Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - PARTIE 2 Annexe 2 Notice sensibilites environnem
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Arrêté - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Arrêté - 2025 08 28 AP restrictions usage eau annexes
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Conseil Municipal - 80 Annexe Projet simplifié dacquisition V2
unknown - PARTIE 1 Annexe 2 Notice sensibilites environnementales et impacts du projet
Document publié le Vendredi 3 avril 2009 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (unknown - PARTIE 1 Annexe 2 Notice sensibilites environnementales et impacts du projet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Communauté de communes Isle Double Landais
11/06/2024
VERDI
l
Demande d'examen au cas par cas préalable à
la modification de droit commun du PLU de
Montpon-Ménestérol - 24700
Annexe 2: Notice sensibilités
environnementales du site et des
impacts du projet SOMMAIRE
1 Présentation du projet
1.1 Contexte
1.2 Localisation de la commune du projet et Historique Du projet
2 Sensibilité environnementale du secteur de projet
2.1 Milieu physique
2.1.1 Contexte géologique
2.1.2 Les ressources en eau
2.1.3 Les risques naturels
2.1.4 Synthèse des enjeux relatifs au milieu physique
2.2 Milieu paysager
2.1 Contexte paysager
F2
D
2.2.2 Le patrimoine bâti et archéologique
2.2.3 Synthèse des enjeux relatifs au milieu paysager I 2
2.3 Milieu naturel
2.3.1 Zonages de protection et d'inventaire
2.3.2 Les zones humides
2.3.3 Le contexte naturel au droit du site de projet
2.3.4 Synthèse des enjeux relatifs au milieu naturel
2.4 Milieu humain
2.4.1 L'environnement humain du secteur de projet
2.4.2 Les documents d'urbanisme
2.43 La mobilité
2.4.4 Santé, sécurité et salubrité publique
2.4.5 Synthèse des enjeux relatifs au milieu humain
3 Les principales incidences du projet et mesures mises en place 35
3.1 Sur le milieu physique SOMMAIRE
3.1.1 La géomorphologie
3.1.2 Les ressources en eau
3.1.3 Les risques
3.2 Sur les milieux naturels
3.2.1 Le réseau Natura 2000
3.2.2 Les ZNIEFF et zones humides
3.2.3 Le contexte naturel
3.3 Sur le paysage et le patrimoine bâti
3.3.1 Le patrimoine bâti
3.3.2 Le paysage
3.4 Sur le milieu humain
3.4.2 Les émissions lumineuses
3.4.1 La pollution des sols et le risque industriel
37
37
SP
3.5 Mesure d'évitement, de réduction et de compensation mises en place
37
4 Synthèse
Table des illustrations
38
Figure 1- Image aérienne-des zones concernées
Figure 2: Localisation des entités hydrogéologiques de la base de données LISA (source: BD LISA) een nee 8
Figure 3 : Les masses d'eau de surface sur la commune de Montpon Ménestérol
Figure 4 : Le risque de remontées de nappes sur la commune de Montpon-Ménestérol… 12
Figure 5 : Zonage PPRI concernant l'Isle sur la commune de Montpon-Ménestérol (source :
Préfecture de la Dordogne)...
Figure 6 : Carte d'aléa retrait-gonflement des argiles à l'échelle de la commune.
Figure 7 : Carte de synthèse du milieu physique
Figure 8: Présomptions de prescription archéologique sur la commune de Montpon-
MÉNESTÉ TO vos menant
13
{ SOMMAIRE
Figure 10 : Carte de synthèse du milieu paysager 19
Figure 11: Localisation des périmètres de protection ou d'inventaire des milieux naturels sur
la commune de Montpon-Ménestérol 23
Figure 12 : Localisation des zones humides
Figure 13 : Fonctionnement écologique lOCal............. 25
Figure 14 : Carte de synthèse des milieux naturels sur la commune de Montpon-Ménestérol 27
Figure 15: Répartition par tranches d'âges de la population de Montpon-Ménestérol 28
Figure 16 : Réseau viaire de la commune
Figure 17: Synthèse des risques industriels et de la pollution des sols T PRESENTATION DU PROJET
1.1 CONTEXTE
La commune de Montpon-Ménestérol située en Dordogne, accompagnée par la Communauté de Com- munes Isle Double Landaïis, qui détient la compétence urbanisme, souhaite faire évoluer son Plan Local d'Urbanisme par une modification de Droit commun. La commune émet le souhait de faire évoluer son règlement d'urbanisme afin d'encadrer plus efficacement l'urbanisation, tout en renforçant la strate pay- sagère et végétale de son territoire.
La commune de Montpon-Ménestérol est dotée d'un PLU depuis avril 2009. Il a fait l'objet de plusieurs
évolutions :
DORE Date d'approbation
Elaboration du PLU 03 Avril 2009
Modification n°1 20 Septembre 2010
Modification n°2 19 Décembre 2013
Modification simplifiée n°3 24 Août 2016
Modification n°4 07 Décembre 2016
Modification n°5 24 Août 2016
Modification n°6 07 Décembre 2016
Révisions allégées n°1, 2 et 3 20 Septembre 2010
Révisions allégées n°4 et 5 22 Novembre 2012
Révisions allégées n°6 Juin 2016
L'abjet de la présente modification, modification n°7 du PLU, est la modification de plusieurs sec-
tions du règlement écrit afin de clarifier et faire évoluer certaines dispositions, d'encadrer l'urba-
nisation et de renforcer la strate paysagère et végétale. Mais aussi l'ajout d'EBC sur le règlement
graphique :
Zone UA et UB
Différentes zones où sont localisés les nouveaux EBC
1.2 LOCALISATION DE LA COMMUNE DU PROJET ET HISTORIQUE DU
PROJET
La commune de Montpon-Ménestérol se situe dans le sud-ouest de la France, à l'Ouest du département
de la Dordogne, à sa limite avec le département de la Gironde. C'est une commune rurale, stratégiquement
posée à l'Est de la métropole bordelaise. Elle est traversée, d'ouest en est, par la RD6089 et l'A89.
G
De ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET
Figure 1 : Image aérienne des zones concernées
[1 Limites communales
Zones concernées
EE LA
| UB :
7, VB Auteur : Verdi
va “ra VERDI UBmc Satellite EMI Nouveaux EBC l 2SENSIBILITE ENVIRONNEMENTALE DU SEC-
TEUR DE PROJET
2.1 MILIEU PHYSIQUE
2.1.1 CONTEXTE GEOLOGIQUE
La géologie des zones concernées s'inscrit sur la carte géologique de Montpon-Ménestérol (n°781). Les sites de projet sont concernés par les formations géologiques suivantes :
Lorean ele le a)
CFp Formations superficielles : colluvions indifférenciées de versant, de vallon et pla- teaux issues d'alluvions, molasses, alterites indifférenciées
CF Formations superficielles : colluvions indiférenciées sablo-argileuses et argilo sa-
bleuses de pentes et de vallons indiférenciés des terrains tertiaires et quaternaires,
des terrains mésozoiques et de socle
Fy3-z Alluvions subactuelles à actuelles indifférenciées : argiles siltueuses, argiles sa-
bleuses, argiles tourbeuses, sables argileux, sables fins à graviers (Pré-boréal à ac-
tuel)
Fy Terrasses sous-flandriennes indifférenciées : sables, graviers et galets localement de
grande taille (Weichsélien - "Wurm")
Fxb3 Basses terrasses (RD Garonne) - Terrasse d'Izon (type 6) : Séquence 3 (Saalien - "'Riss")
Fxb2 Basses terrasses (RD Garonne) - Terrasse d'Izon (type 6) : Séquence 2 (Saalien -
"'Riss")
Fxb1 Basses terrasses (RD Garonne) - Terrasse d'Izon (type 6) : Séquence 1 (Saalien - "Riss")
Fwb(D) Moyennes terrasses - Terrasses du Malleret sup. indifférencié (type 3 à 5) : argiles à
graviers, galets à la base et sables fins à moyens au sommet (Esitérien - "Mindel") gl-As Calcaire à Astéries : biocalcarénite détritique à rudistes, calcaire bioclastique à rho- dolithes et polypiers, marno-calcaire et marne à foraminifères à intercalations mo-
lassiques ou lacustre (Rupélien marin)
g1-MI Marnes à Longirostris : argiles et marnes à huîtres (Crassostrea longirostris), forami-
nifères, nodules carbonatés et intercalation de micrite (Rupélien marin)
_g1b Formation de Boisbreteau moy. : sables feldspathiques à graviers et galets passant
de __ vers le sommet à des argiles sableuses - deuxième séquence différenciée et carto- graphiée sur la feuille de Ste Foy-la-grande (Rupélien inf. continental)
gla Formation de Boisbreteau moy. et formation de la Garde : sables feldspathiques à
graviers et galets passants vers le sommet à des argiles sableuses (Rupélien inf. con-
tinental)
e7 Formation Boisbreteau inf. : sable fin silto-argileux marron, à petits graviers et dé-
bris de cuirasses ferrugineuses, argile silteuse (Priabonien sup. continental)
e7-81-S Molasse du Fronsadais sup. à facies sableux dominant : sables argileux grossiers
feldspathiques, argiles silteuses/sableuse gris-vert et grès carbonatés. Nombreux
chenaux sableux au sommet (Priabonien sup. à Rupélien basal continental)
e7c-A Molasses du Fronsadais inf. à moy. (facies argileux dominant) : argiles sableuses ba-
riolées jaunes à vertes à chenaux sableux micacés et feldspathiques (Priabonien sup. continental) ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET
e6-7 Argiles à Paléotherium : argiles carbonatées silteuses versicolores à niveaux sableux,
à niveaux carbonatés +/- durcis, sables grossiers micacés marron rouge à la base
(Bartonien sup. à Priabonien inf. continental)
e5-6 Formation de Guizengard sup. : sables feldspathiques micacés, graviers, galets et ar- giles sableuses, ensemble ferrugineux, versicolore à lentilles argileuses parfois kaoli-
niques (Lutétien sup. à Bartonien sup. continental)
2.1.2 LES RESSOURCES EN EAU
2.1.2.1 Contexte hydrogéologique au droit du site de projet
La Base de Données des Limites des Systèmes Aquifères (BD LISA), référençant par cartographie toutes les entités hydrogéologiques. Les sites repérés sont localisés sur 4 structures hydrogéologiques, compo- sées d'entités hydrogéologiques différentes.
Dans le secteur 1, trois systèmes aquifères se trouvent à l'affleurement :
Alluvions récentes des basses et moyennes terrasses de l'Isle - 942AE01
Molasses de l'Eocène supérieur du Bassin aquitain - 330AA03
Graviers, galets, sables et argiles continentaux de l'Eocène moyen nord-aquitain — 334AG05
Dans le secteur 2, quatre systèmes aquifères se trouvent à l'affleurement :
Alluvions récentes des basses et moyennes terrasses de l'Isle — 942AE01
Sables, sables argileux, graviers et galets fluviatiles de l'Eocène supérieur à Oligocène de Boisbre-
teau (et d'Oriolles) -Aquifère - 328AA02
Molasses de l'Eocène supérieur du Bassin aquitain - semi-perméable- 330AA03
Graviers, galets, sables et argiles continentaux de l'Eocène moyen nord-aquitain- 334AG05
Dans le secteur 3, cinq systèmes aquifères se trouvent à l'affleurement :
Alluvions récentes des basses et moyennes terrasses de l'Isle — 942AE01
Molasses oligo-éocènes du Bassin aquitain - 326AA05
Sables, sables argileux, graviers et galets fluviatiles de l'Eocène supérieur à Oligocène de Boisbre-
teau (et d'Oriolles) -Aquifère - 328AA02
Molasses de l'Eocène supérieur du Bassin aquitain - semi-perméable- 330AA03
Graviers, galets, sables et argiles continentaux de l'Eocène moyen nord-aquitain- 334AG05
Dans le secteur 4, quatre systèmes aquifères se trouvent à l'affleurement :
Molasses oligo-éocènes du Bassin aquitain - 326AA05
Sables, sables argileux, graviers et galets fluviatiles de l'Eocène supérieur à Oligocène de Boisbre-
teau (et d'Oriolles) -Aquifère - 328AA02
Molasses de l'Eocène supérieur du Bassin aquitain - semi-perméable- 330AA03
Graviers, galets, sables et argiles continentaux de l'Eocène moyen nord-aquitain- 334AG05
L'état quantitatif et chimique des masses d'eaux souterraines au droit des sites de projet est glo-
balement bon. Les modifications ne devront pas permettre d'altérer l'état des masses d'eaux sou-
terraines. U ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET
| Figure 2 : Localisation des entités hydrogéologiques de la base de données LISA (source : BD LISA)
LEGENDE NATURE
AIV1
D San systeme aquire
Gard système muticouché
D and domaine hycraréoiogue
niv
Système aqutére
M vomare Hvoregéaiogque
Hiva
FE voté aouiere
D voté semipemméanie
ES unie impemésoie
Niveau 3 Niveau Niveau Niveaus Niveau? Niveaut Niveaus Niveauz Nieaut Niveau 3 Niveau? Niveau | sazaeo D] o42ne ga2 canot M cu2e M] se M sœaen M oo [M oo DM scans [I oz 325 UN ssonns [M sooaa UM sco DM sa D] san æ28 susaaos D sas [M 5 ON sun OI 204 326 234605 IN ssoaa0e [M soon 330 326an02 [A 32841 32 D soaans M] sam 330 E 334Ac48 384AG 384 saacos D| 330AA03 5 3304 EH 50 MN 354005 M
334AG23 D sstacts 334AG ss4 A 59400 | D sacre sa 334 1] ÉCNCIES 33440 34 ON socaum [M] sacaa [M ss ni 55462 13462 HA a ns E 338AA01 338 sHeGs D scan 3384 838 344AA10 344AA 344 AA 344 RTE ET | EC Sa ET F 2 Scans [sions 345 IN sacanss 46AA 346 345404 4 2. : £ 346aa01 D | sasaani ON sun 348AA | : £ Sugann2 || sasaa IN sasaar s4saa sasants | £ | ë ë F £ | sacancs | Ja | saaans 345 34BACO1 BAC } } = £ I sasacor MN susac sara OM susacor M susac sasaen D 54 L = 1 = | EN BE sagaeor D sasre Et BABAEDt SABRE
D. sscaan M sscna E 36 M sscannt M sou 356 _ I 256440 355aA 356 | s5Sa80s Z D secs M à re D sssaen M
EH SSHAEGS RE ET 26AE 58 DJ sas DM se 382€ 288
Tr | 4 Dai 258AE07 ÿ | ssearor M ser 2 D soano7 [D scoas M co M 2coa407 s6oaa [MN 0 D 250007 BEUCS ET 20
M 562400 36246 362 sézacoi M sec M 22 2 soaco1 s6zacot D} 2240
2.1.2.2 Le réseau hydrographique superficiel et son état
Au droit de la zone d'étude, les masses d'eau de surface sont :
FRER288A : L'Isle du confluent du Cussona (inclus) au confluent de la Dronne
FRFR288B : L'Isle du confluent du Jouis (inclus) au confluent du Cussona
FRFRR288A _2 : La Duche
FRFRR288B_13 : Ruisseau de Boutouyre
FRFRR40_2 : Le Fayat
FRFRR40_6 : La Bidonne
| Figure 3 : Les masses d'eau de surface sur la commune de Montpon Ménestérol
0 1 2km
O1 commune a —— ui Surface hydrographique « Auteur : Verdi Source : BDTOPO
Fond : Google Satelite VERDI
ETAT DE LA MASSE D'EAU
ei Chimique CODE MASSE D'EAU
FRFR288A
FRFR288B
FRFRR288A 2
FRFRR288B_13 ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET
FRFRR40_2
FRFRR40_6
STE TES Prélèvements d'eau (ep IA TEST Pressions ponctuelles TT ê ; DS
p 3 ot ne Pression prélève- D'EAU ÉCOLE) : ss AD ElIE ie
HE
FRFR288A \on significative Non significativ D jn signifi
FRFR288B Non sigr ve Non sig
FRFRR288A_2 Non sig le Non
FRFRR288B_13 lon significat Non significati
FRFRR40_2 À J e Nor
FRFRR40_6 Non significative Non significative.
Les masses d'eaux superficielles présentent globalement un état bon à moyen et très peu de
pressions externes. Il est important de ne pas venir créer de nouvelles pressions ou de modifier
l'état écologique et chimique des masses d'eau.
2.1.2.3 Les masses d'eau souterraines et leur état
La conservation de la qualité des eaux souterraines est un objectif prioritaire de tout projet d'aménage-
ment pour respecter les objectifs de la DCE. Pour parvenir à évaluer les eaux et les milieux aquatiques
d'un bassin, une typologie a été mise en place : les masses d'eau.
Les masses d'eaux souterraines sont ainsi destinées à être des unités d'évaluation de la directive-cadre sur l'eau (DCE-2000/60/CE) dont l'objectif initial était de parvenir à un bon état de la ressource en 2015. Dans le cadre du SDAGE 2022-2027, l'état des masses d'eau a fait l'objet d'une nouvelle évaluation et de la révision des objectifs d'atteinte du bon état d'ici 2027.
Les masses d'eaux souterraines situées au droit du périmètre de la commune sont (classement de l'af-
fleurement au plus profond) :
FRFG0254 : Alluvions de l'Isle
FRFG072 : Calcaires et grès du Campano-Maastrichtien majoritairement captif du Nord du Bas-
sin aquitain
FRFG073B: Multicouche calcaire majoritairement captif du Turonien-Coniacien-Santonien du
centre du Bassin aquitain L
FRFG075A : Calcaires du Cénomanien majoritairement captif du Nord du Bassin aquitain
FRFG078A : Sables, grès, calcaires et dolomies de l'infra-Toarcien libre et captif du Nord du Bas- sin aquitain
FRFG080A : Calcaires du Jurassique moyen et supérieur majoritairement captif du Nord du Bas-
sin aquitain
FRFG113 : Sables et calcaires de l'Eocène supérieur majoritairement captif du Nord du Bassin
aquitain
= FRFG114: Sables, graviers, grès et calcaires de l'Eocène inférieur et moyen majoritairement cap- tif du Nord du
FRFG116 : Molasses et sables argileux du bassin de la Dordogne
Le SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 indique l'état et les objectifs de qualité des masses d'eau situées
au droit de la commune présentés dans le tableau suivant : | [A ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET
Tableau 1 : Etats et objectifs de qualité des masses d'eau situées au droit de la commne (source :
Agence de l'eau — Etat des lieux 2019 - SDAGE 2022-2027)
ETAT DE LA MASSE D'EAU
ER Get CODE MASSE D'EAU
FRFG025A
FRFG072
FRFG073B
FRFG075A
FRFG078A
FRFG080A
FRFG113
FRFG114
FRFG116
DÉS Prélèvements d'eau
CODE MASSE Pressions ponctuelles F SRE ” x LE Azote diffus d'origine agri- PES ETES
D'EAU CCE) © L Phytosanitaire é GE HEULLS
FRFG025A ignifi ee Non significative Mer Lo Non significative
FRFG072 lon significa- Non significative Amies
tive ;
FRFG073B ignifi Non significative fo ais Non significative
FRFG075A Non significative Non us Non significative
FRFG078A Inconnue Fan a Non significative
FRFGO80A Non significative ee de Non significative
FRFG113 Non significative nee . Non significative
FRFG114 Non significative hée ii
FRFG116 Non significative
L'état quantitatif et chimique des masses d'eaux souterraines au droit du territoire de la commune
est globalement bon malgré des pressions d'ordre quantitatives sur deux d'entre-elles en raison
de forts prélèvements. Le projet ne devra pas déséquilibrer les objectifs de bon état des eaux souterraines concernées par le périmètre d'étude.
2.1.3 LES RISQUES NATURELS
RISQUE DE REMONTEE DE NAPPE
La commune présente une certaine sensibilité au risque d'inondation par remontée de nappes, surtout
sur au centre de son territoire, d'Est en Ouest. En effet, le réseau hydrographique de surface (l'Isle) et la présence d'aquifères de surface participent à la vulnérabilité du territoire face à ce risque.
\. 11 ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET
I Figure 4 : Le risque de remontées de nappes sur la commune de Montpon-Ménestérol
0 1 2km C1 Lrnites communales en
Risque de remontée de nappes à ones potentiellement sujettes aux débordernents de nappe Auteur : Verdi F ! Pi Source: Géorsques À ER DI
‘ones potentiellement suj aux inondations de cave Fond : Google
Satellite 1
RISQUE PAR DEBORDEMENT DE COURS D'EAU
La commune de Montpon-Ménestérol est concernée par un Plan de prévention du risque inondation ar- rêté le 13/06/07. Le périmètre d'inondation concerne la zone de débordement de l'Isle. La zone inondable __ est concernée par un zonage « zone rouge », inconstructible. La zone bleue correspond à la zone exposée,
constructible sous certaines conditions.
12 ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET
Figure 5 : Zonage PPRI concernant l'Isle sur la commune de Montpon-Ménestérol (source : Préfec- ture de la Dordogne)
Au regard des documents graphiques du PPRI, les zones vouées à évoluer sont concernées par
le risque d'inondation par débordement de cours d'eau, mais cela reste à la marge.
2.1.3.1 Les risques liés à la nature des sols
RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN
La commune de Montpon-Ménestérol n'est soumise à aucun Plan de Prévention des Risques de mouve-
ments de terrain. La commune présente une exposition moyenne à forte au retrait-gonflement des sols
argileux. ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET
I Figure 6 : Carte d’aléa retrait-gonflement des argiles à l'échelle de la commune
C2 Limtescurmunsiee a —
Aléa retrait/gonflement des argiles
Mi ect Auteur : s
CI Moyen Free VERDI See i
RISQUE SISMIQUE
Un séisme ou tremblement de terre se traduit en surface par des vibrations du sol. Ce phénomène résulte de la libération brusque d'énergie accumulée par les contraintes exercées sur les roches.
D'après la réglementation parasismique applicable depuis le 1% mai 2011, l'ensemble de la zone d'étude
est concerné par un risque très faible (zone de sismicité 1).
2.1.4 SYNTHESE DES ENJEUX RELATIFS AU MILIEU PHYSIQUE
La commune de Montpon-Ménestérol est concernée par les enjeux suivants :
_ e Risques naturels:
_5-Risque de remontée des nappes-phréatiques etinondation de caves — D Aléa retrait-gonflement des argiles
Ü Inondation par débordement de cours d'eau
e Laressource en eau:
D Bon état chimique et quantitatif des masses d'eau
Ü Pressions ponctuelles liées aux prélèvements
w = ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET
| Figure 7 : Carte de synthèse du milieu physique
[1] Limites communales
Zones concernées par la modification
Synthèse du milieu physique
Zone inondable - PPRI
Aléa retrait/gonflement des argiles
Ed Fort
Moyen
Risque d'inondation par remontée de nappes
MX Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
Auteur : Verdi
Source : Géorisques VU E R D |
Fond : Google
Satellite I
“ CO