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Déliberation - 28 00 Budget supplementaire Centre Aquatique Aqualude
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 28 00 Budget supplementaire Centre Aquatique Aqualude)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
[ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025 _]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
26/05/2025 OBJET: BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DU CENTRE
AQUATIQUE - AQUALUDE Date de la convocation
20/05/2025
Date de l'affichage
20/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous
la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le vingt mai deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCO, Serge HAMELIN, Edith LION, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Luis-José TENTE MARQUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Stéphanie DEGAND, Nimca
CIGE, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien
BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dany FAROY pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Frédéric BRUNOT pouvoir à Fabrice HOULIER
Suzanna MARTINET pouvoir à Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Sylvie GALLOCHER pouvoir à Guy-Bertrand TCHIKAYA
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité
des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250605-DELIB-2025-28-DE
Date de lélétransmission : 05/06/2025 Date de réception préfecture : 05/06/2025 2025/MAI/28
DELIBERATION
OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DU CENTRE AQUATIQUE — AQUALUDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, |
4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025,
VU le vote du Budget Primitif 2025,
VU le Compte Financier Unique 2024 visé par la DGFIP le 7 mars 2025,
VU la commission de finances qui s'est tenue le 22 mai 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité d’affecter les résultats du CFU et d'ajuster les dépenses et recettes pour
chacune des sections budgétaires,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (22 voix POUR)
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 1 : Dit que le Budget Supplémentaire du CENTRE AQUATIQUE — AQUALUDE se présente comme suit :
e Section de fonctionnement
o LES RECETTES:
L'ensemble des recettes de fonctionnement s'élèvent à — 288 770.84€, ce qui porte le total de la
section pour le budget 2025 à 859 658.08€.
- Le chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 62 229.16€ auxquels s'ajoutent les
335 500€ repris lors du vote du budget primitif, soit un total au chapitre de 397 429.16€.
- Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » pour 49 000€, produits liés à
l’activité de la structure en nette augmentation depuis plus d’une année, ce qui porte le total
du chapitre à 115 000.92€.
- Le chapitre 74 « dotations et participations » pour - 400 000 € sur la subvention communale
compte tenue de la reprise de résultat à affecter en recettes au RO02, ce qui porte le total du chapitre à 347 228.00€.
o LES DÉPENSES:
L'ensemble des dépenses de fonctionnement s'élèvent à - 288 770.84€, ce qui porte le total de la section pour le budget 2025 à 859 658.08€.
- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour -168 770.84€ ce qui porte le total du chapitre à 479 858.08€. Accusè de réception en préfecture 077,217703271-2
- Le chapitre 012 « charges de personnel » pour— 120 000€ ce qui parie etaral du chapitee à Date de réception préfecture : 05/06/2025
360 100€. 2025/MAI/28
e Section d'investissement
O0 LES RECETTES :
L'ensemble des recettes d'investissement s'élèvent à 3 355.60€, ce qui porte le total de la section pour le budget 2025 à 138 955.60€.
- Le chapitre 001 « Solde d’exécution de la section d'investissement » pour 3 355.60€ auxquels
s'ajoutent les 120 400€ affectés lors du vote du BP 2025 en reprise anticipée, soit un total au chapitre de 123 755.60€
o LES DEPENSES :
L'ensemble des dépenses d'investissement s'élèvent à 3 355.60€, ce qui porte le total de la section pour le budget 2025 à 138 955.60€.
- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 3 355.60€, au titre de besoins sur la
caisse informatisée du centre aquatique pour laquelle, par ailleurs, une étude de
changement du logiciel de gestion est en cours, ce qui porte le total du chapitre à 138 955.60€.
ARTICLE 2 : Approuve le budget supplémentaire 2025 du Centre Aquatique — Aqualude selon la
maquette budgétaire et la note de synthèse jointes.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Angélique RAPPAILLES
Le Maire
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le O5 JUN 2025 Et de la transmission ou notification et
de la publication le 1 0 JUIN 2075
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dé Melundans le resnertdu délai de
recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'EAE/ LA SaN'adiAiraever compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à|partirchäosterumtacitede PE aP35fr