Déliberation - Séance du Conseil Municipal du 30 09 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 30 01 2024

Déliberation - Séance du Conseil Municipal de 16 09 2023

Déliberation - Séance du Conseil Municipal de 16 09 2023

Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 17 12 2024

Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 03 12 2024

Déliberation - Séance du Conseil Municipal du 30 06 2020

Déliberation - Séance du Conseil Municipal du 09 04 2024 0

Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 09 04 2021

Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 06 06 2023

Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 16 06 2025

Déliberation - Séance du Conseil Municipal du 30 09 2024 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Riez. Lien du pdf (Déliberation - Séance du Conseil Municipal du 30 09 2024)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

MUNICIPAL

REUNION DU 30 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille dix-vingt-quatre Le Trente Septembre à treize heures trente

Le conseil Municipal,

Légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BIANCHI Christophe – Maire de Riez –

Présents : BONDIL Claude - ARNOUX Chantal - ARNAUD Claude – MOSSO Anne-Marie - FAUCON Jean-Paul –

GIORDANENGO Isabel – DUMAY Chantal – FAGET

Solange - BONDIL Jean-Philippe – PERNIN Valérie jusqu’à la

délibération n°58-2024/07 – RIGOARD René - ESCUDIER

Jacqueline – DUBOIS Christophe jusqu’à la délibération n° 63-

2024/07

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : MARIN Caroline donne procuration à ARNOUX Chantal

REIGNIER Jean-Luc donne procuration à BONDIL Claude

PERNIN Valérie donne procuration à FAUCON Jean-Paul à partir de

la délibération n°59-2024/07

VALIER Karine donne procuration à BIANCHI Christophe

DUBOIS Christophe donne procuration à ESCUDIER Jacqueline à

partir de la délibération n°64-2024/07

Absentes

Excusées : RONGERE Christiane – ANDRE Anne-Sophie

A treize heures trente-cinq, Monsieur le Maire déclare que la séance est ouverte.

Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL de la démission de Monsieur Gérard LAGARDE et de la démission de Monsieur Alain CLERC. Ils seront remplacés au sein du Conseil municipal par Monsieur René RIGOARD et Madame Christiane RONGERE.

Les Conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 04.04.84, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du CONSEIL MUNICIPAL.

Mme ARNOUX Chantal est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Les conseillers ayant tous reçu un exemplaire de la séance du 16 Juillet 2024, ont tous été d'accord pour passer directement à l'approbation des textes sans relecture préalable.Les membres de l'Assemblée Municipale ont été invités à formuler leurs observations et le cas échéant, à les inscrire à la suite du procès-verbal. Après quoi, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont été appelés à approuver ces documents et à signer le registre des délibérations.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres de l'Assemblée Municipale.

Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL des décisions prises : - Décision n° 011-2024 du 22 Juillet 2024 relative au contrat collectif d’assurance souscrit par le Centre de gestion des Alpes de Haute Provence dans le cadre d’une convention de participation et à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence géré par le CDG04 – choix du prestataire

- Décision n°012-2024 du 25 Juillet 2024 relative à la demande de subvention pour le réaménagement dédié au périscolaire de l’école primaire de Riez auprès de la Caf des AHP

- Décision n°013-2024 du 30 Août 2024 relative à la demande de subvention au titre des Amendes de police 2024 pour la mise en place de feux adaptatifs comportementaux en entrée de ville de Riez auprès du Département des AHP - Décision n°014-2024 du 11 Septembre 2024 modifiant la décision n°013-2024 du 30 Août 2024

- Décision n°015-2024 du 13 Septembre 2024 relative à la demande de subvention au titre des Amendes de police 2024 pour la sécurisation d’une entrée de ville de Riez (RD952)

- Décision n°016-2024 du 16 Septembre 2024 relative à la demande de subvention au titre du FODAC 2024 pour l’accessibilité des locaux de la mairie de RiezMonsieur le Maire soumet à l’Assemblée Municipale :

ORDRE DU JOUR

• Fixation du nombre d’adjoint / modification

• Création et nomination / Conseillers délégués

• Indemnités / élus / Modification

• Statut DLVA / modification / Avis

• Exonération fiscale / Zones « France ruralités revitalisation »

• Créances éteintes

• Travaux Place Saint Antoine / Fuite d’eau / remboursement entreprises

• Subventions / Associations

• Modification Poste / crèche municipale

• Ouverture d’un emploi permanent à un contractuel lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi / Crèche municipale

• Intervention musicale / Ecole Primaire / Année 2024-2025

• Transport / centre aqualudique / Ecole Primaire

• Conseil municipal jeunes / création

• Contrat d’entretien / pompe à chaleur / école maternelle

• Dénomination / voie communale

• Minibus publicitaire

L’ordre du jour ainsi proposé est accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de trois actualités récentes : - Le projet EUROPAN 18 : Il s’agit d’un programme européen sur lequel la commune a candidaté. Un groupe de 20 architectes va intervenir sur le village. Ils vont travailler sur une projection de la commune sur les 30 prochaines années. 16 communes ont candidaté dont trois communes dans la région PACA. Une sélection de 11 communes aura lieu les 8 et 9 octobre 2024. Il s’agit d’un concours financé par l’Etat, la banque des territoires et l’Europe. En mars 2025, il y aura le lancement de la phase de travail des architectes. La commune est financée à 80 % pour ce programme.

- Hôtel de Mazan : DLVAgglo va lancer les travaux de renforcement de l’escalier. Au départ, une consolidation par étaiement va être réalisée. Les travaux vont se dérouler jusqu’en décembre 2024. Le but est d’avoir un bâtiment visitable. Une réunion de la CLET a eu lieu récemment concernant le retour de la compétence culture à la commune intégrant notamment le retour de l’Hôtel de Mazan.

- Les vitraux de l’ancienne cathédrale Notre-Dame de l’Assomption : Une mise en sécurité des vitraux a eu lieu récemment. Pendant un an, une feuille de plastique rigide va remplacer les vitraux endommagés le temps de réaliser la restauration de ceux-ci en 2025.Séance du 30 Septembre 2024

N° 48-2024/07 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINT / MODIFICATION

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que selon l’article L.2122- 2 du Code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux peuvent déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

L’effectif légal du Conseil Municipal de Riez étant de dix-neuf (19) conseillers, le nombre des adjoints au maire ne peut pas dépasser 5 adjoints.

Par délibération n° 02-2020/02 du 27 mai 2020, le nombre d’adjoint a été fixé à 5.

Cependant, suite à la démission de Monsieur Alain CLERC, adjoint au Maire, Monsieur le Maire propose de diminuer le nombre d’adjoint à 4.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de modifier le nombre de postes d’adjoint au Maire et de le fixer à 4 postes

Visa Préfectoral : 04/10/2024

Affichage Mairie : 04/10/2024

Transmis en Préfecture : 04/10/2024Séance du 30 Septembre 2024

N° 49-2024/07 CREATION ET NOMINATION / CONSEILLERS DELEGUES

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122- 18 lequel permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales laquelle permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations,

Vu la délibération diminuant le nombre de poste d’adjoint à 4 postes,

Considérant que Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer deux postes de conseiller municipal délégué :

- un poste de conseiller délégué en charge des travaux, de la voirie et de la vidéoprotection de la commune

- un poste de conseiller délégué en charge du patrimoine de la commune

Considérant que Monsieur le Maire souhaite donner la délégation relative aux travaux, à la voirie et à la vidéoprotection de la commune à Monsieur Jean-Philippe BONDIL et donner la délégation relative au patrimoine de la commune à Monsieur Jean-Paul FAUCON,

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

CREE deux postes de Conseiller délégué :

- un poste de conseiller délégué en charge des travaux, de la voirie et de la vidéoprotection de la commune

- un poste de conseiller délégué en charge du patrimoine de la commune

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre et à la bonne exécution de la présente décision

Visa Préfectoral : 04/10/2024

Affichage Mairie : 04/10/2024

Transmis en Préfecture : 04/10/2024Séance du 30 Septembre 2024

N° 50-2024/07 INDEMNITES / ELUS / MODIFICATION

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués et aux conseillers municipaux,

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller délégué et de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l’indice maximal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.2123-24 et L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

- Maire : 43 %

- 1er Adjoint : 14 %

- 2ème Adjoint : 14 %

- 3ème Adjoint : 14 %

- 4ème Adjoint : 14 %

- 1er conseiller délégué : 7%

- 2ème conseiller délégué : 7%

- Conseillers municipaux : 6 % dont l’indemnité sera versée une fois l’an et répartie sur l’ensemble des conseillers.

DECIDE de fixer la majoration d’indemnité de fonction des maires, des adjoints et des conseillers délégués résultant de l’application de l’article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales à 15 % au titre de commune chef-lieu du canton

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal. Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 04/10/2024

Affichage Mairie : 04/10/2024

Transmis en Préfecture : 04/10/2024Séance du 30 Septembre 2024

Monsieur Christophe DUBOIS demande si le retour de la compétence culture va s’accompagner de transfert de fonds de la part de la DLVA.

Monsieur le Maire répond que la Commune donnait à travers la DLVA 1 000 € par an à des associations culturelles notamment le Cinéma de pays. Il indique que la DLVA garde cette compétence. Par contre, on aura le retour d’un montant sur la CLET pour le transfert de l’Hôtel de Mazan à la Commune. Le retour sera entre 32 000 € et 40 000 €. La CLET est la clé de répartition entre les communes et la communauté d’agglomération. Il précise que la CLET n’a rien à voir avec l’investissement. Les 450 000 € votés par la DLVA seront engagés par celle-ci sur les travaux de confortement du bâtiment. Concernant les travaux de renforcement du mur du jardin de l’Hôtel de Mazan, la DLVA devrait nous accorder un fonds de concours afin que la commune porte ces travaux.

N° 51-2024/07 STATUT DLVA / MODIFICATION / AVIS

VU l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L.5211-5-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux statuts des établissements publics de coopération intercommunale ;

VU l’article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales relatif aux compétences de la communauté d’agglomération ;

VU l’article L.5211-17-1 du Code Général des collectivités territoriales relatif à la restitution de compétences exercées par un établissement public de coopération intercommunale à chacune de ses communes membres ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n° CC 9-07-24, du conseil communautaire en date du 9 juillet 2024, approuvant le projet de statuts modifiés ; CONSIDERANT que Monsieur le Président de DLVAgglo a saisi Monsieur le Maire de la commune pour que son conseil municipal approuve la révision des statuts de la Communauté d’Agglomération Durance Luberon Verdon, dont elle est membre ;

CONSIDERANT que cette révision vise, notamment, à mettre en conformité les statuts au regard des évolutions du Code général des collectivités territoriales, à redéfinir l’intérêt communautaire de certaines compétences ainsi qu’à acter la restitution d’équipements culturels et de subventions à certaines associations ; CONSIDERANT que cette modification des statuts doit être décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'établissement et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement ;

CONSIDERANT que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la modification proposée ;

CONSIDERANT que s’agissant, notamment, de la restitution de compétence, à défaut de délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal sera réputée défavorable ;

CONSIDERANT que le projet de statuts faisant apparaître les modifications proposées est joint en annexe à la présente délibération ;CONSIDERANT qu’une fois ce projet de statuts approuvé, les statuts ainsi modifiés seront in fine approuvés par arrêté des représentants de l'Etat dans les départements concernés ;

VU le projet des nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération Durance Luberon Verdon

Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :

- APPROUVER le projet des nouveaux statuts de la DLVA, annexé à la présente délibération

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le projet des nouveaux statuts de la DLVA, annexé à la présente délibération

DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 04/10/2024

Affichage Mairie : 04/10/2024

Transmis en Préfecture : 04/10/2024Séance du 30 Septembre 2024

Monsieur Claude BONDIL précise que la loi a modifié les zones ZRR en zone ZFRR. Désormais, tout le département des Alpes de Haute Provence est en zone ZFRR. Au niveau fiscal, il y a des modifications notamment sur les impôts fonciers.

N° 52-2024/07 EXONERATION FISCALE / ZONES « FRANCE RURALITES REVITALISATION »

Monsieur le Maire expose au CONSEIL MUNICIPAL les dispositions de l’article 1383 K du Code général des impôts permettant au Conseil municipal d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindeces A du Code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévues à l’article 1466 G.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindeces A du Code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévues à l’article 1466 G

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Visa Préfectoral : 04/10/2024

Affichage Mairie : 04/10/2024

Transmis en Préfecture : 04/10/2024Séance du 30 Septembre 2024

N° 53-2024/07 CREANCES ETEINTES

Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL que dans sa séance du 11 Avril 2024, la commission de surendettement a décidé le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Madame Gladys TOCHE.

Cette décision entraine l’effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur à la date de l’ordonnance, soit au 11 Avril 2024.

Dans ce cadre, il est demandé à la commune de prononcer l’effacement des dettes auprès de la commune pour un montant de 1 451.11 €.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE de mandater l’admission en créance éteinte pour la somme de 1 451.11 euros

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 04/10/2024

Affichage Mairie : 04/10/2024

Transmis en Préfecture : 04/10/2024Séance du 30 Septembre 2024

N° 54-2024/07 TRAVAUX PLACE SAINT ANTOINE / FUITE D’EAU / REMBOURSEMENT ENTREPRISES

Monsieur le Maire expose au CONSEIL MUNICIPAL que durant les travaux de requalification des places Saint Antoine et de la Colonne, ainsi que du square Jean Martin, une consommation anormale d’un des compteurs posés le 29/04/2024 a été constatée par les équipes de la régie des eaux de la communauté d’agglomération DLVAgglo. Après étude, il s’est avéré que la fuite est due aux entreprises intervenantes sur le chantier : L’entreprise BELLE ENVIRONNEMENT sise 7, rue Maurice Sibilie à 26200 Montélimar, co-traitant de l’entreprise Atelier SANCELOT, et l’entreprise COLAS sise ZI Saint Maurice, rue Alfred Kastler à 04100 Manosque.

Au vu de la consommation importante (236 m³), et de la somme que cette consommation représente pour la Mairie de Riez, Monsieur le Maire propose de demander aux entreprises de participer à 50 % chacune à la facture. De ce fait, cette consommation représentant une somme de 1 000 € pour la collectivité, il est proposé de demander à chacune des entreprises le montant de 500 €.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter le remboursement de la facture relative à la fuite d’eau du compteur n°H23UA683360 (facture évaluée à 1 000 €) auprès des entreprises intervenues sur le chantier de requalification des places Saint Antoine et de la Colonne ainsi que du square Jean Martin selon les modalités suivantes :

- La somme de 500 € remboursée par l’entreprise BELLE ENVIRONNEMENT sise 7 rue Maurice Sibilie à 26200 Montélimar

- La somme de 500 € remboursée par l’entreprise COLAS sise ZI Saint Maurice, rue Alfred Kastler à 04100 Manosque

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 04/10/2024

Affichage Mairie : 04/10/2024

Transmis en Préfecture : 04/10/2024Séance du 30 Septembre 2024

N° 55-2024/07 SUBVENTION 2024 / ASSOCIATION CLUB D’ECHEC DE RIEZ LA ROMAINE

Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’association Club d’échec de Riez la Romaine une subvention pour l’année 2024 qui s’élève à la somme de 150 euros.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention s’élevant à 150.00 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 04/10/2024

Affichage Mairie : 04/10/2024

Transmis en Préfecture : 04/10/2024Séance du 30 Septembre 2024

N° 56-2024/07 SUBVENTION 2024 / ASSOCIATION SOCIETE DE TIR ALLEMAGNE RIEZ

Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’association Société de tir Allemagne Riez (STAR) une subvention pour l’année 2024 qui s’élève à la somme de 350 euros.

Madame Valérie PERNIN ne prend pas part au vote car elle est membre du bureau de l’association STAR.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention s’élevant à 350.00 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 04/10/2024

Affichage Mairie : 04/10/2024

Transmis en Préfecture : 04/10/2024Séance du 30 Septembre 2024

N° 57-2024/07 SUBVENTION 2024 / ASSOCIATION RANDO EVASION VERDON

Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’association Rando Evasion Verdon une subvention pour l’année 2024 qui s’élève à la somme de 50 euros.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention s’élevant à 50.00 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 04/10/2024

Affichage Mairie : 04/10/2024

Transmis en Préfecture : 04/10/2024Séance du 30 Septembre 2024

Monsieur le Maire indique que cette association demandait presque 2 000 € pour compenser une difficulté de remplissage des spectacles cet été. Il indique que la commune a essayé de faire au mieux pour les aider en 2024. On verra en 2025 pour augmenter leur subvention.

N° 58-2024/07 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024 / ASSOCIATION POINT D’ORGUE

Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’association Point d’Orgue une subvention exceptionnelle pour l’année 2024 qui s’élève à la somme de 300 euros.

Monsieur Christophe DUBOIS et Madame Jacqueline ESCUDIER ne prennent pas part au vote du fait de leur lien avec cette association.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention s’élevant à 300.00 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 04/10/2024

Affichage Mairie : 04/10/2024

Transmis en Préfecture : 04/10/2024Séance du 30 Septembre 2024

Madame Valérie PERNIN quitte le Conseil municipal à 14 heures 15.

N° 59-2024/07 MODIFICATION POSTE / CRECHE MUNICIPALE

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que dans la prévision d’un départ en retraite d’un agent au 1er Janvier 2025 et afin de permettre un recrutement en adéquation avec le poste proposé au sein de la crèche municipale « La Baumine des Oursons » (difficulté de recrutement sur les postes en petite enfance), il propose de modifier le poste actuel d’adjoint d’animation principal de 1ère classe en poste d’auxiliaire de puériculture territorial. Ce changement de cadre d’emploi a pour but de permettre d’embaucher un agent correspondant aux fonctions dévolues au poste.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

MODIFIE le poste actuel d’adjoint d’animation principal de 1ère classe en poste d’Auxiliaire de puériculture territorial à compter du 1er Janvier 2025

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 04/10/2024

Affichage Mairie : 04/10/2024

Transmis en Préfecture : 04/10/2024Séance du 30 Septembre 2024

N° 60-2024/07 OUVERTURE D’UN EMPLOI PERMANENT A UN CONTRACTUEL LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ETRE RECRUTE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI / CRECHE MUNICIPALE

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que des emplois permanents peuvent être occupés par des contractuels sur la base de l’article 332- 8-2 du Code général de la Fonction publique.

Il propose d’ouvrir le poste d’Auxiliaire de puériculture de la crèche municipale au contractuel en application de l’article 332-8-2 du Code général de la fonction publique.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE la création à compter du 1er Janvier 2025 d’un emploi d’Auxiliaire de puéricultrice dans le grade d’Auxiliaire de puériculture relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions suivantes :

- Parmi une équipe pluri-professionnelle, l’Auxiliaire de puériculture prend en charge l’enfant individuellement ou en groupe, aménage l’espace en un lieu d’accueil d’éveil et de vie, réalise des activités d’éveil et de soin visant au bien être, à l’autonomie et au développement de celui-ci.

Et la modification du tableau des emplois (voir annexe).

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 332-8-2 du Code général de la fonction publique En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions exercées (participer à l’élaboration et au suivi du projet de vie de l’établissement, accueillir les parents et les intégrer à la vie de la crèche, intégrer progressivement l’enfant, lui offrir un accueil adapté et répondre à ses besoins selon son âge et son développement affectif, physiologique, psychologique et moteur, entretenir autour de l’enfant un environnement propre, stimulant et proposer des activités adaptés, développer et favoriser le travail en équipe, être en relation avec les partenaires extérieurs, encadrer les stagiaires). Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra donc justifier :

- De la possession d’un diplôme d’auxiliaire de puériculture

- D’une expérience similaire d’au moins 4 ans sur un poste d’Auxiliaire de puériculture en crèche

- D’une connaissance sur les modalités de fonctionnement d’une crèche municipale - D’avoir une expérience au sein d’une équipe pluri professionnelle d’au moins 7 personnes spécialisées dans la petite enfanceLe recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 Février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 04/10/2024

Affichage Mairie : 04/10/2024

Transmis en Préfecture : 04/10/2024Séance du 30 Septembre 2024

Monsieur le Maire indique que le 15 Octobre, la mairie de Riez fait intervenir deux cuisiniers auprès des enfants de l’école élémentaire afin de les faire participer à un atelier sur l’éveil au goût. Le thème choisit est celui d’halloween. Il ajoute que le 25 Octobre 2024 aura lieu le festival Oh ! réservé aux touts petits. Lors de ce festival, un chef étoilé interviendra pour réaliser un atelier chocolat.

N° 61-2024/07 INTERVENTION MUSICALE / ECOLE PRIMAIRE / ANNEE 2024-2025

Monsieur le Maire expose au CONSEIL MUNICIPAL que l’école élémentaire Rouvier a un projet pédagogique culturel musical pour l’année scolaire 2024-2025.

Ce projet mené en partenariat avec l’association « Mille et un chemins » a pour but d’offrir aux enfants de l’école une ouverture sur le chant et la musique. Toutes les classes bénéficieront d’une séance hebdomadaire de musique avec leur enseignant et l’intervenante de l’association.

Pour que ce projet soit mené à bien, l’Ecole a besoin du soutien financier de la Mairie. Il propose donc de prendre en charge financièrement la totalité des interventions « chant et musique » de l’association « Mille et un chemins », sis 54 Route de Couches à 71670 Le Breuil. Le coût est de 2 640.00 € (deux milles six cents quarante euros). Etant donné que les interventions s’étalent sur l’année scolaire 2024-2025, le paiement sera réalisé en deux fois.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE de prendre en charge, dans le cadre de l’activité culturelle, les interventions « chant et musique » de l’association « Mille et un chemins », sis 54 Route de Couches, à 71670 Le Breuil, pour un coût de 2 640.00 €

DIT que le paiement des 2 640.00 € se fera en deux fois

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 04/10/2024

Affichage Mairie : 04/10/2024

Transmis en Préfecture : 04/10/2024Séance du 30 Septembre 2024

N° 62-2024/07 TRANSPORT / CENTRE AQUALUDIQUE / ECOLE PRIMAIRE

Monsieur le Maire expose au CONSEIL MUNICIPAL que suite à l’ouverture du centre aqualudique de Manosque les services académiques ont organisé, en accord avec le prestataire du centre aqualudique, les sessions pour les élèves de l’école primaire pour apprendre à nager.

Dans ce cadre, il a été décidé de réaliser les séances de piscine sur une semaine complète (lundi – mardi – jeudi- vendredi) pour les enfants des classes de CE1/CE2.

Avec la Commune de Puimoisson, il a été décidé de partager l’autobus pour faire le trajet jusqu’à Manosque.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de prendre en charge le transport des enfants de Riez à Manosque à 50 % soit pour deux jours. Le coût est de 495 € TTC par jour (quatre cent quatre vingt quinze euros toutes taxes comprises). De ce fait, le coût pour la Commune de Riez sera de 990 € TTC (neuf cent quatre-vingt-dix euros toutes taxes comprises).

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE de prendre en charge les frais de transports pour emmener les enfants de l’école (classe de CE1/CE2) jusqu’au centre aqualudique de Manosque pour un coût de 990 € TTC

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 04/10/2024

Affichage Mairie : 04/10/2024

Transmis en Préfecture : 04/10/2024Séance du 30 Septembre 2024

Monsieur le Maire remercie l’association IFAC, et en particulier Monsieur MULLER pour son aide sur ce dossier.

N° 63-2024/07 CONSEIL MUNICIPAL JEUNES / CREATION

Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL, dans le cadre de la politique en faveur de la jeunesse, de créer un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).

Conformément à l’article L.1112-23 du Code général des collectivités, une collectivité territoriale peut en effet créer un Conseil Municipal Jeunes pour émettre un avis sur les décisions relevant de la politique de la jeunesse.

La création de cette instance citoyenne permettra de rendre les jeunes davantage acteurs de la vie locale, de mieux faire entendre leur voix, de recueillir leurs propositions et de les impliquer dans la mise en œuvre de différents projets.

En application de l’article L.1112-3 du CGCT précité, les modalités de fonctionnement et la composition du conseil municipal jeunes sont fixées par délibération.

Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer à 12 le nombre de jeunes composant le Conseil Municipal des Jeunes de la commune de Riez. Les jeunes seront issus de l’école primaire Rouvier et du collège Maxime Javelly de Riez. L’école élémentaire Rouvier élira 2 représentants des élèves de CM2, soit 1 garçon et 1 fille, pour veiller au principe de parité. Le Collège Maxime Javelly élira 10 représentants, soit 5 filles et 5 garçons, au sein des classes de 6ème, de 5ème et de 4ème, répartis comme suit : 4 représentants des élèves de 6ème , 3 représentants des élèves de 5ème et 3 représentants des élèves de 4ème .

Pour pouvoir se porter candidat, les jeunes devront être domiciliés à Riez et remplir une fiche de candidature.

L’élection des jeunes se déroulera à bulletin secret au sein du collège Maxime Javelly et de l’école élémentaire Rouvier. La commune mettra à disposition de chaque établissement, en cas de besoin, le matériel et le personnel nécessaire pour le bon déroulement du scrutin.

Les jeunes seront élus pour un mandat de deux ans.

Chaque jeune devra respecter la charte des jeunes élus ainsi que le règlement intérieur du Conseil Municipal Jeunes.

Les jeunes se réuniront en commissions de travail thématique, avec un animateur engagé par la commune, au minimum une fois par mois. D’autres réunions ou activités thématiques pourront leur être proposées. Le conseil municipal jeunes se réunira une fois par trimestre en séance plénière, sous la présidence du Maire ou de l’Adjointe au Maire en charge du social et de l’enfance.

Le Conseil municipal jeunes sera également encadré par un comité de pilotage, composé de l’élue en charge du social et de l’enfance, d’un représentant du collège Maxime Javelly, d’un représentant de l’école élémentaire, de la secrétaire générale de la Mairie et d’un coordonnateur.Enfin, le Conseil municipal jeunes disposera d’un budget pour permettre la réalisation de sorties pédagogiques et de ses projets.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- De créer un Conseil municipal des jeunes composé de 12 Jeunes, domiciliés à Riez, et issus de l’école élémentaire Rouvier (2 élèves de CM2) et du collège Maxime Javelly (4 élèves de 6ème, 3 élèves de 5ème et 3 élèves de 4ème)

- De dire que le mandat des jeunes conseillers sera de 2 ans

- D’approuver le règlement intérieur du Conseil municipal jeunes ainsi que la charte de l’engagement des jeunes conseillers

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

CREE un Conseil Municipal des Jeunes composé de 12 jeunes, domiciliés à Riez et issus de l’école élémentaire Rouvier (2 élèves de CM2) et du collège Maxime Javelly (4 élèves de 6ème, 3 élèves de 5ème et 3 élèves de 4ème)

DIT que le mandat des jeunes conseillers sera de 2 ans

APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal jeunes ainsi que la charte de l’engagement des jeunes conseillers

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 04/10/2024

Affichage Mairie : 04/10/2024

Transmis en Préfecture : 04/10/2024Séance du 30 Septembre 2024

Monsieur Christophe DUBOIS quitte le Conseil municipal.

N° 64-2024/07 DENOMINATION / VOIE COMMUNALE

Monsieur le Maire expose au CONSEIL MUNICIPAL la nécessité de dénommer une voie dans le centre du village qui avait été oubliée lors de l’inventaire des voies non dénommées réalisé en 2019.

De ce fait, il propose de dénommer cette voie « impasse de Mazan » comme indiqué dans le tableau des voies ci-joint.

Il demande donc au CONSEIL MUNCIPAL d’approuver le tableau des voies ci- joint.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le tableau des voies ci-joint

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 04/10/2024

Affichage Mairie : 04/10/2024

Transmis en Préfecture : 04/10/2024Séance du 30 Septembre 2024

N° 65-2024/07 CONTRAT D’ENTRETIEN / POMPE A CHALEUR / ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que la 2ème phase des travaux de rénovation énergétique du bâtiment de l’école maternelle « La Farandole » de Riez s’est achevée.

Suite à la mise en place d’une pompe à chaleur, comme moyen de chauffage du bâtiment, à la place de la chaudière à fioul, il propose de passer un contrat d’entretien avec l’entreprise ayant procédé à sa mise en place, soit l’entreprise Clim’pro services, du groupe Climelec, sise 467 avenue Frédéric Mistral à 04100 MANOSQUE, pour un montant de 906.00 € TTC (neuf cent six euros toutes taxes comprises) par an.

Ce forfait d’entretien comprend le pac air/air de l’ensemble de l’école et le pac air/eau de la salle de motricité de l’école maternelle.

Ce contrat d’entretien serait conclu pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE de passer un contrat d’entretien avec l’entreprise Clim’pro services sise 467 avenue Frédéric Mistral à 04100 MANOSQUE pour un montant de 906.00 € TTC par an afin d’effectuer l’entretien de la climatisation de la salle de motricité et de la pompe à chaleur de l’école maternelle La Farandole de Riez

DIT que les crédits seront inscrits sur le budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 04/10/2024

Affichage Mairie : 04/10/2024

Transmis en Préfecture : 04/10/2024Séance du 30 Septembre 2024

N° 66-2024/07 MINIBUS PUBLICITAIRE

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL le besoin pour la collectivité de se doter d’un minibus afin d’assurer un service aux associations de la commune ainsi qu’aux différents besoins de la municipalité dont le transport des enfants des écoles et de la crèche municipale).

Afin de répondre à ce besoin, il propose de passer un contrat de location de longue durée et un contrat de régie publicitaire avec une société afin que celle-ci nous mette à disposition à titre gratuit un minibus de 9 places pour une durée de trois ans. Le contrat de régie publicitaire a pour but de confier au prestataire la régie publicitaire exclusive du véhicule loué. De ce fait, la rémunération du prestataire se fera grâce aux recettes publicitaires. Le contrat de location de longue durée du véhicule a quant à lui pour but d’encadrer la mise à disposition du véhicule auprès de la collectivité.

Il propose de passer le contrat de longue durée de véhicule avec la société LOCA JEN sise 16 rue François Arago à 33700 MERIGNAC et de passer le contrat de régie publicitaire avec la société EIRL Jean Carozzi – VISIOCOM sise 31 avenue Raymond Aron à 92160 ANTONY.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE de prendre un minibus de 9 places en passant par le système de la régie publicitaire

ACCEPTE de passer un contrat de longue durée de véhicule avec la société LOCA JEN sise 16 rue François Arago à 33700 MERIGNAC

ACCEPTE de passer un contrat de régie publicitaire avec la société EIRL Jean Carozzi – VISIOCOM sise 31 avenue Raymond Aron à 92160 ANTONY

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 04/10/2024

Affichage Mairie : 04/10/2024

Transmis en Préfecture : 04/10/2024Séance du 30 Septembre 2024

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il est allé à l’inauguration du centre psychologique de Riez. L’Hôpital nous remercie pour notre aide dans l’ouverture de ce centre. Cette extension va permettre d’accueillir de nouveaux services à destination de la population.

Il ajoute que le dépôt du permis de construire de l’hôpital se fera dans la première quinzaine d’Octobre 2024. Il remercie la Région PACA, Monsieur Castaner, Madame Raison et Monsieur Pouilly pour leur aide sur ce dossier. Il indique enfin que les travaux de rénovation des chambres de l’EHPAD ont bien avancé.L ’ordre du jour étant épuisé, la présente séance portant le numéro 07 et comptant 19 délibérations numérotées 48-2024/07 à 66-2024/07 est levée à 14 heures 37 minutes.

Signature des Conseillers présents :

BIANCHI Christophe

BONDIL Claude

ARNOUX Chantal

ARNAUD Claude

MOSSO Anne-Marie

FAUCON Jean-Paul

GIORDANENGO Isabel

DUMAY Chantal

FAGET Solange

BONDIL Jean-Philippe

PERNIN Valérie

RIGOARD René

ESCUDIER Jacqueline

DUBOIS Christophe