Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR T2026 03 01 AOT circulation stationnement noyer
Arrêté - AR T2026 01 06 AOT circulation stationnement langu
Arrêté - AR T2026 01 07 AOT circulation stationnement tolos
Arrêté - AR T2026 01 15 AOT circulation stationnement commu
Arrêté - AR T2026 01 14 AOT circulation stationnement occit
Arrêté - AR T2026 01 42 AOT circulation stationnement levan
Arrêté - AR T2026 01 03 AOT circulation stationnement aerop
Arrêté - AR T2026 01 13 AOT circulation stationnement tolos
Arrêté - AR T2026 02 34 AOT circulation stationnement Ramon
Arrêté - AR T2026 01 23 AOT circulation stationnement tolos
Arrêté - AR T2026 01 24 AOT circulation stationnement sylphes ENSIO SUD
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 03h07 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Arrêté - AR T2026 01 24 AOT circulation stationnement sylphes ENSIO SUD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Y
NET
}, Ë
DÉPARTEMENT
DE
LA HAUTE-GARONNE
Ra
M
O
n
COMMUNE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
cantage/
|
e
Arrêté
temporaire
de
police
n°
AR_T2026
01
_24
portant
réglementation
sur
les
conditions
de
circulation,
de
stationnement
et
d'occupation
du
domaine
public
routier
Allée
des
Sylphes
du
06/02/2026
au
16/02/2026
LE
MAIRE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1,
R411-1
à
R411-32
et
R417-1
;
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R610-5
relatif
à
la
répression
des
infractions
aux
arrêtés
de
police
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-1,
L2212-2,
L2212-5,
L2213-1
à
L2213-6
et
L2215-4
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
approuvant
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-Huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
;
VU
l'arrêté
n°202010-17
du
02
octobre
2020
donnant
délégation
de
signature
à
Georges
BRONDINO,
Conseiller
Municipal
Délégué
Cadre
de
vie,
entretien
et
sécurité
des
bâtiments
communaux; VU
l'arrêté
municipal
n°AR2023_04_03
relatif
à
l'extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
;
VU
la demande
de
l'entreprise
ENSIO
SUD
demeurant
au
n°
7 chemin
des
Silos
ZI
du
Chapitre
31100
TOULOUSE
en
date
du
19/01/2026
agissant
pour
le compte
d'ENEDIS
MOAR
BRANCHEMENT
sis
au
n°2
Roger
Camboulives
31035
Toulouse
pour
effectuer
des
travaux
de
modification
de
branchement
électrique
; 1 de 4
AR_T2026_01_24 CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
dits
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
des
entreprises
où
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation,
ainsi
que
celle
des
usagers
de
la
voie
publique
et
de
ses
dépendances,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: DURÉE
ET
LIEU
DES
TRAVAUX
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
effectuer
ses
travaux
de
modification
de
branchement
électrique
au
n°5
allée
des
Sylphes
à RAMONVILLE
SAINT
AGNE
31520
du
06/02/2026
au
16/02/2026,
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: CONTRAINTES
DE
CIRCULATION
ET
RESTRICTIONS
Le
bénéficiaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
l'exécution
des
travaux
cause
le
moins
de
gêne
possible
aux
usagers
et
autres
occupants
du
domaine
public
routier.
Il se
doit
de
respecter
les
emprises
d’assiette
d'occupation
du
domaine
public.
Les
véhicules
d'intervention
seront
obligatoirement
balisés.
A
cet
effet,
les
restrictions
et
contraintes
suivantes
seront
instituées
au
droit
des
chantiers
comme
ci-dessous
énumérées
:
Circulation/Stationnement - La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h;
- L'entreprise
assurera
la
signalisation
temporaire
réglementaire
de
chantier
;
- Le
stationnement
des
véhicules
et
le dépassement
seront
interdits
au
droit
de
la zone
d'application
de
la signalisation
chantier
;
- Les
travaux
devront
être
conformes
au
Dossier
d'Exploitation
Sous
Chantier
(DESC)
présenté
par
le bénéficiaire
de
cet
arrêté ;
- L’exécution
des
travaux
se
devra
d’être
conforme
au
règlement
de
voirie
de
la communauté
d'agglomération
du
SICOVAL
fixant
les
modalités
administratives
et techniques
applicables
sur
le
domaine
public
routier;
- [| sera
porté
une
attention
particulière
à la circulation
des
piétons
et
des
cycles
et de
tous
modes
de
transport
dits
‘Doux
‘y
compris
la continuité
de
déplacement
des
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR)
lors
de
l’opération
;
- L'accès
des
riverains
à leur
logement
devra
se
faire
en
toute
sécurité ;
- La
signalisation
temporaire
mise
en
place
sera
déposée
à l'issue
du
chantier
;
- Les
espaces
sollicités
pour
la réalisation
du
chantier
devront
être
restitués
dans
leur
état
d’origine
et
ce
par
tout
moyen
approprié ;
- Le
présent
arrêté
se
devra
d’être
affiché
sur
site
au
moins
48H00
avant
le
début
des
travaux
;
- À charge
au
bénéficiaire
ou
à son
donneur
d’ordre
d'informer
les
riverains
impactés
par
les
travaux
;
2 de 4
AR_T2026_01_24 La
desserte
des
propriétés
riveraines,
dans
l’emprise
du
chantier,
l’accès
des
véhicules
de
secours
aux
bouches
d'incendie
et
autres
dispositifs
de
sécurité,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes,
et
d’une
façon
générale,
le fonctionnement
des
réseaux
des
services
publics
devront
être
préservés.
L'entreprise
assurera
le
maintien
d’une
continuité
piétonne
et
cyclable
pendant
toute
la
durée
du
chantier
et
aménagera
des
déviations
si nécessaires.
ARTICLE
3 : DÉLAI
D'EXÉCUTION
Les
travaux
devront
être
entrepris
dans
les
délais
indiqués.
En
cas
d’inexécution,
l'autorisation
sera
réputée
retirée,
sauf
reconduction
expresse
consentie
par
Monsieur
le Maire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
ET
ENTRETIEN
L'ensemble
des
prescriptions
énoncées
aux
articles
précédents
sera
conforme
aux
plans
et
documents
et
fera
l’objet
d’une
signalisation
conforme
à
l'instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
(instruction
interministérielle,
Livre
1,
huitième
partie:
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992).
Le
bénéficiaire
assurera
la
mise
en
place
et
l’entretien
d’un
dispositif
de
signalisation
réglementaire
et
conforme
au
Code
de
la
Route,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
la
liberté
de
circulation
des
biens
et
des
personnes.
Obligation
sera
faite
au
bénéficiaire
de
s'assurer
de
la
propreté
de
la chaussée
laissée
libre
à
la
circulation,
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
5
: INTERVENTION
DE
NUIT
Sans
objet.
ARTICLE
6
: MESURES
DE
POLICE
— SANCTION
Les
services
de
police
pourront
être
amenés
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
la
sécurité
publique.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie,
réprimée
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
7 : VALIDITÉ
DE
L'ARRÊTÉ
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera :
- Inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
- Affiché/publié
aux
lieu
et
place
ordinaires,
- Notifié
au
bénéficiaire.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le Préfet
de
la
Haute
Garonne,
M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
M.
le Commandant
des
Sapeurs
Pompiers,
M.
le Chef
de
la
Police
Municipale.
3 de 4
AR_T2026 01_24 ARTICLE
9 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité :
- d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire,
- d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
administratif,
le délai
de
recours
contentieux
est
prorogé. ait à
Ramonville
Saint-Agne,
14
Le
22
janvier
2026,
7N
a
Par
délégation
du
Maire
:
ù
Monsieur
Georges
BRONDINO
\ ë\
Conseiller
Municipal
Délégué
cadre
de
vie,
entretien
et
sécurité
TS
À
:*
des
bâtiments
communaux,
j { ds
Rendu
exécutoire
compte-tenu
de :
- La
transmission
en
préfecture le
: 2
3
JAN.
2026
|
- La
publication
sur le site
internet
de
la commune
le :
?
3
JAN.
2026
- La notification
le :2
3
JAN.
2076
4 de 4
AR_T2026_01_24