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Déliberation - 25 00 Budget supplementaire 2025 Commune
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 25 00 Budget supplementaire 2025 Commune)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025 EH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
26/05/2025 OBJET: BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Date de la convocation
20/05/2025
Date de l'affichage
20/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous
la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le vingt
mai deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Luis-José TENTE MARQUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Stéphanie DEGAND, Nimca CIGE, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dany FAROY pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Frédéric BRUNOT pouvoir à Fabrice HOULIER
Suzanna MARTINET pouvoir à Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Sylvie GALLOCHER pouvoir à Guy-Bertrand TCHIKAYA
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité
des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusë de réception en préfecture 077-217703271-20250605-DELIB-2025-25-DE
Dale de télétransmission : 05/06/2025 Dale de réception préfecture : 05/06/2025 2025/MAI/25
DÉLIBÉRATION
OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, |
4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat
d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU la délibération du conseil municipal portant sur le débat d'orientation budgétaire 2025 du budget communal
VU la délibération portant sur le vote du budget primitif 2025
CONSIDERANT le Compte Financier Unique présenté ce jour en séance
CONSIDERANT la demande formulée par la DGFIP en date du 13 mai 2025 d'intégration et d'affectation
des résultats de clôture du budget Caisse des Ecoles dissous le 1° janvier 2025 sur le BS de la Commune,
CONSIDERANT la commission de finances qui s’est tenue le 22 mai 2025,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (22 voix POUR)
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 1 : Dit que le Budget Supplémentaire 2025 de la Commune se présente comme suit :
e La section de fonctionnement sur le Budget Supplémentaire s’équilibre à
27 099.23€, ce qui porte le total de la section pour le budget 2025 à 18 646 822.38€.
o LES RECETTES :
- Le chapitre 002 « reprise définitive du résultat de fonctionnement » pour
1 564 394.91€ au titre du résultat 2024 de la commune auquel s'ajoute 190 220.47€ au titre
de l'affectation du résultat de clôture du budget Caisse des Ecoles, ce qui porte le résultat à
affecter à 1 754 615.38€ dont 1 628 783.15€ ont été repris par anticipation sur le BP 2025 de
la commune, soit une affectation définitive de
125 832.23€ sur le BS de la Commune.
- Le chapitre 731 « Fiscalité locale » pour 1 115.00€ ce qui porte le total du chapitre à
5 631751€.
- Le chapitre 74 « subventions d'exploitation » pour — 99 848€ ce qui porte le total du chapitre
à 3 644 282€.
o LES DEPENSES :
- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 140 600€ ce qui porte le total du chapitre à 4 310 333.78€
- Le chapitre 012 « charges de personnel » pour 40 880€ ce qui porte le total du chapitre à 8
704 380€ er de récecionten cire - Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » pour — 400 DHbÉ A au fantedetear nr Date de réception préfeclure : 05/06/2025 du chapitre à 2 729 085.15€. 2025/MAI/25
- Le chapitre 66 « charges financières » pour— 6 878€ ce qui porte le total du chapitre à 331 661.22€.
- Le chapitre 68 « Dotations aux provisions » pour 252 497.23€ ce qui porte le total du chapitre
à 500 551.23€.
e La section d'investissement sur le budget supplémentaire s’équilibre à 888 618.99€, ce qui
porte le total de cette section pour le budget 2025 à 11 526 160.17€.
o LES RECETTES :
- Le chapitre 001 « solde d'exécution positif » » pour 3 468 386.87€ au titre du résultat 2024
de la commune auquel s'ajoute 18 700.48€ au titre de l'affectation du résultat de clôture du
budget Caisse des Ecoles, ce qui porte le résultat à affecter à
3 487 087.35€ dont 2 967 491.17€ ont été repris par anticipation sur le BP 2025 de la commune, soit une affectation définitive de 519 596.18€ sur le BS de la Commune.
- Le chapitre 13 « subventions d'investissement reçues » pour 369 022.81€ portant ainsi le total du chapitre à 4 511 157.38 €.
Oo LES DEPENSES :
- Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » pour 230 000€ portant le total du chapitre à
584 087.40€
- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 717 080.85€ portant le total du chapitre
à 8 910 146.57€
- Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » pour — 58 461.86€ portant le total du chapitre à 1 166 284.20€
ARTICLE 2 : Approuve le budget supplémentaire du budget principal 2025 selon la maquette
budgétaire et la note de synthèse incluse dans la note explicative.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance Nolwenn LE BOUTER Angélique RAPPAILLES
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le 05 JUIN 2075 Et de la transmission ou notification et
de la publication le 1 [ JUIN 2075
NUE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le carai t dde cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
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