Compte-Rendu - Compte rendu+

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Compte-Rendu - Compte rendu+ Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Schœneck. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE

DE SCHOENECK

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2023

Le Conseil Municipal convoqué le 11 décembre 2023 s’est réuni en séance ordinaire en mairie le 15 décembre 2023 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Gabriel BASTIAN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 12 Procurations : 7

PRÉSENTS : E. REICHERT KR. BUISSE R. ANDRE

G. BASTIAN A. ANDREACCHI E. LUDWIG

N. KIEFER B. FALK T. BROSIUS

B. MARQUIS F. WEISSLINGER D. LUDWIG

ABSENTS EXCUSÉS : L. BOTZ R. GABRIEL MR. DRUI B.JAECK S. GAUER A. PAULY R. KUHN B.OBERLE E. WEBER B.CRAPANZANO

ABSENT NON EXCUSE : $. LAMBERT

7 procurations ont été données :

- De Monsieur Roger GABRIEL à Monsieur Gabriel BASTIAN

- De Madame Blandine JAECK à Madame Edith REICHERT

- De Madame Marie-Rose DRUI à Monsieur Robert ANDRE

- De Madame Sandrine GAUER à Monsieur Didier LUDWIG

- De Monsieur Roland KUHN à Madame Béatrice FALK

- De Madame Brigitte OBERLE à Madame Evelyne LUDWIG

- De Monsieur Alain PAULY à Monsieur Fabrice WEISSLINGER

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.

Il est proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2023. A l’unanimité des membres présents et représentés, ce dernier est adopté.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Délibérations :

Point 1 a : Installation d’un nouveau dentiste au Centre Médico-Social — Loyer du cabinet

Point 1b : Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et la restructuration du groupe scolaire « la Forêt »

Point 2 : Désignation du référent déontologue des élus

Divers et informationsPOINT 1 - Affaires financières

1a) Installation d’un nouveau dentiste au Centre Médico-Social — Loyer du Cabinet

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 1° décembre 2023 accordant au nouveau dentiste une réduction de 50 % des loyers pendant 2 ans. Le loyer avait été fixé à 520 € par mois.

Après re-négociation avec le Docteur Philippe GAST, Monsieur le Maire suggère de revoir les conditions de son installation en proposant de lui accorder une aide financière à la location à hauteur de 50 % à déduire du montant des loyers mensuels sur une période de 4 ans (sans engagement) à compter du 1° janvier 2024. Monsieur le Maire propose également de fixer le montant mensuel du loyer du cabinet du dentiste à 520 €.

Considérant la crise démographique médicale,

Considérant la nécessité pour la commune d’assurer le maintien — voire le développement — des services médicaux sur son territoire afin de répondre aux besoins fondamentaux de la population en matière de santé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par :

19 VOIX | POUR

0 VOIX | CONTRE

0 VOIX | ABSTENTION

- ANNULE la délibération en date du 1° décembre 2023 concernant le loyer du cabinet du dentiste ; - DECIDE de fixer le montant mensuel du loyer du cabinet (révisable chaque année) à 520 € hors charges à compter du 1% janvier 2024 ;

- DIT que le loyer mensuel du nouveau dentiste M. GAST sera réduit de 50 % pendant 4 ans (sans engagement) soit du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027 ;

-__ PRECISE que les charges (eau, électricité, ordures ménagères...) sont réglées par le locataire ; - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer un bail professionnel avec le nouveau dentiste Monsieur Philippe GAST ainsi que tous les documents afférents à cette décision.

POINT 1 -— Affaires financières

1b) Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire « La Forêt »

VU Ile marché de maîtrise d’œuvre notifié à Pierre ANTOINE Architecture le 15/12/2020 VU le projet d’avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire « La Forêt »

CONSIDÉRANT que le montant prévisionnel du marché de travaux de 500 000,00 € HT a évolué en raison des modifications de programme,

CONSIDÉRANT que le montant définitif des travaux a été fixé à 1 157 554,78 € HT CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à la mise à jour du montant définitif des honoraires du maître d'œuvre,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par :

19 VOIX | POUR

0 VOIX | CONTRE

0 VOIX | ABSTENTION

- _ APPROUVE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire « La Forêt » :

> Le montant initial des travaux s’élevait à 500 000,00 € HT

> Le montant définitif des travaux s’élève à 1 157 554,78 € HT, ce qui engendre un forfait de rémunération de 131 961,24 € HT

> Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à 74 961,24 €

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.POINT 2 - Désignation du référent déontologue des élus

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1-1 et R.1111-1-A à R1111-1-D ; Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de Gestion de la Moselle ;

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local prévue par l’article L1111-1-1 du CGCT et qui repose sur sept engagements :

- L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. - Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. - L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

- L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

- Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. - L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

- Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Aïnsi, le référent déontologue est désigné par l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par : - Une ou plusieurs personnes n’exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt ;

- Un collège composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation ou son fonctionnement.

Désignation du référent

Il appartient au conseil municipal de Schoeneck de désigner un référent déontologue des élus satisfaisant aux conditions précitées. A ce titre, le Centre de Gestion de la Moselle en sa qualité de tiers de confiance, propose une liste de référents déontologues des élus qui répondent aux conditions prévues par le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Durée d’exercice des fonctions

Le référent déontologue est nommé jusqu’à la fin du mandat électoral. Modalités de saisine et d’examen des saisines

La présente délibération, dont une copie sera communiquée au Centre de Gestion, permet aux élus de Schoeneck d’adresser directement leurs requêtes sur la boîte maïl dédiée. Cette boîte mail ne pourra être lue que par le ou les seuls référents déontologues désignés par la collectivité. Les saisines auront lieu uniquement par écrit. Les demandes d’avis doivent être précises et motivées et peuvent être accompagnées de documents dont la communication est sous la responsabilité du demandeur.

L’élu aura la possibilité de solliciter l’avis du référent déontologue. Les avis rendus sont confidentiels et sont adressés par écrit au seul demandeur. Le référent uniaue assure la confidentialité des informations au’il est amenéà traiter, qui ne peuvent être communiquées que dans le cadre d’une procédure judiciaire ou sur demande de l'intéressé.

Moyens matériels : la collectivité met à disposition l’ensemble des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions: une adresse de messagerie dédiée et communiquée à l’ensemble des élus pour toute saisine accompagnée d’un formulaire de saisine; un moyen de sécurisation du stockage de différents documents confidentiels.

Modalités d’indemnisation

Les référents déontologues seront indemnisés par la collectivité dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local :

Après consultation des référents inscrits sur la liste du Centre de Gestion de la Moselle, c’est Monsieur Philippe DELCROIX (ancien trésorier municipal) qui est retenu, pour un montant maximum de 50 € par dossier.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et par :

19 VOIX | POUR

0 VOIX | CONTRE

0 VOIX | ABSTENTION

- DÉSIGNE M. Philippe DELCROIX en qualité de référent déontologue des élus - Le montant par dossier est fixé à 50 €

- FIXE la durée de l’exercice de ses fonctions à la fin du mandat électoral - FIXE les modalités de saisine et de l’examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus et les modalités de rémunération conformément à l’exposé ci-dessus.

POINT2 - Divers et informations

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la veillée musicale de samedi soir à l’église,

Suivi du tour de table :

- Monsieur Fabrice WEÏISSLINGER signale de nombreux véhicules circulant à grande vitesse au lotissement de la Ferme surtout en fin de journée ; il demande s’il ne serait pas possible que la police municipale fasse des contrôles radar.

La séance est levée à 19 H 30