
POMPE RESEAU N°3 2010
> » 66/67 #% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 Relevé de l'installation
(2/2)
Libellé du matériel
ENSEMBLE DE MAINTIEN DE PRESSION
UNE ARMOIRE ELECTRIQUE REGULATION
PRESSION RESEAU
VANNE DE DECHARGE MECANIQUE
VANNE DE DECHARGE ELECTRIQUE
COMPTEUR
POMPE N°1 RESEAU HOPITAL
POMPE N°2 RESEAU HOPITAL
POMPE N°1 RESEAU RADIATEURS
POMPE N°2 RESEAU RADIATEURS
POMPE N°3 RESEAU RADIATEURS
POMPE N°1 RESEAU MERITOR
POMPE N°2 RESEAU MERITOR
POMPE N°3 RESEAU MERITOR
VANNE 2 VOIES ISOLEMENT RESEAU DEPART
VANNE 2 VOIES ISOLEMENT RESEAU RETOUR
COMPTAGE
COMPTEUR SAPPEL RESEAU RADIATEUR
INTEGRATEUR SAPPEL RESEAU RADIATEUR
TRAITEMENT D'EAU
ADOUCISSEUR N°1 1665
ADOUCISSEUR N°2 1665
2 BACS A SAUMUR
POMPE DOSEUSE
CUVE DE DOSAGE
1 COMPTEUR
FILTRE
2 KITS INJECTION
CIRCUIT RESEAU HOPITAL
BOUTEILLE DE MELANGE RESEAU 4 BARS
BOUTEILLE DE MELANGE RESEAU 4 BARS
ECHANGEURS SOUDE N°1
ECHANGEURS SOUDE N°2
ECHANGEURS SOUDE N°3
POMPE DE CHARGE ECHANGEUR N°1
POMPE DE CHARGE ECHANGEUR N°2
POMPE DE CHARGE ECHANGEUR N°3
VARIATEUR DE VITESSE POMPE N°1
VARIATEUR DE VITESSE POMPE N°2
VARIATEUR DE VITESSE POMPE N°3
POMPE RESEAU N°1
POMPE RESEAU N°2
POMPE RESEAU N°3
VARIATEUR DE VITESSE POMPE N°1
VARIATEUR DE VITESSE POMPE N°2
VARIATEUR DE VITESSE POMPE N°3
DESEMBOUAGE RESEAU HOPITAL
DESEMBOUEUR MAGNETIQUE
POMPE CIRCULATION DESEMBOUEUR
VANNE DE REGLAGE DEBIT DESEMBOUEUR
MATERIEL PERIPHERIQUE
3 FILTRES AVANT ECHANGEUR
3 SOUPAPES SECURITE ECHANGEUR
3 PURGEUR GRAND DEBIT ECHANGEUR
3 MANOMETRES ECHANGEUR
3 PURGEUR GRAND DEBIT
3 MANOMETRE GLYCERINE
FILTRE RESEAU
RESEAU PRE ISOLE VERS BIOMASSE
RESEAU PRE ISOLE HOPITAL
BAIE DE BRASSAGE BUREAU CHAUFFERIE
COMPRENANT AUTOMATE , ONDULEUR, PC
TRANSMETTEUR
'—
#% CRA Réseau de chaleur ZUP KELLERMANN Saint-Dié-des-Vosges 2017 te à
GROUPE DE MAINTIEN DE PRESSION RESEAU HOPITAL
GROUPE DE MAINTIEN DE PRESSION RESEAU MERITOR
Référence et type matériel
CONTRÔLE EPAISSEUR EN 2016
AUTOMATE WAGO AVEC ECRAN TACTILE
SART DN 32
VALPES DN 50
ZENNER DN 50
SALMSON MULTI V817 FSE T4/2
SALMSON MULTI V814 FSE T4/2
GROUPE DE MANTIEN DE PRESSION RESEAU RADIATEURS
DANFOSS SOCLA SVLAX MOTEUR BELLIMO SYD 230 3T
DANFOSS SOCLA SVLAX MOTEUR BELLIMO SYD 230 3T
DN 200
PALLAS
WAVE CYBER J1025 NS D064
WAVE CYBER J1025 NS D064
230V, 10B, 4,4 LtH
60 LT AVEC BAC DE RETENTION
CINTROPUR
BOUTEILLE COMESSE 5400LITRES N° 6148
VANNE 3 VOIES DN200 REGULEE
ALPHA LAVAL CB400 270H Puissance = 3500 KW
ALPHA LAVAL CB400 270H Puissance = 3500 KW
ALPHA LAVAL CB400 270H Puissance = 3500 KW
KSB ETABLOC GN 080/160
KSB ETABLOC GN 080/160
KSB ETABLOC GN 080/160
DANFOSS VLT FC30A P3 KOT
DANFOSS VLT FC30A P3 KOT
DANFOSS VLT FC30A P3 KOT
RESEAU 8 BARS SORTIE ECHANGEUR RESEAU HOPITAL
KSB ETANORM G080 250 G11
KSB ETANORM G080 250 G11
KSB ETANORM G080 250 G11
REVISION MOTEUR + POMPE LE 18/04/2016
DANFOSS VLT FC 301 P55 KT
DANFOSS VLT FC 301 P55 KT
DANFOSS VLT FC 301 P55 KT
TIGR T3
KSB GN 065-160/024 G11
TA DN 65
CGR DN 100
FLEXVENT DN 15
CGR
FLEXVENT DN 20
CGR 15 BARS
CGR DN 250
ARMOIRE DE COMMANDE INTEGRANT LES VARIATEURS - RESEAU HOPITAL
AVEC PROTECTIONS DES POMPES, VOYANTS, COMMUT/
DELL
SOFREL
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2010
2010
2010
2010
2010
2012
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2016
2010
2010
2016
2010
2010
2013
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
67/67