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Déliberation - 23 1 4 Budget primitif 2023 Budget annexe coeur de ville
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 23 1 4 Budget primitif 2023 Budget annexe coeur de ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Date de mise en ligne : le 21 février 2023
VILLE DU PECQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS pu CONSEIL MUNICIPAL
N ombre de consei llers municipoux
en exercice : 33
En vertu de l'orticlo L.2131 -1 du
C.G.C.T.,
Le Moire du P ecq certifie quo la
convocation 6 la présente séance a élé
adressée aux conseillers municipaux on
dole du mardi 7 février 2023
el atteste quo le présent document a
élé publié par voie électronique le
.f anLIQ'is.h~e?t~~ le 1 7 FEV. 2023
ol qu'il esl donc exécutoire.
~
Laurence BERNARD
N° 23- 1-4
SÉANCE DU J 3 FEVRIER 2023
Présents : Mme BERNARD, Maire, M. DOAN, Mme WANG, M. AMADEI,
Mme DESFORGES, M. SIMONNET, M. FOURNIER, Mme DE BROSSES,
M. PRACA, Maires-Adjoints,
Mme JOURDRIN, M. GALPIN, Mme BESSE, M. BESSETTES, Mme WEILL-
LOGEAY, M. MANUEL, Mme MAMBLONA-AMIEZ, M. KADDIMI,
Mme MORAINE, M. FRANÇOIS, Mme CAMPION-GAILLEUL,
M. SIMONIN, Mme DE CHABOT, M. BUYS, M. BIZET, Mme SAMPIERI
Conseillers Municipaux,
Pouvoirs:
me BUSQUET, pouvoir remis à Mme WANG
me CLARKE, pouvoir remis à M. KADDIMI
. L ELUBRE, pouvoir remis à Mme DESFORGES
me BEHA, pouvoir remis à M. DOAN
me THEBAUD, pouvoir remis à M. BUYS
Absents : M. LEPUT, Mme SERIEYS, M. HULLIN
Secrétaire de séance : Mme DESFORGES
a séance est ouverte à 20 heures 30 sous la présidence d
odame Laurence BERNARD, Moire. Le procès-verbal de la séance du 14
écembre 2022 est approuvé à l'unanimité des présents et des représentés.
a séance est levée à 22 heures 30.
OBJET
BUDGET PRIMITIF 2023
BUDGET ANNEXE : CŒUR DE VILLE
Le Conseil Municipal, après l'exposé de M. BESSETTES,
Vu les articles L. 231 1- 1 et L. 23 12- 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial es,
Vu la délibération n° 19- 1-3 du 20 février 2019 portant création du « Budget Annexe
Cœur de Ville »,
Vu la délibérati on n° 22-6-18 du 14 décembre 2022 relative au Ra pport d'Orientation
Budgétaire (ROB),
Vu l'avis de la Commission Finances - Ressources Humaines - Administration
Général e réunie le 6 février 2023, Accusé de réception en préleclure
078-21780<1814-20230213-23-1-'1-DE
Dale de lélétransm,ss,on : 17/02/2023
Dale de récepuon p,éfecture : 17/02/2023 Après avoir examiné le budget primitif 2023 du budget an nexe Cœ ur de Ville par
chapitre,
Cet exposé en tend u, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 4
contre,
VOTE le budget primitif 2023 du budget a nn exe du Cœur de Vi lle, arrêté à :
BUDGET ANNEXE DU CŒUR DE VILLE
se ction d'investissement
recettes dépe nses
8 480 113,05 € 8 480 11 3,05 €
La sect ion d'investissement es t adoptée à 26 voix pour et 4 voix contre,
section de fonctionnement
recettes dépe nses
9 387 613,05 € 9 187 613,05 €
La sec ti on de fonctionnement est adoptée en sur éq uilibre à 26 voix pour et 4 voix
contre,
Budget total en suréquilibre :
BUDGET TOTAL RECETTES BUDGET TO TAL DÉPENSES
1 7867726, 10 € 17 667 726, 10€
Le budget total est adopté à 26 voix pour et 4 voix contre,
Foi et délibéré,
Pour e it co nfo rme,
Laurence BERNA ~
Accusé de réception en préfecture
078-217 804814-20230213-2~1-4-DE
Date de télétransmission: 17/02/2023
Date de récepüon préfeclure: 17/02/2023
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