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Déliberation - 2 04 Concession du réseau de chaleur urbain Dalkia Rapport du délégataire 2023
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 2 04 Concession du réseau de chaleur urbain Dalkia Rapport du délégataire 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Sport,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
pubtète 0 4 JUIL 2024
1D : 062:216200106.20240701.2024_117.DE
97
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
1 juillet 2024
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
26
Date d'affichage de la
convocation
25 juin 2024
CONSEIL MUNICIPAL
RAA
L'an deux mille vingt quatre, le un juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 juin 2024.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. PERRIN, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, Mme. LEROY, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE
Avaient donné pouvoir :
M. BARRE (a donné pouvoir à Mme. BERTOUX), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. BRIGE (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M. DEKEYSER (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. HELLE (a donné pouvoir à Mme. CAPELLE)
Étaient absents :
M. DAEMS, Mme. SOLER
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Annie BOULART ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
2-04 CONCESSION DU RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN -
DALKIA - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE RELATIF À L'EXERCICE 2023 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 RTE 4
Publéle {4 JUIL, 20/4
ID : 062-216209106-20240701-2024_1 17-DE
Service : FINANCES CONTROLE
Conseil Municipal du 1 juillet 2024 DE GESTION ET DE L'EVALUATION
Rapporteur :PE.G
2-04 CONCESSION _DU RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN - DALKIA - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE RELATIF À L'EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1411-3, L 1413-1 etL 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 3 juin 2024,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 24 juin 2024,
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 juin 2024,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 27 juin 2024,
Vu le rapport annuel pour 2023 présenté par le délégataire de service public pour la concession du réseau de chaleur urbain, la société Dalkia,
Considérant que par délibération 2-01 du 11 juillet 2017, le Conseil Municipal a décidé du choix du délégataire de service public pour la concession du réseau de chaleur urbain de Béthune en la société Dalkia et a autorisé la signature de la convention de délégation, intervenue le 24 juillet 2017,
Considérant que par délibération 2-04 du 12 mars 2019, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant 1 au contrat de concession ayant pour objets la modification du périmètre du service délégué, la modification des travaux de premier établissement initialement prévus, la modification des tarifs et indexations en conséquence, la mise en place d'un prix unitaire R3 pour la fourniture d'eau traitée provenant du réseau de chauffage, la correction d'erreurs matérielles évidentes sur les formules d'indexation,
Considérant l'obligation de remise à la Ville de Béthune par le délégataire du rapport annuel, produit avant le 1° juin de l'année suivante conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la concession, une analyse de la qualité de service et une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de prendre acte du
compte rendu d'activité pour l'année 2023 remis par la société Dalkia concernant la concession du réseau de chaleur urbain de Béthune. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de | Ress en prélecture le 02/07/2024 notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un re Pwiéie f, L-]{]1, 2074 Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprd 10 :062-216209106-20240701-2024_117-DE
777
Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
PREND ACTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération BETHUNIE SMART CITY
Commission Consultative des
Services Publics Locaux
du 27 juin 2024
Réseau de chaleur de la Ville de Béthune
Présentation du rapport d'activité du concessionnaire
Société DALKIA
(Année 2023) Ref.201
503 Berg
Commission Consultative des Services Publics Locaux du 24 juin 2024
#4
LE CONTRAT
Contrat de concession en date du 24 juillet 2017, dont le titulaire est la société DALKIA. Le contrat de concession est entré en vigueur à compter du 1° octobre 2017 jusqu'au 30
septembre 2039.
Par délibération du 12 mars 2019, la signature d'un avenant au contrat de concession ayant pour objets la modification du périmètre du service délégué, la modification des travaux de premier établissement initialement prévus, la modification des tarifs et indexations en conséquence, la mise en place d'un prix unitaire R3 pour la fourniture d'eau traitée provenant du réseau de chauffage, la correction d'erreurs matérielles évidentes sur les formules d'indexation a été autorisée.
CHIFFRES CLES
Le délégataire indique que, fort de ses atouts et sous l'impulsion d'une véritable stratégie commerciale, le réseau de chaleur de Béthune continue de s'étendre et de se densifier, tout
en s'adaptant aux demandes d'abonnés : simplification de la tarification, amélioration de la performance environnementale.
En 2023, 13 abonnés ont été raccordés au réseau de chaleur de Béthune, soit 4 022 kW souscrits supplémentaires, une diminution de puissance souscrite par les abonnés Dreal et Centre Aquatique (-565 KW) et une augmentation de la puissance souscrite par l'abonné Centre Jean Monnet (+80 KW).
Ces 13 nouveaux abonnés sont :
- Faculté des Sciences Appliquées
- Lycée Hôtelier Yourcenar
- Collège A.Debeyre
- Collège G.Sand
- Salle Becquart
- Chapelle St Pry
- La Banque
- Institution Sainte Famille
- Res. Joffre
- Studio Théâtre
-_ VNF Siège
-__ VNF Siège Extension
- _ CROUS Résidence Universitaire Philippe
Le réseau s'étend sur 29,7 kms au total (29 660 m contre 28 721 m en 2022) avec une puissance souscrite totale de 44 225 KW (contre 36 367 KW en 2022).
La rigueur climatique de l'année 2023 est stable par rapport à celle de l'année 2022 et inférieure de 21% à la rigueur trentenaire. À noter la douceur des mois de janvier et décembre dont les Degrés Jour Unifiés' (ci-après DJU) sont en baisse de respectivement 9% et 22% par rapport à l'année précédente.
* Degrés Jour Unifiés : estimation de consommation d'énergie thermique en proportion de la rigueur de l'hiver ou de la chaleur de l'été. Commission Consultative des Services Publics Locaux du 24 juin 2024
Quantité d'énergie chaleur distribuée aux abonnés en 2023: 44 225 MWH contre 36 367 MWH en 2022, soit une hausse de 21,6%. Ceci s'explique par le raccordement au réseau de 13 nouveaux abonnés mais aussi une saison de chauffe plus douce.
La consommation totale de gaz atteint 30 275 MWh PCI? (cogénération incluse) contre 33 506 en 2022 soit une baisse de 9,64%, avec 29 302 MWh PCI de cogénération contre 14 347 en 2022 et 0 MWh PCI de fioul domestique comme en 2022.
La récupération de chaleur CVE s'élève à 14 598 MWh en 2023 contre 8 943 MWh en 2022.
La mixité énergétique du réseau est représentée par 11,6% de gaz naturel (contre 34,7% en 2022), 52% de chaleur cogénération (contre 47,3% en 2022), 25,3% de chaleur récupérée CVE (contre 18% en 2022), 11,1% de gaz de mine (contre 0% en 2022) et 0% de fioul (contre 1% en 2022).
LA COGENERATION
La fourniture de chaleur issue des cogénérations est de 29 942 MWh ut en 2023 contre 23 462 MWh ut sur 2022 soit une hausse de 23,02%.
BILAN CO2 DU RESEAU DE CHALEUR
Le calcul des émissions de CO2 du réseau sur 2023 permet de mettre en valeur les 9 712 tonnes évitées, contre 7 488 en 2022. Ces 9 712 tonnes évitées équivalent à l'émission de CO2 de 5 396 voitures.
CONSOMMATION D'EAU D'APPOINT SUR LE RESEAU DE CHALEUR
En 2023, la quantité d'eau d'appoint consommée a diminué de près de moitié par rapport à l'année précédente (2 350 m3 contre 2 332 m3 en 2022).
Cette consommation d'eau s'explique par le raccordement des nouveaux abonnés (extension/densification) et des fuites sur le réseau.
A noter des fuites : Rue Massenet, Stade Léo Lagrange, Rue Paul Bert et Rue du banquet réformiste.
Ces fuites ont été réparées sur la période aout/septembre suite à leur repérage via une campagne de détection à l'hélium menée en juin 2023
PERSONNEL AFFECTE AU RESEAU
1 chargé de clientèle, 1 responsable d'exploitation, 1 chef d'équipe, 1 technicien d'exploitation, 2 chargés de travaux, 1 conducteur de travaux et 1 coordinatrice QHSE.
? Le PCI (Pouvoir Calorifique Supérieur) correspond à l'énergie libérée par la combustion d'une quantité donnée de combustible, à l'exclusion de l'énergie qui a servi à vaporiser l'eau de la réaction de combustion, qui est considérée comme perdue. Commission Consultative des Services Publics Locaux du 24 juin 2024
OPERATIONS COURANTES (PANNES
223 appels ont été traités par l'équipe opérationnelle durant l'exercice 2023 dont plus de 68% générés par des alarmes sur les chaufferies ou les sous-stations (défaut chaudière, manque d'eau, température mini-primaire..).
Ces alarmes permettent d'anticiper et d'intervenir sur les réglages ou les installations et ainsi prévenir les pannes de chauffage.
Dans une démarche d'amélioration continue de la qualité des services, de plus en plus de sous-stations sont connectées, augmentant ainsi le nombre d'alarmes reçues.
COMPTE RENDU FINANCIER
Le prix de la part variable R1* est de 46,17 €E/MWh en 2023 contre 56,02€/MWh en 2022 soit une baisse de 17,58%. L'évolution de la tarification R1 est due à la révision du prix des tarifs
gaziers.
Le prix de la part fixe R2* est de 66,23 €/KW en 2023 contre 61,25 €/kW en 2022 soit une hausse de 8,13%.
Les ventes de R1 :
Les quantités vendues sont égales à 44 225 MWh (contre 36 307 MWh en 2022), en hausse de 21,8% par rapport à l'année précédente.
Les ventes de R1 sont donc en hausse de 4 k€ par rapport à 2022.
1) Les ventes électriques :
Elles sont en baisse de -5% par rapport à 2022. Le prix de vente de l'électricité est en baisse de -39% soit une baisse de chiffre d'affaires de +131 k€.
2) Les achats de combustible :
La consommation de gaz est en augmentation (+8%) et s'élève à 39 806 MWh. Le prix d'achat du gaz est en baisse de -41% par rapport à 2022 (75,57 €/MWh contre 127,4 EIMWh sur 2022), soit une charge en diminution de 1 532 k€ par rapport à 2022.
Les quantités de gaz de mine récupérées s'élèvent à 7 716 MWh pour un montant de -230 K€.
Les quantités de chaleur récupérées sur la cogénération gaz de mine s'élèvent à 17 311 MWh pour un coût de - 277 K€.
3 Élément proportionnel en €HT/MWh représentant le coût des combustibles nécessaires pour assurer la fourniture d'un MWh utile. Il est mesuré sur les compteurs installés dans les postes de livraison.
“ Élément fixe, en EHT par KW de souscription et représentant la somme des coûts suivants :
- R2.1 : coût de l'énergie électrique (hors les sous stations) ;
- R2.2 : exploitation hors gros entretien et renouvellement, hors financement des investissements ;
- R2.3 : gros entretien renouvellement ;
- R24 : financement des investissements réalisés par le délégataire :
- R2.5 : redevance versée au délégant. Commission Consultative des Services Publics Locaux du 24 juin 2024
ax
3) Les ventes de R2 :
Les ventes R2 de 2023 s'élèvent à 2 194 k€ pour des puissances souscrites totales de 35 093 KW (+18,57% par rapport à 2022). Le prix moyen du R2, pour 2023, est de 62,53 € / KW contre 61,24 €/ KW en 2022.
4) Les déboursés :
Les principaux écarts par rapport au CEP sont les suivants :
- Les frais de siège sont calculés selon les modalités appliquées au CEP (4,4% des débours P1, 18% des débours P2 hors main d'œuvre et maintenance interne, 30% des débours P3).
- Dépenses d'électricité : -53,59 k€ (dont en 2022 un avoir EDF de régularisation de la période 2021 de 60 K€).
- Les dépenses P3 sont en retrait de -91,7 k€ par rapport à 2022.
P1 : Fourniture d'énergie ou de combustible par l'exploitant.
P2 : Maintenance et petit entretien (base du contrat d'exploitation). P3 : Garantie totale et renouvellement des matériels (gros entretien).
CONCLUSION SUR LE CONTENU DU RAPPORT D'ACTIVITE :
- Le résultat net du réseau, après impôts et participation est égal à +302,8 K€ pour l'année | 2023 (contre -756,1 K€ en 2022) soit une hausse de 140,05%. € . A :
& 2dalkia BÉTHUNE GROUPE EDF SMART CITY
Délégation
de Service public
du réseau
CEST TETE (S
ETS ts Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune &e dalkia Compte rendu d'activité | Exercice 2023
GROUPE DF
CA LUE TONNESIDE CO É DEDISRONIBIÈITÉ ÉVITÉES COMPETITIVE POUR ES ABONNÉS
O Votre agence
Direction centre opérationnel
et agence commerciale
Autres agences Dalkia
Nord-Pas-De-Calais Se
7% dalkia GROUPE DF
Compte rendu d'activité | Exercice 2023
Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
L'objectif de ce compte-rendu d'exercice est de porter à votre connaissance
l'ensemble des informations et indicateurs qui concernent votre réseau de chaleur.
Performance, consommations, mixité énergétique, compte-rendu financier,
travaux engagés. || constitue la synthèse de notre partenariat sur l'année
écoulée.
Votre réseau est le symbole des ambitions de transition énergétique que vous
mettez en œuvre, avec Dalkia, pour réduire l'empreinte carbone de votre territoire.
Il'est aussi une réponse concrète à des enjeux qui nous concernent tous, à l'heure
où les problématiques de pouvoir d'achat, de sécurité d'approvisionnement et de
souveraineté énergétique sont plus que jamais au centre de toutes les
préoccupations.
Soyez assuré que Dalkia est à vos côtés pour vous accompagner et continuer de
proposer des solutions durables, locales, et innovantes. Avec toujours en ligne de
mire la garantie d'efficacité énergétique et la réduction des émissions de CO2.
Je tiens à mettre à l'honneur l'engagement de nos équipes qui, au quotidien,
mettent en œuvre sur votre territoire les solutions techniques, numériques et bien
sûr humaines, qui permettent de proposer aux usagers de votre réseau l'énergie
la plus décarbonée et compétitive possible.
Nous restons à votre écoute pour garantir ce haut niveau de service, et continuer
de relever, ensemble, le défi climatique.Très cordialement,
Fabien Brémont
Directeur Régional Dalkia région Nord-Ouest
et Membre du Comité Exécutif Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
€ act . 1 Compte rendu d'activité | Exercice 2023
&,< dalkia ë nude GROUPE DF
Sommaire
1 Contexte 5
1.1. Le réseau de chaleur de Béthune 6
1.2. La recherche de nouveaux abonnés 7
1.3. Les caractéristiques techniques 8
2 Compte rendu technique 10
2.1. Rigueur climatique 11
2.2. Livraison de chaleur aux abonnés 13
2.3. Consommation d'énergies primaires 14
2.4. Bilan énergétique et environnemental 20
3 Compte rendu opérationnel 23
3.1. Notre équipe au quotidien 24
3.2. Analyse des opérations courantes 25
3.3. Entretien de votre patrimoine 27
3.4. Développement et améliorations à venir 28
4 Compte rendu financier 29
4.1. Rappel de la structure tarifaire 30
4.2. Historique des prix de la chaleur 31 4.3. Détail des revenus 33
4.4. Intérêt économique du réseau de chaleur 34
4.5. Détail de l'activité financière 36
5 Actualités ai
Ref. 201 503 Berg
E Contexte FR dalkia Compte rendu d'activité | Exercice 2023 % Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune GROUPE EDF
1.1. Le réseau de chaleur de Béthune
FOCUS HISTORIQUE
Le réseau de chaleur de Béthune est composé de deux productions : Chaufferie Sud et Chaufferie Nord. Ci- dessous son histoire.
mars janvier
1992 1995 2000 2003 2004 2017 2021 2022
Passage du Mise en Débutdela InterconnexionMise en service Nouvelle Démarrage Démarrage charbon au gazSenvice dela délégationde du réseau de de la DSP + dela dela
+fioul Cogénération Service Public Mont Liébaut cogénération passage au récupération récupération Mont Liébaut duréseaude etceluidu centre-ville 100% gaz chaufferielco CVE chaleur du centre-ville génération
Centre-Ville. Gaz de Mine
CHIFFRES CLÉS
EX ! PA) CUP) 674% 9712 ml MWh [re(o), LONGUEUR CHALEUR : |
EE) HÉRIEULE DD NUS
sger-Le Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
€ ba : ï C te rendu d'activité | Exercice 2023 +,< dalkia D GROUPE EDF
1.2. La recherche de nouveaux abonnés
LES ABONNÉS DU RÉSEAU
Fort de ses atouts et sous l'impulsion d'une véritable stratégie commerciale, le réseau de chaleur de Béthune continue de s'étendre et de se densifier, tout en s'adaptant aux demandes d'abonnés : simplification de la tarification, amélioration de la performance environnementale.
Durant l'exercice 2023, on dénombre 13 nouveaux raccordements (+4 022 KW souscrits), une diminution de puissance souscrite des abonnés Dreal et centre aquatique (-565 KW) et une augmentation de la puissance souscrite de l’ abonné Jean Monnet (+80 KW) du réseau de chaleur urbain de Béthune.
De ce fait, la puissance souscrite totale augmente de 18,5% par rapport à l'exercice précédent.
ÉVOLUTION DE LA PUISSANCE ÉVOLUTION DE LA PUISSANCE SOUSCRITE
SOUSCRITE En KW souscrits par saison En KW souscrits par année
35 000 33 133 8 000 6 985
25000 29 596 7 000
26 065 6 000
25 000 5 000
20 000 4 000 3 531 3 537
15 000 3 000
10 000 2 000
8 000 1 000
o,
Ê me cn ES 2021 2022 2023
RACCORDEMENT/AUREÉSEAUDES/ABONNES'SUIVANTSE
BETHUNEA (62) ARCBU=SST095-FACULTEIDES SCIENCES/APPLIQUEES: BCD)
BETHUNEX (62) RCBU = SSTM100 EYCERHOTELIERSYOURCENAR!
ETHUNE (62) ROBUSSSTMO1= COLLEGE/A\DEBEYRE.
EALUN EC ER TESTER CNE UNE
IUNEN (62) RCBUE SSTMI27E SALIEIBECQUART
BETHUNE (62) RCBUSSSTMS1S CHAPELEESTIPRYI
ALUN ECHEC USM EEE NTQUE
RCE Sr ET ONEAErA IEEE) FAUNE ER ERESNEARE 561 k
i CHERE SEE UN) EL ANT +80 K
NEC EROTISME TENTE
BETHUNE (62) RCBU= SSI A5 UNE SIEGE EXTENSIONS SEE
BETHUNE(62)=RCBU=SSTMA49=CROUSÆ RES UNIVERSITAIREMPHILIPPE
LT NM) AP MAUEET NN EX o LE ei DES'ABONNÉS SUV BETHUNE (62) 2RCBU= SSH062=DREAL
FETE ER CEE IEC EUR EMCUAUCUEN55 1 kw)
CHANGEMENTDE CLIENT PAYEURIETAUGMENTATION DE LAIPUISSANCE
SOUSCRITEDEL'ABONNÉ SUIVANT;
BETHUNE(62)=RCBU=SST 063 2RESIC:MONNET B33.150 KW=> BETHUNE (62) =RCBU=SSTI
CRETE EN S0 kW] € = Es : d Compte rendu d'activité | Exercice 2023
DY dalkia Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune GROUPE EDF
1.3. Les caractéristiques techniques
RÉPARTITION DES QUANTITÉS DE CHALEUR VENDUES
RÉPARTITION PAR TYPE D'ABONNÉS
En %
18% | 20% É > ste À
Enseignement
8% Equipements
sportifs
25% Santé Se dalkia Compte rendu d'activité | Exercice 2023 SY% Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune GROUPE EDF
PÉRIMÈTRE EXISTANT
TAODITE
Vents SESSARS
Rue de , Bapaume | l#Me
VENDIN-LÈS-BÉTHUNE
Catorive
Parcdela {7 Gore d'Eau SRE
les Fermes de Fontenelles
5 Chartre
® GOSNAY
1:32 000
Point de production Point de livraison Canalisation CU Réseau BP Secondaire tune, ce ü Marche Primaire Déconnecté Canalisation CU Autre 9 0425 085 A7 km EnEanee
— Réseau BP Primaire === Autre technique Le d ki Compte rendu d'activité | Exercice 2023 2% alKIa Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune GROUPE EDF
2.1. Rigueur climatique
ÉVOLUTION DE LA RIGUEUR CLIMATIQUE
La rigueur climatique de l'exercice 2023 est stable par rapport à celle de l'exercice 2022 et inférieur de 21% par rapport à la rigueur trentenaire. À noter la douceur des mois de janvier et décembre dont les DJU sont en baisse de respectivement 9%, et 22% par rapport à l'exercice précédent.
ÉVOLUTION DE LA RIGUEUR CLIMATIQUE - LILLE LESQUIN DJXC BASE 18
Par mois
En DJU
500
450
400
350
300
250
150
100
5 # Le RS
SOS S + Ÿ >
ns Dj 2023 ———0Dj2022 — — Djxc Trentenaire (DJXC réf)
“Valeur représentative de l'écart entre la température d'une journée donnée et un seuil de température d'une journée préétabli (18°C dans le cas des DJU). Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
€ Si : d æ 1 Compte rendu d'activité | Exercice 2023
>, © dalkia £ GROUPE EDF
ÉVOLUTION DE LA TEMPÉRATURE MOYENNE
La température moyenne de l'exercice 2023 est stable par rapport à l'exercice 2022.
ÉVOLUTION DE LA RIGUEUR CLIMATIQUE - LILLE LESQUIN DJXC BASE 18 Par mois
Température Moyenne
25
20
15
10
Y À s j L S & & S S
== 2023 ———2022 — — Trentenaire Sd Iki Compte rendu d'activité | Exercice 2023 4% a a Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune GROUPE EDF
2.2. Livraison de chaleur aux abonnés
CHALEUR DISTRIBUÉE AUX ABONNÉS
La chaleur distribuée en 2023 est supérieur de 21,6 % à celle distribuée durant l'exercice précédent. Cela s'explique par les nombreux raccordements durant l'année.
À noter une saison de chauffe plus douce.
ÉVOLUTION DE LA CHALEUR DISTRIBUÉE AUX ABONNÉS
Par année
En MWh
44 225
36 367
31 306
2021 2022 2023
Équivalent logement desservis en2023
K]
on 4 Û 4 212
LOGEMENTS € . ni : æ Compte rendu d'activité | Exercice 2023
&,< dalkia z Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune GROUPE EDF
2.3. Consommation d'énergies primaires
o * 14598 rec \1p] 17400 (] MWhPGI MWh MWh PCI
CGHAEEUR
[COGÉNÉRATION
CHIFFRES EN 2023
[GAZ NATUREL FIOUL DOMESTIQUE
ÉNERGIES PRIMAIRES CONSOMMÉES
ÉVOLUTION PAR MOIS
En MWh PCI
ll Ê
août-23 sept-23 oct.-23 nov.-23 déc.-23
|: hi
janv.-23 févr-23 mars-23 avr-23 mai-23 juin-23 juil.-23
aCVE = Chaleur cogénération Gaz de Mine Gaz de mine # Gaz naturel
æ Chaleur cogénération mFOD € . | : > æ Compte rendu d'activité | Exercice 2023 2% dalkia Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune GROUPE EDF
RÉCUPÉRATION CHALEUR CENTRE DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
ÉVOLUTION PAR MOIS
En MWh PCI
3 295
2149 2147
1573 1558 1385
967 995
242 322 ! 65
m MW ” jenv.-23 févr.-23 mars-23 avr-23 mai-23 juin-23 jui.-23 août-23 sept.-23 oct-23 nov.-23 déc.-23
RÉCUPÉRATION CHALEUR COGÉNÉRATION GAZ DE MINE
ÉVOLUTION PAR MOIS
En MWh PCI
2 519
1951
1555
1 399
968 1060 1064 1061 972
janv.-23 févr.-23 mars-23 avr-23 mai-23 juin-23 juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc.-23 Compte rendu d'activité | Exercice 2023
Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
€ .
&,< dalkia GROUPE EDF
QUANTITÉ DE GAZ CONSOMMÉE :
FOCUS CHAUFFERIE NORD (CHAUFFERIE ET COGENERATION)
ÉVOLUTION PAR MOIS
En MWh PCI
TOTAL
MWh PCI
MWh PCI
ru eu COGÉNÉRATION | MCHAUFFERIE:
S & & ë Ss Ÿ $ FE SR #
& &°
=== Gaz chaufferie (MWh PCI) Chaleur cogénération (MW) === Gaz cogénération (MWh PCI) ed ki Compte rendu d'activité | Exercice 2023 » » Oalkla Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune GROUPE EDF
QUANTITÉ DE GAZ CONSOMMÉE :
FOCUS CHAUFFERIE SUD
ÉVOLUTION PAR MOIS
En MWh PCI
TOTAL
(D) 13 530 EC MWh PCI MWh PCI
CUITS
EAN
2567,
2 ES CES dalkia Compte rendu d'activité | Exercice 2023 Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
GROUPE EDF
QUANTITÉ DE GAZ CONSOMMÉE
FOCUS CHAUFFERIES DE SECOURS
ÉVOLUTION PAR MOIS
En MWh PCI
TOTAL
36 MWh PCI
MWh PCI OX]
GAZ CH BEUVRY|NGAZ RES BLUM € u
+, < dalkia GROUPE DF Compte rendu d'activité | Exercice 2023 Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
QUANTITÉ DE CHALEUR RÉCUPÉRÉE PAR COGÉNÉRATION
QUANTITÉ DE CHALEUR RÉCUPÉRÉE COGÉNÉRATION
En MWh
20 000
18 000
16 000
‘14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
11 455
7616
2021 2022
# Chaleur cogénération chaufferie Nord
QUANTITÉ DE FIOUL CONSOMMÉE
PAR EXERCICE
En MWh PCI
250
200
150
100
50
2023
a Chaleur cogénération GdM
2021 2022 2023 6 . ne Compte rendu d'activité | Exercice 2023 &,< dalkia cena a Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
GROUPE EDF
2.4. Bilan énergétique et environnemental
ÉNERGIES ET COMBUSTIBLES POUR LE RESÉAU DE BÉTHUNE
AS
Site de production Type Quantités Rendement Chaleur d'énergies entrantes
MW PCI % moyen sur PCI MWh SCH
Chaufferie Nord 27 580
CE Chaleur 14 598 100% 14 598
CHAUFFERIE GAZ Gaz 973 90% 876
Chaleur COGENERATION GAZ Gaz 29 302
produite COGENERATION CHALEUR Gaz 12106 100% 12106
COGENERATION ELEC Gaz 11548
CHAUFFERIES FOD FOD - 89% -
[ Chaufferie Sud i 30 045 CHAUFFERIE GAZ - 90% =
CHAUFFERIE GAZ secours 36 90% 32
nds CHAUFFERIE GAZ mobile 6393 20% 5754 CHAUFFERIE GAZ DE MINE 7137 90% 6 423
COGENERATION GAZ DE MINE 17 836 100%
aleunvendueauxahonnes
Perte Réseau MWh -13 401
Perte Réseau W/m 52
MIXITÉ ÉNERGÉTIQUE DU RÉSEAU
RÉPARTITION 11,6% À
En % Gaz Naturel
25 3% chaufferies 3 RES
Chaleur récupérée >
CVE
21,0% Chaleur (D
cogénérée A
Gaz naturel
0,0° FOD % S € + ; ï Compte rendu d'activité | Exercice 2023 +, < dalkia F Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune GROUPE EDF
BILAN CO2 GLOBAL : CALCUL DES ÉMISSIONS DE CO2 DU RÉSEAU
EEK ON
Indicateurs Site de Type Unité Énergie Ratio CO, Émission CO; production d'énergies de mesure consommée
Chaufferie Nord
CVE MWh PCI 14 598 0 0
Chaufferie Gaz naturel MWh PCI 973 0,205 200
FOD MWh PCI 0 0,270 0
Gaz naturel MWh PCI 29 302 0,205 6 007
Chaleur : Cogénération cogénérée MWh Utile 12106 0 0
Hlecwiehs Muhe 11548 -0,356 a produite
Chaufferie Sud r 1318 : Gaz naturel MW PCI 6 429 0,205 1318 Chaufferie Gaz de mine MW PCI 7137 0 0
Cogénération externe Gaz de mine MWñ Utile 17 836 0 0
_ MWhUtile
(‘) Hypoth:
Rendemel 0.77
distribution réseau "
Rendement ndemeni 0.90
production
EEE lEnEUITe co ce.
DEC To TES
9702 OS tonnes de CO, évitées Hypothèses =120gde CO>parkmieti{5,000 kmpanvoiture paran € on . æ ï: Compte rendu d'activité | Exercice 2023
> » dalkia Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
GROUPE EDF
SYNTHÈSE DE LA CONSOMMATION D'EAU D'APPOINT DU RÉSEAU
Durant l'exercice 2023, la consommation d'eau d'appoint du réseau urbain de Béthune a augmenté de 2 350 m° par rapport à l'exercice précédent. Cette consommation d'eau s'explique par le raccordement des nouveaux abonnés (extension/densification) et des fuites sur le réseau.
A noter des fuites : Rue Massenet, Stade Léo Lagrange, Rue Paul Bert et Rue du banquet réformiste. Ces fuites ont été réparées sur la période aout/septembre suite à leur repérage via une campagne de détection à l'hélium menée en juin 2023.
ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D'EAU D'APPOINT DU RÉSEAU
Par mois
En m°
682
571 540
*a9 472
372 318 355
241 239
| | | | | | | jenv.-23 févr-23 mars-23 avr-23 mai-23 juin-23 juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov.-23 déc-23
CONSOMMATION! D'EAUD'APPOINT
RAS. ART RTL ET
4 206 m° 2332 m° opérationnel € . $ < dalkia
GROUPE EDF
Compte rendu d'activité | Exercice 2023
Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
3.1. Notre équipe au quotidien
L'ÉQUIPE COMMERCIALE AFFECTÉE AU RÉSEAU
CHARGÉ DE CLIENTÈLE
Mathieu BURTIN
En relation avec le Responsable d'Exploitation
ses fonctions principales sont :
- suivre les besoins de la Ville
+ conseiller les meilleures adaptations contractuelles à envisager + participer aux comités annuels de pilotages
CTÉE AU RÉSEAU
RESPONSABLE
D'EXPLOITATION
Ludovic GUILLOTOT
Ses fonctions principales sont :
être l'interlocuteur privilégié du client
manager au quotidien une équipe de techniciens
apporter une expertise technique
veiller au respect de l'application des règles relatives à la qualité, la
sécurité et l'environnement
CHEF D'ÉQUIPE
Guy VERGER
TECHNICIEN
D'EXPLOITATION
Andrehann NESPOLA
Leurs fonctions principales sont :
- réaliser les interventions de conduite, de maintenance
et de dépannage d'installations thermiques
« déceler les anomalies sur les équipements
+ formuler un diagnostic de dysfonctionnement
+ intervenir pour maintenir la production d'énergie
La présence du personnel est assurée tous les jours ouvrables de 8h à 17h. En
dehors de ces horaires, un personnel d'astreinte prend le relais.
RÉFÉRENT SÉCURITÉ
COORDINATRICE
QHSE
Lucile CAZE
Ses fonctions principales sont :
+ veiller au respect de l'application des règles relatives à la qualité, la
sécurité et l'environnement
+ animer des formations et sensibiliser les collaborateurs aux risques
et enjeux en matière de QHSE
+ participer au déploiement et à la mutualisation des bonnes pratiques internes et externes.
RÉFÉRENTS TRAVAUX
CHARGÉ DE TRAVAUX
Nicolas ROY
CHARGÉ DE TRAVAUX
Laurent BOUSSEMART
CONDUCTEUR DE
TRAVAUX
Benito NICOTRA
Leurs fonctions principales sont :
coordonner les travaux
assurer le suivi régulier des coûts et des délais
veiller au respect des procédures réglementaires et de Sécurité appliquer la politique QSE de l'entreprise
le conducteur de travaux assiste le chargé de travaux
dans l'exécution de ses fonctions. &e dalkia Compte rendu d'activité | Exercice 2023 Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
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3.2. Analyse des opérations courantes
223 appels ont été traités par l'équipe opérationnelle durant l'exercice 2023 dont plus de 68% générés par des alarmes sur les chaufferies ou les sous-stations (défaut chaudière, manque d'eau, température mini-primaire..).
NOMBRE D'APPELS
m Alarme
a Centre de Relations Clients
8 Email
# Espace Client
2 Téléphone
152
Ces alarmes permettent d'anticiper et d'intervenir sur les réglages ou les installations et ainsi prévenir les pannes de chauffage.
Dans une démarche d'amélioration continue de la qualité des services, de plus en plus de sous-stations sont connectées, augmentant ainsi le nombre d'alarmes reçues.
NOMBRE D'APPELS PAR MOIS
janv-23 févr-23 mars-23 avr-23 mai-23 juin-23 juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc-23
A noter les pics en juin et octobre qui correspondent aux demandes d'arrêt et de démarrage du chauffage par les abonnés du réseau. Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune & S dalki a Compte rendu d'activité | Exercice 2023
GROUPE EDF
ORIGINE DES APPELS
RÉPARTITION PAR TYPE D'ABONNÉS
En %
14,3% © Santé
_ 4,5% Équipements
sportifs
Past 16,1% O
43,0% | Tertiaire
re]
| Enseignement él dalkia Compte rendu d'activité | Exercice 2023 Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
GROUPE EDF
3.3. Entretien de votre patrimoine
MONTANT DÉPENSÉ AU TITRE DE LA GARANTIE TOTALE
Le détail des dépenses est présenté ci-après :
CASE UE EN
sous-traitance fournitures main d'œuvre total Nature des travaux
EHT EHT EHT CHT
AOÛT 2023 - Réparation Fuite RCU Béthune Stade Leo Lagrange BES - 6100995 - 2160000 - 42800 - 83037.95 BETHUNE - REPARATION FUITE RUE PAUL BERT JUIN 2023 -_15227,50 - -__- 15227,50
en er nneE um mr SST 071 AUCHAN REMPLACMENT V2V ET POSE ARMOIRE REGULATION - 215900 - 242421 - 96300 - 5546.21 chaufferie centre ville rpltelectrovanne gaz - = 201455 - 71193 - 272648 S STATION 081 OLYMPIE VILLE RPLT CPT CALORIE - - 795,57 - 695,50 - 1491.07 ss1085 fpa RES degeorge rplt vanne 2 voie et moteur - __- 104999 - 41463 - 146462 sst074 maison des associations rplt servomoteur -__- 86830 - 588,50 - 1456.80 BETHUNE - SST MAIRIE - REMPLACEMENT SERVOMOTEUR V2V -_- 94307 - 32100 - 126407 s st005 théâtre comédie palace rl servo moteur - = 656.24 - 535,00 - 1191.24 s station 027 bt 25 /40 EU rpltcptcalorie -_- 75705 - 42800 - 1185,05 s stdreal rplt vanne 2 voies - = 73098 - 21400 - 94498 DÉTAUNES REMPLACEMENT SERVONDTEUR V2VSST 058 BD J.MOULIN = HR - GE - 56 BETHUNE - REMPLACEMENT SERVOMOTEUR V2V SST OLYMPIE -__- 48341 - 42800 - 91141 REMPLACEMENT mesureur sharky fs de 80 s station 1066 lycée allende - 840,00 - 840,00 Réparation Fuite RCU Béthune rue du banquet réformiste -_ 1926450 = = 21400 - 19478,50 Réparation Fuite RCU Béthune rue Massenet -__18454,50 -_- 10700 - 18561,50 BETHUNE - REPARATIONS COUDES ET LONGUEURS DROITES RUE 00 | D 2 711000 - T/ BETAUNEE NET ATION VANNES CIRCUIT HISTORIQUE 160 STADE DE … ,,510.00 L … « 4891006
BETHUNE- RERECTION SST CENTRE AQUATIQUE BETHUNE HORS GENE < ARR « ét à Hisér
Maintenance + épreuve de 7 échangeurs sur circuit basse température = 7663.78 - = 42800 - 809178 BETHUNE - modules sorbiers rplt 12 cpténergie cptplus de 10 ans -_- 375198 - 909,50 - 4661.48 sst 104 ch Beuwyrplt pompe recyclage chaudiere 4 -_- 112700 - = 112700 sstolÿmpie générale rplt cpt calorie - - 70230 - 21400 - 916,30 HOTEL DE VILLE BETHUNE - remplacement vanne TAsur retour primaire - = 43943 - 32100 - 76043 REMPLACEMENT SERVOMOTEUR V2V SSTt Jean moulin 42 log - + 42500 - 32100 - 746,00 rpltseno moteur sorbiers 14 et 26 - + 268.18 - 160,50 - 428,68 Remplacement déverses sur maintien pression chaufferie centre ville - = 23245 - = 23215 BETHUNE - SST75 Victor Hugo remplacement servo-moteur V2V - -_- 21400 - 21400 P3 -RCU bethune-Remplacement senwo-moteur V2V accouplement HS - -__- 21400 - 214,00 REFECTION CHAVBRE VANNES ACCES CHAUFFERIE CENTRE VILLE : u . . BETHUNE - LBE
BETHUNE - REPARATION FUITE PORTIQUE SNCF RUE DE
L'HORLOGERIE OCTOBRE 2022 3082100 [ © 3 032.00 TF Pointage Invest- 16 SST PDCH - DSP Béthune - - _- 1686000 - 16 860,00 TF Pointage Invest - Nouvelle DSP Béthune - -_- 1134000 - 11 140,00 P3-devis de mise en place robinet extérieur chaufferie BES - 483,00 = 214,00
LEE Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune æ e dalki a Compte rendu d'activité | Exercice 2023
GROUPE EDF
3.4. Développement et améliorations à venir
DALKIA œuvre en permanence pour étendre le réseau de chaleur, afin de faire bénéficier à un maximum d'usagers d'une chaleur à prix compétitif.
Ci-après, les principaux projets commerciaux pour le développement du Réseau de Chaleur Urbain de Béthune en 2024 :
Hors Béthune
< Extension/Branche Annezin
< Extension Chocques
e EPSM - Beuvry
Quartier de l’Horlogerie
< Raccordement de la Résidence Seniors La Flannerie
+ Résidence Intergénérationnelle
Secteur Centre-Ville
< Raccordement VNF Développement
+ Raccordement Résidence Recollet Négociation Résidence St-Vaast
+ Sous-Préfecture
e Sous-Préfecture Logement
+ Résidence Herriot
- Résidence Hugo
+ SIVOM Béthunois
e CHRS Le Phare
e Salles des Sports du Lycée Malraux
+ Institution Ste-Famille Administration
+ Institution Ste-Famille Ecole/Cuisine
+ Résidence d'En France
+ Carrefour Market
+ Commissariat Police
e Vie Active — Rue des Treille
+ Résidence 3 Rivières
e Moulin St-Aubers (Industriel)
Secteur Quai de Bruay
+ EPSM - Maison Adaptée
e EPSM - CMP Basly
° Services Techniques Compte
rendu
financier Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
€ . ne ; Compte rendu d'activité | Exercice 2023
+, dalkia ë cm GROUPE EDF
4.1. Rappel de la structure tarifaire
STRUCTURE TARIFAIRE
(Consommation L RAEH.TIMWR C) SET eo TVA 5,5%
Souscription: D RAC) (C) SR @) NCA
R1
Élément proportionnel en € H.T. par MWh utile représentant le coût des combustibles nécessaires pour assurer la fourniture d'un MWh utile. Il est mesuré sur les compteurs installés dans les postes de livraison.
©
R2
Élément fixe en € H.T. par KW de souscription et représentant la somme des coûts suivants :
+ coût de l'énergie électrique autre que thermique pour le fonctionnement des installations
+ prestations de conduite et de petit entretien
e prestations de gros entretien et de renouvellement
+ financement des travaux él dalkia Compte rendu d'activité | Exercice 2023 Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
GROUPE EDF
4.2. Historique des prix de la chaleur
R1 R2
Par année Par année
En € H.T./MWh En € H.T./MWh
60 56,02 70 66,23 61,25
50 46,17 É)
41,25 47,74 50 ;
40
40
30
30
20 20
1 10
0 0
2021 2022 2023 2021 2022 2023
L'évolution du tarif R1 est principalement impactée par la révision du prix des tarifs gaziers
En effet, la révision R1 repose à 55 % sur la biomasse les 45 % restants sont liés aux productions gaz (Cogénération 34 % et Chaufferie Gaz 13 %)
PRIX TOTAL DE LA CHALEUR (R1+R2)
Par année
En € H.T/MWh
7 105,86 mi 95,79
2021 2022 2023 Compte rendu d'activité | Exercice 2023
Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
€ =
&,< dalkia GROUPE DF
R1 MOYEN SELON LES PROFILS DE CONSOMMATION
Par type d'abonnés
En € H.T./MWh
50 46,50 45,12 45,61 46,55
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0 i] .
Tertiaire Equipements Santé
sportifs
Logements Enseignement
ATOME UT
DES REDEVANCES DU|RÉSEAU (*)
Mois Redevance Redevance
Énergie Ri Abonnement
(EH.T/MWh) (EH.T./KW)
janv-23 58,18 69,09
févr-23 47,48 71,83
mars-23 45,02 73,88
avr-23 43,51 77,48
mai-23 42,40 76,13
juin-23 39,97 72,91
juil-23 40,32 69,50
août-23 39,74 69,65
sept-23 40,68 68,86
oct-23 41,03 69,85
nov-23 42,86 70,58
déc-23 42,00 73,00
(*) Pour l'abonné EHPAD Sully € :
$,< dalkia GROUPE EDF
4.3. Détail des revenus
SYNTHÈSE DES VENTES
ENKEHT.
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
Compte rendu d'activité | Exercice 2023
Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
2744
LC
CEE:
2021
m Ventes R1
2022 2023
a Ventes R2 m Ventes Électrique
ÉVOLUTION DES VENTES
4163 K€ 6 595 k€ 6 849 k€ € Cu . æ ï Compte rendu d'activité | Exercice 2023
Lo » dalkia Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
GROUPE EDF
4.4. Intérêt économique du réseau de chaleur
COÛT DE REVIENT DU CHAUFFAGE POUR UN LOGEMENT
SELON LES ÉNERGIES UTILISÉES
Par logement
En €TTC
2 036
RU
|
1 637 1 654 |
1 441 |
|
1174 |
|
763 |||
||
|
Réseau de Chaufferie Chaufferie Individuel gaz Individuel FOD Individuel chaleur collective FOD collective Électricité gez E
UM
LL
D Hd
SO
UMYILID
XUa
PE
pi
6
SOI
UMVOLLD
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LA
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epep= € civil ; > Ï Compte rendu d'activité| Exercice 2023
>, © dalkia ë Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune GROUPE DF
4.5. Détail de l’activité financière
DÉTAIL DES CHARGES
ENERGIES PRIMAIRES AUTRES CHARGES Par année Par année
En € H.T/MWh En € H.T/MWh
2021 2022 2023 2021 2022 2023 0 0
-1 000 -500
-2 000 -1 000
3000 “2390 -1 500
-4 000 -3 638 -2 000 “1708
-5 000 - 4 908 F5 2435
-6 000 -3 000 2651
RÉSULTAT NET APRÈS IMPÔTS
En kEHT
RÉSULTAT NET APRÈS IMPÔTS
Par année
En kKE HT
400 303
_ . | La 0 ESS
2021 2023
-200
-400
-600
3? -756
-1 000 se dalkia Compte rendu d'activité | Exercice 2023 Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
GROUPE @DF
DÉTAIL DU COMPTE D'EXPLOITATION
UNS DUICOMPTE EXPLOITATION!2023
2021 2022 2023 Prévisionnel … Ecart 2023 vs
2023 ___2022
€HT €EHT €HT €EHT €HT
Ventes de chaleur R1 1291 352 2037 766 2041 781 1982 687 4015 Ventes électriques 1.627 201 2143683 2613015 1585393 - 130668
Ventes R2 1244 374 1 813 538 2194 321 2374 325 380 784 cuerRe ee travaux 96 054 11230 20918 9688 je lentes annexes #
D'AFFAIRES Tiiéressement sur AN hors PS = Fonds de solidarité (0,5% du ee 12679 - 19257 -+ 21181 - 22279 - 1924 re TE TE E A: E E Gaz - 1937174 - 4239700 - 2707417 - 1602472 1 532 284
Chaleur Cogé MLT. s Chaleur CE = 213302 - 371416 - 684637 - 158113 FOD 16354 = à ; Gaz de mine = 202774 = 211101 - 230423 - 338366 - 19 322
Chaleur gazde mine = 233276 - 243956 - 277047 - 173499 - 33 091 Obligation CEE = 51402 = 51402 sous-total combustible - 2389578 - 4908059 - 3637703 - 2798974 1270 356
Résultat CO2 40747 - 4909 - 5639 - 32943 - 730 Frais de personnel = 77844 - 129064 - 149223 - 136334 - 20 159 Electricité = 138250 12700 - 40813 - 176438 - 53514 Een produit de traitement 10515 - 12405 - 38695 - 16890 - 26 289 Traitement d'eau s 502 - 4017 - 18746 - 4504 - 14 729 Fournitures etconsommables - 10871 - 62207 - 37250 - 3121 24958 Entretien des compteurs - 387 - 17520 - 387
Contrôles réglementaires = 5033 - 1715 — 6291 - 24174 - 4576 cHarges Maintenance des - 97538 - 158055 - 67539 - 126886 90 515 cogénérations
Autres sous-traitance 10045 - 11749 - 29004 E 17254 Autres fournitures = Assurances = 13583 - 18207 - 19650 - 25435 - 1443
Télegestion 19300 - Autres charges d'exploitation - 3100 = Frais de siège = 155858 - 322838 - 206343 - 226845 26495 Redevances = 58258 - 63625 - 69741 - 58190 - 6116
Impots ettaxes 20897 - 15852 - 44026 - 32395 - 28 174 Autres charges administates - 1570 - 18 2621 1500 — 1503 Dépenses grosses réparañons, 11190 - 163319 - 255011 - 150312 - 91 692 etrenouvellement Débours travaux 51660 - 3796 - 26800 È 23 004 Droits d'entrée = 1621 - 1621 - 1621 :
Financements VR = 398292 - 398292 - 398292 E Financement eaux Ier 598789 - 1074923 - 1139457 - 1550486 - 64 534 établissement
PARTICIPATION - 26 692 - 100 942 - 100 942
Impots surles sociétés - 42371 - 160233 - 173796 - 160 233 PL dalki Compte rendu d'activité| Exercice 2023 JY alKIa Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
GROUPE EDF
ANALYSE FINANCIÈRE DE L'EXERCICE
À noter que les consommations présentées dans la partie technique correspondent aux périodes de relevés physiques réalisés le 20 de chaque mois (le total annuel est donc un relevé du 20 décembre 2022 au 20 décembre 2023). Les valeurs présentes ci-dessous sont quant à elles comprises entre le 1°" janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Cette différence de période peut être à l'origine d'écart.
La nouvelle Délégation de service public pour le réseau de chaleur de la ville de Béthune a pris effet le 1er octobre 2017.
Conformément au traité de concession, le rapport d'activité doit être effectué en année civile. Vous trouverez ci- après le rapport de l'année 2023.
1. ANALYSE DE LA PARTIE ENERGIE R1
Les DJU sont plus faibles de — 1 % vs 2022.
Les ventes R1
Vous trouverez en annexe le détail par abonné, de la facturation de 2023.
Le prix moyen du R1 pour 2023 est de 46,168 €/MWh, en baisse de -18% vs 2022. En lien avec la baisse des DJU et les nouveaux raccordements réalisés, les quantités vendues sont égales à 44 225 MWh, en hausse de +22% par rapport à l'année précédente. Ainsi les ventes R1 sont en augmentation de +4 k€ vs 2022.
Les ventes électriques
Elles sont en baisse -5% par rapport à 2022, le prix vente de l'électricité est en baisse de - 39% soit une diminution de CA de -131K€.
Les achats de combustibles
La consommation de gaz est en augmentation ( +8%) et s'élève à 39 806MWh. Le prix d'achat du gaz est en baisse de -41% vs 2022. (75,57 €! MWh contre 127,4 €EMWh sur 2022), soit une charge en diminution de 1 532 KE vs N-1.
Les quantités de gaz de mine récupérées s'élèvent à 7 716 MWh pour un montant de -230 k€. Le cout moyen réel du gaz de mine hors Take or Pay est de 30,56 €/MWh.
Les quantités de chaleur récupérées sur la cogénération gaz de mine s'élèvent à 17 311 MWh pour un cout de-277 KE (y compris Take Or Pay). Le cout moyen réel de la chaleur hors Take or Pay est de 14,21 €MWh.
La valeur ajoutée R1 pour 2023 est de +385 K€, dont 244 K€ d'EP.
2. ANALYSE DE LA PARTIE R2
Les ventes R2
Dans la nouvelle DSP, la part fixe R2 est égale a :
R2 = R2.1 + R2.2 + R2.3 + R2.4 + R2.5
Chacun de ces termes étant égal à :
R2.1 = Cout de l'énergie électrique (hors les sous-stations)
Prestations de conduite et de maintenance
.3 = Gros entretien et renouvellement
R2.4 = charges d'amortissement et charges financières
Les ventes R2 de 2023 s'élèvent à 2 194 K€.
Elles évoluent de + 381 K€, d'une part par l'augmentation des puissances souscrites totales de 35 093 KW (+18.6% vs N-1), d'autre part par le prix moyen du R2 : 62.53 € / KW (61.24 €/ KW en 2022)
Les déboursés Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
€ an . ï Compte rendu d'activité | Exercice 2023 $, < dalkia RU réseau de on GROUPE EDF
Les frais de sièges sont calculés selon les modalités appliquées au CEP (4,4% des débours P1, 18% des débours P2 hors main d'œuvre et maintenance interne, 30% des débours P3)
Les principaux écarts par rapport à 2022 sont les suivants :
* Dépenses d'électricité : - 53.59 K€ (dont, en 2022, un avoir EDF de régularisation de la période 2021 de 60 K€) + Les dépenses P3 en augmentation de — 91.7 KE vs 2022.
- Financement des travaux de 1er établissement : -64.5 KE vs 2022
+ Complément à la Chaufferie Gazonor : -1479 K€ dépenses d'investissement amorties et étalement de +872 k€ de subvention étalées à compter du 01/09/2022. Une année complète d'amortissement est impactée dans les comptes, soit une charge -31.5 K€
+ Complément à la Chaufferie Gazonor : -2414 K€ dépenses d'investissement amorties à compter du 01/11/2023, soit une charge -33 k€
Vous trouverez en annexe le tableau de financement.
3. CONCLUSION
Pour 2023 le résultat net du réseau, après impôts et participation, est de +302,8k€. ét dalkia Compte rendu d'activité | Exercice 2023 Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
GROUPE EDF
SUIVI DES DÉPENSES ET PROVISIONS POUR GARANTIE TOTALE
LAS ÉUELEEN EUO NEER SENUEUEN
Solde début R2 58%dur2 | Dépenses œ | S°Idefinde | Scie cumulé de saison période
EHT EHT EHT EH EHT er
T4 2017 - 305 457 17717 | - 3046 4671 Fer
2018 14671 1271591 73752 = 29 842 43911 58 581
2021 87 673 1244 374 72174 - 6 825 65 348 153 022
2022 153 022 1813 538 105 185 - 63 108 42077 195 099
2023 195 099 2 194 321 127271 - 123727 3 543 198 642
DÉTAIL/DES/DÉPENSES AULTTRE DE L'A'GARANTIE:TOT,
SoldeDébut de R2 1,5% du R2 Dépenses Solde fin de Solde cumulé
saison Renouvellement période
EHT EHT EHT EHT EHT EHT
T42017 - 305 457 4582 4 582 4 582
2018 | 4 582 _ (1271 591 - 1 074 - 21 639 - 2 585 2047
2019 2017 948 357 14225 - 67 721 - 53 496 - 51 479
2020 = 51479 775197 11628 - 15 329 - 3701 - 55 180
2021 55 180 1244374 18666 - 4365 14 300 - 40 879
2022 - 40 879 1813538 27 203 - 100211 - 73008 - 113887
2023 - 113887 2 194 321 32915 - 131284 - 98369 - 212257 Actualités Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
€, . ET ; Compte rendu d'activité | Exercice 2023
&, dalkia ee GROUPE EDF
ACTUALITÉS ET FAITS MARQUANTS
À Béthune, les travaux de chauffage urbain arri-
vent rues Boutleux et Pompidou
Le réseau de chauffage urbain continue de s'étendre à travers Béthune. La phase dans la rue du Beau- marais s'achève. Le 5 juin, les opérations vont se poursuivre rues Boutleux et Pompidou. Perturbations annoncées jusqu'en juillet
Le marquage au sol préfigure des traveux & venir. et de leur impact our la circulation
La ville de Béthune poursuit ses travaux d'extension du réseau de chauffage urbain, appelé à se substituer aux deux réseaux existants. Le maillage, exploité jusqu'en 2039 par Dalkia au titre d'une délégation de service public, s'appuie sur le gaz de mine et le chaleur fatale du centre de valorisation énergétique de Labeuvrière. Pour des rai- sons techniques et financières, il est dédié non pas aux particuliers mais aux bâtiments municipaux, aux immeubles collectifs, à des établissements privés. ét d alki a Compte rendu d'activité | Exercice 2023 Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
GROUPE DF
La signalétiqueest déjà en pla
Ces dernières semaines, les entreprises travaillant pour le délégataire ont enchaîné un tronçon de la rue de Lille, au niveau de la salle de sport de l'institut Sainte-Famille (connectée au réseau), puis sur la place Joffre et la rue du Beaumarais (vers la résidence seniors en construction).
Dès le 5 juin, et jusqu'au 13 juillet, c'est dans le centre-ville que le chantier va se concentrer. Panneaux et
marquage au sol sont apparus dans la très passante rue Boutleux. La rue Pompidou est aussi concernée. Ces travaux vont permettre de rattacher au réseau le centre culturel Saint-Pry ainsi que Voies navigables de France — nous l'avons déjà évoqué, le raccordement des VNF va contribuer à la politique d'économies d'énergie lancée par le groupe.
Trois phases
Plusieurs phases doivent s'enchaîner. D'abord, l'ouverture de la chaussée côté impair de la rue Boutleux, ce qui impliquera une déviation (sauf pour les riverains) autour de la place Foch pour rejoindre la rue Willy-Brandt. Puis la chaussée sera ouverte au-delà de la rue Pompidou mais avant le croisement avec la rue Defferre pour ne pas bloquer cet axe qui dessert notamment le commissariat, un laboratoire. La rue Boutleux sera barrée durant cette phase 1. Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune & ne dalki a Compte rendu d'activité | Exercice 2023
GROUPE EDF
e national de VNF va être raccordé lors de ces traveux, einsi que
l'extension attenante. PHOTO LUDOVIC MAILLARD- VDNPOR
Le bätiment principal du siè
Elle rouvrira durant la phase 2. Les travaux basculeront rue Pompidou pour raccorder le siège national de VNF, dont le parking côté extension restera accessible. La phase 3 verra le remblaiement de la tranchée ouverte en phase 2 pour rouvrir la circulation sur le début de la rue Pompidou et libérer l'accès au premier parking de VNF. Des interdictions de stationner le long de la chaussée permettront les entrées et les sorties du parking. La rue Pompidou sera de nouveau creusée pour relier au réseau l'extension de VNF et l'espace culturel Saint-Pry.
Source: https:/www.lavoixdunord.fr/1335049/article/2023-06-02/bethune-les-travaux-de-chauffage-ur- bain-arrivent-rues-boutleux-et-pompidou
Ref.
201 50: = ss Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
€ u Ep : æ Compte rendu d'activité | Exercice 2023 &,< dalkia A GROUPE EDF
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L'Espace Clients est une plateforme intemet permettant d'accéder en temps réel aux informations relatives aux contrats.
La plateforme permet ainsi de retrouver, grâce à une interface fluide et dynamique, les éléments :
+ Administratifs (contrats. factures, documents)
+ Techniques (installations, interventions, travaux sur les réseaux de chaleur)
+ Énergétiques {cansommations)
Pour toujours plus de réactivité et de proximité avec les occupants des bâtiments, l'Espace Clients permet également de fournir des informations aux bénéficiaires (occupants, résidents, ….) :
+ Actualités bâtiment ou réseau (travaux, allumage, campagne de remplacement,
& Infomnations Marketing
+ Suppons pédagogiques (éco-gastes),
& Inscrption an ligne aux futures actuaïtès.
+ Enquête satisfaction sur le chauffage
L'application permet aussi d'enregistrer les Demandes d'intervention et de suivre les étapes de leur traitement :
En vous connectant à votre espace client, vous pourrez : €, _ . æ ï Compte rendu d'activité | Exercice 2023 - » dalkia Délégation de service public du réseau de chaleur de Béthune
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NOTRE ÉQUIPE DÉDIÉE
DALKIA NORD-OUEST
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Directeur Directeur Directricede Directeur Chargé Responsable Régional des Centre Marché Réseaux de Clientèle d'Exploitation Nord-Ouest Opérations Opérationnel de Chaleur Mathieu Ludovic Fabien Dimitri Nord-Pas- Nord-Ouest BURTIN GUILLOTOT BREMONT ROUSSEL de-Calais Pascal
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