Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 16 06 2025

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Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 16 06 2025 Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Riez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 16 06 2025)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Institutions publiques, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

MUNICIPAL

REUNION DU 3 JUIN 2025

L’an deux mille dix-vingt-cinq Le Trois Juin à treize heures trente

Le conseil Municipal,

Légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BIANCHI Christophe – Maire de Riez –

Présents : BONDIL Claude - ARNOUX Chantal - ARNAUD Claude – MOSSO Anne-Marie – FAUCON Jean-Paul – DUMAY

Chantal – REIGNIER Jean-Luc – BONDIL Jean-Philippe -

PERNIN Valérie – RONGERE Christiane – ESCUDIER

Jacqueline – DUBOIS Christophe

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : MARIN Caroline donne procuration à ARNOUX Chantal

FAGET Solange donne procuration à BONDIL Claude

VALIER Karine donne procuration à BIANCHI Christophe

RIGOARD René donne procuration à ARNAUD Claude

Absentes

Excusées : GIORDANENGO Isabel - ANDRE Anne-Sophie

A treize heures trente, Monsieur le Maire déclare que la séance est ouverte.

Les Conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 04.04.84, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du CONSEIL MUNICIPAL.

Mme ARNOUX Chantal est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Les conseillers ayant tous reçu un exemplaire de la séance du 8 Avril 2025, ont tous été d'accord pour passer directement à l'approbation des textes sans relecture préalable.

Les membres de l'Assemblée Municipale ont été invités à formuler leurs observations et le cas échéant, à les inscrire à la suite du procès-verbal. Après quoi, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont été appelés à approuver ces documents et à signer le registre des délibérations.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres de l'Assemblée Municipale.

Monsieur le Maire informe des décisions municipales prises :

- Décision n°005-2025 du 23 Mai 2025 relative à la Demande de Fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération DLVAgglo pour l’opération d’agrandissement de l’aire de jeuxMonsieur le Maire soumet à l’Assemblée Municipale :

ORDRE DU JOUR

• Subventions Associations 2025

• Convention de mise à disposition / Centre d’incendie et de secours

• Intervention ludothèque « Turboludo » / Crèche municipale

• Activité culturelle / Ecole primaire / Année scolaire 2025-2026

• Désignation des délégués au Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon / Modification

• Jury d’assises 2025

L’ordre du jour ainsi proposé est accepté à l’unanimité.

Monsieur Christophe DUBOIS indique à Monsieur le Maire qu’il voudrait être mis au courant des décisions du Conseil municipal jeunes.

Monsieur le Maire répond que les membres du CMJ ont travaillés sur l’agrandissement de l’aire de jeux. Il précise que sur le projet, l’agglomération va nous aider à hauteur de 12 000 € via un fonds de concours.

Monsieur Jean-Philippe BONDIL précise que l’agrandissement va se faire du côté des agrées sportifs avec une création d’un nouvel espace dédié aux enfants de 8 ans à 14 ans.

Monsieur le Maire indique que les membres du CMJ ont choisis les nouveaux jeux. Il indique également que les membres du CMJ portent la journée cinéma qui aura lieu le dimanche 8 juin 2025. Deux séances seront offertes au public sur cette journée. Les membres ont aussi rencontré Madame la Sous-Préfète de Forcalquier et on pu échanger avec elle sur le rôle de l’Etat dans le Département. Il ajoute que les membres vont aller rencontrer Madame la Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence prochainement.Séance du 3 Juin 2025

Madame Chantal DUMAY arrive à 13 heures 36.

N° 20-2025/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025 / DOMAINE CULTUREL ET ANIMATION

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE l’attribution, des subventions aux associations dans le domaine « Culturel et Animation » pour l’exercice 2025 :

CULTUREL ET ANIMATION

La FNACA 200 €

UNC 200 €

Le Souvenir Français 200 €

Les Amis du vieux Riez 400 € + 400 € subvention

exceptionnelle

Lou Colostro 1 700 €

Garden Leï Tradicioun 1 200 €

Réveil Musical Riézois 100 €

La Ruche des mots 900 € + 600 € subvention

exceptionnelle

Pogne en Poche 600 €

Point d’orgue 2 000 € + 1 000 € subvention

exceptionnelle

Ensemble Loisirs Plaisirs 200 €

Poète des Hautes Terres 300 €

Aux Mains Créatives 450 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 06/06/2025

Affichage Mairie : 06/06/2025

Transmis en Préfecture : 06/06/2025Séance du 3 Juin 2025

N° 21-2025/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025 / DOMAINE SOCIAL ET SECURITE

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Monsieur Claude ARNAUD ne prend pas part au vote étant donné qu’il est membre du bureau de l’association « Don du sang canton de Riez ».

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE l’attribution, des subventions aux associations dans le domaine « Social et Sécurité » pour l’exercice 2025 :

SOCIAL ET SECURITE

Amicale des sapeurs-pompiers de Riez 600 €

Les Bouchons d’Amour 50 €

Don du Sang canton de Riez 250 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 06/06/2025

Affichage Mairie : 06/06/2025

Transmis en Préfecture : 06/06/2025Séance du 3 Juin 2025

Monsieur le Maire indique que les effectifs de l’école maternelle sont en augmentation pour la rentrée scolaire 2025-2026 par rapport à l’année scolaire 2024-2025.

Monsieur Christophe DUBOIS demande si on conserve les deux classes l’année prochaine.

Monsieur le Maire répond par la négative.

Madame Jacqueline ESCUDIER demande s’il y aura 1 seule ATSEM l’année prochaine sur l’école maternelle.

Monsieur le Maire indique que la municipalité a décidé de conserver les deux ATSEM sur l’école afin de permettre le meilleur accueil possible pour les enfants.

N° 22-2025/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025 / DOMAINE SCOLAIRE

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE l’attribution, des subventions aux associations dans le domaine « Scolaire » pour l’exercice 2025 :

SCOLAIRE

Coopérative Ecole élémentaire 2 720 €

Coopérative Ecole maternelle 2 582 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 06/06/2025

Affichage Mairie : 06/06/2025

Transmis en Préfecture : 06/06/2025Séance du 3 Juin 2025

N° 23-2025/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025 / DOMAINE SPORTIF

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE l’attribution, des subventions aux associations dans le domaine « Sportif » pour l’exercice 2025 :

SPORTIF

Ecole de Ski 1 500 €

Tennis Club Riézois 1 200 €

Shinzen Judo Riez 800 €

Budo 04 400 €

Gymnastique riézoise 450 €

Riez Country Club 250 €

Rando Evasion Verdon 50 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 06/06/2025

Affichage Mairie : 06/06/2025

Transmis en Préfecture : 06/06/2025Séance du 3 Juin 2025

Monsieur le Maire indique que la Commune de Riez a le plus petit club de judo du Département mais le club a des pratiquants présents dans les compétitions nationales et européennes.

Monsieur Jean-Luc REIGNIER indique que la somme proposée est faible.

Monsieur le Maire répond que la somme est en fonction de nos possibilités budgétaires.

N° 24-2025/04 SUBVENTION ASSOCIATION 2025 / SOUTIEN AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU / SHINZEN JUDO

Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL de soutenir financièrement les sportifs de haut niveau appartenant à une association sportive de Riez afin qu’ils puissent participer aux compétitions nationales et internationales.

Actuellement, l’association Shinzen Judo a sollicité la commune de Riez pour deux de ses adhérents qui doivent participer à des compétitions nationales et européennes en 2025.

Il propose d’accorder une subvention « soutien aux sportifs de haut niveau » d’un montant de 400 euros.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE de soutenir financièrement les sportifs de haut niveau de Riez par le biais d’une subvention appelée « soutien aux sportifs de haut niveau »

ACCEPTE de donner à l’association Shinzen Judo une subvention d’un montant de 400 euros

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 06/06/2025

Affichage Mairie : 06/06/2025

Transmis en Préfecture : 06/06/2025Séance du 3 Juin 2025

Monsieur Claude BONDIL prend la parole et indique qu’il est nécessaire de passer cette convention pour que les pompiers puissent intégrer les nouveaux locaux. Monsieur le Maire remercie les services techniques, administratifs et les élus qui ont suivis le chantier. Il indique qu’une pré-visite aura lieu le 5 juin à destination des maires et conseillers municipaux des communes participantes financièrement au projet. Il rappelle également que l’inauguration officielle aura lieu le Samedi 28 Juin 2025.

Monsieur Claude BONDIL indique que le déménagement officiel des pompiers aura lieu le 7 Juin 2025.

Monsieur le Maire ajoute que ce projet a nécessité beaucoup de travail mais qu’on arrive enfin au bout.

N° 25-2025/04 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION / CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que la construction du nouveau centre d’incendie et de secours de Riez est terminée. Dans ce cadre, il est désormais nécessaire de passer une convention de mise à disposition avec le service départemental d’incendie et de secours des Alpes de Haute Provence afin que celui-ci puisse utiliser ce nouveau bâtiment et ses abords.

Cette convention permet d’établir les modalités administratives, techniques et financières du transfert des biens immobiliers destinés au Centre d’incendie et de secours.

Cette convention abroge la mise à disposition de l’ancien bâtiment et ses abords situés 154 rue Magliano Alfieri à 04500 Riez.

Comme convenu avec le SDIS des Alpes de Haute Provence, il est précisé que cette mise à disposition débute le Mercredi 21 Mai 2025 et concerne les parcelles cadastrées section C numéros 1340 et 1336 sises 430 Route de Quinson comprenant un bâtiment d’environ 1 000 m² et ses espaces extérieurs.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE de mettre à disposition du Service départemental d’incendie et de secours des Alpes de Haute Provence les parcelles cadastrées section C numéros 1340 et 1336 sises 430 Route de Quinson comprenant un bâtiment d’environ 1 000 m² et ses espaces extérieurs

ACCEPTE la convention de mise à disposition du centre d’incendie et de secours de Riez entre le Service Départemental d’incendie et de secours des Alpes de Haute Provence et la Commune de Riez

INDIQUE que la mise à disposition du bâtiment et de ses espaces extérieurs débute le 21 Mai 2025

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 06/06/2025

Affichage Mairie : 06/06/2025

Transmis en Préfecture : 06/06/2025Séance du 3 Juin 2025

N° 26-2025/04 INTERVENTION LUDOTHEQUE « TURBOLUDO » / CRECHE MUNICIPALE

Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL de faire intervenir la ludothèque « Turboludo » pour la fête de fin d’année de la crèche municipale « la Baumine des Oursons ».

Cette association proposera aux enfants et aux parents des activités ludiques afin de passer un moment convivial avant les vacances d’été.

L’intervention de l’association ALPE 04, située 4 Place du commerce à 04160 Château Arnoux, a un coût de 417.00 € (quatre cent dix-sept euros).

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE l’intervention de la ludothèque « Turboludo » proposée par l’association ALPE 04, située 4 Place du commerce à 04160 Château Arnoux, pour un montant de 417.00 € (quatre cent dix-sept euros) lors de la fête annuelle de la crèche municipale « La Baumine des Oursons »

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 06/06/2025

Affichage Mairie : 06/06/2025

Transmis en Préfecture : 06/06/2025Séance du 3 Juin 2025

N° 27-2025/04 ACTIVITE CULTURELLE / ECOLE PRIMAIRE / ANNEE SCOLAIRE 2025-2026

Monsieur le Maire expose au CONSEIL MUNICIPAL que l’école élémentaire Rouvier a un projet pédagogique culturel musical pour l’année scolaire 2025- 2026.

Ce projet mené en partenariat avec l’association « Mille et un chemins » a pour but d’offrir aux enfants de l’école une ouverture sur le chant et la musique. Toutes les classes bénéficieront d’une séance hebdomadaire de musique avec leur enseignant et l’intervenante de l’association.

Pour que ce projet soit mené à bien, l’Ecole a besoin du soutien financier de la Mairie. Il propose donc de prendre en charge financièrement la totalité des interventions « chant et musique » de l’association « Mille et un chemins », sis 54 Route de Couches à 71670 Le Breuil. Le coût est de 2 640.00 € (deux milles six cents quarante euros). Etant donné que les interventions s’étalent sur l’année scolaire 2025-2026, le paiement sera réalisé en deux fois.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE de prendre en charge, dans le cadre de l’activité culturelle, les interventions « chant et musique » de l’association « Mille et un chemins », sis 54 Route de Couches, à 71670 Le Breuil, pour un coût de 2 640.00 €

DIT que le paiement des 2 640.00 € se fera en deux fois

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 06/06/2025

Affichage Mairie : 06/06/2025

Transmis en Préfecture : 06/06/2025Séance du 3 Juin 2025

N° 28-2025/04 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON / MODIFICATION

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que suite à la démission de Monsieur Gérard LAGARDE, la Commune de Riez n’a plus de délégué titulaire au Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon. De ce fait, il propose de désigner, conformément à l’article 8 des statuts du syndicat, 1 délégué titulaire pour siéger dans chacune des formations gouvernant les objets pour lesquels la commune a adhéré.

Il rappelle qu’en application de l’article 2121-21 du CGCT, lorsqu'il y a lieu de procéder à une désignation, il est voté au scrutin secret.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant. Il propose au Conseil Municipal de ne pas procéder au scrutin secret.

Entendu cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTE, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret

PROCEDE à l’élection des délégués de la commune au sein du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon

Ont été élus, à la majorité,

DELEGUE TITULAIRE : ARNAUD Claude

DELEGUES SUPPLEANTS : 1) MARIN Caroline

2) FAUCON Jean-Paul

DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 06/06/2025

Affichage Mairie : 06/06/2025

Transmis en Préfecture : 06/06/2025

Candidats proposés au sein du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel

régional du Verdon :

Candidats au poste de titulaire (1 poste à pourvoir) :

M. Claude ARNAUD recueille 14 voix

M. Christophe DUBOIS recueille 3 voix

Etant donné que Monsieur Claude ARNAUD a été élu délégué titulaire, il ne peut plus être délégué suppléant. Il est donc nécessaire de voter à nouveau pour un délégué suppléant. Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Jean- Paul FAUCON conserve son poste de délégué suppléant ;

Candidats au poste de suppléants (1 poste à pourvoir) :

Mme Caroline MARIN recueille 14 voix

Mme Jacqueline ESCUDIER recueille 3 voixSéance du 3 Juin 2025

JURY D’ASSISES 2025

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL qu’afin d’établir l’état préparatoire de la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises des Alpes de Haute Provence pour l’année 2025, il est publiquement procédé au tirage au sort, à partir de la liste électorale, d’un nombre triple d’électeurs que celui attribué à RIEZ, soit 2 x 3 = 6 personnes selon l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2025-077-004 du 18 mars 2025.

Il précise que pour la constitution de la liste préparatoire, ne doivent pas être retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au cours de l’année civile qui suit, soit au cours de l’année 2026.

Le tirage au sort s’effectue de la manière suivante :

- Tirage au sort des pages de la liste électorale d’où sortiront les 6 personnes. - Pour chaque page retenue, tirage au sort d’un nom d’électeur inscrit.

• Page 10 – BAUDY Morgane

• Page 62 – MAURA Nadine, Antoinette, Marcelle

• Page 95 – ZEGHNOUNE Clara, Florence

• Page 20 – CARON Alain, Paul, Cyr

• Page 31 – DESSE Isabelle

• Page 62 – MAZZEI Nadine, Suzanne, Marie.

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 06/06/2025

Affichage Mairie : 06/06/2025

Transmis en Préfecture : 06/06/2025Séance du 3 Juin 2025

L ’ordre du jour étant épuisé, la présente séance portant le numéro 04 et comptant 9 délibérations numérotées 20-2025/04 à 28-2025/04 est levée à 13 heures 58 minutes.

Signature des Conseillers présents :

BIANCHI Christophe

BONDIL Claude

ARNOUX Chantal

ARNAUD Claude

MOSSO Anne-Marie

FAUCON Jean-Paul

DUMAY Chantal

REIGNIER Jean-Luc

BONDIL Jean-Philippe

PERNIN Valérie

RONGERE Christiane

ESCUDIER Jacqueline

DUBOIS Christophe