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Procès Verbal - 23 1 3 Budget primitif 2023 Budget principal ville
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 1 3 Budget primitif 2023 Budget principal ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Date de mise en ligne : le 21 février 2023
VI LLE DU P ECQ
EXTRAIT DU REGlSJRE DES
DÉUBÉRAJlQNS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux
en exercice : 33
En vertu de l'urticle L.2131 - 1 du
C.G.C.T.,
Le Moire d u Pecq certifie que la
convocation à lo pré sen te séance o été
adressée aux conseillers municipaux en
dote du mardi 7 fév rier 2023
et atteste q ue le présent d ocument o
été publié par voie électronique le
2 1 FE V. 2 023. - transmis en Sous-Préfectu re le
.- .f 7 f EV. 2023 el qu'il est donc exécutoire.
Lo urence BERNARD
N° 23- l -3
SÉANCE PV J 3 FEVRIER 2023
Présents : Mme BERNARD, Moire, M. DOAN, Mme WANG, M. AMADEI,
Mme DESFORGES, M. SIMONNE T, M. FOURNIER, Mme DE B ROSSES,
M. PRACA, Moires-Adjoinls,
Mme JOUR DRIN, M. GALPIN, Mme BESSE, M. BE SSETTES, Mme WEIL L-
LOGEAY, M. MANUEL, Mme MAMBLONA-AMIEZ, M. KADDIMI,
Mme MO RAINE, M. FRANÇOIS, Mme CAMP ION -GAILLEUL,
M. SI MONIN , Mme DE CHABOT, M. BUYS, M. BI ZET, Mme SAMPIE RI
Conseillers Municipaux,
Pouvoirs:
me BUSQUET, po uvo ir remis à Mme WANG
me CLARKE, pouvoir remis à M. KADDIMI
. LEL UBRE, pouvoir remis à Mme DESFORGES
me BEHA, pouvo ir remis à M. D0AN
me THEBAUD, pouvoir re mis à M. BUYS
Absents : M. LEPUT, Mme SERIEYS, M. HULLIN
Secrétaire de séance : Mme DESF0RGES
I séonce esl ouverte à 20 heures 30 so us la présidence d
'(Aodome L aurence B ERNARD, Moire. Le procès-verbol de la séance du 14
~écembre 2022 es t appro uvé à l' unanimité des présents et des représentés.
Lo séa nce est levée à 22 h eu res 30.
OBJET
BUDGET PRIMITI F 202 3
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le Conseil Muni cipal, après l'exposé de M. B ESSETTE$,
Vu les articles L. 2311- l et L. 23 12- l et suivants, du Code Général des Collectivités Territ oria les,
Vu la délibération n° 22 - 6- 18 du 14 décembre 2022 relative au Rap port d'Orientation
Budgéta ir e ( ROB },
Vu l'avis de la Commission Finances - Ressources Humaines - Admin istration Générale réunie le 6 f év rier 2023,
Après avoir exam iné le budget primitif 2023 par chapitre,
Accusé de r6œpuon en prélecture
078-217804814-20230213-2~1-3-DE
Da le oe lélélranSffilSSion · 17/02/2023
Dale de réception préfecture: 17/0212023 Ce t exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix pour el 4 vo ix contre,
VOTE le budget primitif 2023, budget principal de la Ville, arrêté à :
section d'investissement
recettes dépenses
11 780 000,00 € 11 780 000,00 €
La section d 'investissement est adop tée, à 26 vo ix pour et 4 voix contre,
section de fonctionnement
recettes dépenses
23 850 000,00 € 23 850 000,00 €
Lo sec tion de fonctionnement est adoptée, à 26 voix pour et 4 voix contre,
Budget total :
BUDGET TOTAL RECETTES BUDGET TOTAL DÉPENSES
35 630 000,00 € 35 630 000 ,00 €
Le budget total est adopté, à 26 voix pour et 4 voix contre,
Fait et délibéré,
Po xtrait conforme,
Le Maire,
~-- .... Laurence BERNARD
Accusé de réception en préfecture
078-2178 04 814-20230213-23-1 -3-DE
Date de télétra nsmission: 17/02/2023
Date de récepuon préfecture: 17/02/2023
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