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Arrêté - 114
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - 114)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LOIRE
ATLANTIQUE CANTON
SAINT
NAZAIRE
2
COMMUNE
TRIGNAC SIGNALISATION PERMANENTE
Modification
du
régime
de
priorité
(Priorité
aux
vélos)
Boulevard
de
l’Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
114/23
JLL/CL
Liberté
— Egalité — Fraternité
114
VOIRIE
2023-04-06
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
TRIGNAC
(Loire
Atlantique),
VU
les
articles
L
2211.1
et
L
2213.1
à
L
2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
de
la Route
et notamment
le R.110-2
dudit
Code ;
VU
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977,
signalisation
relative
aux
intersections
et au
régime
de
priorité
approuvée
par
l'arrêté
du
26
juillet
1974,
complété
par
l'arrêté
du
8 avril
2002 ;
VU
le
décret
n°
2010-1390
du
12
novembre
2010
portant
sur
diverses
mesures
de
sécurité
routière
;
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le
régime
de
priorité
sur
le
Boulevard
de l’ Atlantique,
ARRETE :
ARTICLE
1er
: À
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
et
de
façon
permanente,
les
véhicules
circulant
sur
le
Boulevard
de
l’atlantique
devront
céder
le
passage
aux
vélos,
et
ce,
au
niveau
de
l'intersection
de
la
piste
cyclable
et
des
giratoires
d’Herbins,
de
Grandchamps
et de
Certé.
Les
véhicules
circulant
sur
les
voies
adjacentes
et
débouchant
sur
le
Boulevard
de
VAtlantique
devront
céder
le passage
aux
vélos,
au
niveau
des
3
giratoires.
La
voie
de
bus
reste
elle,
prioritaire.
À
cet
effet,
un
panneau
réglementaire
de
type
AB3a,
AB3b
sera
installé
à
chaque
intersection.
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
n°
102/23
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
sera mise
en place
par
les
services
de
la CARENE
j
F
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1%
prendront
effet
EU
4e &
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-
sel
FH
dessus ARTICLE
4
: les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet
et
poursuivies
selon
les
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
publication
ARTICLE
6
: sont
abrogés
les
arrêtés
municipaux
dont
les
dispositions
sont
reprises
dans
le
présent
arrêté
ainsi
que
ceux
prescrivant
les
mesures
relatives
à
la
circulation,
contraires
au
présent
arrêté.
ARTICLE
7:
Monsieur
Le
Maire
de
la
commune
de
TRIGNAC,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne,
Monsieur
Le
Responsable
des
services
techniques
de
la ville,
le
service
de
la de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
des
dispositions
du
présent
arrêté.
}Ttignac,
le 7 avril
2023
TL
Le
Maire
JAUFORT
Claude