Acte - PARTIE 2 Annexe 2 Notice sensibilites environnementales et impacts du projet

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Acte - PARTIE 2 Annexe 2 Notice sensibilites environnementales et impacts du projet Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montpon-Ménestérol. Lien du pdf (Acte - PARTIE 2 Annexe 2 Notice sensibilites environnementales et impacts du projet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, —— Bourg de Montpon--bourg castral-et-moulin-médiévaux-(023055)——

—__ _”- Le Petit Bigotas: probable enceinte protohistorique (023049)

ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET

2.2 MILIEU PAYSAGER

2.2.1 CONTEXTE PAYSAGER

Au titre de l'atlas des paysages de la Dordogne, la commune de Montpon-Ménestérol se situe dans l'unité

paysagère de « La Vallée de l'Isle ».

Elle se situe donc sur un espace dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Ouverture d'une large vallée entre la Double au nord et le Landais au sud ; - A la fois terre agricole et ponctuée d'espaces urbanisés ;

- Parcouru par de nombreuses voies de communication dans l'axe du cours de l'Isle.

Les modifications concernent des zones déjà urbanisées (UA et UB) et de nouveaux EBC au sein de ces dernières. Ces zones constituent donc à elles seules des paysages différents selon la destination des usages qui y sont attribués. Dans la zone UA, le bâti de centre-bourg présente une certaine densité, il forme des alignements continus le long des rues, qui créent des perspectives. La zone UB est composée de plusieurs entités et de sous-zonages illustrés par différents paysages. La zone UB correspond aux quartiers résidentiels, composés de maisons individuelles, alternées d'espaces ouverts (végétation). La zone UB1 est caractérisée par des paysages intermédiaires entre bâti de centre-bourg et maisons indivi- duelles. Les sous-zones UBgv et UBmc sont des secteurs très localisés qui correspondent à un espace ouvert pour l'accueil des gens du voyage et à un équipement public.

Les EBC sont variés, localisés sur des linéaires boisés ou parcellaires, composés de végétaux de grande

hauteur.

Les zones concernées sont déjà majoritairement construites et constituent le patrimoine bâti et

le paysage urbain de la commune. A leurs lisières, le grand paysage se déploie à travers des

boisements ponctuant les larges étendues agricoles.

2.2.2 LE PATRIMOINE BATI ET ARCHEOLOGIQUE

2.2.2.1 Sensibilité archéologique

La commune de Montpon-Ménestérol est concernée par plusieurs zones de présomption de prescription

archéologique, certaines se superposent avec les zones concernées par la modification.

- Vallée de l'Isle, Ménestérol, Gandillac: multiples occupations de la Préhistoire au Moyen Age

(0212115)

-_ Jarrouty: enceinte protohistorique, prieuré et chapelle du Moyen Age (023046)

- La Tour du Puy Chalus : vestiges antiques et médievaux (023041)

- Les Grillauds : occupation du Paléolithique supérieur (029524)

- Chartreuse de Vauclaire : port, monastère et prieuré du Moyen Age (023050) - Montignac : habitat fortifié protohistorique, église et motte castrale du Moyen Age (023045)

hANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET

I Figure 8 : Présomptions de prescription archéologique sur la commune de Montpon-Ménestérol

0 1 2km

CT] Limites communales SUR

Zones concernées par la modification

ŒN Présemptions de prescription archéologique Auteur : Verdi Source : Géorisques

ce VERDI Satellite 1

La commune de Montpon-Ménestérol est couverte par des présomptions de prescription archéo-

logique. Les zones concernées par la modification sont superposées avec les secteurs suivants :

Vallée de l'Isle, Ménestérol, Gandillac : multiples occupations de la Préhistoire au Moyen Age

(0212115)

Bourg de Montpon : bourg castral et moulin médiévaux (023051)

Le Petit Bigotas : probable enceinte protohistorique (023049)

2.2.2.2 Monuments historiques

Deux monuments historiques (Eglise de Ménestérol et Chartreuse de Vauclaire) et leur périmètre

se trouvent à l'intérieur de la commune. Mais aucune zones ne sont concernées par ces

périmètres de protection.

(le

17ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET

Ï Figure 9: Immeubles classés ou inscrits sur la commune de Montpon-Ménestérol

0 1 2km

|

Auteur : Verdi

ee VERDI Fond : Google Satellite 1

2.2.2.3 Les sites inscrits / classés

Aucun site inscrit ou classé ne se trouve dans la commune de Montpon-Ménestérol.

2.2.3 SYNTHESE DES ENJEUX RELATIFS AU MILIEU PAYSAGER

La commune de Montpon-Ménestérol est concernée par les enjeux suivants :

[paysage ouvert de la vallée de l'Isle et sinueux de l'unité paysagère de « La Vallée de l'Isle »

[1 Présence de secteurs de présemptions de prescriptions archéologiques (3 secteurs) en contact avec des zones concernées par la modification.

18| Figure 10 : Carte de synthèse du milieu paysager

ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET

©] Limites communales

Zones concerné

EM Présemptions de prescription arcl

r la modifie: on

ologique

0 1 2km

|

Auteur : Verdi

Source : Géorisques |] E R D Fond : Google

Satellite 1

“” C@ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET

2.3 MILIEU NATUREL

2.3.1 ZONAGES DE PROTECTION ET D'INVENTAIRE

2.3.1.1 Les sites Natura 2090

Deux site Natura 2000, caractérisés comme Sites d'Intérêt Communautaire (SIC) et liés au réseau hydro-

graphique local, sont localisés dans la commune :

« Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » (FR7200661) située au centre

« Vallées de la Double » (FR7200671) située au nord

« Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » (FR7200661)

Ce site Natura 2000 concerne principalement une faune liée aux milieux aquatiques, mais renferme des insectes patrimoniaux tels que le damier de la Sucisse, qui niche dans les prairies et les bois.

Les zonages faisant l'objet de la modification concernent des milieux urbains, situés à proximité du péri-

mètre du Site Natura 2000.

Cat

cave || cie

8

« Vallées de la Double »

Les grandes vallées de la Rizonne et de la Beauronne accueillent des habitats humides et des espèces

d'intérêt patrimonial associées (papillons, odonates, orchidées, fritillaire, etc.). L'Espace Naturel Sensible

20ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET

de la Jemaye Etangs de la Double, présente un ensemble particulier de grands étangs avec habitats et espèces associées. Le quart Nord-Ouest du site héberge des populations de Fadet des laîches ainsi qu'un noyau important de population de Cistude d'Europe. Enfin, les étangs de la Double constituent des habi- tats d'hivernage et reproduction de Cistude, une ressource alimentaire pour la loutre, et une valeur patri- moniale/paysagère liée notamment aux habitats rivulaires diversifiés, mais menacés par les plantes exotiques.

Les zonages faisant l'objet de la modification concernent des milieux urbains, qui ne sont pas situés à

proximité du périmètre du Site Natura 2000.

Espèce Population présente sur le se Évaluation do se

données

Pop.

w ë

P D

BP ©

M c

oo ë

rm D

on o

Fe ë

DD ou

F G

w é

2.3.1.2 Les périmètres ZNIEFF (Zone Naturelle à Intérêt Ecologique Faunistique et Flo-

ristique)

L'intérêt du réseau hydrographique local est conforté par les classements en ZNIEFF de type Il suivant :

«Vallée de l'Isle de Périgueux à St-Antoine sur l'Isle, le Salembre, le Joui et le Vern » (720012842) ;

« Vallées et étangs de la Double » (720008217);

« Landes de la terrasse ancienne rive gauche de l'Isle » (720012828).

Non EC (et Surface Caractéristiques

Vallée de l'Isle de Péri- 720012842 2849ha ZNIEFF issue de la fusion de la ZNIEFF d'origine gueux à St-Antoine sur (2665), avec les ZNIEFF 2666, 2667, 2668, 2669 l'Isle, le Salembre, le composants la vallée de l'Isle en Dordogne, à Joui et le Vern l'aval de Périgueux, et les vallées du Salembre, du Jouis et du Vern.

Vallées et étangs de la 720008217 4879ha ZNIEFF issue de la fusion des ZNIEFF 2650,

Double 2651 et 2652, et d'une profonde modification

de la délimitation, celle-ci étant axée sur les ré-

seaux hydrographiques et les principaux

étangs où s'observent les habitats et les es-

pèces d'intérêt patrimonial. La forêt productive

et les cultures sont majoritairement exclues de

la ZNIEFF.

21 CG?ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET

Landes de la terrasse 720012828 574ha Cette ZNIEFF résulte de la fusion de la ZNIEFF ancienne rive gauche 720012828 d'origine (Landes du Lacet), avec de l'Isle les ZNIEFF 720012838, 72001283, 720012857 et 7200128783. La ZNIEFF d'origine

est remaniée (modification des limites) du fait

de la création de l'autoroute A89 en limite sud.

Les données de 1999 correspondent au suivi

des effets de l'ouverture d'une piste pour la réa-

lisation de l'autoroute, avec rectification et cu-

rage intensif des fossés. Ces travaux ont

favorisé l'implantation d'espèces exogènes

dont les semences ont pu être apportées par

les engins de travaux (tomate, amaranthe, crête

de coq, verge d'or, etc.). De plus, une station de

sphaignes et une station de gentianes ont dis-

paru.

Les zones faisant l'objet de la modification sont concernées par la ZNIEFF de type Il Vallée de

l'isle de Périgueux à St-Antoine sur l'Isle, le Salembre, le Joui et le Vern (720012842). Les modifi-

cation proposées n'impactent pas cette zone d'inventaire.

2,3,1.3 Les Réserves de la biosphère

La commune de Montpon-Ménestérol fait partie de la zone tampon de la réserve de Biosphère « Bassin de la Dordogne » le long de l'Isle et de la zone de transition de cette même réserve sur tout le reste de la commune (nord et sud de l'Isle).ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET

Figure 11: Localisation des périmètres de protection ou d'inventaire des milieux naturels sur la commune de Montpon-Ménestérol

[Bässinfdella Dordogne)

L'aiselaeLiSteqde periqueux à sa

(Confluence] 3 Dordogne

Vallée de l'isle delPérig lisle, le SalembreWleMours et leve

(a non Derdogne(zone ue ans]

C1] Limites communales

Périmètre de protection et d'inventaire des

milieux naturels

Sites Natura 2000

C3 ZNIEFF de type Il

Réserve de la biosphère

24 Bassin de la Dordogne (zone tampon)

assin de la Dordogne (zone de transition)

2.3.2 LES ZONES HUMIDES

[Vandes/dellayrerrasse Ancienne

[RivelGauche{del

Auteur : Verdi

: BDTOP

Rs VERDI Il

La connaissance de la répartition des zones humides est encore lacunaire ; il existe toutefois des bases

de données regroupant des inventaires menés par différents acteurs.

Dans le cadre de cette étude, les données des laboratoires de recherche US InfoSol et UMR SAS, de l'INRA d'Orléans et d'Agrocampus ouest, ont été étudiés. Elles représentent les milieux contenant potentielle- ment des zones humides, sur la base de critères géomorphologiques et climatiques.

23ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET

Cette modélisation fait état de zones potentiellement humides dispersées sur toute la commune

mais principalement au centre, le long de l'Isle. Une grande majorité de la commune renferme

potentiellement des zones humides.

Ï Figure 12 : Localisation des zones humides

[I Limites communales

Milieux potentiellement humides Agrocampus Ouest

EM rrotetilité assez forte

ÊE Probatilité forte

M roc ve torts Auteur+ Verdi suce: gecmus _\J ER D] =

} Flers d'eau Fond : Google Satellite "|

2.3.3 LE CONTEXTE NATUREL AU DROIT DU SITE DE PROJET

La commune de Montpon-Ménestérol est concernée par deux réservoirs écologiques structurés autour

de la présence de l'eau.

L'Isle constitue un réservoir écologique Humide, pour la faune et la flore. Sa ripisylve constitue un réservoir

écologique de systèmes bocager avec une discontinuité des formations boisées. Ces deux trames de

réservoirs constituent un lieu de reproduction, de nidification et de chasse de nombreuses espèces hy-

grophiles.

24ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET

Les vallées de la Double au nord de la commune représentent un réservoir écologique Humide. Les boi- sements de conifères et milieux associés et les boisements de feuillus et forêts mixtes complètent ce système.

Ces réservoirs dépassent les limites communales et s'insèrent dans des systèmes plus grands.

La commune est également entrecoupée par des zones urbaines où agricoles notamment.

Deux obstacles aux continuités écologiques coupent la commune d'Ouest en Est et un du Nord au Sud. L'autoroute A89, RD6089 et RD708 forment des ruptures dans un tissu de corridors discontinus.

Les sites concernés par la modification se situent dans les zones urbaines, à proximité des éléments

constitutifs de la trame verte et bleue locale.

il Figure 13 : Fonctionnement écologique local

CT] Limites communales a

Zones concernées par la modification

Trame Verte et Bleue

Corridors écologiques

Milieux hurnides

Mn Boisements de feuillus et forêts mixtes

M Boisements de conifères et milieux associés «

PM Systèmes bocagers

cé à : Auteur : Verdi Obstacles aux continuités écologiques Source : SRCE VERDI

——- Voies de communication Fond : Google Satellite |

|ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET

2.3.4 SYNTHESE DES ENJEUX RELATIFS AU MILIEU NATUREL

La commune de Montpon-Ménestérol est concernée par les enjeux suivants :

{ Présence de deux sites Natura 2000 « Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » (FR7200661) et « Vallées de la Double » (FR7200671)

D Présence de trois sites ZNIEFF de type Il : « Vallée de l'Isle de Périgueux à St-Antoine sur l'Isle, le Salembre, le Joui et le Vern » (720012842), « Vallées et étangs de la Double » (720008217) et « Landes de la terrasse ancienne rive gauche de l'Isle » (720012828)

Ü Inclus dans la réserve de biosphère « Bassin de la Dordogne » (Zone tampon et zone de transition)

26ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET

Î Figure 14 : Carte de synthèse des milieux naturels sur la commune de Montpon-Ménestérol

Auteur : Verdi

Source : BDTOPO 0 1 2km

Fond Google Sete VRP un I

C1 Limites communales Natura 2000

Zones concernées par la modification ESJ ZNIEFF de type Il

Synthèse des enjeux du milieu naturel Réserve biosphère

Réservoirs de biodiversité Bassin de la Dordogne (zone de transition)

Bassin de la Dordogne (zone tampon) BI Bcisements de conifères et milieux associés

EMI Boisements de feuillus et forêts mixtes Obstacles aux continuités écologiques

Be Systèmes bocagers ——- Voies de communicationANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET

2.4 MILIEU HUMAIN

2.4.1 L'ENVIRONNEMENT HUMAIN DU SECTEUR DE PROJET

La commune de Montpon-Ménestérol est une commune rurale de 5 807 habitants (INSEE 2020). Les

zones urbaines se concertent principalement autour du centre bourg, au sud de l'Isle. Certains hameaux de petite taille sont éparpillés au sud du territoire.

La population a connu une décroissance des années 60 au début des années 2000. Depuis, la démogra-

phie locale est croissante jusqu'au dernier récemment de 2020.

Une grande majorité de la population a 45 ans et plus (63%), contre seulement 25% de 0-29 ans. La part des personnes âgées est très importante (43%).

I Figure 15: Répartition par tranches d'âges de la population de Montpon-Ménestérol

BE 2000 MM 2014 M 2020

%

25

20

10

0 à 14 15 à 29 30 à 44 45 à 59 60 à 74 75 ans ans ans ans ans ans ou +

La commune comptait 3

315 logements en 2020, dont 85% de résidences principales et 11,5% de logements vacants.

2.4.2 LES DOCUMENTS D'URBANISME

La commune est actuellement couverte par un plan local d'urbanisme approuvé le 03/04/2009, ce docu- ment a fait l'objet de plusieurs évolutions depuis son approbation.

Procédure enga- Date d'approba- Organe délibé- Objectif

CT tion de la procé- rant

dureElaboration du

Plan local d'urba-

nisme

Modification n°1

Modification n°2

Modification sim-

plifiée n°3

Modification n°4

Modification n°5

Modification n°6

Révisions allégées

n°1,2et3

Révisions allégées

n’4et5

Révision allégée

n°6

Déclaration de pro-

jet

Déclaration de pro-

jet

Déclaration de pro-

jet

Déclaration de pro-

jet

ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET

03 avril 2009

20 septembre

2010

19 décembre 2013

24 août 2016

07 décembre 2016

24 août 2016

07 décembre 2016

20 septembre

2010

22 novembre 2012

Juin 2016

27 janvier 2022

17 avril 2023

15 décembre 2023

23 février 2024

Conseil munici-

pal - Commune

Conseil munici-

pal - Commune

Conseil munici-

pal - Commune

Conseil munici-

pal - Commune

Conseil munici-

pal - Commune

Conseil munici-

pal - Commune

Conseil munici-

pal - Commune

Conseil munici-

pal - Commune

Conseil munici-

pal - Commune

Conseil munici-

pal - Commune

Conseil commu-

nautaire - CCIDL

Conseil commu-

nautaire - CCIDL

Conseil commu-

nautaire - CCIDL

Conseil commu-

nautaire - CCIDL

Transformation d'une zone 1AUc en une zone 2AU

au lieu-dit « Massias Sud »

Transformation d'une zone UB en une zone UL au

lieu-dit « Le Clédier »

Transformation d'une zone UY1-a en une zone

UY1-c au lieu-dit « Massias »

Evolution du règlement des zones À et N au regard

de la loi Macron

Réparation d'une erreur matérielle et de reclasser

le camping de la Cigaline en zone NL (Naturelle de

Loisirs)

Création d'une zone destinée à l'implantation

d'une maison de culte

Installation de parcs photovoltaïques au lieu-dit

« la Gourgue du Petre »

Installation d'une centrale photovoltaïque au sol

au lieu-dit « le Pardoulet »

Projet de parc agrivoltaïque de la Contie

Projet de centrale solaire Les Chaumes

Le projet concerne les zones urbaines UA et UB, la création de nouveaux EBC.

2.4.3 LA MOBILITE

La commune de Montpon-Ménestérol est traversée d'est en ouest par la route départementale D6089 et

l'autoroute A89, ainsi que par la RD708 du nord au sud.

Elle est également traversée par un chemin de fer et dispose d'une gare, qui est desservi par la ligne SNCF Lyon-Bordeaux.

L'ensemble des zones concernées par le projet de modification sont reliées au réseau routier local. Cer-

taines longent également les routes départementales.

29ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET

[Figure 16 : Réseau viaire de la commune

C1 Limites communales 0 1 2km

Zones concernées par la modification

Réseau de mobilité

— Voies de communication majeures

—-- Voies de communication secondaires Auteur : Verdi ï ; Source : BDTOPO UV E R D I

H+ Voie ferrée Fond : Google SatelliteANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET

2.4.4 SANTE, SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE

2.4.4.1 Les risques industriels et technologiques et pollution des sols

LES SITES BASIAS, BASOL,

20 sites BASIAS sont repérés sur la commune de Montpon-Ménestérol.

TOUT nom_usuel date_debut_activite CELORTBE AN TO

SSP001054601 ALVEA ; 31/12/2014

SSP3770514 Dépôt de véhicules hors - =

d'usages

SSP3771463 Installation outillage, la- - -

vage, concassage de ma-

tériaux

SSP3771660 Usine à fer de Vauclaire -

sur l'Isle

SSP3771462 Garage tôlerie peinture = .

SSP3770478 Dépôt de liquides inflam- - =

mables

SSP3770408 STE A. CALESTREME et - -

CIE

SSP3770088 Dépôt de véhicules hors - #

d'usage

SSP3770485 Station-service AVIA = :

SSP3770486 Station-service SHELL

SSP3770488 Dépôt de liquide inflam- - -

mable

SSP3770489 Dépôt de liquide inflam- -

mable

SSP3770482 Station-service et garage - :

automobile Citroën

SSP3771464 Station-service L =

SSP3770492 Four à chaux " ë

SSP3770479 Fabrique d’allumettes à -

SSP3770487 Station-service et garage - =

SSP3770481 Station-service NERVOL = -

SSP3770483 Station-service et garage - =

SSP3770484 Station-service ë 5

La commune renferme 8 installations classées pour la protection de l'environnement.

référence GOT date_debut_activite date_fin_activite

31.ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET

0005203122 Doyeux Sablières Mont- - - pon (DSM)

0005208649 TERREAL S.A # :

0052400657 Le Colombier (SCEA) - -

0005204803 Doyeux Sablières Mont- - 3

pon (DSM)

0005208255 Doyeux Sablières Mont- - - pon (DSM)

0052400656 Prunier Manufacture - -

S.A.S

0052400661 EARL du Hameau des - ë Barthes

0052400662 BEN EL FAHSI SAID - -

Les zones faisant l'objet de la modification renferment plusieurs sites pollués ou potentiellement

pollués et des installations classées pour l'environnement.

La commune est traversée par une canalisation de gaz (Est en Ouest), elle est localisée au Sud du centre-

ville de Montpon-Ménestérol.

Elle est couverte par des secteurs affectés par le bruit, en lien avec les trois axes de déplacement majeurs,

l'A89, la RD 6089 et voie ferrée.

Les zones concernées par la modification sont affectées par des secteurs de vulnérabilité.

32 &ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET

il Figure 17: Synthèse des risques industriels et de la pollution des sols

ommunales

Zones concernées par la modification

Risques industriels et technologiques

— Axes de communication majeurs (nuisances sonores)

H+ Vois ferrée (nuisances sonores

e BASIAS

® ICPE

Canalisation - transport de matières dangereuses

(gaz, hydrocarbures, produits chimiques)

2.4.4.2 La qualité de l'air

Sauce: Games WERDI Fond : Google Satellite

La commune est une commune rurale, éloignée des sources de pollutions trop importantes telles que les

grandes zones d'activités industrielles. Les sources d'émission de polluants sont les :

= Gaz d'échappement de véhicules transitant sur les voiries locales ;

Activités agricoles du secteur;

Activités artisanales et industrielles du secteur;

Dans une moindre mesure, émanations des habitations à proximité.ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET

Les secteurs faisant l'objet de modification longent des axes routiers majeurs (départementales)

Ils sont donc confrontés à des pollutions liées à cette proximité.

2.4.5 SYNTHESE DES ENJEUX RELATIFS AU MILIEU HUMAIN

La commune de Montpon-Ménestérol est concernée par les enjeux suivants :

+ Risques industriels en lien avec:

D Anciens sites industriels (BASIAS)

[ Installations classées pour la protection de l'environnement

Ü Présence d'une canalisation de GAZ

+ __ Nuisances sonores en lien avec le passage de la RD6089, l'A89 et la voie ferréeANNEXE 2: NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET

3 LES PRINCIPALES INCIDENCES DU PROJET

ET MESURES MISES EN PLACE

3.1 SUR LE MILIEU PHYSIQUE

3.1.1 LA GEOMORPHOLOGIE

Compte tenu du fait que la modification concerne principalement des zones urbaines, donc déjà artificia- lisées, les évolutions potentielles n'ont aucun impact sur la géologie, les sols ou la topographie.

De plus, les modifications ne concernent pas la règlementation portant sur la topographie déjà mention- née dans le règlement du PLU.

Aucune incidence du projet sur la géomorphologie n'est attendue

3.1.2 LES RESSOURCES EN EAU

Au regard du caractère existant des zones urbaines et des mesures modifiées (densification contrôlée, valorisation du patrimoine végétal et paysager), les interactions avec la ressource en eau sont peu impor- tantes.

Les incidences du projet sur les ressources en eau sont faibles, la mise en valeur du patrimoine

végétal peut entrainer une hausse de la consommation mais favorisent aussi l'infiltration des eaux et limitent le ruissellement.

3.1.3 LES RISQUES

La commune de Montpon-Ménestérol étant concernée par des risques de remontée de nappes, de retrait- gonflement des argiles et un risque inondation par débordement de cours d'eau, le long de l'Isle, cepen- dant les modifications ne concernent pas les droits à construire et n'exposent pas les populations, ni les biens. En effet, elles ont vocation à mettre en valeur le patrimoine végétal et paysager dans les zones UA et UB, ainsi que de créer de nouveaux EBC. Les modifications favorisent la perméabilité des sols et per- mettent ainsi une réduction substantielle des risques inondations.

Du fait de l’objet des modifications, le projet n'a pas d'incidence sur la vulnérabilité des personnes

face aux risques.

3.2 SUR LES MILIEUX NATURELS

3.2.1 LE RESEAU NATURA 2000

Concernant les sites Natura 2000 « Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne »

(FR7200661) et « Vallées de la Double » (FR7200671), les modifications prévues n'auront que des impacts

positifs en mettant en valeur le caractère environnemental et paysager des zones UA et UB, en limitant les constructions, et l'inscription des nouveaux EBC. Ces modifications ne concernent que le site Natura 2000 « Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » (FR7200661).

35 &,ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET

Au regard de la nature des modifications, les incidences sur les sites Natura 2000 ne pourront

être que positives en protégeant et en renforçant les milieux naturels et le paysage.

3.2.2 LES ZNIEFF ET ZONES HUMIDES

La commune de Montpon-Ménestérol est concernée par 3 sites en lien avec les zonages d'inventaire des

milieux naturels (ZNIEFF de type 11). Un des sites de projet se trouve à l'intérieur de ces périmètres.

De plus, le réseau hydrographique développé sur la commune lui confère un caractère humide important.

Plus de la moitié de la commune abrite très probablement des zones humides.

Au regard des modifications prévues, limitant l'urbanisation dans les zones concernées et met-

tant en valeur le patrimoine végétal et paysager, les incidences sur les zones d'inventaires et les

zones humides ne seront que positives.

3.2.3 LE CONTEXTE NATUREL

La trame verte et bleue de la commune se structure autour de trois types de milieu : des systèmes boca-

gers, des boisements de conifères et milieux associés et des boisements de feuillus et forêts mixtes.

Ces réservoirs de biodiversité sont entrecoupés par trois axes routiers importants, la RD6089, la RD708

et l'A89.

Les zones concernées par les modifications sont des zones déjà urbanisées (UA et UB). L'objectif de la modification est d'encadrer l'urbanisation, de mettre en valeur le patrimoine végétal et paysager.

Au regard du caractère existant des zones concernées et la portée des modifications prévues, le

projet de modification n'a pas d'incidence sur les continuités écologiques identifiées.

3.3 SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE BATI

3.3.1 LE PATRIMOINE BATI

Les deux immeubles inscrits au titre des monuments historiques et leur périmètre de protection ne con- cernent pas les zones sujets aux modifications. De plus, les modifications n'ont pas pour objectifs de favoriser de nouvelles constructions.

Les modifications n'auront pas d'impacts-sur la règlementation-de l'aspect-extérieur-des-cons- tructions.

3.3.2 LE PAYSAGE

Les modifications concernent des zones qui possèdent déjà leur contexte paysager propre. De plus, elles

ont vocation à mettre en valeur le paysage et le patrimoine végétal.

La modification impacte donc positivement le paysage local en protégeant et en mettant en valeur

le patrimoine végétal et le paysage.ANNEXE 2 : NOTICE SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES DU SITE ET DES IMPACTS DU PROJET

3.4 SUR LE MILIEU HUMAIN

3.4.1 LA POLLUTION DES SOLS ET LE RISQUE INDUSTRIEL

Les zones UA et UB renferment plusieurs sites pollués ou potentiellement pollués, ainsi que des installa- tions classées pour la protection de l'environnement. Une canalisation de gaz traverse une partie des zones concernées. Cependant, les modifications proposées ne renforcent pas les risques et n'exposent les populations.

Au vu des modifications proposées, aucune incidence sur la pollution des sols et le risque indus-

triel est à prévoir.

3.4.2 LES EMISSIONS LUMINEUSES

Le projet n'engendrera pas de nouvelles émissions lumineuses.

Le projet n'aura aucun impact sur les émissions lumineuses.

3.5 MESURE D'EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION

MISES EN PLACE

Au regard de faibles incidences, voire des incidences positives que constitue le projet de modification de

droit commun n°7 sur l'environnement, aucune mesure d'évitement, de réduction ou de compensation n'est prévue. ‘

Le règlement fait en sorte d'améliorer le cadre de vie dans les zones UA et UB, de mettre en valeur le

patrimoine végétal et paysager, et de proposer de nouveaux EBC.

Les modifications n'impactent pas les milieux naturels, forestiers ou agricoles.

<4 SYNTHESE

L'objectif de la modification de droit commun n°7 du PLU de Montpon-Ménestérol est de faire évoluer la

règlementation de certaines zones dans le but d'élargir la place de la nature en ville, de mettre en valeur

le patrimoine végétal et paysager, et de créer de nouveaux EBC.

Du fait du caractère urbain des zones impactées et les intentions des modifications, en faveur du patri-

moine végétal et paysager, la modification de droit commun du PLU de Montpon-Ménestérol n'impacte

pas l'environnement.

Malgré la présence de deux sites Natura 2000, dont un des périmètres est concerné par la présente mo-

dification, les objectifs de cette dernière n'impacts pas le site Natura 2000, au contraire ils le mettent en

valeur.Charles LOPEZ

Chef de projet en urbanisme

+33 6 40 74 44 69

clopez@verdi-ingenierie.fr

VERDI

VERDI Conseil Midi-Atlantique

+33 5 56 99 60 01

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33693 Mérignac Cedex

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