Compte-Rendu - Compte rendu+

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Compte-Rendu - Compte rendu+ Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Schœneck. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE

DE SCHOENECK

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUIN 2021

10ème séance ordinaire

PRÉSENTS : E. REICHERT R. KUHN R. BUISSE G. BASTIAN R. ANDRE A. ANDREACCHI

B. MARQUIS N. KIEFER B. FALK

B. CRAPANZANO A. PAULY D. LUDWIG

E. WEBER E. LUDWIG R. GABRIEL

S. LAMBERT MR. DRUI B. JAECK

T. BROSIUS L. BOTZ S. GAUER MAUC

C. MASSONNET

ABSENT EXCUSÉ : B.OBERLE

Convoqués le 14 juin 2021.

1 procuration a été donnée :

- De Madame Brigitte OBERLE à Monsieur Gabriel BASTIAN

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.

Il est ensuite proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 27 mars 2021. A l’unanimité des membres présents et représentés, ce dernier est adopté. Il est procédé à la signature du PV par les conseillers présents.

POINT 1 - Installation d’un Conseiller Municipal suite à démission

Monsieur Stéphane AUGUSTIN, élu de la liste « Bien vivre à Schoeneck » suite au scrutin du 15 mars 2020, a transmis sa démission de conseiller municipal, réceptionnée en Mairie le 04 juin 2021. Monsieur le Préfet a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du CGCT qui indique que « les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au Maire. La démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe le représentant de l'Etat. »

Conformément à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Madame Sandrine GAUER MAUC, suivante de la liste « Bien vivre à Schoeneck » est donc appelée à pourvoir le siège vacant au sein du Conseil Municipal.

En conséquence, compte tenu du résultat des élections du 15 mars 2020, Madame Sandrine GAUER MAUC est installée dans ses fonctions de Conseillère Municipale.

Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour. Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Madame Sandrine GAUER MAUC en qualité de Conseillère Municipale.POINT 2 - Modification des commissions municipales

Suite à la démission de Monsieur Stéphane AUGUSTIN, il convient de procéder à la modification de la composition des commissions municipales adoptée par délibération du conseil municipal en date du 12 juin 2020.

Monsieur Stéphane AUGUSTIN était membre de :

- la commission des sports

- la commission de l’information et de la communication.

Afin de respecter les règles de représentation des listes au sein des commissions municipales, il convient de formaliser le remplacement de Monsieur Stéphane AUGUSTIN, membre de la liste « Bien vivre à Schoeneck » par la désignation d’un membre de la même liste.

Il est proposé au conseil municipal de désigner Madame Sandrine GAUER MAUC pour siéger au sein des commissions ci-dessus désignées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés désigne Madame Sandrine GAUER MAUC pour siéger au sein des commissions des sports et de l’information et de la communication.

POINT 3 - FINANCES :

Décision modificative n° 1

Les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant le Budget Primitif.

La présente décision modificative au budget de l’exercice 2021 propose d’opérer les virements de crédits comme suit :

Décision

| modificative N°1

D o Budget + —

= ë Libellé U as Dépenses | Recettes | 2021 après

5 | < DM n°1

SECTION DE DE FONCTIONNEMENT

022 DEPENSES IMPREVUES

022 | Dépenses imprévues 20 000,00 | -1 000,00 19 000,00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS

6811 | Dotations aux amortissements des immobilisations | 12 500,00 | 1 000,00 13 500,00 incorporelles

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une formation BUDGET organisée par l’Union des Maires de Forbach aura lieu le 30 juin

prochain s'il y a des personnes intéressées.

POINT 4 - Intercommunalité : Transfert de la compétence « SANTÉ » à la Communauté

d’Agglomération de Forbach

Après un premier Contrat Local de Santé (CLS) arrivé à son terme, la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France s’est engagée dans l’élaboration d’un Contrat Local de Santé de 2°%° génération et ceci en partenariat avec l’ Agence Régionale de Santé Grand Est, le Conseil Régional Grand Est et le Régime Local d’Assurance Maladie Alsace Moselle.À l’occasion de l’élaboration de ce second CLS, la Communauté d’Agglomération a fait réaliser un diagnostic de la situation du territoire confié à l’Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé et à l'Observatoire Régional de Santé Grand Est. Ce diagnostic a permis d’identifier les principaux enjeux sanitaires

pour le territoire communautaire notamment en matière d’offre de soins.

Il apparaît clairement que des démarches isolées n’ont que peu de chances d’aboutir face à l’ampleur des enjeux des années à venir. Une démarche territoriale plus collective et plus structurée s’avère nécessaire.

Face à ces constats, il est proposé aux communes membres de transférer à la Communauté d’Agglomération la compétence « Santé » telle que formulée ci-après, ce qui conduit l’intercommunalité à modifier ses statuts.

Lors de sa séance du 27 mai 2021, le Conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, d’engager la démarche

visant à modifier et compléter ses statuts par une prise de compétence « Santé ».

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient à la Communauté d’Agglomération de notifier la décision du Conseil communautaire à l’ensemble des maires des communes membres qui disposent d’un délai de 3 mois pour faire délibérer leur Conseil municipal. Si un Conseil municipal ne se prononce pas dans ce délai, sa décision est réputée favorable au transfert de compétence.

Il est proposé de modifier les statuts de la Communauté d'Agglomération de Forbach comme suit :

- de modifier l’article 4 III des statuts comme suit :

II] - LES AUTRES COMPETENCES

8. Santé :

- Elaboration et mise en œuvre partenariales des actions inscrites dans le Contrat Local de Santé ; - Soutien et promotion d'actions de prévention en matière de santé et d’accès aux soins d’intérêt communautaire

?

- Actions locales visant à conforter l’offre de soins au niveau territorial / Aides pour l’installation de

professionnels de santé dans les zones déficitaires en offres de soins ; - Réalisation d’études et soutien technique aux projets locaux publics de maisons de santé, maisons de santé

pluridisciplinaires et pluri- professionnelles ou cabinets médicaux pluridisciplinaires ; -_ Actions en faveur de la promotion et du développement de l’E-santé ou santé numérique ; - Analyse des besoins éventuels sur le territoire au regard des différents types d’handicaps et de déficiences et recherche de réponses appropriées ;

- Prise en compte des problématiques liées à la dépendance et à la perte d'autonomie ; - Développement au travers de politiques transversales de la prévention dans le domaine de la santé environnementale :

- Mise en place d’un observatoire de l’offre de soins et des actions préventives à l’échelle communautaire :

-_ Promotion du renforcement de la coopération sanitaire à l’échelle transfrontalière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le transfert de compétence « Santé » telle que celle-ci a été définie ci-avant à la Communauté

d’Agglomération Forbach Porte de France

POINT 5 - Carrière de Schoeneck : Renoncement à l’acquisition

Suite à l’arrêt des activités des HBL, dans le cadre de la convention foncière n° FO8FC70C001 en date du 12 juillet 2007, l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) aujourd’hui transformé en Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE), a procédé à l’acquisition d’un ensemble de parcelles sises sur les communes de

Forbach et Schoeneck formant la carrière « Simon ».

Les parcelles concernées sont cadastrées comme suit :Section Numéro Surface

06 0009 85 a 88 ca

06 0268 1 ha 86 a 37 ca

06 0426 39 ha 41 a 23 ca

06 0432 3 ha 52 a 78 ca

06 0561 29 ha 6 a 23 ca

06 0686 1 ha 28 à 30 ca

06 0694 | 11 a 67 ca

06 0695 36 a 20 ca _.

06 0699 33 à 96 ca

06 0700 30 a O0 ca

06 0702 3 a 86 ca

06 0705 97 ca

06 0707 13 a 53 ca

06 0713 7 a 63 ca

06 0715 80 à 76 ca

| 06 0717 19 a 20 ca

| 06 0719 52 a 01 ca

06 0721 17 a 73 ca

06 0723 10 a 38 ca

06 0753 10 a 98 ca

07 0267 3a31ca

07 0280 lha 17 a 22 ca

81 ha 04 a 20 ca

La surface totale de la carrière est de 86 hectares 94 ares et 15 centiares. Deux parcelles d’une surface globale de 5 ha 89 a 95 ca sont situées sur le ban de la commune de Forbach. Les parcelles sises sur le ban de la commune de Schoeneck représentent donc 81 ha 04 a 20 ca soit 810 420 m2.

Le prix de cession de ces biens s’établit à 40 037,08 € HT auquel s’ajoute 8 007,42 € de TVA, soit un montant de 48 044,50 € TTC.

Selon les dispositions de la convention foncière, les terrains détaillés ci-avant devaient être cédés à la commune de Schoeneck en 2022, au terme d’une durée de portage de 15 ans.

La carrière Simon doit faire l’objet, à très long terme, d’une remontée des eaux de la nappe laissant présager la constitution d’un plan d’eau. À court terme, en cas de transfert de propriété, la sécurisation du site s’imposera au nouveau propriétaire. À titre d’information, la carrière est ceinte d’une clôture de l’ordre de 4 kilomètres.

L'aménagement éventuel d’un tel site nécessiterait des moyens budgétaires très conséquents dont la commune ne dispose pas. Par ailleurs, un projet d'aménagement environnemental, de développement durable et touristique s’inscrirait parfaitement dans les compétences de la Communauté d'Agglomération de Forbach.

Au regard de ce qui précède, il est proposé de renoncer à l’acquisition des biens détaillés ci-avant et de désigner la Communauté d’ Agglomération de Forbach Porte de France comme cessionnaire de ces biens en lieu et place de la commune de Schoeneck.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

> De RENONCER à l'acquisition des biens détaillés ci-avant faisant partie de la carrière Simon > De DESIGNER, avec son accord, la Communauté d’ Agglomération de Forbach Porte de France comme acquéreur de ces biens ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents concernant cette affaire.

Monsieur Alain PAULY souligne que cette affaire a donné lieu à plusieurs changements d'avis. Il fait remarquer qu'il serait bon de vérifier le bon positionnement du grillage par rapport aux limites cadastrales.POINT 6 - Substitution d’acquéreur dans le cadre de la vente de la parcelle cadastrée

section 4 n° 827 — Vente MARGARITA

Par délibération en date du 12 février 2021, le conseil municipal a approuvé la vente de la parcelle bâtie cadastrée section 4 n° 827 d’une contenance de 13 ares 30, au prix de 150 000 € à Monsieur Raphaël MARGARITA. L’acquéreur sera finalement la Société Civile Immobilière « LORMAR » ayant son siège social 67 rue Pasteur à Schoeneck, représentée par Madame Aurélie MARGARITA et Monsieur Raphaël MARGARIT A, cogérants. Les conditions d’acquisition restent les mêmes. Le prix de vente étant fixé à 150 000 € hors frais de notaire, à la charge de l’acquéreur.

Afin de permettre la signature de l’acte authentique, il appartient au conseil municipal d’approuver cette substitution d’acquéreur au profit de la SCI « LORMAR ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la vente du bien immobilier du domaine privé de la commune sis rue Balzac et cadastré section 4 parcelle 827 d’une contenance de 13 ares 30 aux mêmes conditions que celles prévues dans la délibération du 12 février 2021 à la Société Civile Immobilière « LORMAR » pour un montant de 150 000 € ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique aïnsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

POINT 7 - Divers et informations

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

- Les différentes aires de jeux de la commune ont été détériorées ; les fournisseurs ont des difficultés d’approvisionnement en pièces détachées.

- Monsieur le Procureur de la République a donné son accord pour la mutualisation de la police municipale de Stiring/Pte Rosselle/Schoeneck

- Pendant le couvre-feu il y a eu de nombreuses dégradations sur la commune - Le terre-plein central rue Victor Hugo a été enlevé sur demande du Département ; le mur rue des Marronniers a été refait

- Des plaintes concernant la vitesse des bus de la société FORBUS qui en a été informée par Monsieur le Maire

- La commercialisation concernant la FIBRE devrait avoir lieu à partir du mois d’août - la demande de subvention au DEPARTEMENT pour la réhabilitation de l’école a été accordée pour un montant de 210 000 €

Suivi du tour de table :

- Suite au conseil de l’école maternelle, Madame Edith REICHERT donne les prévisions d’inscriptions pour la prochaine rentrée scolaire : en petite section 28, en moyenne section 16 et en grande section 15. On pourra donc espérer le maintien des 3 classes. Les enfants ont été testés, il n’y a aucun cas positif. - Madame Béatrice FALK fait savoir que les jeunes sapeurs-pompiers intégreront la salle du centre socio- culturel dès le mois de septembre, la salle de la caserne étant trop petite pour accueillir les 27 jeunes concernés. Le club informatique sera rapatrié dans la salle située au 1% étage du centre socio-culturel. - Madame Amandine ANDREACCHI fait part de problèmes de tonte au quartier Stéphanie. La tonte sera assurée prochainement suivant le planning de tonte établi par les services techniques. - Monsieur le Maire informe que le Sydeme a décidé de ne plus ramasser les sacs orange à partir du 1 janvier 2022. Ceux-ci seront à déposer dans les containers d’apport volontaires. - Monsieur Thierry BROSIUS fait savoir qu’il y a une invasion de chenilles processionnaires à l’école - Monsieur Bernard MARQUIS signale l’état lamentable de la route menant au lycée Condorcet. Cette route n’est pas de compétence de la commune car elle se situe sur le ban de la commune de Forbach. - Madame Edith REICHERT informe que le centre aéré aura lieu du 19 juillet au 13 août prochain.

La séance est levée à 20 h O0.