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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ressnum43 marcheresah2021045 lot4 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ressnum43 marcheresah2021045 lot4)Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Outre-mer, BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE DE COMMU^ÎS

Décision du Président n°2024RESSNUM43

Thème : Ressources Objet : Passation d'une convention pour utiiiser le marché Resah 2021 -045 - Lot 4 Pôle : Ressources Contexte : Afin d'amélîorer la qualité du service de téléphonie mobile pour certaines Signes critiques. La communauté de Communes du Briançonnais a besoin de transférer ces iignes chez un opérateur plus fiabie. L'achat des abonnements mobiles se fera via le marché Resah 2021-045 - Lot 4 Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du BrtançonnaEs,

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts

de la Communauté de Communes du Briançonnais ;

VU la déiibération du Conseii Communautaire n°2020-48 du 24 juii!et 2020 portant

déiégations du Conseil au Président pour prendre des décisions dans des domaines iimitativement énumérés parmi lesquels figurent la préparation, la passation, l'exécution, et le règlement des marchés et accords cadre de fournitures et de semces dans la limite du montant maximal fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée, [soit à ce jour 214 000 € H.T.} lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU !a délibération n°2021 ~1 17 du 2 novembre 2021 portant conventions relatives

à la mise en oeuvre du schéma de mu+ualisa+ion de la Communauté de Communes du Brionçonnais ;

CONSIDERANT le nombre important de coupures de services sur les lignes mobiles fournie par notre

opérateur actuel ces six derniers mois ;

CONSIDÉRANT le besoin de disposer d'un sen/îce de téiéphonie mobile plus fiable pour certaines lignes

critiques ;

CONSIDERANT les statistiques démontrant un faible nombre de coupures de services sur les iignes mobiles

fournies par l'opérateur titulaire du marché Resoh 2021-045 - Lot 4 ;

CONSIDERANT qu'en contrepartie des services rendus au titre de la convention, la Communauté de

Communes du Briançonnais verse au Resah une contribution financière annuelle, par année d'exécution de 300 euros HT ;

Décision du Président n° 2024RESSNUM43

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005-240500439-20240215-DP2024RESSNUM43-DE Reçu

le 15/02/2024DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer une convention avec Resah pour utiliser le marché 2021-45 " Lot 4 de fournitures d'abonnements téléphoniques mobiles. ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécu+ion de la présente décision. Fait à Briançon, le

Le Président

Services

15 FFV. 2024

Date de publication : H 5 FEV. 2024 Date de Transmission au contrôle de légalité : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2024RESSNUM43

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005-240500439-20240215-DP2024RESSNUM43-DE Reçu

le 15/02/2024riouRMrruRgDESiliyiCEiic^^ %|i^titt^%lîj]Ù|Di^!^J^lD^NTIli^ ENTRE D'UNE PART : DENOMINATION DE LA COLLECTiVITE : Communauté de Communes du Briançonnais ? S!RET : 240 500 439 00080 Représenté par son exécutif dûment habilité Ci-après désigné « le signataire » el^|^ti^t9lr^glt^ii^l^p>m|p|^u|(û^ ET D'AUTRE PART : Le Groupement cTintérêt publie « Resah » (GIP Resah) Représenté par son directeur général, Monsieur Dominique LEGOUGE ou son représentant dûment habilité SIRET: 130 005 010 00025 Ci-après « le Resah » Vu les articles L. 2113-2 et suivants du code de ia commande publique relatifs aux centrales d'achat ; Vu i'article 2 de l'arrêté interministériel du 13 juin 2017 (NOR : SSAH1718103A) approuvant la convention constitutive du GIP Resah dont l'artide 2 je constitue en centrale cTachat public au sens des articles L.2113-2 et suivants du code de la commande publique; Vu les accords-cadres mono-attributaire conclus par dans le cadre de la procédure 2021-045 par !e Resah agissant en tant que centrale d'achat public et notamment ['annexe l « Bénéficiaire potentiels » du CCAP au sein de laquelle le signataire a été dûment identifié ; Vu !/article R. 2162-4 2° du code de la commande publique relatif aux accords-cadres ; Vu les dispositions légales et régiementaires en vigueur relatives aux traitements des données notamment la ioi n" 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le Règlement Général sur !a Protection des Données n" 2016/679 ; Il est convenu ce qui suit : Convention de service cTachat centralisé - Accord-cadre n" 2021-045 iot n°4 - Générale Page l sur 5

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le 15/02/2024fll

ART1CIE1. OBJET Par ia présente convention, le signataire (pour son compte et/ou pour celui des bénéficiaires listés en annexe) demande au GIP Resah agissant en tant que centrale d'achat/ la mise à disposition de Faccord-cadre n° 2021-045 ayant pour objet ia fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées :

Lot 4 : Téléphonie mobile, M2M/ MDM, Amélioration des couvertures indoor et outdoor.

Lorsque le signataire agit pour son propre compte, les stipulations concernant les bénéficiaires lui sont applicables. La mise à disposition est limitée pour chaque bénéficiaire au montant maximum du iot sur la durée totale de la mise à disposition tel qu'indiqué en annexe de la présente convention (cf. onglet « vos besoins » et coionne « montant contractuel maximum »). Conformément à l'artide L. 2113-4 du code de la commande publique aux termes duquel « l'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de sen/ices est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour tes seules opérations de passation et d'exécut'ion qu'il lui a confiées », le signataire et les bénéficiaires de !a présente convention sont considérés comme ayant respectés leurs obligations de publicité et de mise en concurrence. ARTICLE 2. ENGAGEMENTS DANS LE CADRE DE 1/EXECUTIOM DE l/ACCORD-CADRE 2.1 Engagements du Resah dans le cadre de la mise à disposition et Fexécution de l'accord-cadre Le Resah s'engage à remettre aux bénéficiaires tous les éléments leur permettant d'exécuter raccord-cadre. Le Resah est compétent dans ia phase d'exécution de l'accord-cadre pour :

décider de la non-reconduction de Faccord-cadre/ ie cas échéant ; réaliser tous les actes juridiques susceptibles de modifier l'accord-cadre n° 2021-045 (avenant, certificat administratif, résiliation) ainsi que ceux relatifs à sa reconduction.

Le Resah garantit que le montant maximum défini par bénéficiaire/ est compatible avec le montant maximum de l accord-cadre. Le Resah s'engage à accroître en continu ia qualité du service qu'il rend au signataire et aux bénéficiaires à travers le suivi de leur satisfaction. Enfin, bien qu'il n'intervienne pas dans ['exécution des prestations objets de i'accord-cadre conclu et des bons de commande émis, le Resah peut assurer un rôle de médiation entre le signataire, les bénéficiaires et le Titulaire du marché dans l'hypothèse où des difficultés relatives à son interprétation ou son exécution surviendraient. 2.2 Engagements du signataire et des bénéficiaires dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre Le signataire s'engage à ;

transmettre au Resah toutes les informations et documents nécessaires à ia mise à disposition de i'accord-cadre pour les bénéficiaires identifiés en annexe ; renseigner en annexe ies montants maximum par bénéficiaire et pour le lot calculés sur la durée totale de la mise à disposition ; informer Se Resah en cas de risque d'atteinte par un ou plusieurs bénéficiaires de leur montant contractuel maximum afin de permettre au Resah d'établir, le cas échéant/ un avenant à la présente convention; préserver !a confidentialité des informations dont il pourrait avoir connaissance (ex : offre du Titulaire de l'accord-cadre), sous réserve des dispositions relatives au droit d'accès aux documents administratifs prévues par ie code des relations entre le public et l'administration.

Chaque bénéficiaire s'engage à :

émettre des bons de commandes conformément aux dispositions des pièces de l'accord-cadre n° 2021-045; informer le signataire en cas de risque d'atteînte de son montant contractue! maximum sur le lot conformément à l'articie 3 de la présente convention ; respecter son montant maximum contractuel au titre de la présente convention (cf. annexe); exécuter l'accord-cadre dans les conditions définies par ceJui-ci, sous réserve des actes réalisés par le Resah et mentionnés Fartide 2 ci-dessus ; procéder au paiement des prestations exécutées par le Titulaire sous réserve du service fait et des opérations de vérifications ; signaler toute anomalie dans !/exécution de l'accord-cadre mis à disposition ; préserver la confidentialité des informations dont il pourrait avoir connaissance (exemple: offre du Titulaire de laccord-

Convention de service d'achat centralisé - Accord-cadre n° 2021-045 lot n°4 - Générale Page 2 sur 5

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le 15/02/2024cadre), sous réserve des dispositions relatives au droit cTaccès aux documents administratifs prévues par le code des relations entre le publie et i'administration ; respecter vis-à-vis du fournisseur. Titulaire de l'accord-cadre mis à disposition/ l'exclusivité de ses commandes dès la date de début d'exécution. assurer i'exécution budgétaire et financière de l accord-cadre/ dans les conditions prévues parses statuts ainsi que par la réglementation en vigueur (ex. PES marchés).

Le signataire et !es bénéficiaires le cas échéant, sont seuls chargés et responsables du respect des formalités, prévues par leurs statuts ou par les dispositions réglementaires et législatives qui leur sont applicables, relatives à ia signature et à l'entrée en vigueur des contrats et marchés. ARTICIE 3 -SUIVI DES MONTANTS MAXIEVIUM DE fACCORD-CADRE Article 3.1 Engagements du Resah pour le suivi du montant maximum de l'accord-cadre Le Resah assure le suivi du montant maximum de i'accord-cadre mis à disposition. A ce titre, le Resah peut demander au signataire et/ou aux bénéficiaires des précisions quant au montant maximum déjà consommé au titre du lot mis à disposition, afin cf être en mesure de contrôler le respect du montant maximum de ce )ot. En toute hypothèse, la responsabilité du Resah ne peut être recherchée en cas cTatteinte/ par un ou plusieurs bénéficiaires, de leur montant maximum sur la durée totale de la mise à disposition. Article 3.2 Engagements du signataire pour le suivi des montants contractuels maximum des bénéficiaires Le signataire précise en annexe à la présente convention ies montants maximum par bénéficiaire et pour le lot calculés sur la durée totale de la mise à disposition. La mise à disposition de Faccord-cadre est limitée à ces montants maximum par bénéficiaire et pour !e lot sur la durée totale de ia mise à disposition (voir en annexe Fonglet « vos besoins » et colonne « montant contractuel maximum »). Le signataire s'engage à suivre, en lien avec les bénéficiaires/ les montants contractuels maximum qui leur sont applicables, notamment pour apprécier la nécessité de demander au Resah de conclure un avenant à la présente convention, augmentant un ou plusieurs montants maximum. Par ailleurs, !e signataire doit informer !e Resah en cas de risque d'atteinte par un ou plusieurs bénéficiaires de leurs montants contractuels maximum sur le lot. Cette information doit être envoyée en temps utile à i'adresse rnail de la région du signataire (cf. mai! précisé dans i'encadré bleu de signature) afin, le cas échéant/ de permettre au Resah d'étabiir un avenant à la présente convention . Article 3.3 Engagements des bénéficiaires pour assurer le respect de leurs montant contractuels maximum Les bénéficiaires s'engagent à respecter les montants contractuels maximum, tel qu'ils figurent en annexe de la présente convention. En cas de risque d'atteinte de son montant contractuel maximum, !e bénéficiaire concerné s'engage à en informer te signataire afin que ce dernier puisse prévenir ie Resah pour qu'il étabiisse/ le cas échéant/ un avenant à la présente convention. Le demande peut être refusée par le Resah si elle s'accompagne d'un montant de mise à disposition incompatible avec le montant maximum de l'accord-cadre 2021-045. En cas d'augmentation d'un ou plusieurs montants maximum, i'avenant à la convention précise/ le cas échéant, la contribution compiémentaire à verser. En toute hypothèse, en cas d'atteinte par un bénéficiaire d'un montant contractuel maximum, la présente convention devient caduque à son égard pour ie iot concerné et ce conformément à l'article 6 ci-dessous. ARTICLE 4.CONTRIBUTfO!M FINANCIERE ET MODAUTES RE REGLEiyîENT 4.1 Contribution financière En contrepartie des services rendus au titre de la présente convention, le signataire verse au Resah une contribution financière annuelle, par année cTexécution de Faccord-cadre. Ceife-d est précisée ci-dessous pour une période de douze mois. Cette contribution ne fait pas l'objet d'une proratisation : toute année commencée est due. Convention de service d'achat centralisé - Accord-cadre n° 2021-045 !ot n°4 - Générale Page 3 sur 5

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le 15/02/2024Ptus+,;,1Ietëphprtte,|Fï»ïbiIe,M t ^ ;/M ahagemeht, Machine to (Vtàch ine,;; ;":: = 7? ^ Complémçntde^oyverture " Typologie des bénéficiaires Régions Métropoles pour leurs besoins propres Communautés urbaines pour leurs besoins propres Communautés d'agglomérations pour leurs besoins propres Communes à partir de 50,000 habitants pour leurs besoins propres Communautés de communes pour leurs besoins propres Communes de > 20.000 et < 50 000 habitants pour leurs besoins propres Autres

Montant de la contribution

Lot 4 (Orange)

1100,00 € 1100,00 € 700,00 € 500,00 € 500,00 € 300,00 € 300,00 € Sur devis

Le signataire communique au Resah la présente convention dûment complétée, signée/ et accompagnée du bon de commande relatif à l'engagement financier pour la contribution au titre de la présente convention. Le délai de paiement est de 30 jours conformément au code de la commande publique. Le premier titre de recettes sera envoyé dès le début de la mise à disposition. Pour le cas où les bénéficiaires ont des dates de début d'exécution différentes, la première date sert de point de départ à la facturation. Les titres de recettes suivants seront envoyés au premier trimestre des années civiles suivantes jusqu'à la fin de la période d'exécution de i accord-cadre. 4.2 Contribution financière complémentaire en cas de demande cTaugmentation du montant maximum de la présente

convention

Une contribution complémentaire de 150 € est versée en une seule fois au Resah pour chaque demande. La contribution est exigible dès ia date de la mise à disposition précisée dans i'avenant. ARTICLE 5. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives aux traitements des données personnelles et notamment ia ioi n" 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que !e Règlement Généra! de Protection des Données n° 2016/679. Chacune des parties s'engage en particulier/ concernant !es traitements de données à caractère personnel dont elle est responsable/ à effectuer les formalités requises, à assurer !a sécurité et la confidentialité des données et à respecter les droits des personnes concernées. Le Resah n'est nullement responsable ou co-responsable ou sous-traitant s'agissant de Sa réglementation visée au présent article, dans ie cadre de l'exécution des commandes ou marchés passés par son entremise. Par ailleurs, les informations recueillies dans le cadre de la présente convention font i'objet de traitements informatiques par le RESAH responsable de traitement/ aux fins cTassurer la gestion administrative des marchés. Ces informations sont susceptibles de contenir des données permettant Fidentification de personnes physiques et susceptibles de concerner j'identité, les données relatives aux moyens de paiement/ les données relatives à ia transaction, les données relatives aux règlements des factures. Les traitements mis en oeuvre peuvent avoir pour finalité : effectuer les opérations relatives à la gestion des contrats. Ces données sont conservées durant toute la durée nécessaire à i'exécution de !a présente convention et sont destinées exclusivement aux membres de i'équipe projet RESAH. Convention de service d'achat centralisé - Accord-cadre n° 2021-045 lot n°4 - Générale

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le 15/02/2024resah '" Conformément au règlement (UE) 2016/679 dit « Règlement général sur la protection des données », les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées disposent à tout moment d'un droit d'accès aux données qui les concernent et peuvent en obtenir la rectification ou exercer leur droit d'opposition en adressant une demande à mesdonnees@resah.fr. ARTICLE 6. DUREE ET DATE D'EFFET La présente convention prend effet dès sa signature et se termine à la fin de la mise à disposition du iot indiqué en annexe. Elle peut également prendre fin totalement ou partiellement/ avant ce terme, en cas d'atteinte par un ou plusieurs bénéficiaires de leur montant maximum tel que stipulé par la présente convention. E/atteinte de ce montant maximum ne met fin à la convention que pour le ou les bénéficiaires concernés. Elle est sans effet pour les autres bénéficiaires n ayant pas atteint leur montant maximum au titre de la présente convention. ARTICLE 7. REGLEMENT DES DIFFERENDS Les parties s'efforcent de régler à l amiable tout différend éventuel relatif à !a validité, i'interprétation ou l'exécution des stipulations de !a présente convention. Fait à Paris, le

(ne pas remplir)

Pour le signataire, Son représentant

Arnaud MURG1A

Président'

Pour le Resah, Le directeur général, Dominique LEGOUGE/ ou son représentant

, les documents sont à envoyer par cûurrier à :

RE?AH / Centrale d'achat, 47 rue de Charonne, 75011 Paris

En cas de signature électronique, les documents sont à envoyer à :

En fonction de votre région d'împlantation

Auvergne Rhône-Alpes : Auvergne-Rhone-Alpes@tresah.fr Bourgogne Franche Comté : Bourgogne-Franche-Comte@resah.fr Bretagne : Bretagne(S>resah,fr Centre-Va! de Loire : Centre-ValdeLoire@resah.fr Collectivités d'outre-mer : Collectivitesdoutre-mer@resah.fr Corse : Corse@resah.fr Grand Est : GrandEst@resah.fr Guadeloupe - Martinique : Guadelouper'Martinique@>resah.fr Guyane : Guvane@resah.fr Hauts-de-France ; Hauts-de-France@resah.fr Ile de France ; lle-de-France@resah.fr La Réunion - Mayotte : LaReunion-Mayotte@resah.fr Normandie : Normandie@resah.fr Nouvelle Aquitaine : Nouvelle-Aquitaîne@)resah.fr Ocdtanie : Occitame@resah.fr Pays de la Loire : PaysdelaLoire@resah.fr Provence-Alpes-CotedAzur : Provence-Alpes-CotedAzur@resah.fr

Convention de service d'achat centralisé ~ Accord-cadre n° 2021-045 lot nu4 - Générale

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