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Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 12h04 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 100 arrete stat circul toutenvert 12et14coursvallier 03042026 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saïint-Marcellin
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
PERMIS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
N°ST
2026_100
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
modifiée,
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
CONSIDERANT
la
demande,
en
date
du
31
mars
2026,
de
la
SAS
TOUTENVERT,
25
ZI
La
Gloriette
—
38160
CHATTE,
représentée
par
M
DERBIER
Rémy,
conducteur
de
travaux
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
des
travaux
de
reprise
de
la
dalle
devant
la
résidence
Beauregard,
12
et
14
cours
Vallier,
d'assurer
la
sécurité
des
employés
chargés
de
son
exécution
et des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
Article
1
- Autorisation
:
Pour
une
durée
de
treize
(13)
jours,
entre
le
07
et
le
19
avril
2026
inclus,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
temporairement
le
domaine
public,
à
occuper
temporairement
sept
(7)
places
de
stationnement,
avec
empiètement
sur
la
chaussée
au
droit
et
aux
abords
des
n°
12
et 14
cours
Vallier,
afin
d'effectuer
des
travaux
comme
énoncé
dans
sa
demande
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2 —- Réglementation :
-
La
circulation
est
réduite
en
demi-chaussée
et
est
régulée
par
alternat
à
feux
tricolores
;
-
La
sortie
du
parking
du
Champ
de
Mars
est
également
régulée
par
alternat
à
feux
tricolores
;
-__
L'arrêt
et
le
stationnement,
par
les
véhicules
autres
que
ceux
du
bénéficiaire,
sont
interdits
dans
l'emprise
du
chantier ;
-
Le
dépassement
est
interdit
dans
l'emprise
du
chantier ;
-
L'accès
aux
propriétés
riveraines,
aux
services
et
aux
services
de
secours
est
maintenu
;
-
La
circulation
des
piétons
est
déviée
pendant
la durée
du
chantier
et l'accès
aux
12
et
14
cours
Vallier
se
fait
par
l'arrière
du
bâtiment
;
-
La
vitesse
est
limitée
à 30
km/h.
Article
3
- Sécurité
et signalisation
:
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
est
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée à
la fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
Elle
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
permanente
est
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire. Article
4
: Publication,
affichage
et
diffusion
:
Le
présent
arrêté
est
publié
en
ligne,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
sur
le site
de
la ville
de
Saint-Marcellin.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Monsieur
le
Directeur
Territoire
Sud
Grésivaudan,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
du
Pôle
Technique,
Messieurs
et
Mesdames
les
Gardiens
de
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5
: Recours :
Conformément
à
l'article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à
Saint-Marcellin,
Le
3
aval
2026,
Le
Maire,
Imen
DE
SMEDT
n
(70)
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
et/ou
notifié
le
: à [eu
At
26