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Arrêté - 114 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 114 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
F h um es MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ
1 rue de Pornic - Arthon en Retz
em - Relz 44320 CHAUMES-EN-RETZ
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°114-2024
Branchement Aéro souterrain
04 rue des Sables
A partir du 29 avril 2024 et pour 21 jours calendaires
Le maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu la demande formulée par l’entreprise SAS PHILIPPE ET FILS sise Z.I. Les Relandières — 44850 LE
CELLIER en date du 05 avril 2024.
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT, qu’en raison des travaux au 04 rue des Sables par l’entreprise SAS PHILIPPE ET FILS sise
Z.I. Les Relandières — 44850 LE CELLIER, il convient de réglementer la circulation et le stationnement
aux abords du chantier.
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du 29 avril 2024 et pour une durée de 21 jours calendaires, l’entreprise SAS PHILIPPE ET
FILS est autorisée à utiliser le domaine public au 04 rue des Sables pour y réaliser un branchement Aéro souterrain.
- La rue sera en circulation alternée par panneaux B15-C18,
- Chaussée rétrécie,
- La vitesse à hauteur du chantier sera limitée à 30 km/h,
- Les deux sens de circulation sont concernés,
- Le stationnement sur le chantier sera interdit excepté les véhicules du chantier,
Article 2 :
La pose, la maintenance et la fourniture des panneaux de signalisations seront à la charge du
pétitionnaire.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il devra également être affiché de part et d'autre du chantier.
Article 5 :
La mise en fourrière des véhicules gênant sera effectuée par l’entreprise BENOIT TRANS DP sise 4
avenue des Berthaudières — 44680 SAINTE PAZANNE et à la charge des propriétaires.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Nantes sise 6 allée de l'Ile Gloriette — 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la
notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l’application information « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le directeur général des services, la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Affiché et publié aux lieux habituels de la commune et sur place.
Fait à Chaumes-en-Retz,
Le 11 avril 2024,
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté publié le : 11 avril 2024.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretzfr www.chaumesenretz.fr